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COMITE DES PRODUITS |
SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX |
Premi�re session |
Pattaya (Tha�lande), 25-28 mai 1998 |
COMMERCE INTERNATIONAL DES FRUITS TROPICAUX: ASPECTS PHYTOSANITAIRES DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS |
II. PROBLEMES PHYTOSANITAIRES CONCERNANT
LES IMPORTATIONS
III. SYSTEMES PERMETTANT DE SE CONFORMER AUX CONDITIONS PHYTOSANITAIRES CONCERNANT LES IMPORTATIONS
1. Comme pour tous les fruits et l�gumes frais, les fruits tropicaux ne peuvent faire l'objet d'un commerce international que si un certain nombre de conditions sont r�unies. Il s'agit d'abord des exigences de l'acheteur en ce qui concerne la qualit� et le prix, et ensuite de celles du gouvernement du pays importateur appel� � pr�server la sant� humaine et celle des plantes, en r�glementant si besoin est les importations de produits qui peuvent pr�senter des risques. Le pr�sent document est consacr� aux questions phytosanitaires, tandis que le document CCP:SG TF 98/7 traite des aspects sanitaires ayant une incidence sur la sant� humaine.
2. Les risques phytosanitaires concernent les organismes nuisibles1, notamment les champignons, bact�ries, virus, n�matodes, insectes et acariens et d'autres plantes telles que les adventices. Les organismes nuisibles vis�s par les r�glementations peuvent �tre ceux qui ne se trouvent pas sur le territoire du pays importateur ou qui sont pr�sents dans le pays mais assujettis � des mesures de lutte visant � �viter leur diss�mination ou � limiter les incidences �conomiques des d�g�ts qu'ils provoquent. C'est cette cat�gorie d'organismes nuisibles r�glement�s qui d�finit la port�e des mesures de protection phytosanitaire et qui peut avoir des incidences sur le commerce international.
3. Les pr�occupations d'ordre phytosanitaire des gouvernements des pays importateurs peuvent d�boucher sur la sp�cification d'un nombre consid�rable d'exigences que les exportateurs doivent respecter. Chaque pays commer�ant a sa propre r�glementation qui vise des organismes nuisibles donn�s et repose sur des motivations particuli�res. Il y a �galement une certaine diversit� des mesures utilis�es pour la gestion du risque phytosanitaire et une grande variabilit� de la capacit� qu'ont les syst�mes nationaux de mettre en oeuvre des mesures de protection ou de se conformer aux exigences d'autres pays. En cons�quence, il peut �tre complexe de trouver une solution aux probl�mes phytosanitaires qui int�ressent une organisation nationale de protection des v�g�taux (ONPV).
4. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires du Cycle d'Uruguay (Accord MSP) donne des indications aux membres de l'OMC sur l'application loyale et raisonnable des mesures sanitaires et phytosanitaires au commerce. La Convention internationale sur la protection des v�g�taux (CIPV) est d�sign�e dans l'Accord MSP comme l'organe charg� de fixer des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Bien que la port�e de la CIPV ne soit pas limit�e au commerce, les indications fournies par cette Convention en ce qui concerne les mesures commerciales sont en harmonie avec l'Accord MSP et le compl�tent. L'�tablissement relativement r�cent de relations entre ces institutions d�coule de l'adoption d'approches mondiales harmonis�es visant � parvenir � un commerce fond� sur les r�gles de l'OMC dans le domaine de la protection des v�g�taux.
5. Cependant, il reste, dans beaucoup de pays, de tr�s nombreuses r�glementations et proc�dures ayant une incidence sur l'importation de produits v�g�taux qui peuvent para�tre d'une validit� douteuse � leurs partenaires commerciaux. On esp�re qu'une plus grande conformit� aux principes et dispositions de l'Accord MSP et de la CIPV, que ce soit par un effort conscient de respect des obligations qui y figurent ou � la suite du r�glement de diff�rends, am�nera tous les pays � se doter de r�glementations phytosanitaires reposant sur des bases scientifiques et qui soient � la fois loyales et s�res.
6. Les conditions phytosanitaires sont con�ues pour conf�rer le niveau de protection jug� appropri� par le pays importateur en ce qui concerne les importations de v�g�taux, produits d'origine v�g�tale et autres articles r�glement�s aux fins phytosanitaires. Lors de l'�laboration et de l'application de conditions phytosanitaires, les gouvernements tiennent compte non seulement de la n�cessit� de prot�ger le statut phytosanitaire du pays, mais encore de leurs obligations au titre d'accords bilat�raux, r�gionaux ou internationaux. La CIPV et l'Accord MSP sont particuli�rement pertinents � cet �gard.
7. La CIPV d�crit les responsabilit�s, droits et obligations des gouvernements dans l'ex�cution de leurs fonctions de r�glementation phytosanitaire. Elle d�crit aussi en d�tail les devoirs des ONPV, les conditions appliqu�es aux importations et l'utilisation des certificats phytosanitaires pour garantir aux pays importateurs le respect de leurs conditions. En revanche, les mesures doivent �tre techniquement justifi�es et leur s�v�rit� doit �tre � la mesure des risques courus. Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) mises en place dans le cadre de la CIPV donnent davantage de d�tails pour l'harmonisation de l'application des mesures phytosanitaires.
8. L'Accord MSP vise � faciliter les �changes en fixant des r�gles pour l'application de normes dans les domaines sanitaire et phytosanitaire. Les principes essentiels du MSP ont �galement �t� d�velopp�s dans le nouveau texte r�vis� de la CIPV et dans les normes �tablies au titre de celle-ci. Ces principes compl�mentaires d�crivent les concepts sur lesquels les pays commer�ants doivent fonder leurs r�glementations, proc�dures et actions concernant le commerce international et la quarantaine v�g�tale. Par cons�quent, lorsque les organismes pr�parent des r�glementations relatives aux importations, ils doivent tenir compte non seulement des int�r�ts nationaux, mais encore des obligations qu'ils ont accept� de contracter dans le cadre de la CIPV et de l'Accord MSP.
9. En particulier, les mesures phytosanitaires doivent:
10. Bien que l'on ait des raisons d'�tre optimiste en ce qui concerne la gestion future des syst�mes phytosanitaires, il faut reconna�tre que la n�cessit� de disposer d'une information phytosanitaire pr�cise, d'�laborer et d'appliquer des normes et de conna�tre les divers syst�mes de r�glement des diff�rends d'ordre phytosanitaire se fait de plus en plus sentir.
11. Lorsque des v�g�taux ou des produits d'origine v�g�tale destin�s � l'exportation sont porteurs de certains organismes nuisibles pouvant �tre vis�s par une r�glementation phytosanitaire dans un pays importateur donn�, le pays exportateur doit mettre en place des syst�mes pour garantir le respect des normes fix�es par l'ONPV du pays importateur. Il peut s'agir de syst�mes rigoureux et complexes de contr�le et d'essai, ou bien de simples inspections. En g�n�ral, lorsqu'un risque inacceptable li� aux organismes nuisibles est identifi�, les exigences en mati�re d'importation comporteront un traitement ou un ensemble de mesures tendant � limiter l'incidence de l'organisme nuisible qui doivent �tre appliqu�es de mani�re comp�tente afin de garantir un niveau �lev� de confiance pour le responsable de la certification des pays importateurs ainsi que pour les autorit�s phytosanitaires du pays importateur.
12. Lors de l'�laboration de ces syst�mes, une ONPV doit tenir compte du fait que les pays importateurs peuvent pr�f�rer que l'on �vite, pour se conformer � leurs conditions, d'avoir recours � des traitements chimiques ou physiques de mani�re qu'il n'y ait pas de r�sidus de pesticides, pas de co�t suppl�mentaire et que la qualit� du produit ne soit pas modifi�e. On pr�f�re habituellement importer des produits provenant de zones de production exemptes d'organismes nuisibles pour les raisons expos�es plus haut. Les pr�occupations croissantes que suscitent les effets n�gatifs des traitements chimiques devraient rendre plus int�ressants les zones et lieux de production exempts d'organismes nuisibles, ainsi que les options de protection non chimique visant � rendre les produits conformes aux conditions d'importation.
13. Les traitements physiques, qui ne posent pas de probl�me de r�sidus, viennent en deuxi�me position parmi les traitements de choix. Il s'agit notamment de la d�sinfection par immersion dans l'eau chaude, du traitement � la vapeur ou � l'air comprim�. Dans certains cas, on peut, pour une r�duction ad�quate des risques, associer efficacement plusieurs traitements, par exemple la r�frig�ration, la fumigation et le refroidissement de longue dur�e. Certains de ces traitements physiques n'ont pas une grande souplesse et ne sont v�ritablement efficaces que si le fruit est dans un �tat optimal et si l'appareillage fonctionne parfaitement.
14. En �largissant le concept des traitements multiples, on peut adopter une approche syst�matique, c'est-�-dire prendre une s�rie de mesures de protection et de limitation des effets pour ramener les risques d'infestation � des niveaux acceptables. Cette m�thode a �t� employ�e par les Etats-Unis pour les avocats provenant du Mexique et d'Hawaii. Ces syst�mes sont g�n�ralement utilis�s pour des produits � faible pr�valence d'organismes nuisibles ou exempts de ceux-ci. En outre, ces approches permettent g�n�ralement d'obtenir une meilleure acceptation g�n�rale des "traitements" contre divers organismes nuisibles plut�t que contre une seule esp�ce.
15. Il est � noter que le traitement par irradiation pourrait ouvrir des d�bouch�s commerciaux � de nombreux fruits tropicaux, en particulier lorsque le bromure de m�thyle est interdit. L'irradiation a �t� utilis�e dans le cadre d'un projet commercial d'une dur�e de deux ans (avril 1995-juillet 1997) pour des fruits provenant d'Hawaii et destin�s � la partie continentale des Etats-Unis. Bien que l'on ait l'impression que les traitements par irradiation soient mal accept�s par l'opinion publique, on a signal� � de nombreuses reprises l'acceptation et parfois la pr�f�rence du public pour les produits irradi�s sur ce march�.
16. Pour l'exportation de produits tropicaux vers les pays qui imposent des conditions s�v�res, une infrastructure compos�e des �l�ments suivants est g�n�ralement n�cessaire:
17. Le pays importateur doit pouvoir �tre s�r que ses conditions sont effectivement remplies. Pour cela, l'ONPV du pays importateur doit effectuer plusieurs sortes de contr�les (selon la ou les proc�dures adopt�e(s) pour r�duire les risques d'infestation) sur le ou les syst�me(s) utilis�(s). L'ONPV du pays importateur pourra ainsi v�rifier:
18. L'ONPV du pays exportateur doit donc pouvoir compter sur ses propres syst�mes de v�rification pour s'assurer de l'efficacit� des proc�dures de production et de certification aux fins du respect des conditions requises par le pays importateur.
19. En bref, pour que les conditions d'un pays importateur puissent �tre remplies, il faut que l'on soit parfaitement inform� des normes de ce pays et il doit exister un lien de coop�ration entre l'autorit� gouvernementale et les exportateurs et producteurs du pays exportateur. Ces groupes doivent mettre au point des syst�mes efficaces et fiables afin que l'ONPV du pays importateur ait confiance dans les syst�mes de production et de certification. La proc�dure de certification doit comporter des contr�les de conformit� afin que seuls les produits r�pondant aux conditions requises soient export�s. Sans une infrastructure appropri�e, � laquelle participent les autorit�s et le secteur, il est peu probable que des conditions phytosanitaires s�v�res puissent �tre respect�es.
20. Le degr� de difficult� des exportations de produits d'origine v�g�tale d�pend dans une large mesure des conditions fix�es par le march� vis�. Pour certains pays, les conditions fix�es � l'importation sont rares ou inexistantes, de sorte que l'exportation de produits d'origine v�g�tale vers ces march�s peut �tre relativement simple. Pour d'autres, l'introduction d'organismes nuisibles risquant d'avoir des effets sur la production v�g�tale nationale, pour les march�s int�rieur et ext�rieur, peut �tre une menace significative, et ces pays peuvent avoir des r�glementations s�v�res � l'importation. Dans ces cas, plusieurs ann�es peuvent �tre n�cessaires pour mettre en place des syst�mes appropri�s permettant de se conformer aux conditions fix�es et de donner au pays importateur des garanties que les risques d'implantation d'organismes nuisibles sont suffisamment faibles pour �tre acceptables.
21. Etant donn� que les conditions fix�es � l'importation peuvent �tre plus ou moins s�v�res, il y a diff�rentes mani�res de structurer les r�glementations. Dans certains pays, celles-ci peuvent �tre g�n�rales et s'appliquer � l'ensemble des partenaires commerciaux pour une culture donn�e; dans d'autres, elles peuvent �tre plus pr�cises et s'appliquer � un groupe donn� de plantes/pays; dans la plupart des cas, elles sont mixtes dans une certaine mesure. Quoi qu'il en soit, les conditions doivent �tre conformes aux normes internationales ou, en l'absence de normes, �tre fond�es sur l'analyse des risques phytosanitaires.
22. De nombreux facteurs doivent �tre pris en consid�ration pour mener � bonne fin l'exportation de fruits tropicaux. Une fois inform�s des conditions sanitaires et phytosanitaires requises par le ou les pays importateur(s) vis�(s), l'exportateur et l'ONPV du pays exportateur doivent d�terminer si des proc�dures donn�es ou d'autres proc�dures permettant d'obtenir un niveau de protection �quivalent peuvent �tre mises en place de mani�re que le produit soit conforme aux normes. Respecter les conditions phytosanitaires, � l'exception des plus simples, n�cessite un d�ploiement important d'efforts, de comp�tences et de moyens financiers. Un syst�me d'exportation peut comporter tout ou partie des �l�ments suivants:
23. Souvent, les syst�mes pour l'exportation de fruits tropicaux ne sont pas mis en place rapidement et ils peuvent �tre co�teux. Le secteur et le gouvernement doivent �tre convaincus de l'int�r�t de ces exportations avant de se lancer dans la conqu�te des march�s d'exportation des fruits tropicaux, qui suppose le respect de conditions d'importation tr�s strictes. Cela n�cessite une vision � long terme et l'�tude approfondie des co�ts et avantages afin d'�tablir une priorit� entre les efforts. Par exemple, l'exportation de fruits frais du Chili vers les Etats-Unis a commenc� il y a dix ans avec quelques produits seulement, pour lesquels les conditions n'�taient pas tr�s strictes. Apr�s une planification strat�gique tr�s soigneuse et des investissements dans des recherches cibl�es, le Chili est parvenu � multiplier ses produits autoris�s � l'exportation vers les Etats-Unis et a �norm�ment accru le volume de ses exportations - au point de devenir le principal fournisseur de fruits et l�gumes d'hiver des Etats-Unis. En outre, ce pays est parvenu � obtenir l'assouplissement de nombreuses conditions gr�ce � un "parcours sans faute" de tr�s nombreuses exp�ditions et en s'appuyant sur des arguments scientifiques solides.
24. Pour r�soudre les probl�mes relatifs � l'exportation des fruits tropicaux, les ONPV doivent envisager une strat�gie de grande envergure comportant:
25. La relation compl�mentaire entre la CIPV et l'Accord MSP devrait faciliter les �changes. Cependant, il faudra du temps pour que les principaux facteurs favorables soient d�finitivement mis au point, par exemple l'�laboration d'une s�rie satisfaisante de normes phytosanitaires.
26. L'utilisation et l'acceptation r�duites des pesticides, et en particulier l'interdiction pr�vue du bromure de m�thyle comme fumigant pour les traitements de quarantaine auront certainement des incidences importantes pour les �changes de fruits tropicaux - dont bon nombre n�cessitent une fumigation, soit exig�e pour l'exportation, soit � la suite de la d�tection d'organismes nuisibles. A ce jour, les initiatives concernant la recherche d'autres m�thodes de traitement ont �t� extr�mement limit�es, m�me si les m�canismes de financement et les comp�tences n�cessaires existent. Dans ce domaine, il est � la fois urgent et tr�s profitable de proc�der � des investissements relativement peu importants.
1 Toute esp�ce, souche, v�g�tal ou animal, ou agent pathog�ne nuisible aux v�g�taux ou aux produits v�g�taux. Source: Glossaire des termes phytosanitaires - FAO 1996.
