Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont dénommées « Directives» ou «DV» dans le présent bulletin d’information.
- La FAO, avec le soutien de l'Italie, a mis en place un projet de promotion de la culture de la légalité, de l'inclusion et de la coexistence en Colombie
- Renforcer les innovations pour protéger les droits fonciers coutumiers des femmes: expériences pratiques en Sierra Leone
- Cadre intégré d'information géospatiale des Nations unies: l'expérience du Guyana
- Viet Nam – Intégration des Directives dans le processus de révision de la Loi foncière 2013
- La Mongolie prend des mesures pour protéger ses zones de parcours
- Semaine de travail de la FIG 2019 - Hanoi, Viet nam, 22-26 avril 2019
- Renforcement des capacités - renforcer les capacités pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers
- Nouvelles publications
- Revue des questions foncièrs - appel à candidatures!
- Apprentissage en ligne
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| © FAO Colombia |
La FAO, avec le soutien de l'Italie, a mis en place un projet de promotion de la culture de la légalité, de l'inclusion et de la coexistence en Colombie
Dans le cadre de la stratégie d’appui du Gouvernement italien à la Colombie, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en partenariat avec l’Agencia nacional de tierras (ANT) et Parques nacionales naturales de Colombia (PNN), ont lancé un projet qui vise à clarifier les droits fonciers et à promouvoir la coexistence et l'inclusion sociale dans les zones rurales où les conflits liés au régime foncier ont généré des ruptures dans le tissu social.
L'un des principaux défis identifiés par le projet Legalidad, inclusión y convivencia en nuestra tierra hacia una tenencia responsible de la tierra, y la resolución de sus conflictos, est de promouvoir une culture fondée sur la légalité, car l'informalité de la propriété foncière empêche les citoyens des zones rurales de surmonter la pauvreté, entrave leur accès aux biens et services publics et accroît les conflits entre les institutions, le secteur privé et les communautés paysannes et ethniques.
Le projet vise à renforcer les capacités des parties prenantes afin qu’elles puissent améliorer les processus de formalisation des terres plus rapidement; qu’elles utilisent des méthodes innovantes au niveau local qui contribuent à une meilleure coexistence. La diffusion des enseignements tirés et des bonnes pratiques dans les pays de la région et le monde entier facilitera l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) en faveur du développement rural durable.
Le lancement du projet a eu lieu le 19 mars 2019 à Bogota, en Colombie.
Cliquer ici pour avoir plus d’information (en espagnol).
Renforcer les innovations pour protéger les droits fonciers coutumiers des femmes: expériences pratiques en Sierra Leone
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| © FAO Sierra Leone |
Des changements importants ont lieu au niveau de la gouvernance des régimes fonciers en Sierra Leone. Le processus de mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) a réuni les principales parties prenantes pour favoriser et promouvoir ces changements.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Directives l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a élaboré le logiciel SOLA (Open Tenure and Solutions for Open Administration), un outil géospatial adapté à l'enregistrement et à la cartographie des droits fonciers.
En Sierra Leone, SOLA a été adapté à la cartographie des droits fonciers coutumiers en tant que composante essentielle d'un programme visant à garantir que les femmes rurales des provinces soient mieux en mesure de négocier leurs droits d'accès, d'utilisation et de propriété des terres. L’objectif général du projet était de renforcer la capacité des femmes rurales à connaître leurs droits fonciers et à se défendre pour protéger leurs droits fonciers coutumiers, mais également d’éliminer les obstacles et les discriminations grâce à de meilleures réformes de l’administration des droits fonciers.
Intégrer les Directives volontaires dans les politiques et la législation
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| © Hanspeter Liniger |
Cadre intégré d'information géospatiale des Nations Unies: l'expérience du Guyana
En août 2018, le Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale a approuvé un cadre intégré d’information géospatiale (IGIF), qui repose sur neuf stratégies dans trois principaux domaines d’influence: la gouvernance, la technologie et les personnes. Le cadre vise à aider les pays à se tourner vers les économies numériques, à améliorer les services aux citoyens, à renforcer les capacités d'utilisation de la technologie géospatiale, à améliorer les processus décisionnels des gouvernements et à réduire la fracture numérique géospatiale dans la mise en œuvre des priorités stratégiques nationales et du Programme 2030 pour le développement durable.
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| © FAO Guyana/Sally Bunning Berbice |
La République coopérative de Guyana est l'un des premiers pays au monde à prendre des mesures pour aligner sa politique nationale et ses acteurs économiques sur la gestion de l'information géospatiale à l'IGIF. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un projet quadriennal intitulé «Intégration du développement et de la gestion durables des terres», lancé en avril 2018 dans le but de promouvoir l'utilisation durable des terres et la restauration des sols dégradés, ce qui est essentiel pour la Stratégie de développement de l'État vert du Guyana, le plan de développement qui oriente le développement économique et socioculturel vert du pays au cours des 15 prochaines années. Les travaux sont financés par le Fonds d'investissement REDD+ pour le Guyana. Le plan d'action pour le Guyana a été présenté en mars 2019 à la Conférence sur la terre et la pauvreté de la Banque mondiale et en avril 2019, à la semaine de travail de la FIG à Hanoï, à titre d'illustration pour d'autres pays et régions.
Pour plus d'informations:
UN Integrated Geospatial Information Framework
Viet Nam – Intégration des Directives dans le processus de révision de la Loi foncière 2013
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La FAO et le Centre d'information pour l'agriculture et le développement rural (AGROINFO) de l'Institut de politique et de stratégie pour l'agriculture et le développement rural (IPSARD) au Viet Nam, ont convenu d'intégrer les principes des Directives dans le processus de révision de la loi foncière de 2013 pour une gouvernance foncière plus responsable.
Les travaux ont débuté par une analyse de la conformité de la loi foncière de 2013 avec les Directives, pour le cumul et l’acquisition de terres agricoles.
Plusieurs études de cas seront réalisées, notamment des enquêtes sur le terrain, pour examiner la situation en matière de cumul et d’acquisition de terres. De plus, un certain nombre d'ateliers seront organisés avec les différentes parties prenantes de ces provinces. Enfin, deux ateliers régionaux (à Hanoï et Hô Chi Minh-Ville) visant à mieux faire connaître les Directives et la gouvernance des régimes fonciers, et des ateliers de consultation pour discuter et valider l'ensemble des recommandations élaborées, sont prévus.
Les travaux seront effectués tout au long de 2019 en collaboration avec le Département général de l'administration des terres du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement et les départements du Ministère de l'agriculture et du développement rural. Le Bureau juridique et l’Unité des régimes fonciers de la FAO travailleront en étroite collaboration avec AGROINFO/IPSARD et ses partenaires.
La Direction du développement et de la coopération suisse soutient ce travail.
La Mongolie prend des mesures pour protéger ses zones de parcours
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| © FAO Mongolia |
Un évènement marquant a eu lieu en Mongolie par rapport à son rôle de leader dans la promotion de zones de parcours et d’un élevage durables, puisque plus de 850 participants se sont réunis au Parlement, le 7 mai 2019, pour discuter de la manière d’améliorer le cadre réglementaire régissant l’utilisation et la protection des zones de parcours. Les résultats recueillis lors de l’événement seront utilisés pour finaliser les recommandations préliminaires qui ont été présentées en plénière et approuvées par une large majorité. La soumission de la loi au parlement est une étape cruciale dans la préservation des zones de parcours en Mongolie au profit des générations actuelles et futures.
Semaine de travail de la FIG 2019 – Hanoï, Vietnam, 22-26 avril 2019
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Le thème de la conférence de la FIG de cette année, organisée conjointement par la Fédération internationale des géomètres (FIG) et l'Association vietnamienne de géodésie, de cartographie et de télédétection (VGCR), était «Geospatial information for a smarter life and environmental resilience». Les Directives volontaires et l'amélioration de la gouvernance des régimes fonciers ont également constitué une thématique essentielle de la conférence. Durant cette semaine de travail, la délégation de la FAO a organisé trois sessions conjointes FIG/FAO, l’accent étant mis sur les progrès accomplis en termes d’appui à l’application des DV.
Des présentations ont été faites sur les régimes fonciers et la résilience à partir du matériel sur les Directives développé pour renforcer le rôle des géomètres, favoriser l'utilisation des données géospatiales améliorant la gouvernance foncière, protéger les droits fonciers coutumiers en Sierra Leone et sur la technologie d’Open Tenure de cartographie spatiale. Une session d’apprentissage sur l’utilisation d'Open Tenure technology a été organisée et le nouveau guide technique sur l'aménagement du territoire présenté.
Présentation du nouveau Guide technique
La FAO et la Commission 8 «Spatial Planning and Development» de la FIG ont organisé une session conjointe intitulée: «Strengthening civic spaces in spatial planning processes: a Technical Guide on regulated spatial planning and tenure to balance societal priorities in the use of land, fisheries and forestry» durant la semaine de travail de la FIG, à Hanoï, le 24 avril 2019. Lors de cette session, un nouveau Guide technique a été présenté. D’approche innovante, il met l'accent sur les quatre éléments interdépendants du renforcement des espaces civiques, à savoir un meilleur accès à l'information, une réelle participation, la responsabilité et l'accès à la justice. L’un des cas figurant dans le Guide technique, qui illustre de manière détaillée la manière dont les parties prenantes participent au processus complexe de remembrement des terres aux Pays-Bas, illustre bien cette approche.
Les présentations ont été suivies d'une discussion avec les participants du Canada, du Myanmar, de la RDP Laos et du Viet Nam, ainsi que des participants travaillant en Chine. Les questions évoquées ont porté sur l'importance d'un processus inclusif, sur la manière de maintenir les zones rurales attractives pour les générations plus jeunes et le devenir des droits d'utilisation des terres lorsque les personnes quittent leur terre mais ne veulent pas utiliser leurs droits fonciers. Plus spécifiquement, les problèmes rencontrés dans de nombreux pays pour améliorer la structure agraire ont été évoqués – déclenchant une discussion animée – lorsque les droits fonciers légitimes ne sont pas complètement documentés ou actualisés.
Le Guide technique sera publié au second semestre de 2019 avec le soutien du Gouvernement fédéral allemand.
Mékong – Participation du Cambodge et du Myanmar à la Semaine de travail de la FIG
La FAO a soutenu la participation des représentants des gouvernements cambodgien et birman à la Semaine de travail de la FIG dans le cadre des échanges des enseignements tirés au niveau Sud-Sud. Le groupe représentait le Département général du cadastre et de la géographie du Ministère de l'aménagement du territoire et de la construction, le Département du service d'information géospatiale du Ministère de l'environnement et le Département de la gestion des ressources en terres agricoles du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAFF) du Cambodge et du Département des forêts du Ministère des ressources naturelles et de la protection de l’environnement du Myanmar. Le bureau des affaires des organisations internationales du Département de la coopération internationale du MAFF au Cambodge, s'est également joint à l'événement.
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| ©GDLA, Hanoi |
Le groupe a participé à diverses sessions, notamment aux visites à la Direction générale de l'administration des biens fonciers (GDLA) du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement et au Bureau d'enregistrement des terres de Hanoï. Ces visites ont été organisées conjointement avec les présidents et les membres de la Commission 7 de la FIG sur «Le cadastre et l'administration des biens fonciers» et de la Commission 8 sur «La planification spatiale et le développement». M. Daniel Paez, président de la Commission 7, a déclaré que l’Asie était à l’origine de nombreux efforts novateurs en matière d’administration des biens fonciers.
Le Viet Nam a progressé dans la mise en place de son système d'administration des biens fonciers, mais il lui est difficile d'harmoniser les données et de créer un système unifié. La modernisation du système d'administration des biens fonciers est soutenue par un projet de la Banque mondiale auquel la FAO fournit une assistance technique. Le Cambodge et le Myanmar améliorent encore leurs systèmes et souhaitent tirer profit des expériences du Viet Nam.
Les visites ont fourni au groupe de nombreuses idées pour approfondir les discussions avec leurs collègues des départements respectifs, et pour poursuivre l'intégration des Directives dans leurs pays et dans le Mékong.
La Direction du développement et de la coopération suisse a soutenu financièrement cet évènement.
Renforcer les capacités pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers
Le renforcement des capacités est essentiel pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et utiliser efficacement les Directives volontaires. Différents domaines ou personnes, notamment les représentants du gouvernement, des organisations de la société civile (OSC), des peuples autochtones, du secteur privé et du monde universitaire peuvent avoir besoin de capacités accrues. Toute une gamme d'outils de renforcement des capacités existent pour soutenir les groupes et les individus dans divers contextes leur permettant de présenter et expliquer les DV à différents types de publics.
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| © FAO Myanmar/ Su Myat Noe |
Myanmar – Lancement du programme d'apprentissage
Le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire a soutenu le lancement du programme d'apprentissage «Sauvegarder les droits fonciers dans le contexte des investissements agricoles» afin de renforcer les capacités des autorités gouvernementales en leur fournissant des orientations sur les actions qu'elles peuvent mener pour créer un environnement favorable à des investissements responsables et durables dans l'agriculture tout en garantissant les droits fonciers légitimes.
Vingt-cinq participants, dont 40 pour cent de femmes, issus de différents ministères et institutions gouvernementales impliqués dans l'administration des biens fonciers et les processus de sélection, d'approbation et de suivi des investissements, étaient présents à l'atelier organisé à Nay Pyi Taw du 20 au 24 janvier 2019. Le Directeur général adjoint du Département de la gestion des terres agricoles et des statistiques du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation a ouvert et clôturé l'atelier et a souligné l'importance de l'administration des régimes fonciers pour la sauvegarde des droits.
Les participants ont étudié les principes de l'investissement responsable, identifié les parties prenantes, analysé les modèles commerciaux et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), l'évaluation de l'impact et du suivi. Le secteur privé et la société civile sont intervenus au cours de l'atelier. Myanmar Belle Group et Zawgyi Premier Co. Ltd. ont évoqué leur modèle commercial de production de cultures d'exportation (sucre de palme) et la création d'emplois locaux. LANDESA et le cabinet d’avocats U Myint Thwin ont présenté des processus de consultation et le CPLCC dans le cadre juridique existant; et Earth Rights International et ALARM ont discuté de leurs expériences en matière d’évaluation et de suivi d’impact.
Les participants ont défini des plans d'action individuels et nationaux dans la phase ultérieure de mentorat en ligne, à l'issue de laquelle le programme d'apprentissage s'est achevé début mars 2019.
La FAO a reçu diverses demandes d'activités de suivi relatives au cadre juridique et à l'administration des biens fonciers.
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| © FAO Niger |
Niger, février 2019: soutenir le processus de politique foncière pou un accès des femmes à la terre
- Lieu: Niamey
- Nombre de participants: 80
- Participants: gouvernement, organisations de la société civile, universités, chefs religieux, femmes juristes
- Co-organisateurs et/ou partenaire: le Code rural et le Comité technique en charge de l'élaboration de la politique foncière nationale au Niger.
- Objectif de l’atelier: renforcer le processus d’élaboration de la politique foncière du Niger par un échange de vues et de réflexions sur les moyens de garantir l’accès des femmes à la terre.
- Résultats de l’atelier: : l’atelier a permis l’adoption d’un ensemble de propositions visant à garantir des mesures pour l’accès des femmes à la terre qui seront prises en compte dans la politique foncière nationale. L'atelier a également permis la participation d'acteurs clés, tels que des représentants de l'association des femmes juristes et des chefs religieux (marabouts), identifiés comme de nouveaux partenaires pour la mise en œuvre des Directives et «agents de changement» pouvant avoir un impact important sur le terrain.
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| © JICA |
Conférences sur les expériences internationales d'utilisation des Directives à la JICA à Tokyo
La FAO et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ont un programme commun dans le cadre duquel l'unité des régimes fonciers de la FAO contribue à l'objectif «Soutien de l'agriculture, la foresterie et les pêches durables» par la promotion de la sécurité des régimes fonciers et une meilleure compréhension des problèmes liés au régime foncier dans le monde.
Dans le cadre du programme de co-création de connaissances de la JICA intitulé «Inclusive land administration and improved tenure security», la FAO a organisé trois journées de conférences, d'exercices et de jeux de rôle au Centre international de la JICA à Tokyo, sur les expériences internationales de travail associant les Directives. Les sessions ont porté sur la gouvernance des régimes fonciers, la garantie des régimes fonciers et des investissements responsables, ainsi que sur les Directives et les ODD. Les conférences, organisées du 30 janvier au 1er février 2019 ont été suivies par divers participants internationaux qui ont élaboré un plan de travail pour améliorer l'administration des terres et la sécurité des régimes fonciers dans leur pays respectif. Les membres de la JICA et des consultants ont également assisté aux conférences et participé activement aux exercices.
La JICA et la FAO poursuivent leurs discussions afin d’établir une éventuelle collaboration dans le cadre de leurs activités respectives liées à la protection des régimes fonciers et aux investissements responsables, en particulier au Myanmar et au Viet Nam.
Utiliser les Directives afin de résoudre les problèmes fonciers urgents en Tunisie
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| © FAO Tunisia |
En Tunisie, l’empiétement accéléré sur les terres agricoles lié à l’urbanisation mais également la pollution, la spéculation et la fragmentation des terres ont contribué à la situation alarmante des oasis avec une disparition de 70 ha de terre chaque année. Ce développement préoccupant n'affecte pas seulement les oasis mais aussi les zones pastorales environnantes, avec lesquelles elles interagissent étroitement dans les écosystèmes associés.
La menace qui pèse sur les oasis historiques et les défis qui en découlent ont été au cœur des débats du troisième Atelier régional organisé par la FAO et l'Agence foncière agricole (AFA) à Tozeur, en Tunisie, du 31 janvier au 1er février 2019. Les participants ont cherché à comprendre comment les principes et les recommandations des Directives pourraient faciliter la mise en œuvre d’actions urgentes en faveur d'une gouvernance plus responsable du régime foncier en Tunisie.
Pour améliorer la situation locale, les participants ont souligné qu'il importait d'associer étroitement les communautés aux activités de planification spatiale et de garantir une approche globale intégrée respectant et protégeant tous les droits fonciers légitimes.
L’atelier multipartite, qui a réuni des membres du personnel de l’AFA et un large éventail de parties prenantes, a constitué une nouvelle opportunité d’établir un «modèle multi-acteurs», cadre inclusif permettant de discuter des solutions à apporter localement aux défis fonciers urgents. Cet atelier était le dernier d'une série de trois ateliers régionaux organisés dans l’objectif d'améliorer les pratiques et les méthodes de gestion du personnel de l'AFA.
Amérique latine et Caraïbe - La Semana de la agricultura y la alimentación
Plusieurs éléments peuvent expliquer la stagnation du taux de réduction de la pauvreté rurale, notamment le manque d'accès aux ressources naturelles, à la terre et à l'eau qui revêt une importance fondamentale pour l'agriculture familiale. Cette question a été analysée et discutée lors d’un forum intitulé: La Semana de la agricultura y la alimentación: Desafíos futuros para América Latina y el Caribe. Ce forum régional constitue une opportunité d'échange d'expériences, de dialogue, d'apprentissage et d’accords entre les différents acteurs mais également de progresser vers la réalisation des Objectifs de développement durable dans le secteur agroalimentaire et le monde rural.
La réunion visait à analyser les défis liés à l'accès aux ressources naturelles et à la gouvernance de ces ressources pour un développement rural durable, et à partager les expériences et enseignements tirés et les recommandations pour une gouvernance des ressources foncières. Les présentations ont permis des échanges de qualité sur les possibilités de reproduire les expériences d’autres régions. Diverses expériences et stratégies en faveur de la gouvernance des ressources naturelles, et plus spécifiquement, sur les questions foncières, ont été analysées, notamment:
- la promotion de la gouvernance territoriale au Guatemala à travers la cartographie pour les communautés;
- l’élaboration et l'installation de tables de développement territorial en Uruguay assorties d’une politique de durabilité;
- l'articulation des politiques d'enracinement et leur nécessaire évolution en fonction des biomes socio-environnementaux (Incra et Coprofam);
- les difficultés de promouvoir les droits territoriaux des peuples autochtones (CADPI) et les questions foncières dans les aires protégées du Guatemala.
Pour plus d'information sur le forum (en espagnol)
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Vers une politique foncière au Niger
La mise en œuvre des Directives au Niger a conduit au développement du processus appelé États généraux du foncier rural (forum multipartite de haut niveau dont l’objectif était de faire le point sur la situation foncière du pays), ce qui a conduit à l'élaboration d'une politique foncière nationale basée sur une approche inclusive et participative.
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The Voluntary Guidelines: Securing our Rights: Mongolia
In 2013/2014, the VGGT were introduced in Sierra Leone, Liberia, Nepal and Mongolia through learning programmes: four contrasting contexts with different approaches to securing equitable rights to land. This brochure highlights the key achievements and lessons learned in Mongolia. The brochure is also available in Mongolian.
Guides d’accompagnement du CPLCC
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)* est un droit collectif dont jouissent tous les membres d'une communauté. Cela signifie que les communautés ont le droit de prendre des décisions par l'intermédiaire de leurs propres représentants librement choisis et de leurs institutions, coutumières ou non, telles que les autorités locales et les élus locaux.
Ce guide d'accompagnement doit être utilisé pour des formations sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans les contextes nationaux spécifiques du Mali et de la Mauritanie. Un guide de formation pour la Tunisie et le Sénégal est en préparation.
*Parfois traduit aussi comme Consentement libre, préalable et éclairé, de l’anglais « Free, Prior and Informed Consent (FPIC) ».
Ce guide technique sur le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) expose les actions concrètes que les organismes publics doivent mener pour respecter et protéger le CPLCC, ainsi que pour les organisations de la société civile, les utilisateurs des terres et les investisseurs privés dans le monde entier, afin de respecter les devoirs qui leur incombent en matière de CPLCC, tel que cela a été approuvé par les Directives.
Le guide est consultable en anglais, arabe, espagnol et français.
Ce Guide technique traite des questions liées à l'identification et à l'évaluation des droits fonciers à des fins différentes et fournit des indications sur la manière de garantir que les évaluations sont effectuées de manière juste, fiable et transparente, conformément aux normes internationales.
Le guide est consultable en anglais et espagnol. Bientôt disponible en français!
Guidelines on strengthening gender equality in notarial practices - South-East Europe
La FAO et la GIZ, avec le soutien de l'Union internationale des notaires (UINL), ont publié des directives régionales pour les notaires sur le régime foncier équitable en matière de genre pour l'Europe du Sud-Est. Les directives proposent de suivre des phases simples ainsi que des listes de contrôle pour aider les notaires à faire preuve de diligence raisonnable dans les services qu’ils fournissent en vertu de la loi, en identifiant et en protégeant les droits des femmes et des filles.
Revue des questions foncières - appel à candidatures! Nous sommes actuellement à la recherche d’articles de qualité présentant d’importantes expériences et des meilleures pratiques au niveau mondial ou régional en matière de régimes fonciers, des enseignements tirés de la mise en œuvre des Directives par la FAO et ses partenaires, des questions d’actualité sur les thématiques foncières et transversales et proposant des solutions pour relever les défis auxquels le secteur des régimes fonciers des terres et des ressources naturelles est confronté. Pour davantage d’information sur les instructions et orientations pour la soumission d’articles |
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De nombreux cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers sont disponibles. Vous pourrez découvrir les questions suivantes:
- rendre l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts plus équitable
- comment protéger les droits fonciers des populations
- les options pour simplifier l’administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
- comment s’assurer que les différends soient résolus avant qu’ils ne dégénèrent en conflits
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