Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

11 - 2020

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont dénommées « Directives» ou «DV» dans le présent bulletin d’information.


Examiner l'impact de la COVID-19 sur les droits fonciers

©FAO

Une analyse récente de la FAO prévoit que des millions de personnes vont probablement rejoindre les rangs de ceux qui souffrent de la faim à la suite de la COVID-19 qui a déclenché une récession économique. Un ralentissement économique mondial de 5 % augmente le nombre de personnes extrêmement pauvres de près de 150 millions (FPRI, 2020). L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) constate que les chaînes d'approvisionnement alimentaire sont affectées par les perturbations commerciales, la fermeture des frontières et les quarantaines, en particulier dans les pays déjà confrontés à des pénuries alimentaires. On prévoit également une baisse de 20 pour cent des envois de fonds, d'une valeur estimée à 110 milliards de dollars, qui sont généralement destinés aux pays moins développés du Sud. 

Ces sombres scénarios mettent en évidence la gravité de la pandémie et les nouvelles vulnérabilités auxquelles sont confrontés les communautés et les ménages ruraux. Pour ces derniers, la sécurité alimentaire et nutritionnelle est inextricablement liée à la sécurité des régimes fonciers. Lorsque l’on observe la situation dans le monde rural, on peut identifier différentes catégories à risque: dans les zones agricoles de plaine, les (quasi) sans-terre peuvent être touchés, tandis que dans les zones de montagne dominées par la forêt, les communautés ayant des régimes fonciers coutumiers peuvent être affectées. La proximité ou la distance de ces communautés rurales par rapport aux marchés est un autre facteur, tout comme la proximité des frontières qui, en raison de la pandémie, ont été fermées. La pandémie de COVID-19 a également amplifié les inégalités et a frappé les personnes les plus vulnérables (par exemple, les peuples autochtones, les castes inférieures et d’autres groupes marginalisés; les personnes âgées, les femmes, les jeunes et les enfants; les personnes migrantes, réfugiées et déplacées à l'intérieur de leur propre pays; et les plus pauvres parmi les pauvres, en particulier ceux qui dépendent du travail journalier occasionnel, de la migration saisonnière ou des modes d’existance mobiles, qui n'ont pas suffisamment accès aux biens de production (y compris à la terre et aux autres ressources naturelles), à un logement adéquat, aux opportunités économiques, à l'épargne, à l'assurance ou à des sources de revenus alternatives)(FAO, 2020).

L'unité de la FAO chargée des régimes fonciers entreprend un certain nombre d'études avec des partenaires afin d'examiner les différents impacts de la pandémie de COVID-19 sur les droits fonciers des communautés rurales.

Au Myanmar, une étude menée par des chercheurs indépendants est en cours dans l'État de Shan pour examiner comment les tendances macroéconomiques influent sur les conditions économiques et sociales des ménages de petits exploitants agricoles au niveau micro. Cette étude comble un manque de connaissances qui peut aider les décideurs politiques à concevoir des interventions plus efficaces pour soutenir les petits exploitants agricoles. L'État de Shan a été choisi parce qu'il occupe un quart du territoire national et qu'il a une frontière avec la Chine du Sud. Dans cette région fertile, de nombreuses communautés gèrent leurs terres selon des systèmes fonciers coutumiers, leurs produits étant auparavant exportés vers la Chine par la frontière qui est actuellement fermée. Les agriculteurs sont désormais obligés de vendre leurs produits à travers la frontière thaïlandaise à une plus grande distance et à des prix plus bas. En contractant des prêts pour l'achat d'intrants auprès de négociants, ils doivent rembourser leurs produits vendus à des prix plus bas. Cela peut entraîner un endettement avec le risque potentiel de perte de leurs terres pour les agriculteurs. Une enquête auprès des ménages sera menée pour recueillir des données dans un certain nombre de communautés. Les premiers résultats de l'étude sont attendus en décembre 2020.

Les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ministère du développement international) et de la Suisse (Direction du développement et de la coopération) ont apporté leur contribution financière à l'étude.

En Chine, une étude est menée par l'Université du commerce international et de l'économie en collaboration avec l'Académie chinoise des sciences agricoles sur la manière dont les investissements chinois par les entreprises publiques au Mozambique et en Tanzanie sont affectés. Un questionnaire a été envoyé par l'intermédiaire du Centre chinois de coopération économique avec l'étranger du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales. Parallèlement, la Tanzania Land Alliance examine l'impact au niveau communautaire de ceux qui sont vivent à proximité des sites d'investissement chinois en Tanzanie et au Mozambique. Les deux études apporteront des perspectives différentes et des résultats complémentaires.

Une contribution financière à l'étude a été apportée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ministère du développement international).

Au Népal, Mokoro, une ONG qui soutient le développement international, a travaillé avec la FAO sur les questions relatives à la terre et aux régimes fonciers coutumiers en relation à la COVID-19 car cela affecte les sans-terre, les ménages pauvres et les femmes bien plus que d'autres groupes sociaux. Plusieurs milliers de jeunes népalais de sexe masculin travaillant à l'étranger sont retournés dans les zones rurales, ce qui a accentué la pression sur les stocks alimentaires limités, tandis que les revenus issus des transferts de fonds ont été perdus. L'économie rurale, en particulier les marchés et les chaînes de valeur, a été touchée de manière négative. En outre, Mokoro a constaté, entre autres, que le gouvernement a levé l'interdiction imposée il y a 12 ans de diviser les terres en parcelles toujours plus petites. Cette mesure vise à garantir que les rapatriés aient accès à au moins quelques terres. Cette mesure viendra s'ajouter à la fragmentation des terres déjà existante et pourrait exacerber l'inégalité d'accès à la terre. Les progrès en matière d'enregistrement et de certification des terres ont été affectés, en particulier durant la période de confinement initiale. Les objectifs liés au double enregistrement, c'est-à-dire l'enregistrement au nom du mari et de la femme, ont connu des retards. Des actions contre l'occupation informelle des terres par des ménages sans terre, alors que la couverture médiatique et les reportages étaient pratiquement impossibles, ont été signalées par la Coalition internationale pour l'accès à la terre.

Une contribution financière à l'étude a été apportée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ministère du développement international).

En Afrique du Sud, l'Association for Rural Advancement (AFRA), qui copréside la plateforme nationale multipartite et coordonne la stratégie d'engagement national du réseau foncier pour l'Afrique du Sud (LandNNES), a évalué avec les organisations de la société civile comment elles peuvent contribuer à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des personnes vulnérables pendant la crise sans précédent de la COVID-19. Le Ministère de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural, en tant que coprésident de la plateforme nationale multipartite, a apporté un soutien important à deux dialogues en ligne sur les politiques nationales organisés par l'AFRA qui se sont tenus le 19 juin et le 22 août 2020. Deux séries de vidéos sont consultables à partir d'extraits de ces discussions sur le site suivant: https://www.youtube.com/playlist?list=PLjIyt5KTjOBdSkTb0CW0sCwvctLkSODi5 et https://www.youtube.com/playlist?list=PLjIyt5KTjOBe45aJS-Dj2aWwTILQOUl4J.

Une contribution financière à l'étude a été apportée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ministère du développement international).


Promouvoir la durabilité des régimes fonciers tout en améliorant le droit à l'alimentation

©FAO

À l’approche de la Journée des droits de l’homme, il est essentiel de mettre l’homme au centre des préoccupations dans la reconstruction post-pandémie.

Aujourd'hui, plus que jamais, les Directives volontaires et les Directives sur le droit à l’alimentation sont importantes pour éradiquer la faim et mieux reconstruire après la pandémie de COVID-19. Ces outils politiques peuvent aider les États et les autres parties prenantes à faire face aux défis engendrés par la crise.

Les Directives volontaires et les Directives sur le droit à l'alimentation poursuivent le même objectif: la réalisation progressive du droit à l'alimentation. Les deux directives ont en commun des valeurs fondamentales: elles sont ancrées dans les principes des droits de l'homme et préconisent d'accorder une plus grande attention aux plus vulnérables. La mise en œuvre des Directives volontaires ne peut être considérée isolément, mais en synergie avec des instruments juridiques tels que les Directives sur le droit à l'alimentation. En effet, les Directives volontaires développe certains aspects des Directives sur le droit à l'alimentation, en particulier la directive 8 sur l'accès aux ressources et aux biens.

La pression croissante sur les ressources naturelles peut conduire à la dépossession et à l'accaparement des terres, aggravant progressivement l'insécurité alimentaire des groupes marginalisés. Le droit à l'alimentation peut être utilisé pour renforcer l'autonomie de ces communautés, ainsi que pour les aider à se protéger des violations des droits de l'homme.

Pour garantir le droit à l'alimentation des générations actuelles et futures, il est également urgent d'investir dans les processus d'enregistrement et de location des terres, dans des mécanismes de réclamation fiables et dans la numérisation, entre autres mesures concrètes. Cela doit se faire dans le cadre d'une approche fondée sur les droits de l'homme, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.   

Les États sont responsables de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des actions qui sont conformes à ces principes, comme indiqué au paragraphe 1.1 des Directives volontaires. Au cours des 15 dernières années, de grands progrès ont été réalisés dans ce sens, comme c'est le cas de la Sierra Leone, où la politique foncière nationale a été lancée en 2017 à l'issue d'un processus largement participatif.

Les droits de l'homme, un moteur de développement

La Journée des droits de l’homme sera commémorée le 10 décembre. C'est l'occasion de souligner les liens entre l'amélioration de la gouvernance foncière, la réalisation du droit à une alimentation adéquate et le Programme 2030.

Lisez le dernier rapport sur les réussites et les défis dans la mise en œuvre du droit à l'alimentation dans le monde.


Soutenir une transhumance pacifique et durable au Sud-Soudan

©FAO

Les différends et les conflits relatifs aux ressources naturelles, en particulier l'accès aux pâturages et aux droits sur l'eau traditionnels et leur gestion, restent un défi fondamental pour la paix, la stabilité et la résilience dans les régions frontalières entre le Sud-Soudan et le Soudan.

Dans le but de maintenir ce lien, le Comité et le tribunal frontalier conjoint pour la paix (Joint Border Peace Committee and Court: JBPC) a été créé en tant qu'autorité complémentaire au système judiciaire officiel. Le JBPC a été officialisé par les Accords de Myolo et de Rumbek de 2017, avec le soutien de la Mission des Nations Unies au Sud-Soudan, d'AECOM Technology Corporation, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la FAO. Le Comité est un mécanisme autorisé à régler pacifiquement la migration des nomades ou du bétail et les conflits résultant du pillage du bétail, de la concurrence pour les pâturages et les ressources en eau, du vol et de la destruction des biens, et d'autres conflits intercommunautaires qui découlent de la migration saisonnière.

 «Renforcer les systèmes de gouvernance locale, instaurer la confiance et assurer un accès pacifique et équitable aux ressources naturelles sont essentiels pour la paix, la stabilité, la sécurité alimentaire et pour garantir que les enfants des générations futures tirent profit de leurs terres», a déclaré Meshack Malo, représentant de la FAO au Sud-Soudan.

La FAO soutient le JBPC par ses contributions aux conférences sur les migrations pré et post-saisonnières, avec la cartographie des routes de pâturage, le renforcement des capacités des comités de gestion des ressources naturelles et des JBPC, les interventions de développement et la fourniture d'équipements, tels que des radios, téléphones, tablettes et vélos pour améliorer les mécanismes d'alerte précoce.

Le soutien financier de la FAO au JBCC est fourni par l'Union européenne.


Mission entre la région de Zinder (Niger) et l’État de Jigawa (Nigeria) pour une transhumance pacifique  

©Moussa Tambari Ismaël, ROPEN-Maroobé

Dans le cadre du processus national de mise en place des Comités de Transhumance national et régionaux (CNT et CRT) au Niger, Le Réseau des Organisations des Pasteurs et Éleveurs du Niger (ROPEN-Maroobé), antenne nationale du Réseau Billital Maroobé (RBM), a organisé, avec le soutien de la FAO, du 19 au 21 octobre 2020, une mission d'échange entre la région de Zinder (Niger) et l’État de Jigawa (Nigeria), tous deux frontaliers, afin d’étudier les modalités pour une transhumance pacifique entre les populations pastorales des deux pays.

Dans le cadre d’échanges fructueux, il s’est agi de passer en revue les difficultés que les éleveurs rencontrent de part et d’autre de la frontière à l’occasion de leurs mouvements saisonniers, difficultés récemment accrues par les restrictions de déplacement liées aux précautions prises contre l’expansion de la pandémie de Covid19. La mission visait aussi à trouver des solutions concertées pour réduire le nombre croissant de conflits qui opposent les acteurs des deux pays.

En effet, les dialogues multi-acteurs et les échanges entre les autorités locales (les gouvernorats, les conseils régionaux, les préfets, les maires, les chefs traditionnels) et les acteurs de la société civile pastorale entre les deux pays, peuvent tous contribuer largement à l’instauration d’une transhumance transfrontalière apaisée.

En s’inspirant des principes et recommandations des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » (DV), la mission a ainsi créé un cadre deconcertation regroupant les autorités et la société civile pastorale des deux côtés de la frontière Nigéro – Nigériane.

Afin de pérenniser ces résultats encourageants, la mission a également jeté les bases pour la signature d’une convention bilatérale entre les autorités respectives des deux entités.

La mission a aussi été mise à profit pour sensibiliser des acteurs locaux des deux côtés de la frontière sur les questions transfrontalières et la prévention des conflits en s’appuyant sur le guide en image intitulé « Guide d’accompagnement pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger ». Ce document, élaboré par le ROPEN en collaboration avec les acteurs locaux et avec l’appui de la FAO, est une adaptation au contexte nigérien du guide technique « Améliorer la gouvernance des terres pastorales », inspiré des Directives volontaires.

Il convient aussi de rappeler que le ROPEN s’est engagé depuis 2016 dans un processus de mise en place et de renforcement de capacité des Comités Régionaux de Transhumance (CRT) dans sept régions du Niger : Tillabéry, Tahoua, Zinder, Dosso, Diffa, Maradi et Agadez. Grâce au financement de la FAO et en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de l’élevage, le ROPEN a également, e joué un rôle moteur dans ce processus, qui a été couronné par la création du CNT au Niger, suite au décret du Gouvernement pris en date du 20 novembre 2019.

Cette mission s’est donc inscrite dans toute une série d’initiatives ayant permis au ROPEN de contribuer significativement à une transhumance transfrontalière apaisée.  

Les résultats de la mission seront partagés avec de nombreux acteurs de la région lors de la Rencontre de haut niveau sur la transhumance apaisée prévue pour début de l’année 2021 à Lomé, Togo.


32ème Session, Conférence régionale pour l’Europe (CRE)

L'événement du CSA: La valeur et l'application des recommandations politiques du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

4 novembre 2020

 

L'événement du CSA: La valeur et l'application des recommandations politiques du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a souligné la pertinence du travail politique réalisé au niveau mondial et de l'approche inclusive du CSA pour faire progresser la sécurité alimentaire et la nutrition. Les intervenants ont présenté différents produits de base du CSA relatifs aux politiques tels que les Directives volontaires, et ont souligné la nécessité d'adopter des approches multipartites, intersectorielles et pangouvernementales pour transformer le système alimentaire mondial et faire progresser la sécurité alimentaire et la nutrition.

S.E. Bojan Maricic, Ministre de la justice de la République de Macédoine du Nord, a souligné l'expérience de la Macédoine du Nord et des Balkans occidentaux dans la mise en œuvre des Directives volontaires pour garantir les droits fonciers des femmes en vue d'atteindre l'indicateur 5.a.2 des ODD.

La Macédoine du Nord a réussi à augmenter la part de propriété des femmes de dix pour cent au cours des six dernières années grâce à une combinaison de mesures comprenant, entre autres, la mise en œuvre de l'obligation légale d'enregistrer les propriétés appartenant aux couples mariés sous le régime de la communauté de biens au nom des deux époux, la fourniture de conseils juridiques gratuits par les notaires et l'Agence pour le cadastre immobilier aux groupes vulnérables, la production de rapports ventilés par sexe et le suivi des progrès, et le partage des bonnes pratiques dans la région.

Les prochaines étapes sont notamment la poursuite de la numérisation afin de mettre en relation le registre des propriétés à d'autres registres clés pour améliorer la prestation de services, la formation des notaires et du personnel de l'autorité d'enregistrement des biens immobiliers sur les directives régionales communes de la FAO/GIZ visant à renforcer l’égalité hommes-femmes, la poursuite du partage des bonnes pratiques dans la région et au-delà, et le suivi des progrès.

Pour en savoir plus

Enregistrement de la 32ème Session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe – Troisième jour, Événement du CSA

Parvenir à l’indicateur 5.a.2 des ODD dans les Balkans occidentaux et au-delà (également disponible en albanais, bosniaque, macédonien, monténégrin, serbe [latin et cyrillique])   


9ème Réunion de capitalisation du Programme de gouvernance foncière de l'UE

Cette année, la 9ème Réunion de capitalisation s'est tenue virtuellement, en raison de la pandémie de la Covid-19. Malgré la situation difficile et le format inhabituel, environ 40 participants de 11 pays: Angola, Burundi, Cameroun, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Malawi, Pakistan, Soudan, Eswatini et Ouganda, ont participé aux trois sessions virtuelles.

La réunion s’est intéressée à l'évaluation des principaux résultats, des facteurs de succès, des enseignements tirés et des principaux défis à relever pour améliorer la gouvernance foncière dans les pays participants, ainsi que sur des questions thématiques essentielles pour les projets futurs. Une session de formation a également abordé la médiation en tant que mécanisme de résolution des conflits pour améliorer la gouvernance foncière. Le dernier jour a été consacré à un webinaire spécial sur l'impact de la COVID-19 sur la gouvernance des droits de propriété foncière et les droits fonciers, l'accent étant mis sur la nécessité de veiller à ce que les droits de propriété foncière et la gouvernance des droits fonciers soient intégrés dans les programmes pour reconstruire de meilleures économies après la COVID-19. Le webinaire a été organisé par des experts de la FAO, du FIDA, de l'ILC et du portail sur les questions foncières.

M. Etienne Coyette, de la Commission européenne, a noté que l'UE a adopté une stratégie d'accord vert axée sur des économies plus vertes, des sociétés plus vertes et un avenir plus durable. L'UE promeut désormais les questions de gouvernance et de gestion des terres en tant que composantes à part entière d'autres questions thématiques telles que la gestion durable des terres et les approches du développement économique fondées sur les droits, comme la planification de l'utilisation des terres. Il a exhorté les pays participants à se mettre en rapport avec les délégations de l'UE dans leur pays afin de s'assurer que la gouvernance foncière soit intégrée dans le prochain cycle de financement des programmes de l'UE.

Le principal message à retenir de la réunion était que les faiblesses de nos systèmes, révélées par la pandémie, devraient stimuler les efforts de reconstruction et renforcer les institutions et les individus qui cherchent à protéger les droits fonciers des populations autochtones, des personnes vulnérables, des pauvres, des femmes et des jeunes dans nos sociétés.

Pour plus d'informations:

Lessons from the European Union Land Governance Programme

Programme de l'UE sur la gouvernance foncière  - Expériences par pays  


Viet Nam – Lancement du Programme d'apprentissage par AGROINFO/IPSARD

©AGROINFO/IPSARD/Nguyen Ngoc Lan

Le Centre d'information pour l'agriculture et le développement rural (AGROINFO) de l'Institut des politiques et stratégies pour l'agriculture et le développement rural (IPSARD) a lancé le programme d'apprentissage «Sauvegarde des droits de propriété foncière dans le contexte des investissements agricoles» en septembre 2020 pour renforcer les capacités des autorités gouvernementales en fournissant des conseils sur les actions qui peuvent être prises pour créer un environnement favorable aux investissements responsables et durables dans l'agriculture tout en sauvegardant les droits de propriété foncière légitimes. Cet aspect est de plus en plus important dans le contexte de la COVID-19.

Après la phase en ligne, une trentaine de participants issus de différents départements et institutions gouvernementales couvrant l'agriculture, la politique agricole, le cadastre et l'enregistrement des terres, la gestion économique, le suivi des terres, la législation, l'économie locale et régionale, le développement rural et les affaires sociales, ainsi que des délégués de la province, ont participé à un atelier en présentiel à Quang Ninh du 10 au 13 novembre 2020.

Les participants se sont exercés aux principes de l'investissement responsable, ont identifié les parties prenantes, analysé les modèles d'entreprise et se sont familiarisés avec le CLIP, l'égalité hommes-femmes, l'évaluation de l'impact environnemental et social et le suivi.

Le Groupe Lavifood a évoqué la question de la création d'un environnement favorable et du processus d'approbation des investissements du point de vue du secteur privé. CISDOMA/LANDA et Oxfam ont parlé du processus de consultation et de l'évaluation d'impact, en donnant des exemples tirés des expériences, du point de vue de l'organisation sociale. 

Une phase de tutorat suivra jusqu'à la mi-décembre 2020.


Validation des versions otjiherero et khoekhoegowab des Directives volontaires réalisées en Namibie

©FAO

Deux ateliers de validation des versions otjiherero et khoekhoegowab des Directives volontaires ont eu lieu dans la capitale namibienne du 26 au 29 octobre 2020. Les ateliers ont cherché à impliquer un éventail de parties prenantes afin de s'assurer que les versions interprétées transmettent correctement le contenu de la version anglaise traduite dans ces deux langues des peuples autochtones namibiens.

Les traductions ont été réalisées à la suite d'une demande formulée lors de l'atelier de renforcement des capacités des parlementaires namibiens à partir des Directives volontaires tenu en juin 2019. L'atelier, organisé par la FAO, a permis de présenter les Directives volontaires et de promouvoir leur application en cohérence avec le Cadre et les Directives sur la politique foncière en Afrique (F&G) pour répondre aux défis de la réforme foncière en Namibie.

L'atelier a révélé qu'il était urgent d'étendre la formation sur les Directives volontaires et le F&G aux autorités traditionnelles chargées de gérer les terres communales dont la majorité des namibiens tirent leurs moyens de subsistance. Cela a été considéré comme un moyen essentiel de sensibiliser et de renforcer les capacités des autorités traditionnelles et des autres parties prenantes à administrer efficacement les terres communales.

©FAO

Les versions validées des Directives volontaires en otjiherero et khoekhoegowab seront encore simplifiées en versions illustrées pour faciliter le développement des capacités des autorités traditionnelles et des autres parties prenantes dans l'application des Directives volontaires pour l'administration de la loi sur la réforme des terres communales.

Les versions traduites ont été validées par diverses parties prenantes, notamment les autorités traditionnelles, les fonctionnaires du Ministère de l'agriculture, de l'eau et de la réforme agraire (MAWLR), l'Université de Namibie (UNAM) et l'Université de science et de technologie de Namibie (NUST).

 


Un projet de la FAO au Malawi cible la gestion des terres et de l'eau pour améliorer l'agriculture

©FAO

Au Malawi, la plupart des activités agricoles rurales se font sur des terres coutumières, qui se caractérisent par un faible niveau de garantie foncière. Cela empêche les agriculteurs de s'engager dans des pratiques de gestion des sols et de l'eau à long terme, ce qui entraîne une dégradation des ressources en sols et en eau et affecte par conséquent la productivité agricole.

Dans ce contexte, la FAO et le Gouvernement du Malawi, avec le soutien financier du Gouvernement des Flandres, ont lancé, lors d'un atelier organisé en février 2020, un projet visant à promouvoir la sécurité de la propriété foncière par l'enregistrement systématique des terres rurales, une meilleure planification de l'utilisation des terres rurales et la promotion de pratiques appropriées de gestion des sols et de l'eau pour améliorer la productivité agricole. Le projet sera mis en œuvre sur une période de quatre ans, dans les districts de Mzimba et de Kasungu.

S'exprimant lors de l'atelier, le représentant général adjoint du Gouvernement des Flandres au Malawi, M. Nikolas Bosscher, a souligné l'importance d'une meilleure gestion des terres et de l'eau dans le pays:

«Avec les effets négatifs du changement climatique, nous connaissons des périodes de sécheresse plus fréquentes ou de fortes pluies. Si nous ne prenons pas soin des ressources productives... nous n'aurons pas de sols en bonne santé, nous n'aurons pas un bon drainage et cela affectera la sécurité alimentaire». 

Représentant le Secrétaire principal à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, la directrice par intérim des ressources et de la conservation des terres, Me Gertrude Kambauwa, a confirmé que le Malawi s'efforce de contrer les effets du changement climatique sur la productivité agricole et que des interventions appropriées pour résister au climat sont une nécessité.

«Des recherches menées en 2014 ont révélé que le Malawi perd chaque année jusqu'à 29 tonnes de terres arables par hectare en raison de la dégradation des sols... Entre autres mesures, le Gouvernement du Malawi va promouvoir la gestion durable des terres et de l'eau dans le cadre de la série d'interventions en faveur d'une agriculture intelligente sur le plan climatique dans le cadre de ce projet», a-t-elle déclaré.

Yvonne Mmangisa, chef de l'unité technique de la FAO au Malawi, a déclaré qu'il est fondamental de s'attaquer aux problèmes du régime foncier et de la gestion durable des terres et de l'eau pour atteindre l'objectif «Faim zéro». Une meilleure productivité agricole est possible si les petits exploitants agricoles ont des droits fonciers légaux et formels, car cela encouragera une meilleure gestion des terres et de l'eau.

«En raison des taux élevés de croissance démographique au Malawi et des mauvaises dispositions en matière de régime foncier, les petits exploitants agricoles cultivent de plus en plus sur des terres marginales et réservées dans le but d'augmenter la production. En outre, beaucoup ne savent pas s'ils continueront à cultiver sur leurs terres l'année suivante en raison des fréquents chocs climatiques et des conflits liés au régime foncier et à l'utilisation des terres», a déclaré M. Mmangisa lors de l'atelier de lancement.

Grâce à ce projet, la FAO espère toucher plus de 60 000 ménages de petits exploitants agricoles dans les districts de Kasungu et de Mzimba. Les leçons tirées de cet effort contribueront à la conception et à l'extension d'interventions similaires dans d'autres régions du pays.


Les députés de Sierra Leone discutent des droits fonciers

©Momodu Deen Swarray/FAO Sierra Leone

Les membres du Parlement des commissions des droits de l'homme et du pouvoir législatif ont participé à un atelier le 21 octobre 2020 à Freetown. Cet événement a été organisé par le Ministère des terres et de l'aménagement du territoire en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

L'atelier visait à approfondir la compréhension des parlementaires sur le projet de la Commission nationale sur les questions foncières et les projets de loi sur les droits fonciers coutumiers, afin de mieux diriger la discussion sur le processus dans leurs différentes circonscriptions, lorsque le Ministère se lance dans une consultation à l'échelle nationale et cherche à favoriser l'adoption sans heurts des projets de loi sur les droits fonciers.

L'honorable Neneh Lebbie, coprésidente de l'événement, a souligné que la présence de parlementaires dans le cadre de cet engagement contribuerait à garantir que les bonnes législations soient adoptées. 

La représentante de la FAO, Me Nyabenyi T. Tipo, a souligné la nécessité d'un engagement plus collaboratif pour la mise en œuvre des Directives volontaires. Elle a informé les participants des progrès réalisés par rapport aux critères internationaux.  

La directrice du Département de l'assistance parlementaire et de la coordination (DePAC), Me Finda F. Frazer, a déclaré que la gestion, l'acquisition et l'utilisation étaient fondamentales pour la stabilité socioéconomique et politique. Elle a rassuré les participants sur le soutien de son bureau, en matière de coordination, de facilitation et de collaboration avec les partenaires du développement.

La directrice a souligné l'importance de la terre pour les moyens de subsistance des compatriotes ruraux et les questions cruciales entourant le système foncier du pays, notamment les coutumes, les conflits de propriété et les droits des femmes et les investissements. «La loi foncière a été critiquée parce qu'elle est neutre sur le plan du genre et qu'elle ne s'attaque pas à la précarité de l'accès des femmes à la terre et à la propriété des terres sous régime coutumier», a-t-elle révélé, de même qu’elle a mentionné l'importance des documents préliminaires.

«Cette session sera l'occasion pour les commissions parlementaires de contrôle présentes ici, de comprendre pleinement l'essence et l'importance des projets de loi de la Commission foncière et des droits fonciers coutumiers et d'apporter leur contribution aux projets de loi avant de les soumettre au Parlement pour approbation», a-t-elle noté. 

Me Frazer a félicité toutes les parties prenantes, notamment les donateurs, pour leurs diverses contributions et a exprimé l'espoir que les droits des femmes à la terre soient approuvés.

Le Vice-Ministre de la pêche et des ressources marines, M. Ibrahim Turay, a souligné les dangers si certaines questions ne sont pas abordées. «Des droits fonciers inadaptés et non garantis sur ces ressources naturelles augmentent la vulnérabilité, la faim et la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et à la dégradation de l'environnement, lorsque des utilisateurs concurrents se battent pour le contrôle de ces ressources rares», a-t-il fait remarquer. Il a poursuivi en disant que les personnes peuvent être condamnées à une vie de faim et de pauvreté si elles perdent leurs droits sur leurs maisons, leurs terres, leurs pêcheries et leurs forêts. Le Ministre a avancé certaines solutions relatives à la gouvernance foncière responsable des terres, à la promotion du programme de développement et aux investissements responsables, conformément aux objectifs de développement durable (ODD). 

Une recommandation importante de l'atelier a été la formation d'un groupe de travail technique qui comprendrait des députés, le Groupe de travail technique pour la mise en œuvre de la politique foncière nationale et des Directives volontaires, les partenaires de développement et d'autres parties prenantes compétentes.

©Momodu Deen Swarray/FAO Sierra Leone

 

 

 

 

 

 

 


Nouvelles publications

Le Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers 12

Strengthening civic spaces in spatial planning processes

Ce guide technique, préparé selon une approche multi-acteurs par TMG Research - Thinktank for Sustainability, traite des procédures d'aménagement du territoire qui peuvent avoir un impact considérable sur les droits fonciers légitimes des détenteurs de droits respectifs et qui, à long terme, peuvent affecter les moyens de subsistance. Il est important de reconnaître le lien entre l'aménagement du territoire et les régimes fonciers et de sauvegarder ces droits fonciers légitimes en conciliant et en harmonisant les différents objectifs et intérêts concernant l'utilisation des terres, des pêches et des forêts.

Le guide comble une lacune en ciblant les défis pratiques de la mise en œuvre des objectifs d'aménagement du territoire et de la prise en compte des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts des populations. Il adopte une approche de l'aménagement du territoire fondée sur les droits de l'homme dans le but de renforcer l'espace civique. Il fournit des stratégies sur la manière de renforcer, protéger et promouvoir les droits fonciers légitimes des personnes, des communautés et autres, dans les procédures d'aménagement du territoire aux niveaux local, régional et national afin de garantir que ces processus adhèrent aux principes et favorisent les objectifs des Directives volontaires.

Agriculture and climate change

Law and governance in support of climate smart agriculture and international climate change goals

 

Cette étude aborde les principales expressions du secteur de l'alimentation et de l'agriculture (cultures et élevage, forêts et pêche), en examinant les questions transversales essentielles et leur intégration dans le droit agricole. Elle donne un aperçu complet des questions juridiques et institutionnelles à prendre en compte pour préparer le secteur agricole aux défis du changement climatique.

 

 

 

 

 

 

Sustaining land governance reforms

Leçons tirées du Programme de gouvernance des régimes fonciers de l'Union européenne

Les Directives volontaires et le cadre et les lignes directrices sur la politique foncière en Afrique (F&G) sont des instruments internationaux et régionaux importants pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts en vue d'une meilleure sécurité alimentaire et nutrition. Ils sont utiles pour faire face aux nombreux défis auxquels sont confrontés les pays en développement en matière de régime foncier et fixent les normes et les cadres d'amélioration. Dans le cadre du Programme de gouvernance des régimes fonciers de l'Union européenne, ces instruments sont appliqués dans 18 pays confrontés à des problèmes fonciers spécifiques à chaque pays. Cette note d'orientation aborde les principaux défis qui se posent en matière de régimes fonciers, les résultats obtenus dans la mise en œuvre des projets, les principaux enseignements tirés et les nouveaux problèmes qui affectent la gouvernance des régimes fonciers. Elle appelle à une volonté et un engagement politiques soutenus de la part des décideurs politiques ainsi qu'à un engagement à long terme des partenaires de développement dans les réformes des régimes fonciers.

Franchir les frontières

Juridiques et politiques pour le pastoralisme tranfrontalier 

Maintenant disponible en français

 

Dans de nombreux pays, le pastoralisme a toujours été pratiqué dans des zones qui sont aujourd'hui séparées par des frontières internationales. Il s'agit d'un obstacle majeur à la gestion durable des ressources et au développement du pastoralisme. Ce rapport examine comment la mobilité pastorale a été affectée par la création de frontières artificielles à l'intérieur des terres pastorales et comment les sociétés font face à ces contraintes par des dispositions légales ou des arrangements informels.

Cette publication conjointe de la FAO et de l'UICN en matière d’accords juridiques et politiques pour le pastoralisme transfrontalier existe maintenant en français.

 

 

 

Le code foncier et domanial du Togo et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

This visual guide on the VGGT and the Land Code of Togo is a capacity building tool for national trainers to improve land governance at the village level in Togo.

The guide presents how the Land Code, adopted by the National Assembly on June 5, 2018, incorporated the ten principles for the implementation of the Voluntary Guidelines as “fundamental options”. It provides concrete guidance for rural actors and local authorities on how to use these instruments to recognize and guarantee customary land rights.

 

Improving governance of tenure in policy and practice: The case of Myanmar

Avec les pressions croissantes sur des terres et des ressources naturelles rares, la gouvernance responsable des régimes fonciers pour protéger les droits et les détenteurs de ces ressources devient essentielle. Surtout si les moyens de subsistance de ces détenteurs de droits sont directement liés à l'accès et au contrôle de ces ressources. Une approche basée sur les droits de l'homme est nécessaire pour une gouvernance foncière responsable, reconnaissant, respectant et sécurisant les droits fonciers sur les ressources des individus, des communautés ou des peuples, à la fois dans la politique et dans la pratique. Au Myanmar, le processus de la politique nationale d'utilisation des terres a permis de réunir quatre aspects de mise en œuvre, dont les avantages sont les plus importants lorsqu'ils sont liés et se renforcent mutuellement. Ces aspects sont la sensibilisation et la compréhension commune, les processus et les plateformes multipartites, le développement des capacités à l'échelle du système et le soutien des efforts d'intégration des Directives volontaires dans les politiques et les processus juridiques nationaux. C'est la qualité de ces aspects, et non leur rapidité, qui détermine le processus de mise en œuvre des Directives volontaires pour parvenir à une meilleure gouvernance des régimes fonciers dans les politiques et les pratiques. Au Myanmar, cela concerne en particulier la reconnaissance des systèmes fonciers coutumiers, communaux et ethniques, ainsi que les droits des femmes à la terre et aux ressources naturelles.


Apprentissage en ligne

 

De nombreux cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers sont disponibles. Vous pourrez découvrir les questions suivantes:

  • rendre l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts plus équitable
  • comment protéger les droits fonciers des populations
  • les options pour simplifier l’administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
  • comment s’assurer que les différends soient résolus avant qu’ils ne dégénèrent en conflits

Parcourir tous les cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes


 

Land Revue des questions foncières – appel à soumissions!

Nous recherchons des articles de qualité qui mettent en évidence des expériences importantes et présentent les meilleures pratiques liées aux régimes de propriété et de gestion des terres et des ressources naturelles au niveau international ou régional; soulignant par ailleurs les enseignements tirés de la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la Sécurité alimentaire (ci-après Les Directives volontaires). Les articles proposés devraient être élaborés en appui à un programme foncier existant, traiter des problématiques foncières émergentes et thèmes transversaux, et proposer des moyens de relever les défis auxquels le secteur foncier et les ressources naturelles sont confrontés dans le cadre du Programme 2030 et de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Pour faciliter le discours sur les questions de gouvernance foncière, l’échange et la diffusion des expériences dans le domaine foncier et en vue de la récente annulation de la 21e Conférence sur la terre et la pauvreté dont le thème cette année était « Institutions pour l'équité et la résilience », vous accepterez peut-être de soumettre des articles ayant été approuvés mais possiblement non encore publiés. Nous proposerons ces articles dans la Revue des questions foncières de la FAO. Les conditions de soumission des articles peuvent être consultées ici.

La Revue des questions foncières est un journal phare en libre accès et révisé par l'unité des régimes fonciers (PSPL) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Lancé début 2010, il a succédé au magazine Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, publié entre 1964 et 2009.

La Revue est un moyen de diffusion d'informations de qualité et d'opinions diversifiées sur les régimes fonciers et les ressources naturelles.

Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected], ou visiter le site internet sur la gouvernance des régimes fonciers.The Journal is a medium for the dissemination of quality information and diversified views on land and natural resources tenure.