Table des mati�res

I. INTRODUCTION

II. ACCES AU MARCHE

A. COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE)
B. AMERIQUE DU NORD
C. JAPON
D. AUTRES MARCHES

III. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

A. CADRE GENERAL
B. CONDITIONS SANITAIRES
C. RESIDUS DE PESTICIDES
D. MESURES PHYTOSANITAIRES

IV. REMARQUES EN GUISE DE CONCLUSION

I. INTRODUCTION

1. Le pr�sent document est consacr� � l'�volution des politiques qui ont une incidence sur le commerce international des fruits tropicaux, essentiellement les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay depuis leur entr�e en vigueur en 1995. Avant le Cycle, les principaux instruments de politique ayant une incidence sur le commerce des fruits tropicaux �taient les contingents, les tarifs et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Ces instruments ont �t� retenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay, � l'exception des contingents qui ont �t� convertis en �quivalents tarifaires. D'autres �l�ments d�coulant des N�gociations du Cycle d'Uruguay, tels que les dispositions d'acc�s minimal et la r�duction des subventions � la production et � l'exportation, jouent un r�le moindre dans les �changes de fruits tropicaux.

2. Le pr�sent document est en deux parties. La premi�re est consacr�e aux probl�mes d'acc�s au march� (essentiellement la tarification et la mise � jour des r�ductions tarifaires) sur certains march�s. Ceux-ci ont �t� choisis pour leur importance au point de vue de leur part de la valeur mondiale des importations de fruits tropicaux. Pour une valeur de 2,2 milliards de dollars E.-U. d'importations mondiales de fruits tropicaux en 1996, la Communaut� europ�enne (CE) repr�sentait 50 pour cent; l'Am�rique du Nord 26 pour cent; et le Japon 10 pour cent. Le reste correspondait � plusieurs pays importateurs de quantit�s moindres.

3. La deuxi�me partie du document traite des questions plus vastes concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), qui devraient rev�tir une importance croissante pour les �changes internationaux de fruits tropicaux. Etant donn� que l'on accorde plus d'importance � ces questions qu'� l'acc�s aux march�s des fruits tropicaux, deux documents techniques suppl�mentaires ont �t� pr�par�s pour compl�ter cet examen: aspects phytosanitaires de l'Accord MSP: CCP: SG TF 98/6, et aspects sanitaires de l'Accord MSP: CCP: SG TF 98/7.

II. ACCES AU MARCHE

4. L'une des caract�ristiques de l'Accord sur l'agriculture qui int�resse les fruits tropicaux est la conversion des contingents d'importation, des taxes diverses et de l'autolimitation des exportations en �quivalents tarifaires (tarification), � laquelle s'ajoutent les engagements de r�duction des tarifs sur la p�riode de mise en oeuvre du Cycle d'Uruguay. Les pays en d�veloppement avaient la possibilit� de fixer des tarifs consolid�s. La r�duction moyenne pour les pays en d�veloppement concernant l'ensemble des produits agricoles a �t� fix�e � 24 pour cent, avec une r�duction minimale de 10 pour cent (contre 36 pour cent avec un minimum de 15 pour cent pour les pays d�velopp�s); et la p�riode de transition a �t� allong�e (10 ans au lieu de 6 pour les pays d�velopp�s).

5. La section ci-apr�s examine bri�vement les progr�s r�alis�s en mati�re de r�duction des tarifs, � laquelle se sont engag�s les principaux pays importateurs dans le cadre du Cycle d'Uruguay.

A. COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE)

6. Dans la CE, les dispositions relatives � l'acc�s au march� des fruits tropicaux sont essentiellement des droits de douane, tous sans exception ad valorem. En outre, contrairement aux autres fruits et l�gumes, pour la plupart temp�r�s ou subtropicaux (par exemple les agrumes), les fruits tropicaux ne sont pas assujettis au m�canisme des prix d'entr�e ni aux licences d'importation. On trouvera au Tableau 1 la liste des engagements de la CE concernant les r�ductions tarifaires dans le cadre du Cycle d'Uruguay, notamment les niveaux atteints en 1997. Il est cependant � noter que dans le cadre de ses divers r�gimes pr�f�rentiels, les droits d�coulant des contingents tarifaires pour certains fruits ont d�j� �t� supprim�s ou le seront � la fin de la p�riode de mise en oeuvre du Cycle d'Uruguay (Tableau 2).

7. La suppression des tarifs pour les goyaves, les mangues, les mangoustans, les papayes, les litchis, les fruits de la passion et les caramboles d'ici � l'an 2000 �liminerait l'avantage concurrentiel des pays qui b�n�ficiaient d'un traitement pr�f�rentiel, � savoir les pays ACP (Afrique, Cara�bes et Pacifique) signataires de la Convention de Lom� avec la CE, les pays du bassin m�diterran�en qui b�n�ficient d'un acc�s pr�f�rentiel aux pays de la CE et les pays relevant du syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP) de la CE. Le nouveau r�gime tarifaire uniformiserait le r�gime appliqu� aux anciens pays fournisseurs b�n�ficiant du r�gime pr�f�rentiel et celui qui est appliqu� aux autres pays exportateurs, et pourrait entra�ner une modification de l'origine des fournitures et stimuler la demande. De m�me, la r�duction des tarifs pour les ananas, avocats, limes, durions et rambutans devrait stimuler la demande de ces fruits.

8. En ce qui concerne le soutien interne, la seule aide significative est celle dont b�n�ficient les fabricants d'"ananas en bo�te" des pays producteurs, � savoir la Guadeloupe et la Martinique. Une aide � la production est octroy�e aux conditionneurs qui s'engagent � verser aux producteurs au moins un prix minimal fix� chaque ann�e.

B. AMERIQUE DU NORD

9. Les importations de fruits tropicaux des Etats-Unis qui ne sont pas vis�es par des accords commerciaux pr�f�rentiels sont assujetties � des tarifs soit fixes, soit ad valorem. Les pays qui b�n�ficient d'un acc�s en franchise aux Etats-Unis sont notamment ceux qui rel�vent de la loi des Etats-Unis relative au redressement �conomique du bassin des Cara�bes (CBERA), � savoir: Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Belize, Costa Rica, Dominique, R�publique dominicaine, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Ha�ti, Honduras, Jama�que, Montserrat, Antilles n�erlandaises, Nicaragua, Panama, Saint-Kitt-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinit�-et-Tobago et Iles Vierges britanniques; les pays qui b�n�ficient du r�gime de pr�f�rence commerciale pour les pays andins (ATPA): Bolivie, Colombie, Equateur, P�rou et Venezuela; enfin, Isra�l.

10. Outre ces accords, les Etats-Unis ont des relations sp�ciales avec le Mexique en vertu de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), en vertu duquel tous les fruits tropicaux en provenance du Mexique, � l'exception des goyaves (si elles sont import�es entre le 1er juin et le 31 ao�t), des avocats et des papayes, peuvent entrer en franchise sur le territoire des Etats-Unis � compter du 1er janvier 1998. Les goyaves, les mangues et les mangoustans (s'ils entrent entre le 1er septembre et le 31 mai) et les ananas ont �t� les premiers fruits � entrer en franchise dans le cadre de l'ALENA en 1994. Ensuite, � partir de janvier 1998, les mangues et les mangoustans ont �t� autoris�s � p�n�trer en franchise aux Etats-Unis pendant toute l'ann�e. Le reste, � savoir les avocats, les papayes et les goyaves (import�s entre le 1er juin et le 31 ao�t) ne pourront p�n�trer en franchise sur le territoire am�ricain qu'� compter du 1er janvier 2003.

11. Comme il a �t� dit plus haut, les pays en d�veloppement qui ne sont pas vis�s par les accords en question, � savoir les pays d'Afrique, d'Asie, du Pacifique, sont soumis soit � des taux tarifaires fixes (ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans) soit � des tarifs ad valorem (papayes et autres fruits) (Tableau 3). Les tarifs ad valorem ont �t� r�duits de 1 pour cent pour les papayes et de 5 pour cent pour les fruits tropicaux de la cat�gorie du Syst�me harmonis� portant le code 08.10.40 en 1996, selon les derniers bar�mes tarifaires publi�s par l'OMC. Les taux fixes pour les autres fruits ont �galement �t� r�duits de 6 pour cent pour les ananas et de 5 pour cent pour les avocats.

12. L'autre march� nord am�ricain, le Canada, ne per�oit pas de droits d'entr�e sur les exp�ditions de fruits tropicaux, quels que soient le pays d'origine et la vari�t� de fruits. Par ailleurs, le march� centram�ricain du Mexique impose un taux tarifaire de base ad valorem de 50 pour cent pour tous les fruits tropicaux import�s en 1995, � l'exception de ceux provenant des Etats-Unis. Un arrangement de r�ciprocit� existe avec ce pays, comme il a �t� dit plus haut. En 1996, le Mexique avait abaiss� ses droits d'entr�e � 20 pour cent, soit un chiffre bien inf�rieur au taux consolid� de 36 pour cent qu'il s'est engag� � appliquer avant 2004 (Tableau 4).

C. JAPON

13. Les r�gles d'acc�s au march� pour les importations de fruits tropicaux au Japon sont relativement simples. Tous les droits sont ad valorem, et, hormis ceux qui s'appliquent aux ananas, les taux sont faibles et ne peuvent �tre consid�r�s comme des obstacles au commerce. Le Japon produit une partie importante de ses ananas, essentiellement � Okinawa, et cela se traduit par des droits de base et consolid�s relativement �lev�s pour ce fruit (Tableau 5). Imm�diatement avant la mise en oeuvre du Cycle d'Uruguay en juillet 1995, le Japon a abaiss� ses droits d'entr�e pour les fruits tropicaux, � l'exception des ananas, de 43 pour cent en moyenne (de 50 pour cent pour les avocats). Initialement, on a pens� que cela pourrait aboutir � un plus grand choix de fruits tropicaux disponibles sur le march� japonais. Cependant, le ralentissement de la croissance �conomique des trois derni�res ann�es a frein� l'expansion de la demande d'importations non traditionnelles.

D. AUTRES MARCHES

14. Les importations de la Nouvelle-Z�lande �taient effectu�es en franchise avant m�me le Cycle d'Uruguay, tandis qu'en Australie, les droits (2 pour cent) ont �t� supprim�s dans le cadre de l'engagement concernant le taux de base. Dans ces deux pays, la demande a progress�, essentiellement sous l'effet de la croissance d�mographique et de l'accroissement des revenus. Le maintien des importations en franchise de fruits tropicaux de toutes les origines en Chine - r�gion administrative de Hong Kong - et l'acc�s en franchise au march� de Singapour pour les fournisseurs membres de l'ANASE (taux consolid� de 10 pour cent pour les importations en provenance de pays non membres de l'ANASE) laissent penser que le march� de l'Asie du Sud-Est va continuer � se d�velopper. La R�publique de Cor�e a fix� des taux de base des droits d'entr�e relativement �lev�s, allant de 50 � 59,2 pour cent, les contingents ant�rieurs ayant �t� convertis en �quivalents tarifaires et son engagement de r�duction moyenne de 15 pour cent des tarifs douaniers porterait les taux � 45 pour cent d'ici � 2004. Le m�canisme de licences d'importation du pays a �t� enfin d�mantel� en juillet 1997, conform�ment aux exigences en mati�re de tarification. En 1996, les droits d'entr�e effectifs ont �t� en g�n�ral un peu plus faibles que les engagements au titre du Cycle d'Uruguay (Tableau 6). Pour les ananas, ils �taient m�me inf�rieurs, � 40 pour cent, aux taux consolid�s finals.

III. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

15. Le principal impact du Cycle d'Uruguay sur les �changes internationaux de fruits tropicaux devrait d�couler de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. L'Accord devrait d�boucher sur une modification des mesures r�glementaires qui sont consid�r�es comme un obstacle d�loyal au commerce. Etant donn� que les mesures sanitaires et phytosanitaires sont, les unes comme les autres, trait�es plus en d�tail dans les documents CCP: SG TF 98/6 et CCP: SG TF 98/7, la section ci-apr�s examine rapidement l'�volution du cadre g�n�ral des MSP.

A. CADRE GENERAL

16. Les aspects les plus significatifs pour le commerce des fruits tropicaux sont les suivants:

• Le Comit� des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, mis en place dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, est charg� d'�tablir une liste des normes internationales (pr�par�e par la Convention internationale pour la protection des v�g�taux en ce qui concerne la sant� v�g�tale et par le Codex Alimentarius en ce qui concerne la s�curit� des aliments) n�cessaires pour avoir acc�s aux march�s internationaux et pour r�duire le plus possible les risques pour la sant�.
• Les membres de l'OMC sont tenus de faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne soient appliqu�es que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger la sant� et la vie des personnes, des animaux ou des plantes et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes (Article 2) afin que les pays ne d�cident pas de fa�on arbitraire contre quels risques ils veulent �tre prot�g�s.
• Les membres de l'OMC s'engagent � accepter comme �quivalentes, m�me si elles diff�rent des leurs, les mesures qui peuvent d�montrer objectivement le niveau appropri� de protection sanitaire (Article 5) et notamment (en r�duisant ainsi les d�penses de certification) la reconnaissance du concept de zones exemptes de ravageurs ou de maladies (Article 6) pour r�duire au minimum les diff�rences importantes qui existent entre les pays, en ce qui concerne les mesures adopt�es contre les risques de maladies provenant d'importations de fruits et de l�gumes frais.
• On reconna�t qu'il sera difficile � de nombreux pays, notamment en d�veloppement, de satisfaire, en vertu de l'Accord, aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires des importateurs, avec des dispositions sp�ciales pr�vues pour l'assistance technique et le traitement sp�cial autorisant en particulier les pays les moins avanc�s (PMA) � diff�rer l'application de l'Accord MSP pendant cinq ans au maximum (Article 14) contre deux ans pour d'autres pays en d�veloppement.

B. CONDITIONS SANITAIRES

17. En ce qui concerne la s�curit� des aliments, les Accords MSP et relatifs aux obstacles techniques au commerce (OTC) utilisent les normes Codex comme r�f�rence internationale pour la plupart des aliments, y compris les fruits tropicaux. La Commission du Codex Alimentarius est l'organe international charg� de l'ex�cution du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales adopt�es par la Commission et pr�sent�es de mani�re uniforme. Les normes adopt�es par le Comit� du Codex sur les fruits et l�gumes frais, puis adopt�es par la Commission du Codex Alimentarius portent notamment sur l'ananas, la papaye, la mangue et la carambole (adopt�es en 1993), le litchi et l'avocat (adopt�es en 1995), et le mangoustan (adopt�e en 1997). La derni�re session du Comit� du Codex sur les fruits et l�gumes tropicaux frais (septi�me session, septembre 1997) a aussi d�finitivement mis au point les normes pour les pomelos, les goyaves et les chayottes en vue de leur pr�sentation � la Commission pour adoption � sa vingt-troisi�me session en juin 1999.

C. RESIDUS DE PESTICIDES

18. En ce qui concerne les niveaux de r�sidus de pesticides, la plupart des march�s des pays d�velopp�s ont d�j� �tabli des niveaux de tol�rance pour les importations de fruits tropicaux ou sont en train de le faire. Au moment de la r�daction du pr�sent document, seule la CE avait communiqu� des informations. On esp�re que des renseignements concernant d'autres march�s seront communiqu�s lors de l'examen, � la session, du document CCP: TF SG 98/7 concernant les questions sanitaires. Dans la CE, des tol�rances ont �t� fix�es pour les produits chimiques les plus courants, ainsi que des limites maximales de r�sidus (LMR) pour plusieurs fruits. Des renseignements � cet �gard sont joints en Annexe au Tableau 7. Les LMR peuvent �tre interpr�t�es compte tenu de la l�gende qui suit le Tableau 7.

D. MESURES PHYTOSANITAIRES

19. En ce qui concerne la question des sp�cifications phytosanitaires fix�es pour les fruits tropicaux, les facteurs g�n�raux suivants doivent �tre pris en compte:

• les fruits tropicaux sont g�n�ralement tr�s p�rissables et fragiles;
• les organismes nuisibles abondent g�n�ralement et posent des probl�mes consid�rables dans les zones tropicales;
• les traitements phytosanitaires destin�s aux fruits tropicaux sont souvent difficiles � �laborer;
• les fruits tropicaux abritent de nombreux ravageurs internes, qu'il n'est pas possible de traiter lors de l'inspection;
• les mouches des fruits sont les organismes nuisibles qui posent le plus grand probl�me;
• les pays producteurs de fruits tropicaux sont g�n�ralement moins �tendus et plus pauvres - et ont donc moins de moyens techniques leur permettant de se conformer aux sp�cifications phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux dans les pays d�velopp�s;
• la protection et le traitement sur place dans les pays tropicaux sont g�n�ralement r�alis�s � petite �chelle et plus difficiles � coordonner et � inspecter aux fins de la certification phytosanitaire;
• enfin, des moyens de transport rapides, efficaces, modernes, font souvent d�faut pour assurer un transport s�r des fruits en provenance des zones tropicales.

20. Un �v�nement important ayant des incidences sur la rentabilit� des traitements phytosanitaires des exportations de fruits tropicaux en provenance de pays en d�veloppement a �t� la d�cision prise � la neuvi�me session du Protocole de Montr�al en septembre 1997. A cette r�union, les 163 pays signataires du Protocole sont convenus de mettre progressivement fin � l'utilisation du bromure de m�thyle comme fumigant. Dans les pays d�velopp�s, l'interdiction totale entrera en vigueur en 2005. Pour les Etats-Unis, qui repr�sentent environ 40 pour cent de l'utilisation mondiale, l'interdiction progressive commencera en 2001, dans le cadre de la Loi sur la puret� de l'air. Il est probable que toute nouvelle modification apport�e � l'accord ira dans le sens d'un rapprochement de la date limite, plut�t que d'un �loignement de celle-ci.

21. La fumigation au bromure de m�thyle a longtemps �t� le moyen le moins cher, le plus facile et le plus commode de se conformer aux exigences phytosanitaires pour nombre d'exportations de produits tropicaux, notamment les fruits, les l�gumes, les fleurs, les plantes, les semences et le bois. Par cons�quent, il faut trouver d'autres traitements si l'on veut �viter de graves effets n�gatifs sur les exportations de fruits tropicaux.

IV. REMARQUES EN GUISE DE CONCLUSION

22. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la r�duction des tarifs appliqu�s aux importations de fruits tropicaux frais ne devrait pas avoir une incidence mondiale importante, car les droits �taient d�j� faibles sur la plupart des march�s. Cependant, les pays qui perdront leur avantage concurrentiel du fait de l'�rosion de l'acc�s pr�f�rentiel, pourraient �tre amen�s � apporter des ajustements pour maintenir leurs parts du march�.

23. L'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires devrait � long terme �tre profitable aux �changes de fruits tropicaux frais. Cependant, les pays exportateurs devront �galement apporter des modifications, en particulier au moment o� ils r�duiront progressivement l'emploi de m�thodes de traitement au bromure de m�thyle utilis�es depuis longtemps, et devront s'orienter vers d'autres m�thodes telles que l'immersion dans l'eau chaude ou l'irradiation. Bien que la p�riode de r�duction progressive stipul�e soit plus longue pour les pays en d�veloppement (2015) que pour les pays d�velopp�s (2005), l'on estime g�n�ralement que si des interdictions sont appliqu�es sur les march�s des pays d�velopp�s, les importations de fruits tropicaux trait�s au bromure de m�thyle risquent de ne pas �tre autoris�es. Cette situation pourrait poser de gros probl�mes pour nombre de pays en d�veloppement, en particulier si les co�ts engag�s pour se conformer aux normes MSP (notamment des investissements dans de nouvelles usines de traitement, etc.) sont sup�rieurs aux recettes procur�es par de petits volumes d'exportation.

24. A long terme, l'expansion des exportations d�pendra des efforts faits par les pays fournisseurs souhaitant p�n�trer sur des march�s ou conserver leur part de march� pour s'adaptater � l'�volution du contexte du commerce international. L'investissement dans de nouvelles infrastructures de traitement doit aller de pair avec les efforts d'expansion du march� pour que les investissements soient le plus rentables possible. Par cons�quent, il peut �tre prudent pour les pays exportateurs de profiter des avantages obtenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de soutenir l'expansion de la demande par des activit�s permanentes de d�veloppement du march�.

Tableau 1

Tableau 2 - Tarifs du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences de la CE (SGP) pour certains fruits tropicaux

Source: CIMO

Codes:

SPGA: pays les moins avanc�s du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences de la CE (Chapitres 1 � 24)

SPGE: Bolivie, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, P�rou, El Salvador, Venezuela (Chapitres 1 � 24)

SPGL: pays b�n�ficiant du Syst�me g�n�ralis� de pr�ferences � l'exclusion des SPGA et des SPGE.

LOMB: Territoires d'outre-mer

Tableau 3

NOTES:

Tarif g�n�ral: applicable � tous les produits vis�s par la NPF.

Tarif sp�cial: tarif relevant d'un ou plusieurs programmes de traitement des tarifs sp�ciaux, tels que:

E = Loi relative au redressement �conomique du bassin des Cara�bes (CBERA), dont les pays membres sont les suivants: Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Belize, Costa Rica, Dominique,

R�p. dominicaine, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Ha�ti, Honduras, Jama�que, Montserrat, Antilles n�erlandaises, St.-Kitts-et-Nevis, Ste-Lucie,

Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinit�-et-Tobago et �les Vierges britanniques.

IL = Zone de libre �change avec Isra�l

J = R�gime de pr�f�rences commerciales pour les pays andins, dont les pays membres sont les suivants: Bolivie, Colombie, �quateur, P�rou et Venezuela.

C = cents, % = pourcentage ad valorem, (U) = non consolid�

Tableau 4

Tableau 5

NOTES:

1/ G�n�ral: tarif � long terme, qui ne sera modifi� que s'il y a des changements structurels dans les secteurs concern�s.

2/ Pr�f�rentiel: (NPF) appliqu�, en vertu du SGP, aux importations provenant des pays en d�veloppement selon les accords conclus, � la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED).

3/ Statutaire: ou tarif temporaire, impos� � court terme jusqu'� un an pour r�pondre aux exigences des fluctuations de l'offre � court terme qui touchent certains produits de base.

4/ Tarif de base: toujours plus bas que le tarif g�n�ral et appliqu� uniquement aux importations provenant des pays qui ont conclu des accords GATT avec le Japon. Il est fond� sur le Protocole GATT de Gen�ve (1987).

5/ Tarif consolid� ou de la nation la plus favoris�e. Cycle d'Uruguay (GATT) des n�gociations commerciales multilat�rales. 15 avril 1994.

Il sera appliqu� en tranches annuelles �gales � partir de la p�riode d'application qui commence en avril 1995 et ce, jusqu'au 31 mars 2001, sauf dispositions contraires.

c) signifie que les importations provenant des pays les moins avanc�s sont admises en franchise.

Tableau 6

Tableau 7 - Limites maximales de r�sidus pour certains fruits dans la CE (en ppm)

Ananas

Mangues

Fruits de la passion

Avocats

Litchis