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Gouvernance foncière

Guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires. Les guides de la FAO pour la gouvernance des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent être utilisés par toute une gamme d’acteurs. En ce sens, ils transposent les principes des Directives en actions, processus et mécanismes concrets; proposent des exemples de bonnes pratiques – ce qui a fonctionné, où, pourquoi et comment; fournissent des outils utiles pour des activités telles que l’élaboration de politiques ou de processus de réformes, pour la conception de projets d’investissement et pour orienter les interventions.  

Voir les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

Voir les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

1. La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes. Guide technique pour une gouvernance foncière responsable et équitable pour les femmes et les hommes

2. Améliorer la gouvernance des régimes forestiers. Un guide pratique

3.  Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

4.  Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles: Guide technique sur le maintien des droits fonciers conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

5. La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit: un guide à l’usage des juristes et autres fournisseurs de services juridiques

6.  Améliorer la gouvernance des terres pastorals: mettre en oeuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

7.  Gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs

8.  La gouvernance foncière des biens communs: guide technique pour promouvoir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

9. Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription

10. Améliorer les moyens d'enregistrer les droits fonciers

11. Valuing land tenure rights (en anglais)