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Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

12 - 2018


Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont dénommées « Directives» ou «DV» dans le présent bulletin d’information.


Articles:


Événement parallèle de la 45ème session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA): Faire progresser les droits fonciers des femmes pour atteindre les ODD

© FAO

Le 16 octobre 2018, dans le cadre de la 45ème session du CSA tenue au siège de la FAO, l’Unité chargée des régimes fonciers de la FAO, en collaboration avec la Division des politiques sociales et des institutions rurales, a organisé un événement parallèle sur la promotion des droits fonciers des femmes. Il visait à souligner le rôle important joué par les Directives (DV) dans la promotion des droits fonciers des femmes, dans l’élimination de la pauvreté et pour parvenir à un développement durable. Si les DV créent des espaces pour l’autonomisation des femmes, elles créent également un nouveau modèle de gouvernance et développent des capacités pour que les gens puissent interagir sur un pied d’égalité. Des progrès ont été accomplis dans la modification des politiques et des lois foncières et l’évaluation de la législation nationale. De plus, la mise en œuvre des Directives a favorisé le dialogue dans des contextes particulièrement complexes, tels que la reconnaissance et la protection des droits des femmes dans les régimes fonciers coutumiers, et a permis aux femmes dirigeantes de connaître, de promouvoir et de défendre leurs droits à la terre et aux ressources naturelles. Au cours de l’événement, des représentants du Réseau mondial d’outils fonciers, de la Coalition internationale pour l’accès à la terre et du Ministère de la justice albanais, ainsi que des représentants de la Sierra Leone et du Niger ont présenté les principaux défis et réalisations en matière de respect de ces droits. Les Balkans occidentaux figurent parmi les premiers pays où la méthodologie utilisée pour l’indicateur 5.a.2 relatif aux ODD a été testée et des plans d’action élaborés pour atteindre les objectifs. Les échanges régionaux et le partage de bonnes pratiques ont incité les gouvernements à prendre des mesures législatives pour renforcer l’égalité des sexes. Malgré certains progrès, les anciennes coutumes perdurent et continuent de favoriser les propriétaires de sexe masculin et des efforts supplémentaires seront nécessaires de la part de toutes les parties.

Les présentations ont mis en lumière l’importance de processus participatifs solides incluant toutes les parties prenantes concernées et le renforcement des capacités au niveau local, à la fois pour les femmes des communautés et les autorités locales, et leur impact au Niger, en Sierra Leone, en Ouganda et en Zambie. Les institutions manquent de capacités suffisantes et les parties prenantes ont besoin de plus de soutien pour mobiliser des ressources adéquates.

Le principal défi, une fois que de meilleurs cadres ont été mis en place, consiste à renforcer la capacité d’exécution. Il est important de développer les capacités des parties prenantes (en particulier des organisations de la société civile telles que les associations d’agriculteurs, les organisations de femmes, etc.) aux niveaux local et national afin de tirer parti de politiques foncières et de cadres institutionnels améliorés pour promouvoir des investissements responsables dans l’agriculture et y prendre part. Les investissements dans les terres sont fondamentaux, mais s’ils ne sont pas faits de manière responsable, ils risquent de ne pas prendre en compte certains groupes, en particulier les femmes. Les partenariats sont essentiels. Par exemple, les universités (par le biais de relevés topographiques et de travaux de cartographie et les facultés de droit) peuvent être de véritables moteurs de changement au niveau local. Grâce à des partenariats avec des organisations nationales de la société civile, des efforts sont déployés dans plus de vingt pays pour renforcer la capacité des organisations de la société civile à participer aux processus nationaux liés aux régimes fonciers.

Quelques suggestions issues de la rencontre visaient à améliorer le développement des capacités, à autonomiser les groupes de femmes, à développer des technologies en libre accès et la cartographie communautaire et à améliorer le dialogue entre les responsables traditionnels et les communautés. Il est essentiel de toucher les principaux agents de changement capables de faire respecter les droits fonciers des femmes au sein de la communauté et des gouvernements locaux et nationaux (par exemple, les notaires des Balkans occidentaux et les chefs traditionnels). Une combinaison d’approches ascendante et descendante doit être envisagée et des outils appropriés, adaptés à l’utilisation envisagée, doivent être employés.

Les principaux résultats de l’événement sont disponibles sur la page web http://www.fao.org/cfs/home/plenary/cfs45/side-events/100/en/ (disponible en Anglais)


Deuxième Conférence nationale sur la question foncière en Namibie

© FAOSFE / Mackay Rigava

La deuxième Conférence nationale sur la question foncière a été organisée et accueillie par le Gouvernement namibien du 1er au 5 octobre 2018 à Windhoek, sur le thème: «Vers une réforme foncière complète et durable en Namibie». La Conférence était présidée par Saara Kuugongelwa-Amadhila, Ph. D, Premier ministre de la République de Namibie, sous la houlette du Comité de haut niveau composé de représentants du Gouvernement, de la société civile, des autorités traditionnelles, d’universités et d’ONG. Son Excellence Hage Gottfried Geingob, Président de la République de Namibie, a officiellement inauguré la Conférence et a rappelé la nécessité d’un dialogue ouvert, inclusif et constructif sur les questions qui façonneront la réforme agraire en Namibie. Le Président fondateur et l’ex-Président, Sam Nujoma, Ph. D et Hifikepunye Pohamba, Ph. D, ont également assisté à la conférence de cinq jours.

Plus de 800 délégués issus du Gouvernement, de la société civile, des autorités traditionnelles et des représentants des communautés marginalisées, des autorités locales, des conseils régionaux, des universités, des partis politiques, des syndicats et des responsables religieux ont assisté à la Conférence. Durant cette conférence, plusieurs invités du Zimbabwe, d’Afrique du Sud, du Botswana, du Nigéria et de Cuba sont intervenus, ainsi que de la Banque africaine de développement (BAfD) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La présentation de la FAO, mentionnée comme conférant une tonalité internationale à la conférence historique de cinq jours, a mis en évidence la pertinence des Directives et du Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique de l’Union africaine pour la mise en place d’une gouvernance responsable des régimes fonciers adaptée à chaque cadre national. La FAO a facilité les discussions et fourni des orientations pour une administration efficace des terres, notamment en matière d’évaluation foncière, de fiscalité foncière et d’expropriation. Au cours d’un entretien avec la compagnie de radio-télévision namibienne, la Namibia Broadcasting Corporation, Mme Farayi Zimudzi, Représentante de la FAO, a souligné les mesures audacieuses prises par le Gouvernement namibien en amenant toutes les parties prenantes à débattre ouvertement de la mise en œuvre de la réforme agraire dans un climat de respect mutuel permettant d’offrir des contributions de tous les citoyens.

© FAOSFE / Mackay Rigava

La Conférence visait à faire le bilan de la mise en œuvre des résolutions de la Conférence de 1991 sur la terre et les questions foncières, qui ont jeté les bases, toujours d’actualité, d’une réforme foncière inclusive et respectant les droits de propriété conformément à la Constitution namibienne. Le Ministère de la réforme foncière, qui a présenté l’état d’avancement de la mise en œuvre des 25 résolutions de la Conférence de 1991, a mis en lumière les problèmes rencontrés. Les défis ont été présentés afin d’être débattus lors de la Conférence. La société civile et les autorités traditionnelles ont présenté leurs points de vue sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions de la Conférence foncière de 1991, y compris sur la question tant débattue des terres ancestrales. En préparant le terrain pour les résolutions, la Conférence a souligné l’impératif de maintenir la paix et la stabilité dans le pays, de reconnaître l’unité dans la diversité, de respecter la Constitution namibienne, notamment en ce qui concerne les droits de propriété, et d’assurer la dignité et le bien-être de toutes les communautés en reconnaissant leurs droits fonciers légitimes. La Conférence a présenté 40 résolutions dans cinq domaines: la réforme foncière commerciale et les questions connexes, la réforme foncière communale, la réforme foncière urbaine et les questions connexes, le système d’impôt foncier et d’évaluation foncière et les questions connexes, les droits fonciers ancestraux et la restitution des terres. La Conférence s’est terminée par l’engagement du Gouvernement de mettre en œuvre les 40 résolutions en consultation avec tous les citoyens.

Pour en savoir plus

 

La FAO remet les Directives au Parlement namibien

© FAONA/ Farayi Zimundzi

En marge de la deuxième Conférence nationale sur la question foncière, la FAO a invité le Professeur Peter Katjavivi, Président du Parlement. Le Président a demandé que des exemplaires des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV) ainsi que le Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique de l’Union africaine soient déposés à la bibliothèque du Parlement afin de constituer un matériel de référence pour les parlementaires.

Le 5 novembre 2018, la Représentante de la FAO en Namibie, Mme Farayi Zimudzi, a remis des copies des DV et du Cadre et lignes directrices au Président du Parlement namibien. Elle a souligné la pertinence de ces deux textes en tant qu’instruments pouvant aider les décideurs dans l’élaboration et la révision de la législation sur la gouvernance des régimes fonciers. Elle a également indiqué qu’un certain nombre de guides techniques ont été élaborés pour expliquer les DV et clarifier leur application au niveau national. Lors de la réception des documents, le Professeur Katjavivi a indiqué que ces documents enrichiraient le débat au Parlement sur les questions relatives à la gouvernance des régimes fonciers et plus particulièrement lors de l’examen et de la mise en œuvre de la politique foncière.

Le Président du Parlement a également profité de l’occasion pour souligner le rôle que joue la FAO dans le pays. Il a souligné la manière dont la FAO avait fourni des orientations dans un certain nombre de domaines, notamment les réformes foncières commerciales et communales, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, le suivi et l’examen des allocations budgétaires au secteur agricole conformément à la Déclaration de Maputo. Il a souligné la nécessité de renforcer les relations de travail entre la FAO et le Parlement par le biais des différentes commissions parlementaires. Le Professeur Katjavivi a également proposé que la FAO joue un rôle de facilitateur entre le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Union interparlementaire et l’Assemblée nationale namibienne afin de partager des expériences sur les questions de gouvernance foncière et de sécurité alimentaire. Le Président du Parlement a saisi cette occasion pour solliciter l’assistance de la FAO afin de sensibiliser les parlementaires aux Directives et au Cadre et lignes directrices et a proposé que cela soit fait au cours du premier trimestre de 2019. La réunion s’est achevée avec les paroles de la Représentante de la FAO, Mme Zimudzi, qui a réitéré le caractère stratégique du partenariat entre la FAO et le Parlement, et s’est engagée à explorer les moyens de renforcer les relations de travail.


Un projet transversal de la FAO appuie les projets de pêche Far Ban Bo et Far Dwuma Nkɔdo en matière de suivi et évaluation (S&E)

© Far Ban Bo Project

Un atelier de formation s’est tenu à Accra (Ghana) les 5 et 6 novembre 2018 pour soutenir les projets Far Ban Bo (Protéger les moyens de subsistance issus de la pêche) et Far Dwuma Nkɔdo (Sécuriser la pêche durable) afin d’améliorer leurs cadres de résultats. Les deux projets visent à améliorer la gestion de la pêche artisanale, à réduire la pêche illicite, non réglementée et non déclarée et à améliorer le régime de pêche des pêcheurs artisanaux. Les objectifs de la formation étaient de permettre aux deux projets de mettre en place leurs systèmes de suivi pour s’aligner sur le cadre de S&E transversal; identifier des moyens pratiques de mettre en œuvre les cadres de résultats au niveau national; accroître les synergies entre les cadres de résultats aux niveaux national et transversal en termes d’indicateurs, de collecte de données et de rapports; améliorer la communication et les rapports sur les informations générées par les systèmes de S&E transversaux et nationaux; et relever les défis en matière de S&E rencontrés par les participants au niveau national. Le cadre de résultats transversal permettra de collecter des données pour mesurer la réalisation des ODD en termes d’impact.

La formation a permis aux projets de mesurer correctement les résultats de l’intervention aux niveaux des produits, des résultats et de l’impact. Elle permet également aux deux projets de mieux se conformer aux normes internationales et aux gestionnaires de projet et à leurs homologues gouvernementaux de bénéficier de conseils techniques et du développement des capacités fournis par le projet transversal. La participation active des institutions gouvernementales à la mise en œuvre des projets est cruciale. Ce n’est qu’ainsi que l’impact des projets sera durable et intégré dans les processus gouvernementaux.

© Far Ban Bo Project

Les sujets abordés au cours de la formation ont été la mise en place de systèmes de S&E, les types et attributs de bons indicateurs de performance, un tableau de suivi des indicateurs de performance (PITT), des fiches de référence des indicateurs de performance (PIRS), des cartes de flux de données et de partage d’informations, une planification et des ressources en S&E. Seize participants aux projets Far Ban Bo (mis en place par un consortium issu de Care International, Friends of the Nation et Oxfam), Far Dwuma Nkɔdo (mis en œuvre par l’Environmental Justice Foundation et Hen Mpoano), et de la Commission des pêches du Ghana et de la FAO au Ghana, ont pris part à la formation. Les participants ont indiqué que la formation avait été bénéfique, puisqu’elle leur a permis de réviser les indicateurs des cadres de résultats des deux projets afin de les rendre plus mesurables, plus précis, non directionnels et rentables. Les connaissances acquises serviront à améliorer le cadre de résultats et la mise en œuvre des projets.

Pour plus d’information sur le projet transversal de la FAO:

http://www.fao.org/3/CA0166EN/ca0166en.pdf | http://www.fao.org/3/a-i7366e.pdf


Le Niger lance un processus inclusif pour élaborer une politique foncière nationale

© FAO Niger / Agali Moumouni

Le 8 août 2018, une cérémonie a été organisée par la FAO et le Code rural afin de créer un comité technique chargé de diriger le processus d’élaboration d’une politique foncière nationale au Niger. Le comité est composé de 44 représentants de divers groupes de parties prenantes tels que les principaux ministères, les services publics, la société civile, le secteur privé, les notaires, les maires, les chefs traditionnels et les partenaires techniques et financiers. La cérémonie a été présidée par le Ministre d’État chargé de l’agriculture et de l’élevage, qui est également président du Comité national du Code rural. Dans son discours, le Ministre de l’agriculture et de l’élevage a rappelé aux membres du nouveau comité que l’élaboration d’une politique foncière pour le Niger nécessitait un engagement fort et un soutien de tous afin de relever l’ensemble des défis et de répondre à toutes les préoccupations du pays au niveau foncier. Le Ministre a expliqué que, dans la composition du comité, il avait «opté pour une approche multipartite afin de prendre en compte la complexité et les dimensions multisectorielles et multi-utilisateurs du territoire». Enfin, le Ministre a confirmé sa ferme volonté d’accompagner le processus d’élaboration de la politique foncière du Niger et de prendre les décisions nécessaires pour assurer son succès.

Pour plus d’informations

http://www.fao.org/capacity-development/news-list/detail/fr/c/1109390/


Travailler sur un nouveau cadre juridique conforme aux principes des Directives volontaires au Gabon

© FAO / Jean Maurice Durand

Après le premier atelier sur les Directives appuyé par la FAO à Libreville en janvier 2015, le Gabon s’est engagé dans un processus visant à entreprendre un examen complet de son cadre juridique foncier national. Une évaluation du cadre juridique relatif aux terres est en cours depuis plus d’un an, dans le cadre du Programme de coordination technique (PCT) actuellement mis en œuvre en Afrique centrale. Avec l’appui de l’Unité chargée des régimes fonciers et du Bureau juridique de la FAO et l’incorporation des résultats des études complémentaires menées par un sociologue et un géographe sur les régimes fonciers coutumiers, deux consultants juridiques ont procédé à cette évaluation et préparé un avant-projet de loi foncière générale. Les résultats ont été présentés, discutés et validés lors du deuxième atelier national sur les Directives, qui s’est tenu du 24 au 26 octobre 2018 à Libreville. Lors de cet événement, des représentants du gouvernement, de la société civile et du monde universitaire ont souligné l’importance de la reconnaissance officielle des droits coutumiers, y compris ceux des peuples autochtones, et de l’ajout de dispositions garantissant un meilleur accès à la justice, en particulier pour les plus vulnérables. Les participants ont convenu de la nécessité d’améliorer les procédures juridiques et administratives, de garantir l’égalité hommes-femmes et de renforcer les mécanismes de consultation dans l’élaboration des politiques et la prise de décision, en tenant compte des principes et pratiques du consentement préalable, effectué librement et en connaissance de cause (CPLCC). Ils ont également souligné la nécessité d’harmoniser le cadre juridique avec le Plan national d’aménagement du territoire (PNAT), encore en cours d’élaboration. Enfin, le principal résultat de l’atelier a été la recommandation en faveur de l’élaboration d’une nouvelle loi foncière générale et la validation de l’avant-projet avec les résultats des trois jours de discussion. L’appui de la FAO a été sollicité pour accompagner plus avant le processus et soutenir le futur projet de loi.


Sénégal: vers une approche globale et intégrée pour une gouvernance forestière responsable

© CNCR/Serigne Segnane

La plateforme multipartite pour la mise en œuvre des Directives volontaires et l’amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal – établie il y a quatre ans – a été intégrée au projet de document de politique foncière en 2016 et au nouveau Code de la pêche continentale en 2017. Cette année, elle s’engage dans la gouvernance foncière forestière, grâce au soutien des gouvernements allemand et italien. Cet engagement repose sur une approche globale et intégrée visant à assurer une gouvernance responsable du régime forestier dans trois domaines d’action: le renforcement des capacités des acteurs nationaux, le soutien aux activités multipartites autour de la gouvernance du régime forestier et la mise au point d’outils et d’études pour soutenir les autorités locales.


Renforcement des capacités des acteurs nationaux en matière de gouvernance du régime foncier forestier

Un atelier de renforcement des capacités a été organisé en juillet 2018 avec le soutien de l’Unité chargée des régimes fonciers et du Département des forêts de la FAO. Il a rassemblé plus de 30 membres de la plateforme multipartite. La session a abouti à la création d’un groupe de travail sur le thème de la gouvernance, composé de la Direction des eaux et forêts, de la chasse et de la conservation des sols (DEEFCCS), du Centre national de la recherche forestière de l’Institut sénégalais de recherche agricole (ISRA/CNRF), de l’Union des associations de représentants élus locaux (UAEL) du Sénégal et du Conseil national de consultation et de coopération rurale (CNCR).


Soutien aux activités multipartites autour de la gouvernance foncière forestière

© CNCR/Serigne Segnane

Trois principales réunions de consultation locales ont eu lieu dans la région de la Casamance, la principale zone forestière du Sénégal. Le Conseil national de consultation et de coopération rurale (CNCR), partenaire de la FAO dans le département de Medina Yoro Foulah, a soutenu deux activités principales. La première, en août 2018, était un atelier de formation sur la gouvernance forestière. Il a réuni 45 acteurs locaux, dont l’administration technique des eaux et forêts du ministère, des élus locaux et des organisations de la société civile. La deuxième réunion était un atelier d’échange et de sensibilisation organisé en octobre 2018 avec plus de 50 acteurs locaux pour débattre des principaux défis de la région et préparer une feuille de route pour s’attaquer au problème du trafic international de bois entre la Casamance et la Gambie et à la déforestation causée par l’agriculture et les conflits entre agriculteurs et éleveurs.

La troisième réunion s’est tenue dans la région de Ziguinchor, avec le soutien de l’Initiative de prospective agricole et rurale (IPAR). Un atelier sur la gouvernance et la gestion des ressources intercommunautaires a été organisé en octobre 2018. Cet atelier était présidé par le Ministre conseiller, Benoit Sambou, qui est également Président de la Commission nationale pour le dialogue territorial (CNDT). Le partenariat avec la CNDT est une occasion de contribuer à la définition des grandes lignes de la gestion des ressources intercommunautaires, qui contribueront à la mise en œuvre de la politique de décentralisation au Sénégal.


Développement d’outils au profit des autorités locales pour une gouvernance foncière forestière responsable

La période d’août à mi-novembre 2018 a été marquée par le lancement d’initiatives visant à améliorer la gouvernance des terres et des ressources naturelles au niveau local. La première activité, soutenue par ActionAid Sénégal, a consisté à élaborer de manière participative un cadre permettant d’identifier les défenseurs de la gouvernance foncière et de la gestion des ressources naturelles. Une fois pleinement développé, cet outil pourrait compléter le processus de «certification civique des municipalités» promu par le Forum civil, une organisation de la société civile, qui intervient dans la promotion de la bonne gouvernance.

Le CNCR mène également des travaux de recherche participatifs au niveau municipal du département de Medina Yoro Foulah. Cette initiative a été inspirée par une activité similaire menée par le Conseil des organisations non gouvernementales pour l’aide au développement (CONGAD), qui encourage la création d’une commission publique élargie à la société civile.

L’ISRA/CNRF et l’Agence régionale de développement (ARD) de Kaolack aident la commune de Ndiago à mettre à jour son plan de développement municipal pour l’appropriation et le soutien pratique d’initiatives d’inclusion foncière destinées aux groupes vulnérables (les jeunes et les femmes). Ce travail d’institutionnalisation des priorités en matière de gouvernance sera effectué sur la base d’un nouveau guide de planification locale qui prendra en compte le changement climatique, la nutrition et l’égalité hommes-femmes, fruit d’un partenariat multipartite au niveau national incluant le Programme national de développement local (PNDL), la FAO, le Centre de suivi écologique, etc. Ce guide a déjà été testé dans la municipalité de Ndiago.


Les parlementaires de la Sierra Leone suivent une formation sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV)

© FAO / Samuel Mabikke

Plus de 55 membres du Parlement sierra-léonais issus des quatre comités de surveillance du territoire, de l’agriculture, des forêts et des pêches ont participé à un atelier de formation organisé le 3 octobre 2018 à Freetown afin de sensibiliser le public aux Directives et aux dispositions de la politique foncière nationale de 2017 qui jettent les bases pour une discussion éclairée au Parlement sur les réformes législatives proposées dans les secteurs des terres, des forêts et des pêches. Discuter des lois proposées à partir de la reconnaissance des Directives conduira à une meilleure compréhension des liens entre le cadre juridique du secteur des ressources naturelles et les Directives en tant qu’élément important pour la mise en place d’un cadre juridique efficace de gouvernance responsable des régimes fonciers, ciblant notamment les segments les plus vulnérables de la société.

Afin de renforcer les capacités des membres du Parlement pour mieux comprendre et plaider en faveur de lois plus inclusives et respectueuses de l’égalité hommes-femmes dans les secteurs des terres, des pêches et des forêts, la formation a été dispensée en collaboration avec le Ministère des terres, du logement et de l’environnement (MLHE), le Ministère de l’agriculture et des forêts (MAF), le Ministère des pêches et des ressources marines (MFMR) et l’Agence de promotion des investissements et des exportations de la Sierra Leone (SLIEPA).

Cette formation d’une journée était la première du genre pour les nouveaux parlementaires depuis les élections générales d’avril 2018 et était particulièrement importante dans la mesure où la majorité des membres sont de nouveaux députés et devraient légiférer sur les questions relatives aux terres, aux pêches et aux forêts dans le pays. De plus, le Parlement examine et rédige actuellement une nouvelle législation visant à orienter la gouvernance responsable des ressources naturelles en Sierra Leone. La gestion responsable de ces ressources est essentielle dans un pays comme la Sierra Leone, où près de la moitié de la population vit dans une situation d’insécurité alimentaire. La Sierra Leone fait aussi partie des pays les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et des risques environnementaux.

Les participants ont également été initiés au nouveau processus d’approbation des investissements dans le secteur agroalimentaire (Agri-business Investment Approval Process: AIAP), élaboré conformément aux Directives. Les députés ont été informés des différentes étapes à suivre pour garantir des investissements responsables dans les terres en Sierra Leone. L’AIAP fournit une base sur la manière dont les investisseurs peuvent s’engager dans des investissements agricoles responsables.

Son Honneur Quintin Salia-Konneh, Président du Comité de surveillance parlementaire, a invité ses collègues parlementaires et le Gouvernement sierra-léonais à donner la priorité à la gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts, en allouant des budgets suffisants aux ministères, départements et agences responsables, afin d’assurer la durabilité de toutes les réalisations enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre des Directives en Sierra Leone.

Pour plus d’information:

http://www.fao.org/tenure/activities/policies-laws/policy-and-legal-reforms-in-sierra-leone/fr/


Utiliser les Directives volontaires pour trouver des solutions aux défis fonciers locaux en Tunisie

© FAO / Ingeborg Gaarde

Le deuxième atelier régional visant à améliorer les pratiques et approches de gestion de l’Agence foncière agricole (AFA) en Tunisie s’est tenu à Tabarka (nord de la Tunisie) du 10 au 12 septembre 2018.

L’atelier, organisé par l’AFA, en collaboration avec la FAO et financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC), a réuni des membres de l’AFA ainsi que des représentants du Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières, du Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, du service de la Conservation de la propriété foncière, du Tribunal immobilier, des agriculteurs et des agricultrices, de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, des universités et des autorités locales.

L’atelier a été marqué par des séances interactives et une importante participation de femmes représentant des organisations de la société civile et des institutions gouvernementales tunisiennes.

L’atelier de deux jours a permis aux participants de discuter des opportunités offertes par les Directives de trouver et de proposer des solutions pour résoudre les problèmes locaux liés aux régimes fonciers, tels que les conflits non résolus en raison du manque de clarté sur la propriété, les systèmes fonciers qui se chevauchent, les processus administratifs lourds et coûteux, l’expansion urbaine sur les terres agricoles, le manque de coordination et de partage de l’information à tous les niveaux.

L’atelier a abouti à une série de recommandations, notamment sur: i) le renforcement de la coordination et de l’échange d’informations entre les différentes institutions et les acteurs concernés dans les questions foncières; ii) la création d’un organe de haut niveau réunissant toutes les parties prenantes concernées; iii) la révision des textes législatifs; iv) le regroupement de tous les textes juridiques concernant les zones rurales dans un Code rural; v) la mise à jour des titres pour assurer la cohérence avec la situation juridique; vi) la simplification des procédures administratives et la réduction des coûts administratifs.

 


Région du Mékong

© FAO

Les travaux dans la région du Mékong (Cambodge, République démocratique populaire lao, Myanmar et Viet Nam) portent sur la reconnaissance du régime foncier coutumier et sur la préservation du régime foncier en effectuant des investissements responsables dans les terres agricoles et forestières. Ces deux sujets sont interdépendants, car de nombreux investissements ont lieu dans des zones où le régime foncier coutumier prévaut sans être légalement reconnu. Les travaux sont exécutés en coordination avec le projet de gouvernance foncière dans la région du Mékong (Mekong Region Land Governance - MRLG) et bénéficient du soutien de la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC).


Préserver les régimes fonciers dans le cadre des investissements agricoles en République démocratique populaire lao et au Myanmar

Le programme de formation de la FAO, basé sur le guide technique associé aux Directives et intitulé Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles, , montre comment les autorités gouvernementales, impliquées dans la recherche et la gestion des investissements agricoles, peuvent promouvoir des investissements socialement responsables et financièrement viables qui profitent aux communautés, aux investisseurs et à la société dans son ensemble.

Du 11 au 14 septembre 2018, l’équipe chargée de développer ce programme de formation en République démocratique populaire lao et au Myanmar s’est réunie au siège de la FAO à Rome. Le but de la réunion était la coordination avec d’autres projets et programmes traitant des questions foncières et des investissements responsables dans les deux pays, et l’adaptation du contenu du programme de formation au contexte de chaque pays. Des collègues de l’Unité chargée du renforcement des capacités de la FAO, qui ont dirigé les travaux, ont rencontré l’équipe chargée des Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (CSA-RAI) élaborés par le CSA, l’Unité chargée des régimes fonciers, le Bureau juridique et la Division du commerce et des marchés. Les deux coordinateurs nationaux, MM. San Thein et Sengthong Soukhathammavong, respectivement du Myanmar et de la République démocratique populaire lao, ont fourni des contributions pour adapter les programmes de formation au cadre national.

 

Myanmar

© FAO / Le Le Win

Une visite au Myanmar a eu lieu du 24 au 28 septembre 2018 pour promouvoir la participation au sein du programme de formation. Divers responsables des ministères et départements ont été rencontrés, parmi lesquels le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’irrigation et le Ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement, étroitement impliqués dans l’intégration des Directives au Myanmar. Des membres du Ministère du commerce, du Ministère de l’industrie et de l’Organisation de promotion du commerce du Myanmar ont été également rencontrés.

Le Land Core Group et Landesa ont effectué une visite pour coordonner les activités liées à la garantie des droits fonciers des personnes vulnérables et marginalisées dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire promulguée.

Le cours en ligne au Myanmar a commencé le 22 octobre 2018 avec 38 participants.


République démocratique populaire lao

© FAO / Chiara Nicodemi

Le 1er octobre 2018, le lancement de la première phase du programme de formation en République démocratique populaire lao, à savoir le cours en ligne en plusieurs modules animé par un instructeur en langue lao, a débuté par une réunion de lancement à Vientiane en présence de 14 des 20 participants. Guidés par des experts en régimes fonciers, les participants travailleront en ligne (à leur propre rythme) pour approfondir leur compréhension des principes de base des investissements responsables en agriculture énoncés dans les Directives et appliquer ces principes au contexte laotien. Les participants se sont familiarisés avec la plateforme en naviguant entre les différentes leçons, documents, questionnaires et tests.

La phase en ligne a été suivie par un véritable atelier qui s’est tenu du 5 au 8 novembre à Vang Vieng, avec 16 participants ayant terminé avec succès la phase de cours en ligne. L’atelier s’est appuyé sur les problèmes mis en évidence lors du cours en ligne pour consolider les connaissances acquises. Les sujets abordés au cours de l’atelier ont été l’identification des avantages et des risques liés aux investissements agricoles, la cartographie des parties prenantes du gouvernement et des modèles commerciaux favorisant des investissements agricoles responsables. Ces derniers ont été illustrés par les présentations des modèles utilisés par deux sociétés du secteur privé, à savoir Stora Enso et Saffron Coffee. Les participants ont analysé le processus d’approbation des investissements en République démocratique populaire lao, en portant une attention particulière à la consultation et à la participation, ainsi qu’aux impacts sociaux et environnementaux d’un investissement. Ils ont également appris à gérer le fonctionnement d’un projet et d’un processus d’investissement. L’atelier s’est terminé par l’identification et la hiérarchisation des actions pouvant être mises en œuvre pour réaliser des investissements agricoles plus responsables. Les participants ont exprimé une grande satisfaction, non seulement pour le contenu du programme de formation, mais également pour les différents formats utilisés qui étaient nouveaux pour eux.

En République démocratique populaire lao, le projet de loi foncière progresse également. Une réunion du Groupe consultatif sur la législation foncière, dont la FAO fait partie avec l’Institut d’études législatives, s’est tenue le 2 octobre 2018. Le projet de loi foncière, révisé par le Comité de l’économie, de la technologie et de l’environnement, a été transmis au Ministère des ressources naturelles et de l’environnement pour de nouvelles améliorations à la fin octobre 2018. Le 7 novembre 2018, un séminaire intersessions avec des membres de l’Assemblée nationale a eu lieu à Vientiane. Lors de cette réunion, le Groupe consultatif sur la législation foncière a présenté ses recommandations pour de nouvelles améliorations du projet de loi foncière, dans la perspective des bonnes pratiques internationales promues par les Directives.


Documents d’orientation sur les défis et les opportunités des systèmes de reconnaissance et de protection des régimes fonciers coutumiers

Quatre documents d’orientation ont été élaborés pour permettre un engagement et un dialogue constructif avec les institutions gouvernementales et les autres parties prenantes sur les défis et les opportunités liés à la reconnaissance des régimes fonciers coutumier au Cambodge, en République démocratique populaire lao, au Myanmar et au Viet Nam. Ces documents visent à renforcer la reconnaissance et la protection juridique des systèmes fonciers coutumiers dans les pays respectifs, conformément aux principes clés des Directives.

Les projets de documents d’orientation ont été présentés et discutés lors du Forum régional sur les terres du Mékong MRLG-FAO qui s’est tenu du 28 au 30 mai 2018 à Bangkok. Les commentaires des représentants des quatre pays ont été pris en compte dans les versions finales des quatre documents.
L’élaboration de ces documents a été dirigée par le Bureau régional de la FAO pour l’Asie et le Pacifique en collaboration avec le MRLG et appuyée par le Programme régulier.


Construire un consensus sur les régimes fonciers applicables aux pêches et les droits des usagers: UserRights 2018

 

Les régimes fonciers et les droits des usagers ont une histoire très importante mais controversée dans le secteur des pêches de capture. Les parties prenantes de la pêche de 42 pays se sont donc réunies en septembre pour échanger et approfondir leurs connaissances sur les régimes fonciers appliqués aux pêches et sur les droits des usagers, lors de la conférence UserRights 2018 de la FAO, organisée à Yeosu, en République de Corée.

Les pêcheries marines et continentales offrent à des millions de personnes dans le monde des opportunités en termes de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance, puisqu’environ un habitant de la planète sur dix compte sur les ressources de la pêche et de l’aquaculture. Cependant, pour que les pêcheries de capture soient durables, il est essentiel de clarifier le régime foncier et de garantir l’accès à ces ressources naturelles, épuisables, mais renouvelables. Faire progresser les connaissances sur la manière dont les pêches de capture marines et continentales dans le monde sont accessibles, utilisées et gérées à l’aide de divers types d’approches fondées sur les droits est une étape cruciale vers la réalisation de nombreux ODD, qui pourrait également permettre d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de garantir des moyens de subsistance et un certain mode de vie.

Échanger des informations, tirer des enseignements
Les 166 participants à UserRights 2018 (68 pour cent d’hommes et 32 pour cent de femmes) ont présenté 74 études de cas portant sur les régimes fonciers et les droits d’utilisation dans les pêcheries de 45 pays. Ces participants provenaient du monde entier et étaient membres de gouvernements (36 pour cent), d’organisations non gouvernementales (ONG) ou d’organisations intergouvernementales (OIG) (30 pour cent), d’universités (20 pour cent), de coopératives (10 pour cent) ou autres (3 pour cent). Il est possible de consulter les deux principaux résultats de la rencontre et les présentations des études de cas.

Les actes de la conférence UserRights 2018 présentent les résumés des principales présentations, les discussions, les études de cas, les voies à suivre et les recommandations de la réunion. Ils seront disponibles au premier semestre de 2019. Le site web actuel sera également développé afin de proposer des ressources clés en matière de gestion foncière dans le secteur de la pêche et des informations provenant des réunions précédentes sur les questions foncières en matière de pêche, il hébergera également des ressources en ligne comportant des études de cas sur les régimes fonciers appliqués aux pêches dans le monde – parmi lesquelles les contributions des participants à UserRights 2018. Basées sur un questionnaire et un modèle d’étude de cas, ces informations seront proposées dans un format consultable pour des analyses et études futures.

Un appel au consensus
Les participants à UserRights 2018 ont appelé à l’élaboration de Directives volontaires sur les régimes fonciers applicables aux pêches et sur les droits des usagers afin de résoudre les problèmes complexes liés à la pêche marine, continentale, commerciale, artisanale et sur les questions des peuples autochtones et d’égalité des sexes qui rendent uniques ces types de régimes fonciers et les droits des usagers. Des Directives volontaires centrées seulement sur la pêche pourraient permettre aux parties prenantes de faire face aux complexités et aux défis rencontrés dans la gestion des pêches.

La FAO s’emploie actuellement à mobiliser des ressources en vue d’un processus consultatif mondial visant à recueillir les contributions des parties prenantes du secteur de la pêche sur le type de contenu devant faire l’objet de telles Directives volontaires.


Nouvelles publications

Le Guide technique n° 2 Améliorer la gouvernance des régimes fonciers forestiers. Un guide pratique est maintenant disponible en russe

Le bien-être humain et la santé de notre planète dépendent de la manière dont nous cultivons et entretenons les forêts, et aussi de la façon dont nous en prenons soin. Qui prend les décisions pour déterminer qui possède et qui contrôle les forêts et comment – la «gouvernance forestière» – est une question profondément pertinente pour tous. Ce guide pratique montre comment agir dans quatre domaines critiques – «comprendre», «organiser», «engager» et «assurer» – pour améliorer la prise de décision concernant les biens et les services forestiers et décrire comment des outils pratiques peuvent être utilisés pour mieux développer la gouvernance foncière en matière de forêt.

Le guide est également disponible en anglais, espagnol et français.

 

Technical Guide 11 Valuing land tenure rights is now available in Spanish

Les Directives volontaires reconnaissent la complexité d’une administration foncière efficace associée à la prestation de services dans le foncier, en faisant spécifiquement référence à l’importance de l’estimation de la valeur des droits fonciers. Ce guide met en lumière les problèmes liés à l’identification et à l’évaluation des droits fonciers à différentes fins et fournit des indications sur la manière de garantir que les évaluations sont effectuées de manière juste, fiable et transparente, dans le respect des normes internationales.

Le guide est également disponible en anglais. Il sera bientôt disponible en français et russe!

 

Note d’orientation politique sur les régimes fonciers

Les traductions française et espagnole de la collection «Note d’orientation politique» sur les régimes fonciers sont désormais disponibles sur le site web de la collection. Cette publication donne des informations générales sur les liens entre régime foncier, sécurité alimentaire et nutrition. Elle aborde la question générale de savoir quels changements sont nécessaires dans les politiques et les lois relatives aux régimes fonciers pour mieux prêter attention aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et mieux faire connaître les problèmes de régime foncier dans le programme de sécurité alimentaire et de nutrition. Ces notes d’orientation politique ont été élaborées dans le cadre du partenariat stratégique entre la FAO et la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) de la Commission européenne en vue de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, l’agriculture durable et la résilience.



Prochainement:

Guide technique sur les régimes fonciers et la réglementation de l’aménagement du territoire

Un nouveau guide technique est en cours d’élaboration, intitulé «Tenure and Regulated Spatial Planning», à l’appui de la mise en œuvre des Directives. Ce guide vise à présenter l’aménagement du territoire et les régimes fonciers comme une occasion de renforcer les espaces démocratiques conformément aux principes des Directives, en tenant compte du fait que l’aménagement réglementé du territoire est un domaine présentant un fort potentiel de récupération de la plus-value non équitable en raison de sa fonction de réglementation. Le groupe de recherche TMG Research gGmbH a organisé un atelier à Berlin du 8 au 10 octobre 2018 pour développer davantage le guide, qui a réuni 17 experts du monde entier.

L’approche choisie distingue ce guide technique des autres guides sur le sujet. Il n’identifie pas les étapes déjà bien connues des procédures d’aménagement du territoire. La discussion s’oriente plutôt au niveau normatif, dans la mesure où cette approche renforce la notion d’effectuer l’aménagement du territoire en suivant les principes des Directives. L’expérience sur le terrain montre que les processus d’aménagement du territoire ne prennent souvent pas suffisamment en compte les éléments d’accès à la justice, à l’information, de responsabilisation et de participation significative, ainsi que leurs implications pour les groupes marginalisés.

L’atelier a permis de lancer un processus d’élaboration de stratégies visant à renforcer les espaces démocratiques grâce à l’aménagement du territoire. Les mois suivants seront consacrés à leur rédaction plus détaillée. Le Gouvernement fédéral allemand soutient l’élaboration de ce guide technique.

Cliquer ici pour accéder au guide en ligne sur l’aménagement du territoire


 

Revue des questions foncières - appel à candidatures!

Nous sommes actuellement à la recherche d’articles de qualité présentant d’importantes expériences et des meilleures pratiques au niveau mondial ou régional en matière de régimes fonciers, des enseignements tirés de la mise en œuvre des Directives par la FAO et ses partenaires, des questions d’actualité sur les thématiques foncières et transversales et proposant des solutions pour relever les défis auxquels le secteur des régimes fonciers des terres et des ressources naturelles est confronté.

Pour davantage d’information sur les instructions et orientations pour la soumission d’articles


Apprentissage en ligne

 

De nombreux cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers sont disponibles. Vous pourrez découvrir les questions suivantes:

  • rendre l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts plus équitable
  • comment protéger les droits fonciers des populations
  • les options pour simplifier l’administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
  • comment s’assurer que les différends soient résolus avant qu’ils ne dégénèrent en conflits

Parcourir tous les cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers