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Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

14 March 2018

Mise en œuvre des Directives volontaires en Asie centrale

L'Union des associations des usagers de l'eau (Union of Water Users Associations - UWUA), en collaboration avec la FAO, a développé le projet «Mise en œuvre des VGGT en Asie centrale» de septembre à décembre 2017. Le projet couvre le Kirghizistan et le Tadjikistan et a été financé à travers le Fonds multidisciplinaire (MDF) de la FAO. Il a été instauré pour promouvoir les Directives volontaires dans la sous-région de l'Asie centrale où les droits fonciers sont, en général, moins garantis et la gouvernance foncière plus faible que dans le reste de la région. Le projet vise à: i) mieux faire connaître les Directives volontaires; ii) évaluer le cadre juridique et institutionnel en termes de conformité avec les Directives volontaires; et iii) préparer une feuille de route pour la mise en œuvre des Directives volontaires dans les deux pays. Cette feuille de route viendra appuyer le dialogue politique et guidera la mise en œuvre des recommandations proposées dans ces deux pays. À titre de suivi, la feuille de route sera diffusée aux gouvernements et les résultats du projet seront présentés lors de l'atelier sous-régional sur les Directives volontaires proposé à l'intention de la société civile, prévu pour l'instant en avril à Bichkek, au Kirghizistan.


Programme général de formation sur les Directives volontaires «Mise en œuvre d’une gouvernance responsable des régimes fonciers au Népal»

© FAO / Chiara Nicodemi

Godawari, Lalitpur, Népal. Un atelier sur le Programme général de formation sur les Directives volontaires «Mise en œuvre d’une gouvernance responsable des régimes fonciers» s'est tenu à Godawari, dans le district de Lalitpur du 11 au 15 décembre 2017. Le programme a rassemblé 32 «agents du changement» clés engagés dans la gouvernance foncière au Népal, en tant que représentants multipartites de la société civile, du gouvernement, du secteur privé et des milieux universitaires. Le programme était composé d'une formation en ligne d'une durée de quatre semaines, qui a précédé l'atelier de cinq jours en décembre. Les participants ont évalué la situation foncière au Népal dans le cadre des principes des Directives volontaires, et ont identifié les priorités qui devraient être fixées pour améliorer la gouvernance foncière responsable. L'une des premières actions principales de l'atelier a été la création d'une plateforme nationale multipartite intitulée «Forum national pour les réseaux de concertation sur les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire». La plateforme rassemble des acteurs étatiques et non étatiques pour poursuivre le dialogue sur la gouvernance foncière et sert de forum pour planifier des activités conjointes. Leur première réunion à la suite de l’atelier a eu lieu le 30 décembre 2017. Le programme de formation est conjointement exécuté par la FAO, en collaboration avec le Centre de formation en gestion foncière (Land Management Training Centre) du Népal et l'ONG FIAN Népal, avec un financement de la République fédérale d'Allemagne.


Paraguay

© FAO / Almudena Garcia-Sastre

Asunción, Paraguay (13-14 décembre 2017). Environ 60 participants ont assisté à un atelier à Asunción pour discuter de la mise en œuvre des Directives au Paraguay, en particulier sur l'administration des régimes fonciers. Cet atelier de deux jours a été co-organisé par le Système national du cadastre, sous la tutelle du Ministère de l’économie, avec le soutien de la FAO. Le Comité interinstitutionnel chargé de promouvoir l'application des Directives volontaires dans le contexte national a été chargé de définir le contenu et le format de l'atelier. Des experts internationaux de la gouvernance foncière, des représentants du gouvernement et des paysans et des peuples autochtones des mouvements ruraux ont formé des groupes de travail pour identifier les principaux défis pour améliorer les systèmes d'enregistrement des droits fonciers individuels et collectifs. Les participants ont esquissé un plan pour établir des moyens appropriés d'enregistrer les systèmes fonciers coutumiers et de reconnaître les droits légitimes des femmes. Ils ont également souligné la nécessité pour l'État de développer un cadre intégré pour améliorer la transparence et la compatibilité avec diverses sources d'information pour l'aménagement du territoire. La FAO continuera à soutenir ce dialogue sur la gouvernance foncière dans les mois à venir.


Poursuite de la mise en œuvre des Directives volontaires en Afrique du Sud

La mise en œuvre des Directives volontaires en Afrique du Sud est actuellement renforcée par une plateforme multipartite, qui a organisé des réunions clés avec le Gouvernement afin de donner un nouvel élan à ses activités, notamment pour la collaboration entre le Département du développement rural et de la réforme agraire et la FAO et le Conseil chrétien du KwaZulu Natal et le Mouvement des sans-terre pour sensibiliser les communautés aux principes de base des Directives volontaires. Cette initiative, qui comprend la traduction de dépliants sur les Directives volontaires en six langues locales, devrait couvrir les neuf provinces du pays. Des événements d'une journée ont été prévus au cours du mois de février pour réaliser une campagne de sensibilisation, qui débouchera sur une campagne nationale d'une journée. Ces activités devraient accroître l'application des principes des Directives volontaires dans la gouvernance des régimes fonciers dans le pays.


Formation des principales parties prenantes sur les Directives volontaires au Soudan

© FAO Sudan

Darfour, Soudan. Afin d'intégrer la gouvernance responsable des régimes fonciers dans la région du Darfour, des formations au niveau des États ont été organisées entre septembre 2017 et janvier 2018 pour améliorer les connaissances des principales parties prenantes sur les Directives. Au total, 62 membres de l'équipe technique d'État ont reçu une formation de trois jours, organisée dans chacun des cinq États du Darfour. Les participants ont été formés sur les concepts, les principes et les outils des Directives volontaires; les différends et les conflits sur la propriété des ressources naturelles; et sur la façon de suivre et de promouvoir les nouvelles politiques en matière de gouvernance foncière. Les formations visaient à permettre aux participants d'initier des changements dans leur propre environnement de travail et d'aider les communautés. Du matériel d'apprentissage et d'information sur les Directives volontaires a été fourni aux participants pour leur permettre de mieux connaître le sujet. Les participants ont également été chargés d'identifier les questions politiques pertinentes affectant la prestation des services fonciers au sein de leurs ministères et départements, dans le but d'initier un dialogue et de permettre des changements politiques dans la gouvernance foncière dans la région du Darfour. Le projet est financé par l'Union européenne.


Société civile

Les organisations de la société civile (OSC) peuvent améliorer leurs connaissances, leurs capacités et leur utilisation des Directives volontaires grâce à une série d'activités ciblées, suivant la méthodologie établie dans le manuel de renforcement des capacités du projet intitulé «Mettre en pratique les Directives volontaires sur les régimes fonciers: Guide d'apprentissage pour les organisations de la société civile», développé par la FAO et FIAN International. Chaque pays peut adapter le programme à son contexte spécifique, les participants pouvant évaluer leur situation foncière locale et identifier des plans d'action. Le programme a été mis en œuvre avec succès dans plus de 19 pays depuis fin 2014, grâce au soutien financier du Mécanisme d'appui aux programmes multidonateurs (FMM) de la FAO.

Les activités qui ont été développées récemment sont notamment:

CÔTE D’IVOIRE

Abidjan, Côte d'Ivoire (18-20 décembre 2017). Sur la base des ateliers régionaux de l'Afrique de l'Ouest qui ont eu lieu en février et octobre 2017, la Plateforme des femmes du vivrier pour la sécurité alimentaire (PFEVISA) et la plateforme nationale de Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau ouest-africaine ont organisé un atelier de formation au niveau national avec 30 participants. Les activités de la PFEVISA sont complémentaires avec le projet en cours dans le pays: «Renforcement de la prévention et de la gestion des conflits fonciers» (UNJP/IVC/033/PBF).

OUGANDA, KENYA ET TANZANIE, novembre-décembre 2017:

En collaboration avec la Société pour le développement international (SID), une série d'ateliers a été organisée pour les OSC. Des ateliers ont été organisés au niveau national et ont alimenté un processus multipartite régional, pour discuter de la manière dont les Directives volontaires pourraient être mises en œuvre dans la sous-région de l'Afrique de l'Est.

Trois ateliers de développement des capacités de deux jours ont été organisés par la SID à Entebbe (Ouganda) les 27 et 28 novembre (25 participants), à Nairobi (Kenya) les 13 et 14 novembre (27 participants) et à Arusha (Tanzanie) les 16 et 17 novembre (18 participants), dont les participants représentaient principalement des petits agriculteurs, des pêcheurs et des groupes communautaires pastoraux. Ces ateliers ont traité des questions nationales, régionales et transfrontalières liées au régime foncier et aux ressources naturelles et ont explicité les opportunités politiques offertes par les Directives volontaires, et les liens entre les Directives volontaires, la souveraineté alimentaire, et dles régimes alimentaires sains et durables dans le contexte des ODD.

En décembre 2017, un atelier régional des OSC (26 participants) a été organisé par la SID à Dar-es-Salaam en Tanzanie pour consolider les discussions menées au niveau national et examiner le rôle des Directives volontaires pour aborder les questions susmentionnées d'un point de vue régional.

Les résultats des réunions mentionnées ci-dessus ont donné naissance à un atelier multipartite régional, tenu en décembre 2017 à Dar-es-Salaam en Tanzanie pour un petit groupe de l'Assemblée législative de l'Afrique de l'Est (EALA) et des OSC, des groupes de jeunes et des organisations de petits exploitants. Les 14 participants ont discuté des possibilités d'intégrer davantage les Directives volontaires dans les initiatives législatives et politiques visant à stabiliser le secteur agricole, ainsi que du rôle que l'EALA pourrait jouer pour contribuer à promouvoir les Directives volontaires au niveau national. L'objectif était de discuter avec les parlementaires du rôle que les organes législatifs nationaux/régionaux pourraient jouer dans la promotion des Directives volontaires dans le contexte national/régional.

Les ateliers régionaux visaient également à mettre en relation le processus de gouvernance foncière avec d'autres aspects clés du Programme de développement durable à l'horizon 2030, avec un accent particulier mis sur la nutrition et la Décennie d'action correspondante.

COLOMBIE

Bogotá, Colombie (28-29 novembre 2017). Ces dernières années, la FAO a appuyé le Gouvernement colombien à mettre en œuvre des politiques de développement rural globales, en particulier avec l'Accord de paix sur la réforme rurale globale.

Dans ce contexte, en collaboration avec Fensuagro et d'autres membres de La Via Campesina, une réunion nationale des organisations et des communautés sur les Plans de développement avec une approche territoriale (PDET en espagnol) a été organisée pour encourager le dialogue sur la formulation des PDET et des plans nationaux pour une réforme rurale globale. Environ 70 représentants des organisations paysannes, des peuples autochtones et des descendants d’africains de 16 régions ont participé à la réunion. Les Directives volontaires ont été essentielles pour faciliter et promouvoir les contributions des OSC au plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de paix.

Pour poursuivre les travaux sur les Directives volontaires, plusieurs autres activités ont eu lieu en janvier 2018, notamment une formation des formateurs, organisée à Viotá-Cundinamarca les 22 et 25 janvier; un atelier de sensibilisation avec des entités gouvernementales à Bogota le 26 janvier; et des ateliers de sensibilisation des OSC tenus dans les parcs nationaux d'El Cocuy et de La Paya en février 2018.

PANAMA

Panama City, Panama (27-29 novembre 2017). Dans le cadre des ateliers régionaux organisés dans diverses régions du monde, un atelier régional de deux jours et demi a eu lieu à Panama City dans le double but de diffuser le guide et les outils d'apprentissage aux OSC internationales, régionales et nationales et, pour les participants aux ateliers, de présenter leurs expériences en matière de mise en œuvre des Directives volontaires. Les 23 participants étaient des représentants de la Commission d’Amérique centrale et dominicaine de l'agriculture familiale (CCAF), des représentants du gouvernement, des représentants d'organisations promouvant l'agriculture familiale, des fonctionnaires des bureaux nationaux de la FAO et des partenaires du projet FMM (Guatemala). L'objectif était d'établir un dialogue sur l'analyse des politiques et les mécanismes institutionnels pouvant générer une feuille de route au sein de la CCAF pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers liés aux ressources naturelles dans les pays de la sous-région. Au cours de l'atelier, les participants ont présenté leurs expériences sur la mise en œuvre des Directives volontaires et ont reçu une formation sur l'utilisation du cadre de formation développé durant la phase précédente du projet. À la suite de l'atelier, la IVe réunion de la CCAF a passé en revue le Plan de travail pour 2018, dont l'une des priorités de l'année reposait sur l'amélioration des connaissances et l'échange d'expériences sur l'utilisation des Directives volontaires.

Cliquer ici pour lire le rapport de l’évènement: http://www.fao.org/3/I8613ES/i8613es.pdf

LA SOCIETE CIVILE SE PREPARE POUR LES ÉTATS GENERAUX DU FONCIER AU NIGER

© FAO / Ingeborg Gaarde

S'appuyant sur la mise en œuvre réussie du projet financé par le FMM, une nouvelle série d’activités de renforcement des capacités et d'appui aux plateformes multi-acteurs sera réalisée en 2018 dans plusieurs pays (Mali, Nigéria, Colombie, Mongolie et deux pays de l’Afrique de l'Ouest). La première activité s'est déroulée au Niger, du 9 au 11 février 2018, où une formation de la société civile sur les VGGT et un pré-forum ont eu lieu à Niamey. Cet événement s'inscrit dans un processus plus large, financé par l'Italie, visant à préparer le forum sur les questions foncières: les États généraux du foncier rural. L'objectif de ce forum foncier historique, tenu du 13 au 16 février sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier Ministre, était de faire le bilan et d'évaluer les 25 ans de mise en œuvre du Code rural (le cadre juridique foncier).

La formation/le pré-forum a été organisé par la Plateforme paysanne du Niger (PFPN) et a été inauguré par le Ministre d'État de l'agriculture et de l'élevage et a rassemblé plus de 82 représentants de la société civile de toutes les régions du pays. L'objectif de la réunion était que les acteurs des OSC analysent leur situation foncière à la lumière des VGGT et utilisent les Directives pour construire une vision commune pour une meilleure gouvernance foncière au Niger. Les participants ont présenté leur vision aux États généraux du foncier rural et ont notamment recommandé d'utiliser les VGGT pour soutenir les initiatives locales dans toutes les régions du pays.


Nouvelle publication

TG 6 Améliorer la gouvernance des terres pastorales (Chinois)

Le guide s'appuie sur un certain nombre d'initiatives et d'études récentes sur la gouvernance pastorale et les régimes fonciers: sur les défis inhérents auxquels font face les éleveurs nomades, les lacunes des gouvernements dans la sécurisation foncière pastorale et les exemples de succès et progrès réalisés dans le monde. Ce guide fournit des pistes pour mieux garantir la gouvernance pastorale et les régimes fonciers liés aux activités pastorales sans compromettre la complexité nécessaire et inhérente des dispositifs coutumiers. Les solutions sont présentées dans des contextes en évolution rapide, dans lesquels les pratiques traditionnelles et les modèles de base de la mobilité du bétail se transforment.

Existe aussi en EN FR Portugais AR


Cours de formation en ligne et outil mobile

 

Un cours de formation en ligne et un outil mobile intitulé Mettre en pratique les Directives volontaires sur les régimes fonciers: Un guide d'apprentissage pour les organisations de la société civile a été élaboré pour aider les formateurs/facilitateurs à organiser des formations. Il présente les principaux points du guide d’apprentissage et fournit tous les outils, le matériel de formation et les informations nécessaires pour adapter le guide à tous les contextes nationaux. Vu le recours accru aux appareils mobiles, en particulier au téléphone portable, le cours a été conçu comme un cours mobile entièrement réactif, conçu selon une stratégie de formation adaptée délivrant un contenu allégé, gérable pour l'apprenant et facile d'accès. Le cours peut être utilisé avec un PC, une tablette ou un smartphone, le matériel et les informations étant téléchargeables afin d'être accessibles hors ligne, ce qui peut faciliter le travail des personnes ayant un accès irrégulier à Internet. Ce cours gratuit est disponible sur le site du Centre d'apprentissage numérique de la FAO en anglais, espagnol et français:

http://www.fao.org/elearning/#/elc/fr/course/CSOMOB


Nouvelle vidéo

Gobernanza de la tenencia de la tierra, la pesca y los bosques en ALC: Logros y desafíos

Cette vidéo, préparée lors de la réunion de haut niveau sur la gouvernance foncière en Amérique latine et dans les Caraïbes en avril 2017 à Santiago, dresse le bilan de la mise en œuvre des Directives volontaires et analyse les défis à relever pour améliorer la gouvernance foncière dans la région.