FAO Base de données des Traités

Base de données des Traités de la FAO

©FAO/Alessandra Benedetti

La Base de données des Traités consolide les informations sur les traités déposés auprès du Directeur général de la FAO.

TRAITÉS DÉPOSÉS AUPRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA FAO

Le Directeur général de la FAO agit en tant que dépositaire pour un certain nombre de traités, conventions ou accords. Ceux-ci incluent:

  1. les traités multilatéraux approuvés dans le cadre de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, conformément auquel la Conférence de la FAO peut approuver et soumettre aux États Membres des conventions et accords concernant des questions relatives à l’alimentation et à l’agriculture. Ces traités opèrent dans le cadre de la FAO.

  2. les traités multilatéraux qui sont développés et opèrent en dehors du cadre de la FAO et pour lesquels les parties contractantes ont demandé au Directeur général de la FAO de s’acquitter des fonctions de dépositaire.

  3. les accords bilatéraux adoptés dans le cadre de l’Article 15 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui exhorte à la signature d‘accords entre l’Organe directeur du Traité et les Centres internationaux de recherche agronomique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), qui détiennent en fiducie des collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l’agriculture.

Le Bureau juridique de la FAO assiste le Directeur général dans l’exercice de ses fonctions de dépositaire.

INFORMATIONS DISPONIBLES DANS LA BASE DE DONNÉES

Les utilisateurs ont accès:

  1. au texte intégral de chaque traité dans toutes ses langues officielles;

  2. à l’information sur l’état de chaque traité (signature, entrée en vigueur, participation, déclarations et réservations, retraits, amendements, etc.); et

  3. pour chaque État ou organisation d’intégration économique régionale, à la liste des traités auxquels l’État ou l’organisation en question a adhéré, et aux dates des actions relatives aux traités les concernant (ex. signature, date de dépôt d’un instrument de ratification, etc.).

Les utilisateurs ont également accès aux Lettres circulaires aux gouvernements, par lesquelles le dépositaire informe les États et les organisations d’intégration économique régionale concernés des actions relatives aux traités, tel que le dépôt d’un instrument d’acceptation d’un traité par un État.

La Base de données des Traités est maintenue en anglais, français et espagnol.

Le  Guide d’utilisation fournit des indications sur l’accès à l’information disponible dans la Base de données.