COMITE DES PRODUITS

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA BANANE

Quinzième session

Rome, 7-9 mai 1997

CREATION D'UN SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

I. INTRODUCTION

1. A sa soixante et unième session, tenue à Rome du 25 au 28 février 1997, le Comité des produits a eu d'intenses débats sur le rôle et le fonctionnement des groupes intergouvernementaux sur les produits et sur la nécessité d'une coopération internationale concernant les fruits tropicaux. Le présent document informe le Groupe intergouvernemental sur la banane des décisions prises par le Comité des produits, décisions qui ont un effet direct sur la structure et le fonctionnement du Groupe.

II. DECISIONS AFFECTANT LA STRUCTURE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL

2. Le Comité des produits, qui a reconnu l'importance des fruits tropicaux pour l'amélioration de la nutrition, des recettes d'exportation et de la sécurité alimentaire dans les pays en développement, "a décidé de demander au Groupe intergouvernemental sur la banane de mettre en place un sous-groupe provisoire sur les fruits tropicaux" et "...a en outre convenu que le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux devrait par la suite être rattaché au Groupe intergouvernemental sur la banane pour ne constituer qu'un seul groupe ayant des sous-groupes distincts s'occupant respectivement de la banane et des fruits tropicaux"1

3. Le Comité a également "décidé qu'il était nécessaire de mener une étude approfondie du mandat et de la structure de son système de groupes intergouvernementaux de produits afin de rationaliser et de renforcer les fonctions et le genre d'activités des groupes intergouvernementaux, de manière à tirer le meilleur parti de leurs activités. Cette étude pourrait déboucher sur la restructuration du système des groupes intergouvernementaux, et, notamment, sur la fusion du Groupe intergouvernemental sur la banane avec le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Le Comité a donc recommandé que le rôle et le fonctionnement des groupes intergouvernementaux soient de nouveau examinés à sa soixante-deuxième session, compte dûment tenu des conclusions et orientations du Conseil et de la Conférence concernant l'examen en cours de tous les organes statutaires".2

III. INCIDENCES SUR LE PLAN FINANCIER ET ADMINISTRATIF

4. Le Comité des produits a examiné les incidences, sur le plan administratif et financier, des diverses approches possibles de coopération sur les fruits tropicaux sur la base du document CCP:97/18. Il est arrivé à la conclusion que les travaux sur les fruits tropicaux doivent être planifiés de façon à permettre au Secrétariat de mettre en oeuvre le programme nécessaire dans les limites des ressources disponibles. Le Comité a souligné que les coûts supplémentaires qui en découleraient seront compensés "par des mesures d'économies, en particulier par l'espacement des sessions du Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles et d'autres mesures d'économies, notamment la convocation de sessions conjointes d'autres groupes intergouvernementaux".3

5. Entre-temps, avant la fusion du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux et du Groupe intergouvernemental sur la banane, le Gouvernement thaïlandais a proposé d'accueillir une réunion du Sous-Groupe, qui se tiendrait éventuellement en avril 1998. Le Comité des produits a remercié le Gouvernement, thaïlandais de son invitation.

6. La première session du Groupe intergouvernemental issu de la fusion des groupes sur la banane et sur les fruits tropicaux se réunirait donc dans environ deux ans, probablement vers la mi-1999. Cette session suivrait très probablement la soixante-deuxième session du Comité des produits, au cours de laquelle seraient examinés en détail le fonctionnement et le champ d'action de tous les groupes intergouvernementaux. Dans ce cas, le rapport du Sous-Groupe intérimaire sur les fruits tropicaux serait soumis directement à la soixante-deuxième session du Comité des produits, en attendant les dispositions définitives concernant la structure du Groupe intergouvernemental.

IV. CONCLUSIONS

7. Compte tenu des décisions prises par le Comité des produits, le Groupe intergouvernemental sur la banane doit maintenant établir un organe subsidiaire, le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Celui-ci fonctionnera selon le même Règlement intérieur que le Groupe intergouvernemental sur la banane et son mandat sera établi et adopté par le Groupe. Le projet de mandat ci-après (voir en annexe) a été préparé par le Secrétariat à l'intention du Groupe. Il reflète dans une large mesure le mandat du Groupe intergouvernemental sur la banane bien qu'il donne plus d'importance à l'élaboration des données et aux informations commerciales, qui sont relativement moins développées pour les fruits tropicaux que pour la banane.

8. Il est demandé au Groupe d'établir le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Le Groupe pourrait en outre examiner le projet de mandat ci-joint en vue de définir le mandat du Sous-Groupe.

ANNEXE

PROJET DE MANDAT DU SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

1. Le Sous-Groupe constitue un centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, des échanges et de la consommation des fruits tropicaux.

2. Le Sous-Groupe a notamment pour mandat:

3. Le Sous-Groupe examine les moyens propres à résoudre les difficultés particulières existantes ou susceptibles d'apparaître et il présente des rapports ou des recommandations à ce sujet au Groupe intergouvernemental sur la banane.

1 Rapport de la soixante et unième session du Comité des produits, CL 112/6, par. 19.

1 Ibid, par. 23.

1 Ibid, par. 20.