Dans leur communiqué final, les leaders du G8, réunis à Lough Erne, le 18 juin 2013 déclarent: 

«Pour mettre en œuvre […] [les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers] et soutenir les processus régionaux tels que l’Initiative de l’Union africaine sur les politiques foncières, nous instaurons cette année des partenariats avec certains pays en développement et avec les organisations internationales concernées. Il s’agit ainsi d’accélérer et de cibler le soutien aux programmes nationaux de gouvernance foncière actuels en lien avec les entreprises, notamment les agriculteurs, et la société civile.» 

Pour accéder au texte intégral du Communiqué: EN 

Pour visionner le dernier document vidéo de plaidoyer sur la gouvernance responsable des régimes fonciers: 

Programme régional de diffusion

Plus de 360 personnes, issues de 85 pays, ont participé aux ateliers régionaux de sensibilisation sur les Directives au Cameroun, Guyana, Rwanda, Jordanie, Maroc, Ukraine et Fidji. Chacun de ces ateliers a été suivi par environ 80 participants, provenant de 10 à 20 pays et représentant les gouvernements, la société civile, le secteur privé, le monde universitaire et les organisations régionales. Des représentants des secteurs de la terre, de la pêche et des forêts étaient également présents. 

Les ateliers régionaux de sensibilisation ont permis aux participants d’approfondir leur connaissance des Directives, d’identifier les moyens d’améliorer la gouvernance des régimes fonciers et d’émettre des idées pour promouvoir leur mise en œuvre au sein de leur pays ou de leur région. 

Trois autres ateliers suivront en Thaïlande, en Colombie et en Bulgarie. Nous vous apporterons de plus amples informations ultérieurement.  

Les Directives et l’agriculture familiale: opportunités pour un engagement de la société civile 

Le 20 juin, en marge de la Conférence de la FAO, un évènement parallèle a permis d’examiner le rôle des Directives quant au soutien de la société civile à l’agriculture familiale. Plusieurs intervenants ont été d’accord pour souligner que des arrangements fonciers sécurisés constituaient un facteur déterminant du développement de l’agriculture familiale. L’année internationale de l’agriculture familiale en 2014 a été présentée comme une occasion à saisir pour renforcer la promotion des Directives. En effet dès décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2014 Année internationale de l’agriculture familiale et a invité la FAO à faciliter la mise en place de cette Année internationale en collaboration avec ses partenaires. 

Revue des questions foncières – nouvelle publication en ligne 

La dernière édition de la Revue des questions foncières de la FAO peut désormais être téléchargée sur Internet. Elle propose une série d’articles qui vous conduiront de la Moldavie à la Polynésie française, en passant par la Chine et la Sardaigne. Ces articles s’intéressent particulièrement aux questions du remembrement agricole et des liens entre les régimes fonciers et la pêche. Toutes les contributions présentées dans cette édition sont centrées sur la gouvernance foncière et renvoient aux Directives. Les principaux articles sont les suivants: 

• Expériences en matière de réforme agraire et de remembrement agricole en Moldavie
• Aborder la question des ressources naturelles au Darfour à travers une approche de développement territorial participatif et négocié: premiers résultats
• Sécurité agricole et foncière dans le cadre du droit foncier vietnamien: changements et améliorations législatifs postérieurs à la réforme économique
• Repenser la réforme des régimes fonciers en Chine: émergence de coopératives paysannes de travailleurs actionnaires
• Régimes fonciers applicables à la terre et à la mer en Polynésie française: étude de cas à Teahupoo
• Propriété foncière et utilisation des terres en Sardaigne, Italie: vers des modèles de développement durable

Pour télécharger l’ensemble des articles: EN  D’autres publications seront disponibles prochainement, notamment le «Guide technique de la gouvernance foncière 2: Améliorer la gouvernance des forêts» ainsi qu’une édition spéciale de la Revue des questions foncières sur la gouvernance des pêches. Rendez-vous sur notre Site Internetd’informations et de ressources qui propose une liste complète des publications. 

Faites bouger les choses – Collaborations de la FAO en Europe et en Asie central

Fédération de Russie – Importants programmes d’amélioration en matière d’enregistrement foncier et de cadastre pour les cinq années à venir

Dans la fédération de Russie, des améliorations visant à accroître la qualité de l’enregistrement foncier et du cadastre et la disponibilité de ces services sont planifiées pour les cinq années à venir à l’échelle de l’ensemble du pays. Actuellement, 24 pour cent des demandes sont effectuées de façon électronique mais l’objectif est de parvenir à 70 pour cent à l’horizon 2018. Les services de la Fédération de Russie en matière d’enregistrement foncier, de cadastre et de cartographie (RosReestr) ont lancé cette ambitieuse feuille de route le 1er janvier 2013. 

Un bon nombre des réformes planifiées existent déjà à l’échelle expérimentale et la plupart des infrastructures nécessaires en matière de technologie de l’information (TI) ont été mises en place. RosReestr envisage de concentrer 90 pour cent des opérations de suivi administratif dans six centres implantés dans les régions économiquement les moins développées. Des procédures simplifiées au niveau local, une amélioration de l’efficacité du personnel et l’instauration d’outils de gestion sont également planifiés pour gagner en rapidité et en coûts et pour réduire la corruption. Une expérimentation pilote du premier «Méga centre TI» a été réalisée avec succès à Krasnoyarsk, Sibérie, en mai 2013. 

La FAO et la Banque mondiale se sont engagées à maintenir leur appui au gouvernement russe à travers des investissements et des échanges de connaissances, ceci pour atteindre les objectifs du projet et partager les informations relatives à l’évolution rapide des systèmes d’enregistrement foncier dans le pays. D’autres pays qui entreprennent des réformes similaires dans la région et au-delà pourront ainsi bénéficier de cette expérience. 

Pour en savoir plus sur cette initiative: EN | RU

Ukraine – Améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à l’information dans le secteur de la propriété 

Le 14 janvier 2013, l’Ukraine a mis en application une nouvelle loi sur le cadastre ainsi qu’une nouvelle loi sur l’enregistrement. Elle a inauguré à cette occasion un système de cadastre électronique permettant d’améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à l’information dans le secteur de la propriété foncière. Le Projet d’attribution de titres de propriété pour les terres rurales et de développement du cadastre,financé par la Banque mondiale et soutenu par la FAO au niveau technique a permis l’émission de titres de propriété d’État et l’élaboration d’une cartographie et d’un système cadastral électroniques. 

Ce système a été lancé à l’échelle nationale. Il comprend les éléments suivants:

• la formation de 1 900 opérateurs système;
• le scannage, l’indexation et la vérification de 16,7 millions d’enregistrements fonciers;
• la fourniture d’ordinateurs, de logiciels et de connexion en haut débit aux 592 bureaux locaux afin qu’ils communiquent à l’échelle nationale et stockent l’ensemble des enregistrements dans une base de données unique;
• un portail en ligne avec une carte cadastrale permettant aux utilisateurs de poser des questions à propos de leurs parcelles et de demander la correction des erreurs;
• un système d’information géographique pour éviter la superposition des parcelles;
• des échanges automatiques de données avec le service national d’enregistrement qui consigne les droits légaux des parcelles.

Les prochains objectifs du système TI visent des améliorations qualitatives à travers des plans destinés à: 

• augmenter la couverture et la qualité des données;
• proposer de nouveaux e-services;
• lier les enregistrements fonciers et les cadastres avec les principaux registres gouvernementaux;
• construire une infrastructure normalisée des données spatiales.

L’Ukraine dispose d’un énorme potentiel de croissance en matière d’agriculture et de développement urbain. Une solide gouvernance foncière comprenant notamment une information spatiale précise et incontestable est de nature à créer des conditions favorables au soutien de ces processus de croissance. La FAO, en partenariat avec la Banque mondiale, continuera à accompagner le processus d’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers applicables à la terre dans le cadre d’une nouvelle proposition de la Banque. La FAO poursuit également son dialogue avec l’Ukraine sur la question de la gouvernance des terres dans le cadre des Directives. 

Pour en savoir plus sur l’initiative: EN | RU 

Balkans occidentaux: rendre les services d’administration foncière plus accessibles aux groupes vulnérables

Un programme pilote de leadership pour une administration foncière inclusive et informée dans les Balkans occidentaux a permis aux pays concernés (Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie) de constituer des équipes chargées des questions foncières et de former des spécialistes des questions sociales et de parité hommes-femmes, représentant les décideurs politiques, les fournisseurs de services (du secteur public comme du secteur privé) et les ONG. Cette initiative conjointe de la FAO et de la Banque mondiale, qui a démarré en mai 2013, a permis de proposer des réformes destinées à rendre les services d’administration foncière plus accessibles aux groupes vulnérables. 
Les obstacles qui empêchent les groupes vulnérables d’enregistrer leurs biens et d’exercer leurs droits fonciers ont été identifiés et spécifiés en juin 2013 au cours d’un atelier d’une semaine sur le leadership organisé au Monténégro. L’atelier a combiné des contenus techniques avec des activités d’acquisitions de compétences en matière de leadership. Les Directives et Le Guide technique de gouvernance foncière 1: La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes ont aidé les équipes à améliorer leurs propositions initiales. Les plans d’action ainsi élaborés peuvent désormais être exécutés.