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COMITE DES PRODUITS |
Soixante-deuxième session |
RAPPORT DE LA DOUZIÈME SESSION DU
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Bali (Indonésie), 2-4 juillet 1997 |
II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES
A. SITUATION DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME
B. PERSPECTIVES À MOYEN TERME DES AGRUMES FRAIS
ET TRANSFORMÉS
C. ÉVOLUTION DES POLITIQUES INFLUANT SUR
LE MARCHÉ DES AGRUMES
III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT
LES AGRUMES
A. SITUATION DES PROJETS RELATIFS AU FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE
1. Le Groupe intergouvernemental sur les agrumes a tenu sa douzième session à Valence (Espagne) du 22 au 25 septembre 1998. Y ont participé 102 délégués des membres suivants: Allemagne, Argentine, Autriche, Brésil, Chine, Communauté européenne, Cuba, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Maroc, Pays-Bas, Tunisie et Uruguay. Des observateurs des organisations ci-après étaient également présents: Centre du commerce international CNUCED/OMC, Association de l'industrie de jus et nectars de fruits et de légumes de l'Union européenne (AIJN), Fonds commun pour les produits de base, Confederation of Importers and Marketing Organizations in Europe of Fresh Fruit and Vegetables (CIMO), Comité de liaison de l'agrumiculture méditerranéenne (CLAM), Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes (EUCOFEL) et Société internationale de l'agrumiculture.
2. Mme M. Angeles Ramon-Llin Martínez, Conseillère à l'agriculture, la pêche et l'alimentation de la Generalitat Valenciana, a présidé la cérémonie d'ouverture. Le Groupe a entendu des déclarations de M. Manuel Lamela Fernández, Sous-Secrétaire du Ministère de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation et de Mme Paola Fortucci, Chef du Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles, qui prenait la parole au nom du Directeur général de la FAO.
3. Le Groupe a élu Président M. Manuel Gonzalo (Espagne) et Vice-Présidents M. Liu Xing (Chine) et M. Miguel Alfredo Ferré (Argentine).
4. Les participants ont adopté l'ordre du jour provisoire, distribué sous la cote CCP:CI 98/1.
5. Le Groupe a pris note des informations sur l'évolution récente des marchés figurant dans le document CCP:CI 98/CRS.1. De nombreuses délégations ont également présenté, à titre d'information, des exposés nationaux dans la série des documents de conférence. Le Groupe s'est félicité de ces contributions qui l'ont aidé à mieux comprendre l'évolution de la production et du commerce dans les différents pays et à évaluer les perspectives commerciales pour la campagne 1998/99.
6. Le Groupe, commentant la situation des marchés des économies en transition (région de l'ex-URSS et Europe orientale) sur la base du document CCP:CI 98/2, s'est inquiété de la situation financière de certains de ces pays, qui pourrait fortement limiter leur aptitude à importer des agrumes. Le Groupe a souligné qu'une nouvelle réduction des importations de ces marchés pourrait avoir des retombées négatives sur les prix des agrumes frais. Le Groupe a estimé, en conclusion, que la surveillance constante de ces marchés, ainsi que d'autres, reste une question prioritaire.
7. Le Groupe, lorsqu'il a examiné les perspectives du marché des tangerines aux Etats-Unis sur la base du document CCP:CI 98/3, est arrivé à la conclusion qu'il existe encore, sur ce marché, des possibilités de croissance des débouchés. Une délégation a toutefois souligné les difficultés rencontrées pour s'insérer dans ce marché. Le Groupe a noté que l'augmentation des importations de clémentines aux Etats-Unis ces dernières années, notamment en 1997/98, a été facilitée par la baisse temporaire de la production intérieure. Il faudra tenir compte de la réponse potentielle de l'offre intérieure à une hausse de la demande lors de l'évaluation des perspectives à plus long terme.
8. Le Groupe, après avoir pris connaissance des informations fournies par le représentant du Centre du commerce international (CNUCED/OMC), qui figurent dans le document CCP:CI 98/4, concernant les perspectives de débouchés pour les aliments et boissons biologiques, a reconnu la complexité de toutes les questions de normalisation et de certification applicables à la production et au commerce de ces produits. Les délégations de plusieurs membres où il existe un marché important de produits biologiques ont mentionné le cadre réglementaire mis en place dans leur pays pour ce qui concerne l'agriculture biologique. Le Groupe a noté qu'il faut investir une somme considérable d'efforts et de ressources pour le passage à l'agriculture biologique, et notamment mettre au point d'autres techniques de production. Il a été signalé que parfois, la baisse de productivité qu'entraîne une telle conversion n'est pas suffisamment compensée par le surprix des produits biologiques sur le marché, d'où absence de stimulants financiers pour les producteurs.
9. Le Groupe a pris note des difficultés que pose la collecte d'informations sur les débouchés des produits biologiques, y compris de statistiques fiables sur la production et le commerce. Il attend avec intérêt les résultats des enquêtes commerciales actuellement réalisées par le CCI, y compris la note préparée par ce centre sur la certification et la normalisation. Le Groupe est arrivé à la conclusion que la situation et les perspectives du marché des agrumes biologiques doivent être suivies de près pour améliorer les informations disponibles, qui serviront de base à une évaluation plus précise de ce segment limité mais en expansion du marché.
10. Le Groupe s'est félicité des efforts déployés pour analyser les perspectives du marché jusqu'à l'an 2005, telles qu'elles sont décrites dans le document CCP:CI 98/5. Après des interventions de plusieurs délégations provenant de différentes régions, le Groupe s'est en général déclaré préoccupé par le fait qu'une hausse de la production ne serait pas nécessairement accompagnée d'une hausse de la demande, d'où risque de fléchissement des prix pour certaines variétés d'agrumes. On a souligné que la consommation de jus d'agrumes produits à partir de concentrés dans la CE et sur les marchés d'autres pays développés pourrait avoir atteint un point de saturation et, par conséquent, que les taux de croissance de la consommation pourraient être inférieurs aux niveaux, pourtant modestes, indiqués dans le document sur les projections.
11. Le Groupe est convenu qu'il faut continuer à suivre les perspectives à plus long terme du marché. Il a exhorté le Secrétariat, dans ses travaux de projections, à redoubler d'efforts pour affiner les méthodologies et améliorer les données utilisées pour l'analyse. Le Groupe a encouragé ses membres à fournir au Secrétariat des informations sur l'âge des arbres fruitiers, leur nombre et la superficie des vergers, ventilées par variété, et a demandé au Secrétariat d'inclure ces données dans ses prochains travaux de projections, pour en améliorer la précision.
12. Le Groupe a passé en revue l'évolution récente des politiques influant sur le marché des agrumes, sur la base du document CCP:CI 98/6. Il a également pris connaissance du document CCP:CI 98/7 concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires ayant une incidence sur le secteur des agrumes. Plusieurs délégations ont modifié et complété les informations concernant l'évaluation des politiques, telles qu'elles figuraient dans le document CCP:CI 98/6.
13. Les délégués de plusieurs pays exportateurs ont souligné l'importance de la libéralisation des échanges pour assurer un développement équilibré et équitable des exportations d'agrumes frais et transformés et des recettes qui en dérivent. Ils ont signalé qu'ils rencontrent des difficultés lors des exportations vers le marché de la CE, compte tenu des règlements régissant le commerce avec les pays tiers. Ils ont notamment mentionné le système de prix d'entrée de la CE, et le niveau de ces prix, les restrictions inhérentes aux quotas tarifaires, le niveau des droits d'importation en vigueur et les volumes d'importation à partir desquels peuvent se déclencher les clauses de sauvegarde. Ils ont ajouté que les aides fournies par la CE aux organisations de producteurs pourraient représenter un nouvel élément de distorsion des marchés.
14. Le délégué de la CE a indiqué que les importations en provenance de pays tiers n'avaient pas baissé et que la réforme de l'organisation commune des marchés pour les fruits et légumes vise à rendre le secteur plus sensible aux tendances du marché et non pas à écouler les excédents structurels. Les nouveaux règlements prévoient un calendrier précis pour la réduction progressive des mesures d'intervention et les organisations de producteurs sont encouragées à améliorer leur efficacité sur un marché de plus en plus compétitif. S'agissant de l'application de la Directive 96/15 de la Commission, qui met fin à la reconnaissance de "zones protégées", il a indiqué que, selon les informations disponibles, la Grèce avait transposé cette directive dans sa législation nationale et l'Italie avait pris des mesures analogues, bien qu'il reste à fournir des éclaircissements sur l'interprétation de certains aspects techniques et juridiques, chose qui devrait être faite pour la fin de 1998 ou le début de 1999.
15. Les délégués de certains pays exportateurs ont lancé un appel pour que le traitement préférentiel accordé sur de grands marchés d'importation soit étendu à tous les pays producteurs d'agrumes.
16. Les délégués de certains pays exportateurs se sont déclarés préoccupés par le fait que des mesures sanitaires et phytosanitaires établies sans base scientifique solide et sans analyse des risques tenant compte d'un niveau raisonnable de risque pourraient très bien être utilisées comme obstacles non tarifaires, en violation des dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. On a rappelé à ce sujet que de telles mesures pourraient être contestées dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC s'il n'était pas possible de résoudre le problème sur une base bilatérale. Ils se sont particulièrement déclarés préoccupés par les mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées dans plusieurs pays et régions qui importent de grandes quantités d'agrumes, qui doivent respecter les principes de transparence, équivalence et non-discrimination. Les délégués de certains pays importateurs ont répondu que leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sont conformes aux règles de l'OMC.
17. Le Groupe a demandé au Secrétariat de continuer à suivre l'évolution des politiques affectant le secteur des agrumes.
18. Le Groupe a examiné cette question sur la base du document CCP:CI 98/8. Le Groupe, après avoir pris connaissance du rapport du Comité consultatif technique (CCT), en tant qu'organisme de supervision du projet FIGCF/03 "Nouvelle approche pour la détection et la prévention de la propagation du virus Tristeza", s'est félicité des excellents résultats du projet.
19. Le Groupe a confirmé qu'il fait sienne la proposition remaniée soumise au Réseau interaméricain pour les agrumes (RIA) sur la "lutte intégrée contre les ravageurs pour la production d'agrumes en Amérique latine et dans les Caraïbes". Le Groupe a fermement appuyé cette proposition remaniée en précisant qu'il s'agissait de la question la plus prioritaire pour l'agrumiculture de la région et a demandé que les mesures requises soient prises pour la soumettre au Fonds commun.
20. Le Groupe a réaffirmé qu'il appuie la proposition approuvée à sa onzième session intitulée "L'intensification de la sélection de nouveaux porte-greffes associant la tolérance à la salinité, l'alcalinité, la Tristeza, la phytophtora et aux nématodes sur la bordure méridionale du bassin méditerranéen". Le Groupe a noté que cette proposition intéresse tous les pays et pas seulement les pays méditerranéens et a demandé que cet intérêt soit porté à l'attention du Fonds commun. En outre, le Groupe a recommandé aux promoteurs de la proposition de consulter le Fonds commun pour les produits de base afin d'obtenir des éclaircissements sur les observations faites par son Comité consultatif technique et de lui fournir les éléments nécessaires pour concrétiser cette proposition de projet.
21. Le Groupe a approuvé l'aperçu de projet intitulé "Amélioration et développement de la production d'oranges parmi les petits agriculteurs défavorisés de la région de Kaixian, dans la province de Sichuan" présenté par la délégation chinoise dans le document CCP:CI 98/CRS.16. Le Groupe, lorsqu'il a approuvé cet aperçu de projet, a souligné que lors de phases ultérieures d'élaboration, il faudrait tenir pleinement compte de la stratégie établie par le Groupe pour le secteur des agrumes; les résultats du projet doivent pouvoir être partagés avec d'autres pays en développement et ce projet doit viser à satisfaire la demande intérieure en Chine et non pas contribuer à l'expansion de l'offre sur le marché mondial, qui risquerait à long terme de créer une situation d'offre pléthorique.
22. Le délégué de l'Indonésie a déclaré que son pays serait intéressé par un projet analogue, visant à accroître la productivité et à éliminer les maladies dans les petites orangeraies de la province du Kalimantan occidental.
23. Le Groupe a reconnu la nécessité d'un mécanisme intersessions pour s'occuper de façon plus efficace des projets à soumettre au Fonds commun pour les produits de base et a donc approuvé la création d'un tel mécanisme, en consultation avec le Bureau. Un tel arrangement devrait accélérer les activités de suivi des projets soumis au Fonds commun pour les produits de base et la présentation de propositions entre les sessions du Groupe.
24. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour encourager et accroître la consommation d'agrumes dans le monde entier, le Groupe a examiné différents aspects des stratégies de promotion et de commercialisation. Les avantages des agrumes pour la nutrition et la santé sont mis en évidence dans le document CCP:CI 98/CRS.15.
25. Le Groupe s'est félicité des informations scientifiques solides qui confirment les avantages de la consommation d'agrumes pour la santé. Il a pris note de la vaste gamme de nutriments essentiels et autres éléments fournis par les agrumes et a appelé notamment l'attention sur le fait que les agrumes sont des aliments peu caloriques, pauvres en lipides, mais riches en vitamine C, en fibre alimentaire, en folate, en potassium et en autres ingrédients phytochimiques. Le Groupe a instamment prié les Etats Membres de déployer des efforts concertés pour diffuser les informations scientifiques selon lesquelles les agrumes ont un rôle important à jouer dans la prévention des carences en micronutriments, y compris de l'anémie; il a aussi reconnu que dans le cadre d'un régime équilibré, pauvre en graisses et riche en fruits et légumes, les agrumes peuvent contribuer à réduire les risques de maladies cardiovasculaires, certains types de cancer et les anomalies du tube médullaire à la naissance. Le Groupe a souligné que pour tirer profit des nombreux avantages nutritionnels des agrumes, il faut consommer des fruits et des jus et que, pour le moment, ces avantages ne peuvent être obtenus par l'absorption de suppléments vitaminiques. Le Groupe a pris note d'un rapport concernant les effets bénéfiques des agrumes pour la santé, grâce à la présence de flavonoïdes (dans tous les agrumes) et d'anthocyanes (dans les oranges sanguines).
26. Le Groupe, reconnaissant le rôle potentiellement important de la consommation d'agrumes et de produits à base d'agrumes dans un régime alimentaire sain, a suggéré que ses membres, les organisations s'occupant des agrumes et d'autres organes tentent d'encourager la coopération entre les responsables de la santé publique et de la nutrition et le secteur des agrumes pour 1) créer un consensus au niveau national concernant la contribution importante des agrumes à la santé et à la nutrition; 2) aider à réviser et mettre à jour les directives nationales en matière de régime alimentaire et les programmes d'éducation nutritionnelle; et 3) identifier et appuyer les possibilités de promotion de la consommation d'agrumes dans le cadre des efforts globaux visant à améliorer les apports alimentaires, notamment parmi les groupes à risque sur le plan nutritionnel, et dans un contexte social, économique et culturel approprié.
27. Le groupe s'est félicité des présentations auxquelles il a assisté, donnant des exemples de campagnes génériques novatrices visant à encourager la consommation de denrées agricoles, y compris d'agrumes. Il a pris note avec satisfaction du succès apparent de la campagne lancée en Floride par l'Office pour les agrumes, qui liait la consommation d'agrumes à des messages sur la santé. Le Groupe est pleinement conscient du potentiel des campagnes de promotion générique et des possibilités de coopération entre les organisations intergouvernementales, le secteur public et le secteur privé, mais reste perplexe concernant les mécanismes de coopération et de financement.
28. Le Groupe s'est félicité du rapport présenté par IACNET, sous la cote CCP:CI 98/CRS.5, qui décrit les activités du Réseau et de ses divers groupes de travail. Le Groupe a pris note avec intérêt des plans futurs de IACNET et espère être tenu informé de ses réalisations.
29. Le Groupe a été informé des activités actuellement réalisées par le Centre du commerce international CNUCED/OMC concernant les fruits et légumes, y compris les produits biologiques, ainsi que des travaux de son Service de nouvelles sur les marchés. Le Groupe a remercié le représentant du CCI pour son rapport et pour son intervention dans les débats de la session. Le Groupe s'est félicité des liens de coopération étroite qui existent avec le Comité de liaison de l'agrumiculture méditerranéenne (CLAM).
DATE ET LIEU DE LA TREIZIÈME SESSION
30. Le Groupe a noté que l'organe dont il relève, le Comité des produits, entreprendra une étude approfondie du mandat et de la structure des Groupes intergouvernementaux à sa soixante-deuxième session, en janvier 1999. Sous réserve des orientations qui seront fournies par le Comité des produits sur le rôle et le fonctionnement des Groupes intergouvernementaux, le Groupe est convenu que la date et le lieu exacts de sa treizième session seraient fixés par le Directeur général en consultation avec le Président du Groupe. Le Groupe a souligné qu'il serait utile de tenir ses sessions dans des régions productrices d'agrumes.
31. Le Groupe a remercié chaleureusement le Gouvernement espagnol de son hospitalité et des excellents arrangements pris pour sa douzième session.
ANNEXE
Liste des documents
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CCP:CI 98/1 |
Ordre du jour provisoire |
Documents d'information
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CCP:CI 98/Inf.1 |
Note d'information |
Documents distribués en séance
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CCP:CI 98/CRS.1 |
Citrus fruit: Fresh and Processed Annual Statistics 1998 |