Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

07 - 2020
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont dénommées « Directives» ou «DV» dans le présent bulletin d’information.

Conséquences des restrictions de mouvement imposées par la covid-19 pour les éleveurs pastoraux du Sahel

©Vix Morá

Une meilleure gouvernance foncière pour relever les défis auxquels font face les éleveurs pastoraux

À la mi-mars, les frontières entre la Mauritanie et tous ses voisins, ainsi que celles entre les willayas (régions) du pays, ont été fermées. Pour les éleveurs nomades, cette situation a de lourdes conséquences. Ils ne peuvent plus déplacer leurs troupeaux, ni vendre leurs animaux, et se retrouvent sans ressources, ce qui exacerbe la précarité de leur situation déjà difficile. La Mauritanie et les pays qui l’entourent sont en effet frappés par des sécheresses récurrentes, qui ont une grande incidence sur les moyens d’existence des éleveurs. Cette combinaison de facteurs humains et naturels a engendré une forte concentration des animaux dans les zones pastorales et a provoqué des problèmes de surpâturage et des conflits portant sur les terres agricoles.

Article complet


La législation en matière de remembrement des terres: Guide juridique de la FAO et son application au niveau de pays

Ce webinaire traite de l'application de la législation sur le remembrement des terres et son application. Il sert à soutenir l'application et la mise en œuvre des Directives volontaires et à atteindre les cibles des ODD suivantes: 1.4, 2.3 et 5.a. Son objectif est de promouvoir les bonnes pratiques de remembrement des terres et l'application pratique du nouveau Guide juridique de la FAO sur le remembrement des terres, préparé à la suite d'une étude des bonnes pratiques en matière de législation relative au remembrement des terres en Europe.

Regarder la vidéo du webinaire ici


 Reconstruire en mieux: Comment la sécurisation des droits fonciers est cruciale dans un monde post-Covid19

Soutenir les batailles des utilisateurs et des communautés locales des terres pour posséder et gérer leurs terres et leurs ressources naturelles est un effort à long terme. La COVID19 a gravement perturbé ces efforts dans le monde entier. La protection des droits fonciers devrait faire partie de la tâche urgente d'atténuation de la crise et d'aide à une relance immédiate. Dans ce webinaire les conférenciers nous expliquent ce que signifie «reconstruire en mieux» en plaçant les droits fonciers au centre du discours mondial.

Regarder la vidéo du webinaire ici


Colombie: Atelier virtuel avec des parlementaires sur les Directives volontaires en tant qu’outil juridique 

Le 27 mai 2020, la FAO a organisé un atelier en ligne dédié aux membres du Parlement colombien, de l'Agence foncière nationale et d'un certain nombre de commissions parlementaires (à savoir la Comision Ambiental, le Frente Parlamentatio contra el Hambre, etc.) sur le programme foncier et la mise en œuvre des Directives volontaires en Colombie.

Animé par l'International Conservation Caucus Foundation (ICCF) et soutenu par des experts en gouvernance foncière et en régimes fonciers de la FAO, et la contribution financière du projet transversal financé par l'UE, l'atelier a présenté les Directives volontaires qui sont utilisées en Colombie en tant qu'outil juridique.

L'événement a été bien suivi et il y a eu un échange animé entre un large éventail de partenaires, dont un représentant du Bureau de la Vice-Présidence de la République, des sénateurs, des parlementaires, du Caucus Conservacionista y de los Océanos de Colombia, de l'Agence foncière nationale, l'Agence des parcs nationaux, l'Unidad de Restitucion de Tierras, la Banque mondiale, le Centre for Advanced Legislative Studies, le secteur privé et la société civile.

Au cours de la réunion, l'intérêt de plusieurs institutions colombiennes pour l'intégration des Directives volontaires a été affirmé, comme l'Agence foncière nationale a récemment exprimé le rôle de cet outil.

Le personnel de la FAO a présenté le travail accompli dans le pays, par le biais des programmes financés par la Coopération européenne et italienne, fournissant une claire démonstration des résultats positifs de l’effort coordonné et inclusif pour améliorer les droits fonciers en Colombie.

La discussion a souligné l'importance de la fonction législative dans la résolution des questions foncières sensibles, qui nécessitent deux approches: travailler au niveau communautaire avec la population rurale, promouvoir des pratiques durables tout en impliquant en même temps les décideurs dès le début de la mise en œuvre des politiques.

L'intérêt suscité au cours de l'atelier est une première étape vers l’identification des opportunités en termes d’alliance parlementaire nationale ciblant les priorités susmentionnées et incorporant les principes des Directives volontaires dans l'élaboration de cadres normatifs et d'autres initiatives connexes.

Voir l’évènement en espagnol

Entendre la discussion de la table ronde


Les outils technologiques d’enregistrement des terres: un échange d'expériences entre la Sierra Leone et le Guatemala

© FAO Guatemala

Au Guatemala, le 14 mai 2020, la FAO a organisé une table ronde virtuelle sur «L'expérience de la Sierra Leone dans la mise en œuvre d’Open Tenure dans le cadre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers». L'atelier, organisé dans le cadre du Projet conjoint des Nations Unies «Faire de la réparation transformatrice une réalité pour les survivantes de violences sexuelles et d'autres formes de violence à l'égard des femmes dans les situations de conflit et d'après conflit» du Secrétaire général du Fonds pour la consolidation de la paix, visant à montrer comment les outils technologiques contribuent à une gouvernance responsable des régimes fonciers, à travers un échange d’expérience entre la Sierra Leone et le Guatemala.

Dans le cadre des politiques publiques et de l'établissement d'alliances stratégiques entre les organisations de la société civile (OSC) et l'État, le Guatemala a constitué et formé un capital humain et institutionnel en matière de régime foncier, d'utilisation des terres et d'enregistrement des droits fonciers à travers l'utilisation d’un outil technologique et d’une méthodologie de la FAO, Open Tenure, permettant l’autonomisation des dirigeants communautaires, la participation des hommes comme des femmes et des comités fonciers qui assurent la gestion et l'accès à la terre dans leurs communautés. Open Tenure a contribué à documenter et à enregistrer la propriété foncière collective dans les communautés, les infrastructures d'accès aux services de base ainsi que les zones de réserve forestière.

En Sierra Leone, des séries de cartes thématiques de parcelles communautaires et familiales ont été générées et validées à l'aide d'Open Tenure et à partir de l'autonomisation juridique des communautés, de l'élaboration de statuts communautaires, l'harmonisation des limites des terres et la validation communautaire des cartes et des parcelles foncières communales, compte tenu des principes de base de l'égalité de genre. Les femmes ont gagné en autonomie en prenant le leadership ou en devenant défenseures et formatrices dans le domaine des droits fonciers communaux de par leurs compétences pour clarifier et prendre des décisions sur les questions de droits de propriété.

Lors de l'échange d'expériences sur l’utilisation d'Open Tenure, les principaux avantages d'utiliser cet outil ont été présentés ainsi que les exigences, les conditions dans lesquelles les communautés l’ont appliqué et les politiques et le rôle des femmes qui a été d'une importance vitale pour son utilisation.

©FAO Guatemala

L'atelier, auquel ont assisté des membres de plusieurs institutions et OSC dont Utzche, Fundación Guillermo Toriello, Mujeres Transformando el Mundo, Action Aid, UNAMG, Agencias del Sistema, RIC, a renforcé les connaissances des équipes techniques des OSC et de l'État qui ont identifié les huit principales étapes de la méthodologie Open Tenure, telles que l'établissement de protocoles communautaires pour enregistrer, reconnaître et valider les accords et les droits fonciers.

À la fin de l'atelier, les principaux défis mis en lumière ont été les inégalités d'accès aux services de base, le manque d'énergie pour utiliser l'outil dans les communautés, l'orographie des terres à fortes pentes pour l'enregistrement et la cartographie des terres, et les mécanismes de dialogue pour parvenir à un consensus sur les différends constatés dans la délimitation de la zone, encourageant ainsi la révision des cadres politiques et de programmation de chaque pays afin de contribuer à la bonne gouvernance foncière.

Cliquez ici pour lire l'article sur le site Web de la FAO au Guatemala (en espagnol)


 Un processus national de la mise en place des comités de transhumance au Niger

© Moussa Tambari Ismaël, ROPEN-Maroobé 

Dans le cadre du processus national d’opérationnalisation du Comité National de Transhumance (CNT), Le Réseau des Organisations des Pasteurs et Éleveurs du Niger (ROPEN-Maroobé), antenne nationale du Réseau Billital Maroobé (RBM), s’est engagé depuis 2016 dans un processus de mise en place de Comités Régionaux de Transhumance (CRT).

Cette organisation pastorale très active dans la société civile du Niger, a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de l'Élevage pour aboutir à la mise en place du CNT le 16 Janvier 2020 ; un résultat historique qui contribuera, sans nul doute, à la réduction du nombre croissant de conflits liés à la transhumance transfrontalière au Sahel.

Les Comités Régionaux de Transhumance (CRT), qui sont créés par arrêtés des gouverneurs, sont les émanations et représentations légales du CNT (selon les dispositions du décret). A ce jour, les CRT ont été créés, installés et formés dans les sept régions du Niger : Tillabéry, Tahoua, Zinder, Dosso, Diffa, Maradi et Agadez et cela grâce à l’engagement constant du ROPEN-Maroobé.

La création et le renforcement des capacités de ces CRT se sont inspirés des principes et recommandations des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » (DV), particulièrement par rapport à la composition multi-acteurs du comité (cadres de l’administration, chefs traditionnels, autorités locales, organisations pastorales et associations féminines). Les outils mis à leur disposition pendant les formations ont également été préparés à partir des Directives et des Guides techniques de la FAO. En particulier, le guide technique n°6 « Améliorer la gouvernance des terres pastorales » a été adapté au contexte nigérien sous forme d’un document en images intitulé « Guide d’accompagnement pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger », élaboré par le ROPEN avec l’appui de la FAO.

Ces outils, supports des ateliers de renforcement des capacités des membres des CRT, sont des modules de formation conçus pour permettre en particulier la compréhension des principes fondamentaux des DV et leur intégration dans les différentes initiatives visant à améliorer la gouvernance des espaces pastoraux et la prévention des conflits.

Afin d’assurer la durabilité de ses activités, le ROPEN a diversifié ses partenaires et travaille présentement en collaboration avec la FAO dans le cadre d’un protocole d’accord et en liaison avec le Projet d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-NE) financé par la Banque Mondiale.

L’expérience de mise en place des comités de transhumance au Niger devrait faire l’objet de partages avec d’autres pays de la sous-région. Dans cette perspective, une mission d’échanges à Jigawa au Nigeria est envisagée. Elle aura pour objectif final de créer un cadre de concertation regroupant les autorités et la société civile pastorale des deux cotés de la frontière Nigéro - Nigériane et de contribuer ainsi à l’instauration d’une transhumance transfrontalière apaisée.

Pour en savoir plus sur cette expérience inédite, veuillez consulter la nouvelle publication.


Atelier national de renforcement des capacités en matière de genre pour une gouvernance locale efficace des ressources naturelles au Cambodge

©FAO

Une soixantaine de participants aux niveaux national et infranational des ministères, ainsi que des ONG se réunis lors d'un événement organisé dans la province de Siem Reap. L'atelier, qui visait à aborder les capacités en matière d'égalité de genre et de gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire pour les femmes et les hommes, a été co -organisé par la FAO et la Direction générale de la conservation et de la protection de la nature (GDANCP) du Ministère de l'environnement (MoE) avec le soutien financier de la Direction du développement et de la coopération (DDC).

Article complet


Conférence à l'Agence japonaise de coopération internationale à Tokyo sur les expériences internationales d'utilisation des Directives volontaires

©JICA Tsukuba

La FAO et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ont un programme conjoint dans lequel l'Unité des régimes fonciers de la FAO contribue à l'objectif «Soutenir l'agriculture, la foresterie et la pêche durables» en promouvant la sécurité foncière et une meilleure compréhension des problématiques mondiales liées aux régimes fonciers.

Dans le cadre du Programme de co-création de connaissances de la JICA «Administration foncière inclusive et sécurité foncière améliorée» organisé par la JICA Tsukuba, la FAO a organisé, pour la deuxième année consécutive, trois jours de conférences, d'exercices et de jeux de rôle au Centre JICA de Tokyo sur les expériences de travail en matière de Directives volontaires. Les participants étaient de hauts fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et du développement rural et du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement du Viet Nam, tous deux partenaires de la politique d'intégration de l'utilisation des Directives volontaires dans la région du Mékong.

©JICA Tsukuba

La conférence a porté sur la gouvernance foncière, l'administration foncière et la protection des biens, la sécurisation du régime foncier et les investissements responsables, les Directives volontaires et les objectifs de développement durable, le règlement des différends fonciers et les études de cas sur les politiques et/ou la gestion foncières. Des liens ont été établis avec les activités en cours au Viet Nam, telles que la révision de la loi foncière de 2013. Le personnel et les consultants de la JICA ont également assisté aux conférences et participé activement aux exercices.

La JICA et la FAO poursuivent les discussions concernant leur éventuelle collaboration dans le cadre de leurs domaines de travail respectifs liés à la sécurisation des biens fonciers et des investissements responsables au Viet Nam. 


Nouvelles vidéos

CSA Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale


Le but ultime des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) est de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Regardez cette nouvelle vidéo créée pour le 8e anniversaire des Directives.

 

La gouvernance foncière dans les aires protégées de Colombie

Ces vidéos présentent des exemples concrets et convaincants de mise en œuvre des Directives volontaires dans le cadre des aires protégées de la Colombie, à partir d’une approche ouverte et participative qui inclut les communautés locales et autochtones, les institutions d’administration foncière, les OSC, les gardes forestiers des parcs nationaux et d'autres partenaires techniques et financiers.

 

Exemples de réussites: La Sierra Leone et la mise en œuvre des Directives volontaires

 

Peu de temps après l'approbation des Directives volontaires par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, la Sierra Leone a été l'un des premiers États membres à s'engager dans leur mise en œuvre. Cette vidéo met en évidence les réalisations concernant l’application des Directives volontaires en Sierra Leone.

 

 

Soutenir les investissements responsables dans l'agriculture et les systèmes alimentaires

 

 

Les vidéos présentent les témoignages de décideurs politiques de Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal sur trois sujets cruciaux de renforcement des investissements responsables dans l'agriculture: le processus d'approbation des investissements, des consultations inclusives et efficaces et la maximisation de l'impact des investissements publics pour les jeunes agro-entrepreneurs. Pour ces derniers, les jeunes agro-entrepreneurs de Guinée et du Sénégal mettent en évidence les défis et les opportunités pour engager les jeunes dans l'investissement agricole responsable, notamment celui qui est lié au régime foncier.

 

 

 


Nouvelles publications

Plateformes multipartites: s’appuyer sur l’expérience de la FAO pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers

Les plateformes multipartites cherchent à être avant-gardistes, à faciliter les relations volontaires et collaboratives concernant les questions foncières entre les différentes parties. Elles impliquent à la fois des entités publiques et non publiques qui peuvent atteindre des objectifs communs, offrir un espace neutre de dialogue politique ou entreprendre des tâches spécifiques et d'un commun accord, assumer les risques et les responsabilités, les ressources et les avantages.

 

Cette brochure présente les principes fondamentaux, les facteurs de succès et l'expérience pratique des plateformes multipartites, soutenues par la FAO dans le cadre du programme sur les régimes fonciers. Ce guide montre également comment les plateformes multipartites contribuent à soutenir les objectifs de développement durable (ODD).

 

Guide juridique sur le remembrement des terres

Ce guide juridique fournit des conseils détaillés sur les aspects législatifs du remembrement des terres d'une manière qui s'aligne avec les Directives volontaires et le droit international qui s’applique aux droits de l'homme. Il traite du remembrement des terres dans les zones rurales et se fonde sur les bonnes pratiques législatives régionales de remembrement des terres en Europe, principalement sur l'analyse des pratiques réglementaires en Allemagne, au Danemark, en Espagne (Galice), en Finlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Serbie et en Turquie. Il utilise également les pratiques réglementaires de remembrement des terres dans d'autres pays européens en tant que source d'information.

 

 

 

 

 

La société civile s’engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger

Le processus de politique foncière au Niger a été un processus remarquablement participatif. Cette brochure a été élaborée, en collaboration avec des partenaires, pour présenter comment les acteurs de la société civile au Niger ont joué un rôle clé à travers leur engagement actif dans ce processus historique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Apprentissage en ligne

 

 De nombreux cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers sont disponibles. Vous pourrez découvrir les questions suivantes:

  • rendre l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts plus équitable
  • comment protéger les droits fonciers des populations
  • les options pour simplifier l’administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
  • comment s’assurer que les différends soient résolus avant qu’ils ne dégénèrent en conflits

Parcourir tous les cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers


 

Land Revue des questions foncières  appel à soumissions

Nous recherchons des articles de qualité qui mettent en évidence des expériences importantes et présentent les meilleures pratiques liées aux régimes de propriété et de gestion des terres et des ressources naturelles au niveau international ou régional; soulignant par ailleurs les enseignements tirés de la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la Sécurité alimentaire (ci-après Les Directives volontaires). Les articles proposés devraient être élaborés en appui à un programme foncier existant, traiter des problématiques foncières émergentes et thèmes transversaux, et proposer des moyens de relever les défis auxquels le secteur foncier et les ressources naturelles sont confrontés dans le cadre du Programme 2030 et de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Pour faciliter le discours sur les questions de gouvernance foncière, l’échange et la diffusion des expériences dans le domaine foncier et en vue de la récente annulation de la 21e Conférence sur la terre et la pauvreté dont le thème cette année était « Institutions pour l'équité et la résilience », vous accepterez peut-être de soumettre des articles ayant été approuvés mais possiblement non encore publiés. Nous proposerons ces articles dans la Revue des questions foncières de la FAO. Les conditions de soumission des articles peuvent être consultées ici.

La Revue des questions foncières est un journal phare en libre accès et révisé par l'unité des régimes fonciers (PSPL) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Lancé début 2010, il a succédé au magazine Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, publié entre 1964 et 2009.

La Revue est un moyen de diffusion d'informations de qualité et d'opinions diversifiées sur les régimes fonciers et les ressources naturelles.

Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected], ou visiter le site internet sur la gouvernance des régimes fonciers.