1.1 Les accords du Cycle d'Uruguay et la FAO

1.2 Préparer les négociations commerciales multilatérales à venir

Pour tous les membres de l'OMC, et notamment pour les pays en développement, les accords du Cycle d'Uruguay (CU) constituent à la fois une chance et un défi car ils engagent à tirer parti de l'ouverture des marchés et du renforcement des règles multilatérales du commerce. En ce qui concerne spécifiquement l'agriculture, ce secteur est dorénavant assujetti à un ensemble de nouvelles règles internationales et de conventions qui régissent l'accès aux marchés, les mécanismes intérieurs de soutien et les subventions aux exportations. Un processus de réforme a également été enclenché avec pour objectifs à long terme de réduire progressivement et significativement les aides et les niveaux de protection dont bénéficie ce secteur, et d'instaurer un système loyal et concurrentiel de commercialisation des produits agricoles. Pour profiter pleinement des accords du Cycle d'Uruguay, les pays en développement, et plus particulièrement les pays les moins avancés (PMA), ont besoin de parfaitement comprendre quelles sont les implications de ces accords sur leurs économies (et notamment sur le secteur agricole). Pour eux, il s'agit en effet d'être en mesure d'une part de s'adapter au nouveau contexte commercial et donc d'être capables de saisir les nouvelles possibilités commerciales et, d'autre part, d'être parfaitement préparés à assister et à participer efficacement aux futures négociations commerciales multilatérales qui viseront à prolonger le processus de réforme de l'agriculture. Dans le but d'assister les pays en développement à disposer de ressources humaines dotées des compétences nécessaires dans ces domaines, la FAO a mis en oeuvre un programme spécial de formation centré sur le suivi du Cycle d'Uruguay et sur les négociations commerciales multilatérales à venir.

Tel qu'il a été rappelé lors du Sommet mondial de l'Alimentation de novembre 1996, le mandat de la FAO et de ses organes subsidiaires est d'apporter une assistance aux pays en développement sur les questions de commercialisation des produits agricoles, et en particulier de les aider à "préparer les négociations commerciales multilatérales à venir en matière d'agriculture, de pêches et de forêt par le biais, entre autres, d'études, d'analyses et de formations". L'objectif est de "s'assurer que les pays en développement sont correctement informés et qu'ils constituent des partenaires à part entière durant le processus (de négociations)".

Le programme de formation vise à renforcer les compétences nationales sur les thèmes de l'OMC liés à l'agriculture. Il aborde par conséquent les accords pertinents du Cycle d'Uruguay (p.ex. l'accord sur l'agriculture, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, sur les obstacles techniques au commerce et sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce), les nouveaux thèmes et sujets en rapport avec les futures négociations portant sur l'agriculture, et les questions spécifiques à la problématique d'un continent ou d'une région.

Une série initiale de quatorze ateliers seront organisés comme suit : 4 en Afrique, 3 en Amérique Latine, 3 en Asie, 2 en Europe et 2 au Moyen Orient.

Ce programme de formation a été conçu et mis en place en tenant compte des complémentarités et des synergies existantes avec d'autres activités de formation menées par différentes institutions internationales telles que l'OMC, la CNUCED, ou la BM, et aussi de l'assistance technique et scientifique fournie par la FAO aux différents pays membres et beaucoup plus spécifique des produits du secteur.

1.2 Préparer les négociations commerciales multilatérales à venir

1.1 Les accords du Cycle d'Uruguay (CU) et la FAO

Durant le Cycle d'Uruguay (1986-94), la FAO a directement contribué aux négociations en de nombreux domaines. Cela a en particulier été le cas avec l'Accord sur l'Agriculture (AsA) (cf. les documents de la FAO sur les façons de mesurer le niveau de protection et sur les principes de la FAO sur l'utilisation des excédents), avec les Accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) (cf. le travail de la FAO sur le Codex Alimentarius et sur la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et avec la Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (cf. l'assistance technique au groupe de pays qui ont parrainé cette Décision).

Depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, à Marrakech en avril 1994, et l'entrée en vigueur des différents accords en 1995, la FAO a résolument entrepris d'assister les États membres dans le suivi du CU. Les principales activités concernant l'agriculture, la pêche et la foresterie ont consisté à :

• prêter assistance aux politiques agricoles et alimentaires dans le cadre de missions menées dans de nombreux pays en appui-conseil aux politiques, et à organiser des consultations et ateliers régionaux dans toutes les régions en développement;

• élaborer des documents de formation dont un manuel de formation en politiques et des manuels techniques sur le contrôle de qualité des aliments.

1.1 Les accords du Cycle d'Uruguay et la FAO

La plupart des pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, se sont avérés incapables de participer efficacement aux négociations du Cycle d'Uruguay, et plus particulièrement aux négociations sur l'agriculture, car la faiblesse de leurs capacités institutionnelles et d'expertise limitait leurs possibilités de négociation. Conscient des contraintes et des défis auxquels ces pays en développement devront faire face pour se débrouiller lors des prochaines négociations, le Plan d'action du Sommet mondial de l'Alimentation a demandé à la FAO et aux autres organisations de continuer à les aider à préparer les futures négociations commerciales multilatérales afin qu'ils soient correctement informés et qu'ils constituent des partenaires à part entière durant le processus de négociations.

Voici en effet la liste des problèmes les plus fréquents auxquels les pays en développement sont confrontés lorsqu'ils tentent de satisfaire leurs engagements relevant du Cycle d'Uruguay et de tenir le rythme des négociations ultérieures :

• Une médiocre capacité administrative, juridique ou analytique ne permettant ni de satisfaire aux engagements liés à l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - comme par exemple de préparer des circulaires d'information ou de défendre les intérêts de l'agriculture nationale dans le cadre de l'OMC - ni d'évaluer l'impact sur l'agriculture des changements de politique convenus à l'OMC, ni même de mettre en oeuvre des systèmes de protection variétale des végétaux ;

• Une insuffisante capacité à formuler des politiques nationales dans les secteurs de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et une capacité d'analyse trop faible pour évaluer les effets des changements des politiques proposés par l'OMC ;

• Une capacité trop limitée au plan scientifique, juridique, administratif et des infrastructures pour permettre d'aborder les questions relevant des normes alimentaires, des services d'inspection de la santé des animaux et végétaux ou encore les conditions nécessaires pour garantir la qualité des exportations et importations ;

• Des compétences inadaptées à la préparation et la négociation des accords commerciaux multilatéraux, notamment à la préparation ou à la révision des calendriers d'engagements avec l'OMC, ce qui demanderait des compétences supplémentaires et une capacité de prospective dans les ministères concernés.

Compte tenu de ces lacunes décisives dont les pays en développement font preuve dans leur capacité à aborder la suite du Cycle d'Uruguay, et compte tenu également de l'urgence de la situation (les nouvelles négociations devraient commencer en l'an 2000), la FAO a décidé de mettre en oeuvre un programme spécial de formation centré sur la question des négociations à venir en matière de commerce multilatéral.

2.2 Profil et sélection des participants

2.3 Contenu de la formation, organisation et durée

Le programme de formation vise à renforcer les compétences nationales sur les questions relevant de l'OMC afin de permettre aux différents États membres de tirer le bénéfice maximum des accords actuels de l'OMC, de remplir leurs obligations et aussi d'être préparé à participer efficacement au prochain cycle de négociations commerciales multilatérales. Ces États devront par conséquent être en mesure de participer pleinement aux prochaines négociations, de défendre avec succès leurs intérêts, de définir leurs propres positions et stratégies de négociation et d'évaluer les propositions faites par les autres participants.

Les objectifs du programme de formation sont de permettre aux participants de :

• comprendre parfaitement les accords actuels de l'OMC, les droits et obligations des pays signataires de ces accords, les mécanismes qui y sont à l'oeuvre et en particulier les problèmes qui ont surgi du fait de leur application et qui peuvent nécessiter de nouvelles négociations;

• analyser les nouveaux problèmes qui sont susceptibles d'apparaître durant les négociations et les conséquences que pourraient avoir différentes propositions d'accord international sur leurs économies nationales; et,

• évoquer et débattre des questions spécifiques à une région ou sous-région.

Le programme de formation fournira également des informations et des conseils sur les moyens électroniques d'accès aux informations concernant l'interprétation, les analyses d'impact et les débats sur les questions de mise en oeuvre des accords du Cycle d'Uruguay et sur les propositions de discussions lors des futures négociations commerciales multilatérales.

2.3 Contenu de la formation, organisation et durée

De façon à permettre la création d'une "masse critique" en termes d'expertise sur les thèmes de l'OMC liés à l'agriculture, chaque pays est invité à envoyer cinq représentants pour assister aux ateliers. Ceux-ci devront soit faire partie de la délégation gouvernementale qui participe aux négociations multilatérales sur les questions agricoles, soit appartenir à l'équipe technique qui conseille cette délégation. Les participants devront par conséquent être des analystes de la politique ou du commerce agricole ou bien des spécialistes techniques et être issus soit des Ministères correspondants, soit encore du secteur privé ou des institutions académiques. Ils devront également être chargés de conseiller leur gouvernement lors de ses négociations touchant le secteur agricole. On suggère que la représentation d'un pays intègre un ou deux spécialistes des politiques agricoles et commerciales, deux ou trois spécialistes des questions sanitaires et phytosanitaires, de la protection des végétaux et de la santé animale; et enfin un spécialiste de la législation internationale concernant les droits de la propriété intellectuelle.

Le succès et l'impact de ce programme de formation dépendront en grande partie de la pertinence de la sélection des participants à l'atelier. En conséquence, la sélection des cinq stagiaires sera réalisée conjointement par les autorités appropriées de chaque pays membre et par la FAO, à partir d'une liste de 10 à 15 candidats correspondants au profil mentionné ci-dessus. En ce sens, chaque éventuel(le) participant(e) est invité(e) à préparer une note décrivant brièvement ses domaines de travail, ses liens avec les sujets relevant de l'OMC et les questions spécifiques qu'il ou elle souhaiterait traiter et discuter durant l'atelier. Ces notes serviront également à adapter le contenu de l'atelier au groupe de participants finalement retenus et elles permettront d'orienter les contributions des experts et consultants.

2.2 Profil et sélection des participants

2.3.1 Programme de l'atelier

2.3.2 Modules de formation

Le programme de formation abordera :

• les accords actuels de l'OMC et leurs implications sur l'agriculture et le commerce
• les nouveaux thèmes et sujets pour les négociations à venir
• les questions spécifiques à un continent ou une région, ainsi que les sources d'information sur les accords du Cycle d'Uruguay et sur les thèmes des futures négociations.

Compte tenu de la diversité des accords du Cycle d'Uruguay directement liés à l'agriculture et compte tenu, du fait de la sélection, de la diversité des connaissances techniques et des centres d'intérêt de l'auditoire-cible, un atelier durera en règle générale une semaine et sera organisé de la façon suivante :

Une listé détaillée de ces sujets est présentée dans le programme détaillé de l'atelier.

Les participants recevront un kit de formation comprenant le jeu complet des différents modules de formation sur tous les thèmes discutés durant l'atelier.

2.1 Objectifs

2.2 Profil et sélection des participants

2.3 Contenu de la formation, organisation et durée

2.3.2 Modules de formation

1er JOUR

1ère Session :

2ème Session : Le commerce agricole et le système GATT/OMC

3ème et 4ème Sessions: Présentation aux accords clés

2ème, 3ème et 4ème JOURS: SÉMINAIRES EN PARALLÈLE

1ère Session : Les mesures intérieures de soutien

2ème Session : Les mesures intérieures de soutien - suite

3ème Session : Les subventions aux exportations

4ème Session : La fixation des niveaux tarifaires

1ère Session : L'accès aux marchés d'importation

2ème Session : Les mesures exceptionnelles de protection dans les accords du Cycle d'Uruguay

3ème Session : Poursuivre le processus de réforme dans l'agriculture : les problèmes de l'Article 20

4ème Session : La Décision relative aux mesures concernant les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PVDINPA)

1ère Session : Le traitement spécial et différencié (TSD) des pays les moins avancés et des pays en développement

2ème Session : L'Accord du GATT-1994, les autres accords et ententes, et l'Accord sur l'Agriculture (AsA)

3ème Session : Sauvegarder la sécurité alimentaire

4ème Session : La préparation des négociations à venir et des besoins régionaux en matière d'assistance technique

1ère Session : Une vue d'ensemble des Accords SPS et OTC

2ème Session : L'harmonisation des normes, directives et recommandations internationales

3ème et 4ème Sessions : Les composantes nécessaires au niveau national

1ère Session : L'analyse des risques

2ème Session : L'analyse des risques (suite)

3ème Session : Les implications des Accords SPS et OTC sur la pêche et la foresterie

4ème Session : Les problèmes régionaux liés aux Accords SPS et OTC

1ère Session : Discussion sur les questions spécifiques à la région

2ème Session : L'assistance technique proposée par la FAO dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

3ème Session : Les besoins d'assistance technique dans la région

4ème Session : L'élaboration de recommandations et de stratégies pour satisfaire aux obligations actuelles des Accords SPS et OTC et pour préparer les négociations à venir

1ère Session : Introduction

2ème Session : Introduction à l'Accord ADPIC

3ème Session : Dispositions de l'Accord ADPIC concernant l'agriculture (1ère partie)

4ème Session : Les dispositions de l'Accord ADPIC concernant l'agriculture (suite)

1ère Session : Application de l'art.27.3(b) (1ère partie)

2ème Session : Application de l'art.27.3(b) (2ème partie: Autres accords internationaux pertinents)

3ème Session : Application de l'art.27.3(b) (2ème partie: Autres accords internationaux pertinents)

4ème Session : Application de l'art.27.3(b) (2ème partie: Autres accords internationaux pertinents)

1ère Session : Application de l'art.27.3(b) (2ème partie: Autres accords internationaux pertinents)

2ème Session : Application de l'article 27.3(b) (3ème partie)

3ème Session : Recommandations et stratégies pour satisfaire aux obligations actuelles et pour préparer les négociations à venir (1ère partie)

4ème Session : Recommandations et stratégies pour satisfaire aux obligations actuelles et pour préparer les négociations à venir (2ème partie: renégociation de l'Accord ADPIC)

1ère Session : Rapport de conclusion du Séminaire 1 (AsA), suivi d'un débat ouvert sur l'identification des problématiques et positions communes

2ème Session : Rapport de conclusion du séminaire 2 (SPS et OTC), suivi d'un débat ouvert

3ème Session : Rapport de conclusion du séminaire 3 (ADPIC), suivi d'un débat ouvert

2.2 Profil et sélection des participants

2.3 Contenu de la formation, organisation et durée

2.3.1 Programme de l'atelier

Las negociaciones comerciales multilaterales sobre la agricultura -
Manual de referencia
Texte intégral disponible en espagnol et anglais

I.1 Les principales tendances du commerce mondial et le commerce des produits agricoles

I.2 Le commerce international: theories et concepts

I.3 Les instruments de protection et leurs conséquences économiques

I.4 Le commerce agricole dans la région: Principales tendances et enjeux pour les politiques

I.5 L'agriculture dans le GATT: Historique

I.6 Le système de règlement des différends de l'OMC

I.7 Présentations des accords clés :

II.1 Mesures de soutien interne

II.2 Vers la négociation de nouvelles réductions des tarifs consolidés

II.3 Subventions à l'exportation

II.4 Accès aux marchés I: Droits de douane et autres conditions d'accès

II.5 Accès aux marchés II: Contingents tarifaires

II.6 Les mesures de protection spéciale dans l'Accord de l'OMC

II.7 Dispositions sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement, dans l'agriculture

II.8 La poursuite du processus de réforme de l'agriculture: L'Article 20

II.9 Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

II.10 Le commerce et la sécurité alimentaire: Les options des pays en développement

II.11 Environnement et commerce

II.12 Le commerce international des produits de la pêche et le nouvel environnement du commerce global

II.13 Préparation des futures négociations et besoins en assistance technique dans la région

II.14 Recommandations et stratégies pour remplir les obligations actuelles liées à l'Accord sur l'Agriculture et pour préparer les futures négociations

III.1 Historique du développement de l'Accord SPS

III.2 L'Accord SPS, les dispositions, les droits fondamentaux et les engagements

III.3 L'Accord OTC: Une vue d'ensemble

III.4 Présentation de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)

III.5 Introduction à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

III.6 Office international des épizooties (OIE): Présentation

III.7 Systèmes nationaux de contrôle des aliments: Composantes et activités

III.8 Capacités phytosanitaires nationales pour les membres de l'OMC et les parties contractantes à la CIPV

III.9 Santé animale: Structures nécessaires à l'échelle nationale

III.10 L'analyse des risques et le Codex

III.11 L'analyse des risques et la CIPV

III.12 L'analyse des risques et l'OIE

III.13 Les implications des Accords SPS et OTC pour la foresterie

III.14 Contrôle de l'alimentation (poisson)

III.15 Problèmes régionaux liés aux Accords SPS et OTC

III.16 L'Assistance technique de la FAO liée aux Accords SPS et OTC:

III.17 Besoins d'assistance technique de la région

III.18 Recommandations et stratégies pour remplir les obligations actuelles liées aux Accords SPS et OTC et pour préparer les futures négociations

IV.1 Principes de base régissant les droits de propriété intellectuelle

IV.2 Introduction à l'Accord ADPIC: Contenu

IV.3 Dispositions de l'Accord ADPIC en matière d'agriculture (Partie I)

IV.4 Dispositions de l'Accord ADPIC en matière d'agriculture (Partie II)

IV.5 Article 27.3(b) - Accords internationaux connexes (Partie I)

IV.6 Article 27.3(b) - Accords internationaux connexes (Partie II) - Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques de la FAO

IV.7 Mise en oeuvre de l'Article 27.3(b): Formuler et mettre en vigueur une législation nationale ("Systèmes sui generis")

IV.8 Négociations en vue du réexamen de l'Accord ADPIC

IV.9 Problèmes régionaux et besoins en assistance technique

IV.10 Recommandations et stratégies pour remplir les obligations actuelles liées à l'Accord ADPIC et préparer les futures négociations

3. Planning des ateliers et points de contact régionaux

Afrique

(Seules les dates fermes sont indiquées)

Date et lieu en 1999-2001

Pays participants

Coordinateur de l'atelier - Point de contact

4-8 octobre 1999

4-8 décembre 2000

15-19 janvier 2001

8-12 janvier 2001

3. Planning des ateliers et points de contact régionaux

Amerique Latine

7-11 juin 1999

29 mai - 2 juin 2000

23-27 octobre 2000

Asie et Pacifique

4-8 décembre 2000

27 novembre - 1 décembre 2000

Juin 2001

Europe

4-8 octobre 1999

10-14 janvier 2000

3. Planning des ateliers et points de contact régionaux

Proche Orient

26-30 septembre 1999

16-20 septembre 2000

4. Rapports techniques des ateliers

4. Rapports techniques des ateliers

Dakar (Sénégal)
4-8 octobre 1999

Yaoundé (Cameroun)
4-8 décembre 2000

EUROPE

Prague (République Tchèque)
4-8 octobre 1999

Prague (République Tchèque)
10-14 janvier 2000

AMÉRIQUE LATINE

Santa Cruz (Bolivie)
29 mai - 2 juin 2000

PROCHE ORIENT

Le Caire (Égypte)
26-30 septembre 1999

Mascate (Oman)
16-20 septembre 2000

5. Contacts

Prière se référer à la liste ci-dessous pour de plus amples informations techniques

POLITIQUES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES
H. Thomas
Chef, Service des politiques et des projections concernant les produits
Tel.: (+39) 06 57054560
Fax: (+39) 06 57054495
Courrier électronique: harmon.thomas@fao.org

B. Amouri
Chef, Service de la coordination des politiques
Tel.: (+39) 06 57053123
Fax: (+39) 06 57055107
Courrier électronique: brahim.amouri@fao.org

L. Sonn
Chef, Service du soutien aux politiques agricoles
Tel.: (+39) 06 57055330
Fax: (+39) 06 5705107
Courrier électronique: loretta.sonn@fao.org

NORMES ALIMENTAIRES (CODEX), QUALITÉ ET INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES
E. Boutrif
Chargé du service de la qualité des aliments et des normes alimentaires
Tel.: (+39) 06 57056156
Fax: (+39) 06 57054593
Courrier électronique: ezzeddine.boutrif@fao.org

A.W. Randell
Fonctionnaire principal, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Tel.: (+39) 06 57054390
Fax: (+39) 06 57054593
Courrier électronique: alan.randell@fao.org

M.L. Costarrica
Nutritionniste, Groupe de liaison sur la qualité des aliments
Tel.: (+39) 06 57056060
Fax: (+39) 06 57054593
Courrier électronique: lourdes.costarrica@fao.org

PRODUCTION ET SANTÉ ANIMALES
D. Ward
Fonctionnaire principal, Service de la santé animal
Tel.: (+39) 06 57056464
Fax: (+39) 06 57055749
Courrier électronique: david.ward@fao.org

V.R. Welte
Spécialiste de la santé animal (informations sur les maladies)
Service de la santé animal
Tel.: (+39) 06 57053897
Fax: (+39) 06 57055749
Courrier électronique: valdir.welte@fao.org

J. Otte
Fonctionnaire principal, Sous-Division de l 'information, de l'analyse sectorielle et des politiques en matière d'élevage
Tel.: (+39) 06 57053634
Fax: (+39) 06 57055749
Courrier électronique: joachim.otte@fao.org

PRODUCTION VÉGÉTALE ET DE LA PROTECTION DES PLANTES
N.A. Van der Graaff
Chef, Service de la protection des plantes
Tel.: (+39) 06 57053441
Fax: (+39) 06 57056347
Courrier électronique: niek.vandergraaff@fao.org

R. Griffin
Coordonnateur, Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
Tel.: (+39) 06 57053588
Fax: (+39) 06 57056347
Courrier électronique: robert.griffin@fao.org

ADPIC
L. Bombin
Chef, Service des affaires juridiques générales
Tel.: (+39) 06 57055643
Fax: (+39) 06 57054408
Courrier électronique: luis.bombin@fao.org

FORÊTS
I.J. Bourke
Forestier principal (analyse commerciale), Sous-Division de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers
Tel.: (+39) 06 57054174
Fax: (+39) 06 57055618
Courrier électronique: jim.bourke@fao.org

PÊCHES
E. Ruckes
Fonctionnaire principal (industries de la pêche - commercialisation)
Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson
Tel.: (+39) 06 57056460
Fax: (+39) 06 57055188
Courrier électronique: erhard.ruckes@fao.org