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Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

07 - 2018

Programme de gouvernance foncière de l’UE – 7ème réunion de capitalisation

© FAO / Giulio Napolitano

La réunion de capitalisation sur le programme de gouvernance foncière de l’UE a eu lieu pour la première fois au siège de la FAO à Rome du 26 au 29 juin 2018.

La FAO, par le biais du projet transversal «Appui et capitalisation du programme de gouvernance foncière de l'UE», cofinancé par l'UE et la Direction du développement et de la coopération (DDC) de l’agence suisse, coordonne, soutient et consolide la mise en œuvre du Programme de gouvernance foncière de l’UE dans dix pays africains (Angola, Burundi, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Kenya, Malawi, Niger, Somalie, Soudan du Sud et Swaziland) et a étendu son soutien à huit autres pays situés en Afrique, Asie et Amérique du Sud (Brésil, Cameroun, Colombie, Ghana, Guinée-Bissau, Pakistan, Ouganda et Soudan) depuis 2015.

Les réunions de capitalisation sont la pierre angulaire du projet transversal. Les objectifs de ces réunions sont d'évaluer le progrès dans la mise en œuvre des projets au niveau national, de développer les capacités des équipes en charge de leur implémentation, de partager les expériences et les leçons apprises et de constituer une plateforme de réseautage et d'interaction entre les exécutants du projet au niveau national afin d’améliorer la performance.

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Le Cambodge identifie les capacités à renforcer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

© FAO Cambodia

Le Ministère cambodgien de l'environnement a organisé un atelier national sur le renforcement des capacités sur les DV du 5 au 8 juin 2018, en collaboration avec la FAO et avec le soutien de la DDC. Quelque 90 personnes ont assisté à ce premier atelier, dont des fonctionnaires nationaux et infranationaux et des ministères compétents travaillant sur l'agriculture, l'environnement, la terre, la pêche et les forêts.

À l'ouverture de l'atelier, Monsieur H.E. Kim Nong, Directeur adjoint de la Direction générale de l'Administration pour la conservation et la protection de la nature du Ministère de l'environnement, a souligné les enjeux liées à la croissance rapide de la population et les impacts que celle-ci peut entrainer en termes de diminution de la qualité et de la quantité des ressources naturelles et son incidence sur la sécurité alimentaire. Le Gouvernement du Cambodge accorde en effet la priorité à la question foncière pour résoudre ces problèmes et Monsier H.E. Kim Nong espère que les connaissances fournies par les DV seront assimilées et qu’elles aideront le gouvernement à résoudre les problèmes liées aux régimes fonciers.

L'atelier a favorisé la sensibilisation sur la gouvernance foncière, il a amélioré la compréhension de la notion de propriété tout en encourageant l'application des DV au Cambodge à travers la promotion du dialogue. Les participants ont analysé les opportunités offertes par les DV pour renforcer et ont identifié les besoins d'apprentissage des «agents du changement» nationaux engagés dans la gouvernance foncière pour informer la conception des futures initiatives d'apprentissage. Ces analyses formeront la base d'une approche adaptée au développement d'autres activités visant à renforcer les capacités existantes d'ici à juin 2020.


Les cadastres et les registres fonciers pour la gouvernance et la résolution des conflits dans les territoires autochtones

© Ariel Atencio, ANATI

Pour donner suite à la mise en œuvre des DV et aux réunions tenues par le Inter-American Cadastre and Land Registry Network (Réseau interaméricain du cadastre et de l’enregistrement des terres), avec la collaboration de l'Organisation des États américains, des banques multilatérales et de la FAO, une réunion a été proposée sur la gouvernance territoriale dans les territoires autochtones, centrée sur les pays de la région méso-américaine (El Salvador, Guatemala, Costa Rica, Panama et Colombie).

L'atelier sur le cadastre et l’enregistrement des terres pour la gouvernance et la résolution des conflits s'est déroulé du 28 au 30 mai 2018, à Panama. Il a été organisé par l’ANATI (Autoridad Nacional de Administración de Tierras), la FAO, la Banque mondiale et le Inter-American Cadastre and Land Registry Network. Des représentants des institutions gouvernementales, des peuples autochtones et des organisations civiles du Guatemala, d'El Salvador, du Costa Rica, du Panama et de la Colombie, et de la FAO et de la Banque mondiale ont assisté à l'atelier.

Les participants ont échangé leurs expériences et élaboré des recommandations sur la gestion des territoires autochtones et ont analysé les méthodologies et les instruments qui renforcent les droits fonciers collectifs et contribuent à la résolution des conflits. Les recommandations s'adressent aux gouvernements, à la coopération internationale et aux organisations autochtones.

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Forum régional sur les questions foncières

© FAO / Marianna Bicchieri, FAORAP

Bangkok - Le deuxième Forum foncier régional, organisé par le projet Mekong Region Land Governance (MRLG) et la FAO, du 28 au 30 mai 2018, a constitué une plateforme multi-acteurs pour la mise en réseau et le dialogue sur les questions de gouvernance foncière liées aux investissements agricoles responsables et à la reconnaissance des régimes fonciers coutumiers. Près de 300 participants, représentants des différentes circonscriptions, y ont participé.

Il a été souligné qu’afin d’éradiquer la pauvreté et d'atteindre les objectifs du programme Faim zéro, l’accès sécurisé à la terre doit être assuré. Dans les pays où les droits fonciers ne sont pas clairement définis et les problèmes de gouvernance sont observés, les acquisitions de terres à grande échelle posent des risques élevés particulièrement aux petits agriculteurs et aux communautés locales qui peuvent perdre l’accès à leurs ressources naturelles et, par conséquent, à leurs moyens de subsistance.

Le Forum visait à combler ces inégalités en discutant d'alternatives pour améliorer la gouvernance foncière, en promouvant un modèle de développement rural différent, dans lequel les défis du développement économique seraient satisfaits et les droits de l'homme respectés. Des instruments, tels que les DV, sont utilisés pour améliorer la gouvernance foncière au Cambodge, en République démocratique populaire lao, au Myanmar et au Viet Nam. Les activités de la FAO dans le Mékong sont soutenues par la Direction du développement et de la coopération (DDC) de l’Agence suisse. Le MRLG est un projet du Gouvernement suisse, développé à travers la DDC, cofinancé par le Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement et le Gouvernement du Luxembourg.

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Les DV contribuent à améliorer les pratiques de gestion de l'Agence foncière agricole en Tunisie

© FAO / AFA-Tunisia

Du 10 au 12 mai 2018, une première session de développement des capacités pour améliorer les pratiques et les approches de gestion de l'Agence foncière agricole (AFA) s'est tenue à Mahdia, en Tunisie. Financée par la Direction du développement et de la coopération (DDC) de l’Agence suisse, la session de développement des capacités qui s’est déroulée sur trois jours, a permis à 65 membres du personnel de l'AFA de différentes régions du pays d’échanger leurs expériences et de trouver des solutions à leurs problèmes quotidiens en relation à l’aménagement des territoires. Plusieurs sessions interactives présentées par la FAO sur les méthodologies participatives, le Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et la prévention et le traitement des litiges et des conflits sur les ressources naturelles ont permis aux membres de l'AFA d'améliorer leurs pratiques de gestion foncière à la lumière des principes et des recommandations des DV. De plus, les expériences locales ont été utilisées comme études de cas pour le travail de groupe, ce qui a conduit à la réalisation d’un Manuel mise en contexte pour la Tunisie sur le CLPE, il vise à guider et améliorer les pratiques de l'Agence foncière agricole.


26e Congrès de la Fédération internationale des géomètres (FIG)

Le Congrès s'est tenu à Istanbul du 6 au 11 mai 2018 avec l’organisation de 63 sessions techniques et plus de 2 300 participants. La FIG, en partenariat avec la FAO, a organisé trois sessions pour mettre l'accent sur le soutien à la mise en œuvre des DV.

Lors de la session sur les «meilleures pratiques pour la législation sur le remembrement», conformément aux DV, une discussion a eu lieu sur la nécessité de recevoir une assistance technique internationale globale pour le développement de programmes de remembrement opérationnels. La FAO prépare actuellement des directives génériques pour l'élaboration d'une législation sur le remembrement des terres basée sur les meilleures pratiques réglementaires en Europe et en Asie centrale. Les orientations seront utiles pour l'élaboration de cadres réglementaires dans les pays qui élaborent des programmes nationaux de remembrement.

Lors du Forum académique de la FIG sur les DV, les possibilités d'adoption et de mise en œuvre des DV au sein de la profession des géomètres et de la formation professionnelle ont été discutées. Des possibilités similaires et les défis connexes ont été présentés par les pays: les difficultés pour sensibiliser sur les DV, les connaissances et compétences des DV pour le corps d’enseignants, le renforcement de la collaboration entre les gouvernements et les universités et le manque de ressources financières.

Lors de la table ronde intitulée «Sécurisation des droits fonciers, arpentage et DV», il y a eu une discussion sur la nécessité de faire activement participer les communautés et les agriculteurs lors de l'utilisation de nouvelles technologies (Open Tenure/SOLA, STDM, MAST et Cadasta) qui permettent de faciliter l’enregistrement et la cartographie des droits fonciers dans le cadre du régime foncier coutumier. L’information produite grâce à ces technologies doit être intégrée dans le système d'administration des terres du pays afin d'assurer la pleine reconnaissance et la légalisation des droits fonciers. Les géomètres et les para-géomètres peuvent former les membres de la communauté à l'utilisation de ces technologies, ce qui est essentiel pour développer les capacités, au niveau local, d'enregistrer et de cartographier les droits fonciers.

Ces messages clés ont été présentés lors de la dernière session plénière du congrès.

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Atelier de formation sur les DV et le Consentement libre, préalable et éclairé à Boghé, Mauritanie

© FAO / Ingeborg Gaarde

Le premier atelier de formation au niveau local sur le Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) organisé par IPAR (Initiative Prospective Agricole et Rurale) et la FAO, avec le soutien financier de l'Allemagne, s'est tenu à Boghé, en Mauritanie du 24 au 25 avril 2018. Environ 50 participants ont assisté à l'atelier, notamment des représentants du gouvernement et des autorités locales, des organisations de producteurs et des coopératives de femmes. L’atelier a été inauguré par le directeur administratif du département de Boghé. L'objectif de l'atelier était de former les parties prenantes nationales et locales à appliquer le CLPE et à présenter d'autres outils pour améliorer la gouvernance foncière locale en Mauritanie. L'atelier a également été l'occasion de présenter des outils de gouvernance foncière développés par des partenaires locaux. Tout au long de la formation, les participants ont analysé les applications et les processus du CLPE dans leur contexte local et ont élaboré leur propre manuel présentant des réflexions sur la manière d’orienter les futurs projets d'investissement en Mauritanie. La formation s'est terminée par une série de recommandations, qui suggèrent, entre autres, de reproduire la formation dans d'autres régions, de renforcer les capacités des parties prenantes et de mettre en place une plateforme locale multipartite efficace au niveau départemental dans la région de Brakna.


Les États membres de l'IGAD appellent à la mise en place d'une plateforme pour la gouvernance foncière pastorale

© FAO SFE

Mombasa, Kenya, 24-25 avril 2018. Lors d'un atelier organisé par le Centre pour les zones pastorales et le développement de l'élevage (ICPALD) de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en collaboration avec le projet de gouvernance foncière de l'IGAD, les États membres de l'IGAD ont appelé à créer une plateforme pour la gouvernance des terres pastorales. Des représentants des États membres de l'IGAD (Éthiopie, Kenya, Ouganda et Soudan) représentant les commissions foncières, les départements d'enregistrement foncier et d'aménagement du territoire des Ministères chargés de l'administration foncière et de l'élevage ont assisté à la réunion.

L'objectif de l'atelier était de renforcer la convergence des politiques foncières entre les États membres de l'IGAD dans le but de promouvoir le développement durable du pastoralisme et d'explorer la manière dont le Cadre politique de l'UA sur le pastoralisme et le Cadre et les directives sur la politique foncière en Afrique (F&G), soutenus par les DV, pourraient être utilisés pour améliorer la gouvernance des terres pastorales.

À la fin de l'atelier, les États membres de l'IGAD ont appelé à créer une plateforme multi-acteurs pour une gouvernance foncière pastorale pour inviter le gouvernement, les universités, la société civile, les producteurs agricoles et les associations pastorales à poursuivre le dialogue sur la gouvernance des terres pastorales dans une perspective régionale. Les États Membres ont appelé le Centre africain des politiques foncières, la FAO et la Commission de l'Union africaine (CUA) à soutenir la mise en place de la plateforme pour une gouvernance foncière pastorale et à sensibiliser sur les DV, le F&G et le cadre politique de l'UA sur le pastoralisme comme cadres et outils existants pour soutenir le renforcement de la gouvernance pastorale des terres au niveau des États membres dans la région de l'IGAD.

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Togo: le premier atelier sur les DV contribue à la réflexion sur le nouveau Code foncier et recommande la mise en place d'une plateforme nationale multi-acteurs pour relever les défis sur les questions foncières

© FAO / Ingeborg Gaarde

Le premier atelier national sur les DV au Togo s'est tenu du 4 au 5 avril 2018. Il a été organisé par la Plateforme nationale de convergence globale des luttes pour la terre et l'eau - Afrique de l'Ouest (CGLTE AO) avec l'appui technique et financier de la FAO. L'atelier a été inauguré par le Ministre de l’urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie et a réuni 50 participants, dont les représentants des ministères compétents, des membres adjoints de l'Assemblée nationale, les chefs coutumiers, les partenaires techniques et financiers ainsi que les représentants de la société civile du Togo, Mali et Bénin. L'objectif de l'atelier était de sensibiliser sur les DV et de discuter des questions foncières, notamment sur le nouveau Code foncier adopté le 5 juin 2018 par l'Assemblée nationale. Ce document a intégré les dix principes de mise en œuvre des DV (chapitre 3B) en tant qu'«choix fondamentaux».

Les participants ont discuté de la façon d'utiliser les DV et ont tiré des leçons des expériences en matière d'amélioration de la gouvernance foncière dans d'autres pays. L'atelier s'est terminé par une proposition visant à établir une plateforme multi-acteurs nationale pour répondre aux défis fonciers du pays. Le plan d'action, élaboré par les participants, comprend notamment des formations sur les DV au niveau communautaire pour sensibiliser le public au nouveau Code foncier et renforcer les capacités des parties prenantes locales à s'engager dans des discussions sur les régimes fonciers.


Améliorer la gouvernance foncière (régime foncier forestier)

© FAO / Marianna Bicchieri, FAORAP

Dans le cadre du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), la FAO a accueilli, du 20 au 22 février 2018 à Rome, une conférence internationale sur le travail intersectoriel pour stopper la déforestation et augmenter la superficie forestière. Une session sur l'amélioration de la gouvernance foncière a mis en lumière des études récentes de la FAO indiquant qu'environ 80 pour cent des pertes mondiales de forêts sont dues à la conversion des terres à l'agriculture intensive et de subsistance sur grande échelle. Près de 200 personnes ont participé à cette conférence, parmi lesquelles des membres du gouvernement, de la société civile, des ONG et du secteur privé, pour faire avancer la réflexion sur les meilleures pratiques qui pourraient améliorer la gouvernance foncière.

Conformément aux DV, la session a proposé que les gouvernements: i) diversifient et garantissent la propriété des forêts (et pas seulement des terres agricoles) aux communautés et petits exploitants; ii) suppriment les mesures incitatives perverses pour défricher les forêts; iii) maximisent les impacts sociaux et environnementaux positifs des investissements grâce à la transparence des transactions foncières, à la protection des droits légitimes locaux et à la promotion de modèles commerciaux inclusifs. Les messages de conclusion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable (HLPF) 2018 et de la treizième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF13) ont donné la priorité au renforcement des petits producteurs et des chaînes de valeur associées. Le renforcement des régimes fonciers légitimes appliqués aux forêts et aux terres agricoles est une condition préalable à la réalisation de ces priorités.

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La FAO et ses partenaires soutiennent un forum historique sur le régime foncier au Niger

© FAO / Agali Moumouni, FAONE

Du 13 au 16 février 2018, les États généraux du foncier rural se sont tenus à Niamey sous l'égide du Président de la République du Niger. Le forum a été l'aboutissement d'un long processus participatif impliquant des représentants des principaux ministères, les universités, les chefs traditionnels, les parlementaires, les partenaires techniques et financiers (le soutien de la FAO a été financé par l'Italie et par le Mécanisme d'appui aux programmes multipartenaires de la FAO, FMM), le secteur privé et les acteurs de la société civile de toutes les régions du Niger, pour dresser un bilan exhaustif de la situation foncière dans le pays. Le forum a réuni plus de 300 participants et a abouti à un accord sur l'orientation d'une politique foncière nationale à développer en référence aux DV et au Cadre et directives sur la politique foncière en Afrique (F&G). Le forum a également permis d’élaborer une série de recommandations, notamment une proposition de renouvellement, d'élargissement et de renforcement du comité national multi-acteurs chargé de préparer les États généraux pour piloter le processus d'élaboration de la nouvelle politique foncière.

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Les DV pour la gestion des forêts communautaires au Paraguay

© Almudena Garcia-Sastre

Que signifie une forêt pour le peuple autochtone Mby'a Guaraní? Cette question a conduit une série d'ateliers de renforcement des capacités sur les principes directeurs des DV dirigées à ce peuple autochtone. Les Mby'a Guaraní sont l'un des 19 groupes ethniques du Paraguay. La première étape vers un dialogue politique sur la gouvernance responsable implique la reconnaissance des nombreuses valeurs que les peuples autochtones accordent aux terres et aux forêts sur le plan social, culturel, spirituel et environnemental, mais aussi par rapport à leur valeur économique. L'objectif principal de ces sessions de formation était de renforcer le leadership du peuple Mby'a Guaraní à travers la reconnaissance de ses connaissances écologiques et culturelles comme un moyen pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles. Depuis décembre 2017, ces ateliers ont été organisés dans toute la région de l'Est, à Caaguazú, Guairá, Itapúa et Caazapá et ont été coordonnés par la Fédération pour l'autodétermination des peuples autochtones (FAPI), l'Instituto Paraguayo del Indígena et la FAO. Ces événements ont servi de forum à 424 participants, dont des dirigeants autochtones, des femmes et des jeunes. Ces rencontres ont avant tout permis de souligner la nécessité de renforcer les capacités des communautés autochtones à participer pleinement à la prise de décisions affectant leurs territoires.


L'Ouzbékistan libère le développement et l’accès aux données et services géospatiaux

© Gulnoza Ahmedova, GosKomZemGeodezKadastr

En décembre 2017, le Gouvernement de l'Ouzbékistan a réformé le cadre réglementaire relatif aux données et aux services géospatiaux dans le cadre du projet de Modernisation de l'enregistrement des biens immobiliers et du cadastre en adoptant le Système géodésique mondial non classifié (WGS-84) comme norme nationale. Avant la réforme, toutes les données géospatiales détaillées et précises, incluant les registres fonciers, n’étaient pas accessibles en raison de coordonnées géodésiques secrètes et ne pouvaient pas être consultées, échangées ni diffusées librement sur Internet. L'amendement permet le développement et le libre accès à un système d'information géographique national complet pour les agences gouvernementales, la société civile, les entreprises et le grand public. Le libre accès aux données géospatiales numériques de base, comme des cartes et des cartes cadastrales et les services de localisation utilisant des technologies géospatiales modernes, stimulent le développement économique en soutenant l'efficacité et favorisant la prise de décisions fondées sur des éléments probants par les autorités, et de gouvernance foncière responsable des terres et des autres ressources naturelles. Le projet est financé par la Banque mondiale et soutenu par la FAO à travers le Centre d'investissement.


Nouvelles publications

TG 6 Améliorer la gouvernance des terres pastorales (en russe)

Le guide s'appuie sur un certain nombre d'initiatives et d'études récentes qui ont apporté une nouvelle vision sur la gouvernance des terres pastorales et les régimes fonciers: sur les défis inhérents auxquels font face les pasteurs, les lacunes des gouvernements en matière de la sécurisation foncière des terres pastorales et les exemples émergents de succès et de progrès qui ont eu lieu au niveau mondial. Ce guide fournit des solutions pour assurer la gouvernance et les régimes fonciers pastoraux sans compromettre la complexité inhérente et nécessaire des usages coutumiers. Les solutions s’inscrivent dans un contexte en rapide évolution, dans lequel les pratiques traditionnelles et les modèles fondamentaux de la mobilité sont en pleine transformation.

Également disponible en: Anglais | Arabe | Chinois | Français | Portugais


The VGGT and Technical Guide 6: Improving Governance of Pastoral Lands are now available in Mongolian. A comic that explains the VGGTs and the importance of it to Mongolian herders has also been created, with funding by the FAO Multipartner Programme Support Mechanism (FMM).


Apprentissage en ligne

 

Une grande variété de cours en ligne sont disponibles sur la gouvernance responsable des régimes fonciers. Pour en savoir plus sur:

  • rendre l'accès à la terre, à la pêche et aux forêts plus équitable
  • comment protéger les droits fonciers des personnes
  • les options pour simplifier l'administration des régimes fonciers et la rendre accessible à tous
  • comment s'assurer que les disputes soient résolues avant qu'ils ne dégénèrent en conflits

Parcourir tous les cours en ligne sur la gouvernance responsable des régimes fonciers


Réservez la date!

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Ministère des océans et des pêches de la République de Corée co-organisent la conférence mondiale sur les «Droits fonciers et droits des usagers 2018: Réaliser les objectifs de développement durable d'ici à 2030» (UserRights 2018) à Yeosu, République de Corée, du 10 au14 septembre 2018.

La participation à UserRights 2018 est ouverte et gratuite à tous. Il n'y a pas de frais d'inscription. Veuillez consulter le site internet de la conférence pour plus d'informations:

Site de la conférence