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COMITE DES PRODUITS |
Soixante-deuxième session |
Rome, 12-15 janvier 1999 |
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE |
RAPPORT DE LA SIXIÈME SESSION DU
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II. QUESTIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
A. SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES À COURT TERME
B. ANALYSE DES PERSPECTIVES DU MARCHÉ JUSQU'EN 2005
C. NOUVELLES POLITIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX
D. IMPACT DES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES
SUR LE COMMERCE
E. LE SECTEUR DES CUIRS ET PEAUX BRUTS ET DU CUIR TANNÉ
EN AFRIQUE
III. ACTIVITÉS INTERGOUVERNEMENTALES
SUR LES CUIRS ET PEAUX
1. Le Sous-Groupe des cuirs et peaux a tenu sa sixième session au Cap, du 9 au 11 novembre 1998, à l'aimable invitation du Gouvernement de la République sud-africaine. Des délégués des pays ci-après étaient présents: Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Côte d'Ivoire, Erythrée, Finlande, Indonésie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Mali, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Roumanie, Royaume-Uni, Zambie et Zimbabwe. Le Centre du commerce international CNUCED/OMC, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Fonds commun pour les produits de base, le marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE), l'Association de la filière du cuir d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe (ESALIA), le Conseil international des associations de négociants en cuirs et peaux (ICHSLTA), la Société internationale pour l'amélioration des cuirs et peaux bruts (IHATIS) et l'Institution internationale de recherche zootechnique (ILRI) étaient représentés en qualité d'observateurs.
2. M. Derek Hanekom, Ministre de l'agriculture et de l'utilisation des terres, a souhaité la bienvenue aux délégués à la sixième session du Sous-Groupe des cuirs et peaux, convoquée parallèlement au Séminaire sur le cuir "Meet in Africa" organisé par le Centre du commerce international CNUCED/OMC, et a souligné l'importance du secteur de l'élevage pour les économies africaines. Mme Florence Chenoweth, Représentante de la FAO en Afrique du Sud, a répondu en remerciant le Gouvernement de la République sud-africaine, au nom du Directeur général de la FAO, de son hospitalité. La session a été ouverte par M. W. A. Lamadé, Chef du Service des denrées alimentaires de base, au nom du Directeur général.
3. La session a élu M. D. Sweetnam (Afrique du Sud) Président, M. E. Zimmerl (Autriche) premier Vice-Président et M. J. Ladan (Nigéria) second Vice-Président.
4. L'ordre du jour provisoire (CCP: ME/HS 98/1) a été adopté.
5. Le Sous-Groupe a exprimé ses sincères remerciements au Gouvernement de l'Afrique du Sud qui a accueilli sa sixième session et accordé son hospitalité aux délégués.
6. Le Sous-Groupe a examiné la situation actuelle et les perspectives à court terme du marché mondial des cuirs et peaux et de leurs produits dérivés en s'appuyant sur le document CCP: ME/HS 98/2 et sur les renseignements supplémentaires fournis par les délégués sur leur pays.
7. Le Sous-Groupe s'est déclaré vivement préoccupé par l'atonie du marché et le déclin consécutif des cours des cuirs et peaux, notamment l'effondrement récent des prix des peaux de mouton. Il est convenu que la dépression affectant actuellement l'économie du cuir en général tenait essentiellement aux difficultés économiques de nombreux pays d'Asie gros importateurs de cuirs et peaux bruts et/ou de cuirs tannés et exportateurs de produits en cuir, et de la Fédération de Russie, gros importateur de produits en cuir en provenance d'Asie. Malgré l'accumulation de stocks considérables, la demande de cuirs de bovins, tannés ou non, s'était davantage maintenue que celle de peaux, grâce essentiellement à la force relative de la monnaie, et par conséquent du pouvoir d'achat, de la Chine, l'un des principaux importateurs de ces produits, conjuguée aux bonnes performances de certaines utilisations finales des cuirs de bovins, telles que le cuir dans l'industrie automobile. En même temps, la matière première de qualité continuait à se vendre mieux que les produits de qualité inférieure, quelle que soit leur origine animale, mais seulement pour certains créneaux du marché. La demande étant généralement déprimée, le secteur de la tannerie d'un certain nombre de pays développés et en développement connaissait des problèmes de surcapacité et subissait des restructurations successives. On jugeait peu probable un redressement rapide des prix. Toutefois, on a exprimé l'espoir qu'à long terme, la lente croissance prévue de la production de viande de bœuf, conjuguée à l'attrait éventuel de nouveaux produits en cuir, notamment en confection, pourrait relancer l'économie du cuir et susciter des cours plus rémunérateurs.
8. Le Sous-Groupe a examiné les résultats des projections de la production, de l'utilisation et du commerce des cuirs et peaux jusqu'en 2005 établies par la FAO en s'appuyant sur le document CCP: ME/HS 98/3. Il a noté que l'exercice de projections s'était achevé début 1998, alors que l'on ne pouvait pas encore prévoir toutes les répercussions de la crise économique frappant l'Asie et la Fédération de Russie. On a fait observer que, compte tenu des événements récents, certaines des projections régionales pourraient devoir être modifiées. Dans ce contexte, le Secrétariat a fourni des éclaircissements sur certains aspects méthodologiques qui pouvaient avoir influencé ces résultats. On a noté, en outre, que même si les projections relatives au volume de la demande se matérialisaient, certains pays en développement risquaient de continuer à éprouver des difficultés à suivre la demande, de plus en plus orientée sur des cuirs et des produits en cuir de haute qualité. Le Sous-Groupe est convenu que l'incertitude actuelle en ce qui concernait l'expansion géographique de la crise économique en cours, sa durée et son impact sur les revenus et la demande de produits en cuir à venir rendait tout pronostic sur l'économie mondiale des cuirs et peaux et des produits en cuir particulièrement difficile. Le Secrétariat a été invité à informer les membres du Sous-Groupe des perspectives à moyen terme, une fois que la situation et ses facteurs sous-jacents seraient devenus plus clairs.
9. L'incidence possible des restrictions commerciales aux expéditions de cuirs et peaux bruts et préparés a été examinée sur la base du document CCP: ME/HS 98/4, qui comprend des contributions de l'ESALIA et de la COTANCE. Le Sous-Groupe a accueilli favorablement les informations fournies dans le document et a demandé qu'elles soient mises à jour périodiquement. Il a noté que les restrictions à l'exportation de cuirs et peaux bruts avaient eu des effets négatifs sur le commerce et en particulier faussé la concurrence, à la fois sur les marchés intérieurs et sur les marchés d'importation. Plusieurs délégués ont reconnu que les restrictions à l'exportation avaient eu un effet particulièrement négatif sur l'économie des pays en développement qui les avaient mises en oeuvre. En même temps, le Sous-Groupe a noté que dans certains cas, les restrictions pouvaient être justifiées à titre exceptionnel et temporaire, afin d'encourager les investissements dans les installations de transformation dans le contexte du développement d'industries naissantes, à condition que ces restrictions soient transparentes. Tout en reconnaissant la validité des mesures appliquées à l'importation pour des raisons de santé humaine et animale, certains délégués ont fait part de leur préoccupation face à l'effet de protection commerciale que ces obstacles non tarifaires pourraient avoir sur le commerce lorsqu'elles comportaient des dispositions techniques inutilement contraignantes. En particulier, la récente directive Balai de la Communauté européenne a été débattue. Certains délégués ont fait remarquer que la directive a été adoptée uniquement en raison de préoccupations légitimes pour la santé humaine et animale. Un grand nombre de délégués ont estimé qu'il est pratiquement impossible de satisfaire aux conditions strictes de la directive, étant donné la structure de l'élevage et de l'abattage en Afrique. Il a été observé que du fait de l'adoption de cette directive, certaines exportations de pays africains avaient déjà été réorientées vers des pays non membres de la CE.
10. Le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat de procéder à une analyse des liens entre les restrictions au commerce des cuirs et peaux bruts et transformés, les réglementations sanitaires, les mesures volontaires telles que l'étiquetage écologique et les questions d'environnement.
11. Le Sous-Groupe a examiné les liens possibles entre le secteur du commerce des cuirs et peaux bruts et préparés et l'environnement en s'appuyant sur le document CCP: ME/HS 98/5. Il a reconnu que la protection de l'environnement et la durabilité correspondante de la production et de la transformation des cuirs et peaux, notamment au point de vue de la santé humaine et de l'innocuité, intéressaient aussi bien les pays développés que les pays en développement. Il a noté que l'une des raisons du déplacement des activités de transformation vers les pays en développement était la sévérité des réglementations des pays développés concernant l'environnement. De même, un cadre réglementaire moins sévère en matière d'environnement dans les pays en développement aurait pu aggraver les problèmes de pollution dans ces pays. Le Sous-Groupe a été informé que la sévérité croissante des réglementations avait favorisé la mise au point de techniques moins polluantes dans les tanneries des pays développés. Ces techniques pouvaient rentabiliser le secteur de la transformation tout en contribuant à la durabilité de ce secteur à long terme. Cependant, l'application de technologies moins polluantes par les pays en développement était souvent compromise par les coûts initiaux élevés de l'investissement nécessaire. Dans certains cas, des investisseurs dans les pays en développement avaient adopté des procédés de tannage rudimentaires, peu respectueux de l'environnement, afin de rentabiliser rapidement leurs capitaux. Le Sous-Groupe a donc reconnu qu'une aide technique et financière était nécessaire pour favoriser l'introduction de techniques plus respectueuses de l'environnement dans les pays ayant des ressources économiques limitées. Dans ce contexte, le Sous-Groupe a noté qu'une masse d'informations concernant les aspects techniques de la lutte contre la pollution avait été constituée par l'ONUDI, par le Conseil international des tanneurs (CIT) et par l'Union internationale des sociétés de techniciens et chimistes des industries du cuir (IULTCS), qui pouvait être utilisée pour toute évaluation ultérieure des effets économiques de la pollution et des réglementations en matière d'environnement.
12. Le Sous-Groupe a examiné ce point en s'appuyant sur le document du Secrétariat CCP: ME/HS 98/6 et sur le document CCP: ME/HS 98/7, préparé par l'ONUDI. Les délégués ont exposé les problèmes du secteur des cuirs et peaux dans les pays africains, en soulignant l'insuffisance des infrastructures, en particulier des installations pour les bains antiparasitaires et l'absence d'installations d'abattage, ainsi que l'incohérence des politiques appliquées au secteur. Le Sous-Groupe a noté que dans ces conditions, les associations du secteur du cuir et des produits dérivés avaient joué un rôle important. Le Sous-Groupe a reconnu que malgré les progrès réalisés dans le secteur des chaussures et des articles de cuir pendant les deux dernières décennies, de grands progrès restaient encore possibles étant donné l'abondance de l'offre de matières premières et la faiblesse des coûts de main-d'oeuvre. Pour ce faire, on a estimé qu'une coopération entre l'État et le secteur, ainsi qu'une formation intensifiée des ouvriers, des contremaîtres, des techniciens et des concepteurs pourraient contribuer au développement du secteur à l'avenir. En particulier, le Sous-Groupe a estimé que les activités fructueuses du Tanning and Production Centre for the Shoe Industry au Kenya pourraient être reproduites dans d'autres pays africains et constituent un exemple à suivre. Cependant, une préoccupation considérable a été exprimée en ce qui concerne l'arrivée massive, sur les marchés africains, de grandes quantités de chaussures usagées à bas prix fournies par les organisations caritatives de pays développés. De ce fait, la progression des efforts de développement précités a été compromise et des tanneries et des fabriques de chaussures ont dû fermer dans plusieurs pays.
13. Les participants ont été informés que l'ONUDI, depuis neuf ans, met en oeuvre des programmes d'assistance technique dans un certain nombre de pays africains. Les programmes concernent notamment des opérations du Fonds d'avances remboursables dans certains pays, mécanisme spécialement conçu pour acheminer une aide financière autorenouvelable vers le secteur privé. Il a également été noté que des associations sectorielles telles que l'Association des industries du cuir d'Afrique orientale et australe (ESALIA) peuvent aider les États à formuler des politiques de promotion du développement du secteur des cuirs et peaux bruts et préparés et à jouer un rôle de catalyseur dans la formulation et la mise en oeuvre des projets et favoriser la mise en commun des informations et compétences entre les pays membres.
14. Nombre de délégués ont rappelé que les structures d'élevage, de commercialisation du bétail et d'abattage en Afrique sont extrêmement complexes, et empêchent de verser des prix plus élevés pour les peaux de qualité supérieure aux petits éleveurs et ne peuvent donc agir comme une incitation à l'amélioration. Le Sous-Groupe a conclu que, s'il est essentiel de poursuivre les efforts d'amélioration de la qualité des cuirs et peaux, le développement du secteur du cuir en Afrique en général ne doit pas s'arrêter là, mais doit aller jusqu'aux étapes suivantes de la transformation. Dans ce contexte, il a noté que la CE et les pays ACP qui lui sont associés sont en train de redéfinir leur accord de coopération, la Convention de Lomé. Le Sous-Groupe a donc recommandé que les partenaires de la négociation, lorsqu'ils rédigeront de nouveau la Convention, accordent une attention particulière au problème des économies africaines des cuirs et peaux bruts et préparés, afin de favoriser l'adoption de stratégies appropriées de développement.
15. Le Sous-Groupe a pris note des efforts déployés par le Secrétariat pour assurer une aide à la promotion des produits de la part du Fonds commun pour les produits de base, tels qu'ils sont décrits dans le document CCP: ME/HS 98/8. Il a examiné la proposition de projet "Classement des cuirs et peaux bruts et systèmes de fixation des prix dans quelques pays africains" (CCP: ME/HS 98/CRS.1) et examiné trois nouvelles idées de projet, "Récupération des cuirs et peaux et expansion des exportations dans quelques pays africains" (CCP: ME/HS 98/CRS.2); "Amélioration de la fabrication d'articles en cuir dans les unités artisanales/traditionnelles de fabrication dans certains pays du COMESA" (CCP: ME/HS 98/CRS.3); et "Développement du partenariat intra et interprofessionnel de la filière cuirs et peaux en Afrique de l'Ouest" (CCP: ME/HS 98/CRS.4). Le représentant du Fonds commun pour les produits de base a donné à la session une réponse provisoire sans engagement sur la compatibilité des trois profils de projet avec le mandat du Fonds commun et avec les critères pour l'examen des projets, en soulignant en particulier la pénurie récente de fonds sous forme de dons, d'où la nécessité de passer progressivement à des projets financés dans le cadre de prêts.
16. Sur la base des considérations ci-dessus, le Sous-Groupe a pris les décisions ci-après:
a) Il a fait sien le projet figurant dans le document CCP: ME/HS 98/CRS.1. Le Sous-Groupe a été informé que le projet avait déjà été approuvé par le Conseil d'administration du Fonds commun pour les produits de base.
b) Les trois profils de projet contenus dans les documents CCP: ME/HS 98/CRS.2, 3 et 4 devraient être élaborés selon la procédure ci-après:
i) Les gouvernements/institutions qui ont soumis ces profils au Sous-Groupe devraient les modifier en tenant compte des indications données par le représentant du Fonds commun et présenter à nouveau les versions révisées au Secrétariat de l'Organisme international de produit;
ii) Les États Membres devraient aussi faire connaître leurs propositions sur les profils au Secrétariat. Ce dernier intégrera ces observations dans les profils et entamera le dialogue avec le Secrétariat du Fonds commun afin d'obtenir un avis du Comité consultatif sur les projets;
iii) Les propositions faisant l'objet d'observations favorables de la part du Comité consultatif seront alors rédigées en bonne et due forme; les documents de projet qui seront prêts avant la prochaine session du Sous-Groupe seront officiellement transmis au Fonds pour examen par son Conseil d'administration.
c) Le Secrétariat a été autorisé à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer que le Sous-Groupe s'acquitte de ses responsabilités de supervision, y compris en ayant recours à des avis d'expert le cas échéant.
17. Le Sous-Groupe a rappelé qu'à sa cinquième session, en 1996, il avait demandé au Secrétariat d'entreprendre une révision du chapitre 41 de la classification pour le commerce international, afin qu'il corresponde mieux à la composition des flux commerciaux mondiaux dans le domaine des cuirs et peaux et du cuir tanné sous leurs diverses formes. Il a examiné les progrès réalisés concernant la proposition de révision sur la base du document CCP: ME/HS 98/9, ainsi que du document CCP: ME/HS 98/CRS.5 qui contenait des informations sur les faits nouveaux. Le Sous-Groupe a approuvé le principe de la révision proposée, et a instamment demandé qu'elle soit adoptée par l'Organisation mondiale des douanes dès que possible.
18. Le Sous-Groupe a noté qu'un système de classification amélioré permettrait de disposer de données plus détaillées sur les échanges commerciaux et serait donc propice à un élargissement de la base de données de la FAO sur les cuirs et peaux et le cuir tanné. A cet égard, le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat de continuer à améliorer cette source d'informations précieuse et exceptionnelle et de la publier dans le Recueil de statistiques mondiales sur les cuirs et les peaux bruts et préparés et les chaussures en cuir.
19. Le Groupe a rappelé la recommandation du Comité des produits visant à ce que ses sessions aient lieu juste avant celles du Groupe intergouvernemental sur la viande. Il a donc décidé de tenir sa septième session juste avant la dix-huitième session du Groupe intergouvernemental sur la viande dans deux ans environ. La date et le lieu exacts de la session seront fixés par le Directeur général, en consultation avec le Président.
LISTE DES DOCUMENTS
CCP: ME/HS 98/1 Ordre du jour provisoire
CCP: ME/HS 98/2 Situation actuelle
CCP: ME/HS 98/3 Projections jusqu'en 2005
CCP: ME/HS 98/4 Restrictions au commerce des cuirs et peaux
CCP: ME/HS 98/5 Le commerce des cuirs et peaux et l'environnement
CCP: ME/HS 98/6 Développement du secteur des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné en Afrique
CCP: ME/HS 98/7 Associations sectorielles bénéficiant de l'appui du programme ONUDI d'amélioration des cuirs pour l'Afrique
CCP: ME/HS 98/8 Activités de développement en faveur des produits de base: examen de propositions de projet
CCP: ME/HS 98/9 Révision de la classification pour le commerce international
DOCUMENTS INF.
CCP: ME 98/Inf. 1 Note d'information sur l'organisation des deux sessions
CCP: ME/HS 98/Inf.1 Déclaration des compétence et droits de vote soumise par la Communauté européenne (CE) et ses États membres
CCP: ME/HS 98/Inf. 2 Liste des délégués et observateurs
DOCUMENTS CRS
CCP: ME/HS 98/CRS.1 Common Fund project proposal: raw hides and skins grading and pricing systems in selected ESALIA countries
CCP: ME/HS 98/CRS.2 Common Fund project proposal: hides and skins recovery and export development in selected African countries
CCP: ME/HS 98/CRS.3 Common Fund project proposal: improvement of leather goods manufacturing in small scale/traditional manufacturing units in selected COMESA countries
CCP: ME/HS 98/CRS.4 Proposition de projet: développement du partenariat intra et inter professionnels de la filière cuirs et peaux en Afrique de l'ouest
CCP: ME/HS 98/CRS.5 Revision of the international trade classification