Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin
- Revue des questions foncières – appel à soumissions!
- Egri, Macédoine du Nord: du projet pilote au plan de remembrement des terres adopté avec succès à la majorité
- L'eau offre à la fois des poissons, de la nourriture et des emplois!
- FAO Tanzania: les Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) sont essentielles à la sécurité alimentaire
- Les Directives volontaires soutiennent le nouveau projet REDD+ en République démocratique du Congo
- Formation du Réseau des femmes parlementaires mauritaniennes sur les Directives Volontaires
- Le rôle de la plateforme multipartite Directives volontaires/gouvernance foncière au Sénégal reconnu par le gouvernement et les partenaires
- Le Niger créé son Comité national de transhumance
- Les Directives volontaires (VGGT) appuient l'amélioration de la gouvernance des terres pastorales dans la région de l'IGAD
- Développement numérique pour un avenir durable en Europe de l'Est
- Nouvelles publications
- Apprentissage en ligne
Revue des questions foncières – appel à soumissions Nous recherchons des articles de qualité qui mettent en évidence des expériences importantes et présentent les meilleures pratiques liées aux régimes de propriété et de gestion des terres et des ressources naturelles au niveau international ou régional; soulignant par ailleurs les enseignements tirés de la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la Sécurité alimentaire (ci-après Les Directives volontaires). Les articles proposés devraient être élaborés en appui à un programme foncier existant, traiter des problématiques foncières émergentes et thèmes transversaux, et proposer des moyens de relever les défis auxquels le secteur foncier et les ressources naturelles sont confrontés dans le cadre du Programme 2030 et de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Pour faciliter le discours sur les questions de gouvernance foncière, l’échange et la diffusion des expériences dans le domaine foncier et en vue de la récente annulation de la 21e Conférence sur la terre et la pauvreté dont le thème cette année était « Institutions pour l'équité et la résilience », vous accepterez peut-être de soumettre des articles ayant été approuvés mais possiblement non encore publiés. Nous proposerons ces articles dans la Revue des questions foncières de la FAO. Les conditions de soumission des articles peuvent être consultées ici. La Revue des questions foncières est un journal phare en libre accès et révisé par l'unité des régimes fonciers (PSPL) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Lancé début 2010, il a succédé au magazine Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, publié entre 1964 et 2009. La Revue est un moyen de diffusion d'informations de qualité et d'opinions diversifiées sur les régimes fonciers et les ressources naturelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected], ou visiter le site internet sur la gouvernance des régimes fonciers. |
Egri, Macédoine du Nord: du projet pilote au plan de remembrement des terres adopté avec succès à la majorité
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| ©FAO |
Les activités de remembrement des terres de la FAO en Europe et en Asie centrale ont franchi une étape clé le 29 janvier 2020 avec l'adoption du premier plan de remembrement des terres à Egri, en Macédoine du Nord. Le plan de réaffectation des terres a été adopté par l'Assemblée de consolidation des terres avec une majorité qualifiée de 83 pour cent des propriétaires fonciers du village d'Egri.
Egri est l'un des deux projets pilotes de remembrement des terres lancés dans le cadre du Programme de coopération technique de la FAO en Macédoine du Nord en 2015 pour examiner le cadre juridique et institutionnel national de remembrement des terres et fournir des recommandations pour l'opérationnalisation du Programme national de remembrement des terres. La FAO, s'appuyant sur l'expérience pilote, dans le cadre du projet en cours financé par l'UE de ‘Mainstreaming of the National Land Consolidation Programme’ (MAINLAND), («Intégration du programme national de remembrement des terres»), apporte un soutien au Ministère de l'agriculture, des forêts, de l'économie et de l'eau de la Macédoine du Nord afin qu’il puisse mettre en œuvre la première série de projets de remembrement des terres dans le cadre du programme national, en développant l'expertise et en renforçant les capacités techniques et administratives du ministère et des principaux acteurs nationaux.
Le processus de remembrement des terres à Egri concerne 336 ha de superficie agricole ciblant 214 propriétaires terriens. Le plan de réaffectation a permis de réduire de près de quatre fois le nombre de parcelles de terrain (qui sont passées de 874 à 260), afin d’être désormais mieux adaptées et de permettre de meilleures pratiques agricoles. Le plan comprend également des investissements dans l'amélioration des infrastructures agricoles dans la zone de remembrement des terres, en termes notamment de routes d'accès, de systèmes d'irrigation et de drainage, des domaines inscrits au projet MAINLAND qui est financé par l'UE.
« Les résultats du remembrement des terres à Egri sont un excellent exemple de projet de remembrement des terres réussi, également dans une perspective internationale », a déclaré Morten Hartvigsen, fonctionnaire de l’unité des régimes fonciers. Il est clair que ces projets peuvent conduire à l'amélioration des structures foncières qui soutiennent le développement rural durable et à long terme. Egri servira de modèle pour la mise en œuvre de neuf autres projets de remembrement des terres dans le cadre du projet MAINLAND, ainsi que pour de futurs projets dans le cadre du Programme national de remembrement des terres en Macédoine du Nord.
L'eau offre à la fois des poissons, de la nourriture et des emplois!
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En collaboration avec l'Organisation des pêches du lac Victoria (Lake Victoria Fisheries Organization: LVFO), la FAO cherche à élargir ses connaissances sur la gouvernance responsable des régimes fonciers avec le prochain atelier Tenure, Access and User Rights of the Great Lakes and Inland Water Bills of the World organisé à Entebbe, en Ouganda (reporté à septembre 2020).
Cette réunion est la troisième d'une série d'ateliers pour améliorer et recueillir des connaissances sur les questions foncières, et sur l'accès et les droits des utilisateurs dans le secteur de la pêche. L'objectif est d'accélérer l'adoption et l'application des Directives volontaires mais également d’autres directives, les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté tout en améliorant les orientations sur les systèmes fonciers appropriés et les approches fondées sur les droits pour la pêche, aux niveaux régional, national et local.
Processus et résultats: Pour rassembler des connaissances et des informations comparables, les ateliers sont conçus dans le but de:
- Échanger des informations et des expériences pratiques en demandant aux participants de «raconter leurs expériences» sur les questions foncières et les droits des utilisateurs dans leurs pêcheries;
- Identifier les principaux défis et bonnes pratiques dans la région;
- Recueillir les réactions et les commentaires des participants sur les différences et les similitudes de leur pêcherie (quoi, comment et pourquoi);
- Rassembler des idées sur les prochaines étapes à suivre.
Les réunions précédentes ont examiné les différents aspects et les spécificités régionales en Asie du Sud-Est et dans le golfe du Bengale (septembre 2019), en Amérique latine et dans les Caraïbes (octobre 2019). D’autres ateliers régionaux seront organisés en Méditerranée orientale et en mer Noire, en Afrique orientale et dans l'océan Indien, en Afrique de l'Ouest, dans le Pacifique et dans d’autres régions.
FAO Tanzanie: les Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) sont essentielles à la sécurité alimentaire
Pour l'article complet en anglais, cliquez ici.
Les Directives volontaires soutiennent le nouveau projet REDD+ en République démocratique du Congo
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| © FAO/Amanda Bradley |
Dans la province de l'Équateur en République démocratique du Congo (RDC), la FAO a récemment lancé un programme intégré de quatre ans sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation (REDD+), visant à lutter contre des facteurs tels que l'exploitation forestière, l'agriculture itinérante et l'extraction de bois de feu. Parmi ses activités, le projet soutiendra la formalisation des droits fonciers coutumiers pour les communautés locales et les peuples autochtones en vertu d'une loi progressiste de 2014 permettant aux communautés d'obtenir des droits fonciers sur jusqu'à 50 000 ha de terres forestières.
Un cours de formation sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) organisé à la mi-février 2020 à l'intention de l'équipe du projet, des partenaires, des représentants des services gouvernementaux concernés ainsi que des praticiens des associations locales, a constitué une activité clé de lancement du projet. Les personnes-ressources des réseaux des peuples autochtones de la province ont également présenté leur expérience et leurs connaissances. L'objectif de la formation était de renforcer les capacités au sein du processus FPIC, afin que les personnes présentes comprennent l'importance du processus de consentement et soient prêtes à le mettre en œuvre avec les peuples autochtones et les communautés locales. Le processus FPIC, qui est ancré dans le droit international (par ex., la Convention 169 de l'OIT, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), est un processus qui doit être mis en œuvre par les projets qui affectent les peuples autochtones ou leurs territoires selon la FAO. Les Directives volontaires ont constitué un élément important de cette formation car elles consacrent l'importance du respect des régimes fonciers coutumiers. Cette formation n'est qu'un exemple de la façon dont les Directives volontaires étayeront et fourniront des principes et une orientation précieuse à mesure du développement du projet.
Formation du Réseau des femmes parlementaires mauritaniennes sur les Directives Volontaires
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| ©FAO |
En Mauritanie, l’accès au foncier est l’un des défis majeurs pour le développement durable et sa régulation est un important facteur de cohésion sociale. Cette problématique est, aujourd’hui, au centre des enjeux relatifs aux investissements dans le domaine de l’agriculture, secteur vital pour la réalisation de la sécurité alimentaire du pays. Dans ce contexte, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV) constituent un outil pertinent pour améliorer la gouvernance foncière.
Dans ce cadre, le Réseau des Organisations de la Sécurité Alimentaire (ROSA), partenaire de la FAO dans la mise en œuvre du programme « Directives Volontaires en Mauritanie », a bénéficié, en 2017 et en 2018, d’un renforcement de ses capacités sur les DV et la gouvernance foncière.
Jouant à son tour son rôle de formateur, le ROSA, avec l’appui technique de la FAO, vient d’organiser au mois de février 2020 deux sessions de formation sur ces sujets à l’endroit des jeunes journalistes et du réseau des femmes parlementaires mauritaniennes.
Ces formations, dispensées au moment où la Mauritanie est engagée dans un processus de réforme foncière, ont été vivement appréciées par ces différents acteurs.
En soutien à la dissémination des DV et de leurs outils de mise en œuvre notamment le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC), ces formations ont été assorties d’un plan d’action axé, entre autres, sur le plaidoyer pour la prise en compte des DV dans la politique de l’Etat d’une part et la dissémination en milieu rural d’autre part.
Le rôle de la plateforme multipartite Directives volontaires /gouvernance foncière au Sénégal reconnu par le gouvernement et les partenaires
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Créée en mars 2014 par le Gouvernement du Sénégal, les OSC et d'autres acteurs, la plateforme nationale Directives volontaires/gouvernance foncière est progressivement devenue un acteur important du dialogue sur la politique foncière et l'amélioration de la gouvernance foncière. Depuis sa création, la FAO a soutenu la mise en œuvre du plan d’action de la plateforme et la coordination de son Comité directeur sur la gouvernance foncière.
Une nouvelle étape importante a été franchie récemment avec la prise en compte des avis de la plateforme dans la formulation d'un nouveau projet de la Banque mondiale qui vise à créer un cadastre multifonctionnel au Sénégal.
La FAO a également joué un rôle clé en facilitant le dialogue entre la Plateforme, le Ministère des finances et du budget et la Banque mondiale, en particulier grâce à l’échange d'informations et à la facilitation des contacts. À travers des réunions de capitalisation et des visites sur le terrain, la FAO et le Comité directeur ont présenté les principaux résultats des projets mis en œuvre, identifiant les domaines d'intervention potentiels pour le projet de la Banque mondiale, tels que les Niayes, où le Comité directeur met actuellement en œuvre un projet pilote visant à développer une approche holistique et participative de la gestion des ressources naturelles.
Un représentant du Comité directeur participe désormais à la coordination et à la formulation du projet (le décret sur l'unité de coordination et de formulation du projet pour 18 mois rassemble divers ministères concernés, un représentant des OSC et un du Comité directeur). Le Comité directeur a soumis un document de recommandation sur la formulation du projet à la mission de la Banque mondiale. Les recommandations les plus pertinentes ont été reprises, présentées et discutées avec le gouvernement et sont rassemblées dans le document d'aide-mémoire. Un autre impact important de ce dialogue est la participation du Ministère des finances et du budget au Comité directeur, qui ont depuis lors tenu conjointement deux réunions et discuté de la formulation du projet de cadastre et des réalisations et enseignements du Comité de Pilotage des Directives Volontaires (COPIL).
La reconnaissance du rôle de la Plateforme par le gouvernement et la Banque mondiale est prometteuse pour l'avenir, notamment pour la mise en œuvre des projets. Cela constitue une certaine garantie que les voix des différents partenaires seront prises en considération, au bénéfice de la population rurale.
Le Niger créé son Comité national de transhumance
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| © FAO/Ingeborg Gaarde |
Le 20 novembre 2019, le Président de la République du Niger a signé un décret portant création d'un Comité national de transhumance (CNT). Il s'agit d'une étape historique pour faire face au nombre croissant de conflits relatifs à la transhumance dans la région du Sahel. La mise en place du CNT, qui a eu lieu le 16 janvier 2020, est conforme aux réglementations de transhumance entre les États membres de la CEDEAO recommandant à chaque pays de créer un comité national de transhumance pour favoriser les transhumances transfrontalières sans conflit.
Le Comité national de transhumance au Niger a une composition multipartite avec des représentants du gouvernement, des chefs traditionnels, des autorités locales et des organisations pastorales. Il est directement lié aux Comités régionaux de transhumance (CRT) instaurés par décret des gouverneurs dans cinq régions: Tillabery, Tahoua, Zinder, Diffa, Dosso, en relation aux transhumances qui ont lieu au Nigéria, au Bénin, au Mali et au Tchad.
La FAO a soutenu la création du Comité national de transhumance ainsi que le renforcement des Comités régionaux de transhumance dans deux régions du Niger, grâce à une collaboration avec le Réseau des Organisations des pasteurs et éleveurs du Niger (ROPEN), qui est la structure nationale légale du Réseau Billital Maroobé (RBM) au Niger.
L'organisation pastorale de la société civile travaille en étroite collaboration avec le Ministère de l'élevage. Elle a également organisé des activités de plaidoyer pour promouvoir les partenariats avec plusieurs partenaires dont l'Agence suisse pour le développement et la coopération et la Banque mondiale à travers le Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS), afin de créer des synergies et une coordination entre les différentes initiatives pour une transhumance dans la région du Sahel sans conflit.
Les Directives volontaires (VGGT) appuient l'amélioration de la gouvernance des terres pastorales dans la région de l'IGAD
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Une meilleure gouvernance des terres pastorales et la sécurisation des droits fonciers légitimes des pasteurs garantissent que les systèmes de production pastorale contribuent à l'amélioration des moyens de subsistance, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'élimination de la pauvreté. La mauvaise gouvernance des terres pastorales empêche les systèmes de production pastorale de réaliser leur plein potentiel pour garantir l’objectif de faim zéro. Du 3 au 5 décembre 2019, le Bureau sous-régional pour l'Afrique de l'Est de la FAO (FAO-SFE) et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont organisé conjointement un atelier régional de renforcement des capacités sur la mise en œuvre des Directives volontaires en promouvant l'application du Guide technique sur l’amélioration de la gouvernance des terres pastorales.
L'atelier a réuni 41 participants provenant d'Éthiopie, de Djibouti, du Kenya, du Niger, de l'Ouganda, de Somalie, du Somaliland, du Soudan et du Soudan du Sud. Les représentants des Ministères en charge du régime foncier et de l'élevage, des commissions foncières, des organisations pastorales et des agences partenaires ont participé à l’atelier. Après avoir analysé la législation et les pratiques actuelles concernant la gouvernance des terres pastorales dans chaque pays, les participants ont élaboré des recommandations, y compris des plans d'action nationaux, sur la manière de garantir les droits fonciers pastoraux et les systèmes de production pastorale. L'une des principales recommandations formulées a été la nécessité de fournir un soutien technique et financier accru aux pays, ainsi que la nécessité de créer des comités et des groupes de travail participatifs multi-acteurs pour développer une prise de décision responsable et une représentation efficace dans chaque pays.
Développement numérique pour un avenir durable en Europe de l'Est
Les technologies numériques changent profondément nos sociétés. Elles produisent de l'innovation dans tous les secteurs de l'économie, y compris l'agriculture, les industries et les services. Les technologies numériques devraient être un domaine politique stratégique pour les années à venir et il est urgent de pouvoir identifier et relever les défis actuels et futurs pour l'économie et la société, évaluer l'impact et identifier les domaines nécessitant une intervention politique. Cependant, pour l'instant, les bonnes pratiques sont fragmentées et ancrées dans certains contextes spécifiques, souvent locaux, qui ne permettent pas à la région de profiter pleinement de la multitude des opportunités.
Compte tenu de ces limitations, une conférence internationale sur le «Développement numérique pour un avenir durable en Europe de l'Est» a été organisée en Serbie en septembre 2019 pour échanger de bonnes pratiques, établir des partenariats et apprendre les uns des autres.
Lire plus sur la conférence.
La publication existe maintenant en anglais et peut être téléchargée ici.
Rapport technique du CCR de l’UE avec les supports de la conférence en anglais.
Au niveau local, le Réseau des Organisations des pasteurs et éleveurs du Niger (ROPEN) a facilité la création d'un outil de renforcement des capacités des membres de deux Comités régionaux de transhumance à Dosso et Tahoua. En collaboration avec les parties prenantes locales, un guide d'image basé sur les Directives volontaires et le guide technique « Améliorer la gouvernance des terres pastorales » a été élaboré pour les pasteurs et autres acteurs locaux afin de contribuer à une meilleure gouvernance des terres pastorales. Le guide permet notamment aux acteurs locaux de recourir à des processus de consultation inclusifs pour la prévention et la résolution des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles.
Le guide est unique car il a été développé par des organisations pastorales qui ont formé d'autres personnes à l'utiliser durant des activités organisées au niveau local avec des organisations pastorales, et des dirigeants locaux dans des communautés transfrontalières à Dosso et Maradi. La FAO continuera à soutenir la formation d'un plus grand nombre d’acteurs locaux afin qu’ils puissent utiliser le guide dans le but d’améliorer la gouvernance des terres pastorales à Zinder. L’appui de la FAO se traduira également par une visite sur le terrain et des réunions entre les autorités locales au Niger et au Nigéria dans le cadre du processus d’obtention d’accords bilatéraux et de consolidation de la paix et du dialogue entre les communautés pastorales transfrontalières.
Un nouveau livre électronique « Real Estate Registration and Cadastre. Practical Lessons and Experiences » (Enregistrement de la propriété immobilière et cadastre. Leçons pratiques et expériences), est disponible en ligne gratuitement et peut être utilisé comme ressource de base pour des formations, en prenant un chapitre à la fois, ou pour un atelier de deux à trois jours, ou simplement pour prendre connaissance d’autres expériences et des enseignements tirés de différents projets et programmes.
Le livre se présente sous forme de dialogue qui explique ce qui a été fait et pourquoi. Il est agrémenté d'histoires et d'anecdotes relatant les expériences de différents pays à partir desquelles tirer de précieuses leçons.
Le public visé sont les personnes qui mèneront ou seront impliquées dans de tels projets ou programmes, y compris les cadres supérieurs des agences gouvernementales, les chefs d'équipe des partenaires financiers ou des agences donatrices bilatérales et les consultants (locaux ou internationaux) travaillant dans le secteur.
Télécharger une copie de cet ouvrage en cliquant ici.
Malgré la marginalisation historique et souvent continue des pasteurs, ce guide technique a été élaboré en réponse aux nouvelles opportunités de soutenir les pasteurs et de renforcer leurs droits fonciers et leurs droits sur les ressources naturelles. Les éléments essentiels du pastoralisme durable tels que la sécurisation des droits coutumiers, la mobilité et la participation effective des communautés aux processus de prise de décision ont été mis en relation avec le rôle des pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Dans certains pays, une législation et des cadres juridiques liés à la gouvernance durable des terres pastorales existent déjà, mais dans un environnement en évolution rapide avec des problèmes émergents tels que la croissance démographique, la dégradation des terres, le changement climatique, l'insécurité croissante, la privatisation des terres et la diminution des ressources, il n'a jamais été aussi urgent de renforcer la gouvernance responsable des régimes fonciers au niveau des terres pastorales.
Ce guide existe également en anglais, arabe, français, portugais et russe.
Ce guide d’information montre les différentes façons dont la FAO travaille pour promouvoir une gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts, à partir des Directives volontaires, au niveau de toutes les formes de régime foncier: public, privé, communal, autochtone, coutumier et informel.
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De nombreux cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers sont disponibles. Vous pourrez découvrir les questions suivantes:
- rendre l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts plus équitable
- comment protéger les droits fonciers des populations
- les options pour simplifier l’administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
- comment s’assurer que les différends soient résolus avant qu’ils ne dégénèrent en conflits
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