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COMITE DES PRODUITS |
SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX |
Premi�re session |
Pattaya (Tha�lande), 25-28 mai 1998 |
FRUITS TROPICAUX: QUESTIONS D'INNOCUITE DES ALIMENTS DANS LE CADRE DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE1 |
1. L'importance des fruits tropicaux pour l'am�lioration de la nutrition dans le contexte de la s�curit� alimentaire, de la lutte contre la pauvret� et des possibilit�s d'exportation pour l'obtention de recettes en devises, est de plus en plus admise. Les fruits tropicaux jouent un r�le dans un r�gime alimentaire sain et suscitent actuellement beaucoup d'int�r�t chez les consommateurs.
2. Le Codex Alimentarius est un recueil de normes internationales pour l'innocuit� et la qualit� des denr�es alimentaires, de codes de bonnes pratiques de fabrication et d'autres directives visant � prot�ger la sant� du consommateur et � �liminer les pratiques d�loyales dans le commerce international, notamment en ce qui concerne les fruits tropicaux (voir plus loin). Aujourd'hui, 162 pays (membres de la FAO et/ou de l'OMS) font partie de la Commission du Codex Alimentarius. La loi type sur l'alimentation, �labor�e conjointement par la FAO et l'OMS et les normes, lignes directrices et recommandations du Codex Alimentarius, ainsi que les rapports du Comit� mixte d'experts FAO/OMS des additifs alimentaires (JECFA), de la r�union conjointe FAO/OMS sur les r�sidus de pesticides (JMPR), ainsi que des consultations ad hoc d'experts constituent des r�f�rences uniques en leur genre pour l'�laboration et l'harmonisation de la l�gislation alimentaire � l'�chelle mondiale. Les deux principaux organes du Codex qui s'occupent des fruits tropicaux frais sont le Comit� du Codex sur les fruits et l�gumes frais tropicaux et le Comit� du Codex sur l'hygi�ne alimentaire, qui veille �galement � la qualit� et � l'innocuit� de l'ensemble des denr�es alimentaires, fruits tropicaux compris.
3. Les normes relatives aux fruits frais adopt�es par la Commission du Codex Alimentarius � ce jour portent notamment sur l'avocat, la banane, la carambole, le litchi, la mangue, le mangoustan, la papaye et l'ananas. Le Codex a �galement �labor� des normes recommand�es pour diff�rents fruits tropicaux trait�s par l'interm�diaire de son Comit� sur les fruits et l�gumes trait�s. Pour favoriser davantage encore la qualit� du traitement des fruits tropicaux, le Codex a adopt� des codes internationaux d'usages en mati�re d'hygi�ne et/ou de technologies. Ceux qui sont applicables aux fruits tropicaux sont notamment: les Principes g�n�raux d'hygi�ne alimentaire, le Code d'usages en mati�re d'hygi�ne pour les fruits et l�gumes en conserve et produits d�riv�s, le Code d'usages en mati�re d'hygi�ne pour les fruits s�ch�s, le Code d'usages en mati�re d'hygi�ne pour les fruits et l�gumes d�shydrat�s, le Code d'usages pour la transformation et la manutention des denr�es surgel�es. On estime que les Codes s'appliquent � tous les fruits, y compris les fruits tropicaux, si ceux-ci sont trait�s par mise en conserve, s�chage, d�shydratation ou surg�lation. Les Principes g�n�raux d'hygi�ne alimentaire sont �galement consid�r�s comme applicables � tous les aliments, y compris les fruits et l�gumes tropicaux. En outre, un Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et l�gumes frais tropicaux a �t� adopt� par la Commission du Codex Alimentarius en 1995. Les questions de sant� humaine concernent �galement les r�sidus de pesticides ou les contaminants de l'environnement qui peuvent �tre pr�sents dans ces produits.
4. Les Accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ont infl�chi le commerce international des denr�es alimentaires. Avec l'abaissement des obstacles tarifaires, on risque de recourir � d'autres formes de protection, notamment des mesures sanitaires et phytosanitaires arbitraires. L'Accord MSP confirme le droit des pays membres de l'OMC d'appliquer les mesures n�cessaires � la protection de la sant� et de la vie des personnes, des animaux et des v�g�taux. Il englobe toutes les mesures propres � assurer l'hygi�ne et l'innocuit� des aliments, notamment le contr�le des r�sidus de pesticides ou autres produits chimiques. Ne tenant compte que des dispositions en rapport avec les mesures de protection sanitaire, l'Accord MSP a des dispositions sp�cifiques concernant les risques dus � la pr�sence d'additifs, de contaminants, de toxines ou d'organismes pathog�nes dans les aliments, les boissons ou les aliments pour animaux. Les mesures MSP sont essentiellement de deux ordres: celles qui visent � assurer l'innocuit� des aliments et les mesures de quarantaine animale et v�g�tale. Elles concernent toutes les r�glementations et sp�cifications pertinentes, en particulier celles pr�par�es par la Commission du Codex Alimentarius.
5. Les normes d'innocuit� des aliments sont d�finies dans l'Accord MSP comme celles qui visent les additifs alimentaires, les r�sidus de m�dicaments v�t�rinaires et de pesticides, les contaminants, les m�thodes d'analyse et d'�chantillonnage et les codes et directives d'usages en mati�re d'hygi�ne. Les normes Codex en mati�re d'innocuit� des aliments sont utilis�es comme r�f�rence pour l'OMC � cet �gard.
6. L'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) vise � �viter l'utilisation de sp�cifications techniques nationales ou r�gionales, ou de normes en g�n�ral, comme obstacle technique injustifi� au commerce. Il concerne tous les types de normes, y compris les sp�cifications de qualit� des aliments, � l'exception des mesures sanitaires et phytosanitaires et comprend un tr�s grand nombre de mesures visant � prot�ger les consommateurs contre les pratiques de nature � induire en erreur et les fraudes �conomiques.
7. L'Accord MSP reconna�t les normes recommand�es par le Codex comme normes internationales de r�f�rence de facto pour l'arbitrage des diff�rends commerciaux, ainsi que pour l'examen des sp�cifications nationales. Les normes Codex sont donc d'autant plus importantes pour les pays qui importent ou exportent des aliments, et en particulier des fruits tropicaux.
8. La Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius est reconnue par l'Organisation mondiale du commerce comme l'organe international charg� de l'�laboration de normes concernant l'innocuit� des denr�es alimentaires. Le Codex a fix� plusieurs milliers de limites maximales de r�sidus (LMR) pour les pesticides et des teneurs pour les contaminants dans un tr�s grand nombre de denr�es alimentaires. Ces travaux sont poursuivis au sein des comit�s comp�tents du Codex qui utilisent les informations fournies par la R�union conjointe FAO/OMS sur les r�sidus de pesticides (JMPR) et par le Comit� mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA). Pour faire en sorte que la FAO continue � assurer un appui en rendant des avis � jour et appropri�s reposant sur des fondements scientifiques pour des questions touchant � la qualit� et � l'innocuit� des denr�es alimentaires, d'autres consultations ad hoc d'experts sont �galement organis�es sur des questions d'int�r�t commun. Il faut citer notamment les r�centes r�unions mixtes d'experts FAO/OMS suivantes, sur les biotechnologies et l'innocuit� des aliments, l'application de l'analyse des risques dans le domaines des normes alimentaires, la gestion des risques et l'innocuit� des aliments; la consommation des aliments et l'�valuation de l'exposition, l'enrichissement des aliments: technologie et contr�le de la qualit� (octobre 1995); et la Consultation d'experts FAO sur les pratiques d'alimentation animale et l'innocuit� des denr�es alimentaires.
9. Pour fixer des LMR nationales, certains pays utilisent directement les LMR Codex, quelques-uns les reconnaissent pour des denr�es alimentaires importantes en l'absence de LMR nationales comparables, tandis que d'autres s'en inspirent seulement pour �laborer leurs LMR nationales. Des probl�mes concernant l'�cart entre les concentrations de r�sidus admises dans les pays exportateurs et dans les pays importateurs pourraient se poser en raison, notamment, des diverses modalit�s d'application des pesticides selon les pays et de l'absence d'utilisation de certains pesticides dans des pays o� les plantes vis�es ne sont pas cultiv�es ou bien o� les organismes nuisibles sont absents.
10. Il a �t� observ� que les syst�mes de contr�le des aliments sont plus actifs dans certains pays d�velopp�s que dans certains pays en d�veloppement. Il est � noter que ni une r�glementation trop stricte, ni une r�glementation trop laxiste ne sont souhaitables pour le commerce international. Il importe en revanche qu'il y ait une "reconnaissance mutuelle" et une "�quivalence" (situation o� les mesures ne sont pas identiques mais ont le m�me effet) des sp�cifications aboutissant � une harmonisation entre les pays importateurs et exportateurs, de mani�re � maintenir l'�quilibre.
11. Les campagnes men�es ces derni�res ann�es pour une bonne nutrition, en particulier apr�s la CIN, ont soulign� la valeur nutritionnelle des fruits, en particulier des fruits tropicaux et des l�gumes (notamment de couleur jaune et � feuilles vert fonc�). On a reconnu qu'il existe un lien �troit entre la consommation de fruits et l�gumes, la pr�vention de la malnutrition par carence en micronutriments et la lutte contre celle-ci, et peut-�tre une protection contre certaines maladies non transmissibles. Les directives alimentaires nationales et les recommandations en vue d'une consommation accrue de fruits et l�gumes ont sensibilis� les consommateurs � l'avantage qu'ils en retirent au plan nutritionnel et de la sant�. Les fruits tropicaux sont aujourd'hui consid�r�s comme un �l�ment important d'un r�gime alimentaire et d'un mode de vie sains.
12. Etant donn� l'avantage nutritionnel �voqu� plus haut, les perspectives des fruits tropicaux sont tr�s prometteuses. Cependant, on ne peut tirer le b�n�fice nutritionnel maximal de ces fruits, que s'ils sont s�rs et sains. Il est donc �vident que les pays en d�veloppement (dont proviennent plus de 97 pour cent de la production et des exportations mondiales de fruits tropicaux) doivent am�liorer leurs infrastructures afin de pouvoir se conformer aux normes, codes et directives recommand�s par le Codex.
1. Document pr�par� et pr�sent� par M. Biplab K. Nandi, Fonctionnaire principal (alimentation et nutrition), Bureau r�gional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique, 30 Phra Atit Road, Bangkok 10200 (Tha�lande) � la premi�re session du Sous-groupe sur les fruits tropicaux du Comit� des produits, tenue � Pattaya (Tha�lande) du 25 au 28 mai 1998.
