Gouvernance foncière

Reconnaissance juridique et attribution des droits et devoirs fonciers

La partie 3 des Directives volontaires traite de la gouvernance foncière des droits fonciers juridiquement reconnus ou attribués, y compris des droits aux terres, pêches et forêts publiques, et des droits fonciers des peuples autochtones et autres communautés qui ont des systèmes fonciers coutumiers. 

Terres, pêches et forêts publiques

Les États possèdent ou contrôlent souvent de vastes territoires. Les Directives volontaires appellent les États à définir quelles ressources seront conservées et utilisées par le secteur public et quelles autres seront mises à disposition d’autres utilisateurs, et dans quelles conditions.  En savoir plus



Peuples autochtones et autres communautés ayant des systèmes fonciers coutumiers

Une importance croissante est accordée à la reconnaissance et à la protection des droits fonciers des peuples autochtones et des autres communautés ayant des systèmes fonciers coutumiers. En savoir plus