COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Quinzième session

Rome, 25-29 janvier 1999, Salle Rouge

BIOTECHNOLOGIES

Point 7 de l'ordre du jour provisoire

Table des matières


I. INTRODUCTION

1. L'agriculture sera amenée à couvrir les besoins croissants de la population humaine, qui devrait atteindre 8 milliards d'ici à 2020, dont 6,7 milliards dans les pays en développement. Si le taux d'accroissement démographique diminue régulièrement, l'augmentation en valeur absolue du nombre d'êtres humains à nourrir risque d'atteindre rapidement la capacité limite des terres agricoles, avec les techniques actuelles. De nouvelles technologies, telles que les biotechnologies, permettraient, à condition d'être utilisées à bon escient, d'élever la productivité agricole dès maintenant et pour les générations futures, de manière responsable.

2. La Convention sur la diversité biologique (1992) définit les biotechnologies en ces termes: "toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique". Les biotechnologies se réfèrent ici à l'application des cultures de tissus, des techniques immunologiques, de la génétique moléculaire et des techniques de l'ADN recombiné à tous les domaines de la production agricole et de l'agro-industrie.

3. Le champ d'application des biotechnologies au développement agricole est très vaste et assorti d'un grand potentiel, à la fois positif et négatif. Combinées à d'autres technologies, les biotechnologies pourraient apporter des solutions nouvelles à certains des vieux problèmes qui font obstacle au développement rural durable et à la sécurité alimentaire. Les biotechnologies offrent aussi des possibilités exceptionnelles de résoudre des problèmes d'environnement, dont certains résultent de pratiques agricoles et industrielles non viables. La FAO reconnaît qu'il est nécessaire d'orienter le développement des biotechnologies dans une perspective équilibrée et globale, en envisageant son intégration dans divers volets du programme de travail de l'Organisation. Comme les possibilités d'action sont très larges et que les ressources de la FAO sont limitées, il importe d'instaurer des partenariats étroits avec d'autres organismes, notamment le GCRAI.

4. Le présent document livre un aperçu des applications de la biotechnologie à l'agriculture et des travaux précédents de la FAO dans ce domaine. Il aborde des thèmes particuliers de la biotechnologie appliquée et propose des stratégies pour exploiter les technologies favorables à la production agricole durable et à la sécurité alimentaire dans les pays en développement, en mettant l'accent sur la sécurité de l'utilisation de biotechnologies et de leurs produits. Le GCRAI est consulté à propos d'une proposition de programme de travail s'étendant à toute l'organisation et de l'attribution d'un ordre de priorité aux activités liées aux biotechnologies.

II. PRINCIPALES APPLICATIONS DES BIOTECHNOLOGIES

A. CULTURES DE TISSUS VÉGÉTAUX

5. La culture de tissus est considérée comme une technologie majeure pour la production dans les pays en développement de végétaux sains et de haute qualité destinés à la plantation. Dans les applications commerciales telles que la floriculture, elle génère aussi des emplois bien nécessaires en particulier pour les femmes.

6. Les cultures de tissus englobent la micropropagation, le sauvetage d'embryons, la régénération végétale à partir du cal et de suspensions cellulaires, ainsi que des cultures de protoplastes, d'anthères et de microspores. Ces techniques s'emploient en particulier dans la multiplication de végétaux à grande échelle. La micropropagation s'avère particulièrement utile pour produire des plants sains de nombreuses espèces cultivées.

B. TECHNOLOGIE DE L'ADN

7. Les techniques de l'ADN comprennent l'isolement, l'amplification, la modification et la recombinaison de l'ADN; l'obtention d'organismes génétiquement modifiés; l'utilisation de marqueurs et de sondes en cartographie génétique et en génomique structurelle et fonctionnelle; et l'identification irréfutable de génotypes par empreintes génétiques.

8. Les techniques de l'ADN recombiné sont utilisées pour produire des organismes transgéniques, par isolement, clonage, recombinaison et réinsertion de matériel génétique selon diverses méthodes. On a créé plusieurs cultivars transgéniques d'importantes cultures vivrières en y incorporant des gènes de résistance aux herbicides et aux insectes. La superficie plantée en cultures transgéniques est passée de 2,8 millions d'hectares en 1996 à 12,8 millions d'hectares en 1997.

9. Les multiples applications de la transgenèse aux micro-organismes vont de la fabrication (par des processus industriels et agro-industriels) de vaccins et de médicaments recombinants, tels que l'insuline, les hormones de croissance et l'interféron, à la production d'enzymes et de protéines spéciales. Les vaccins recombinants présentent un champ d'utilisation très étendu : ils peuvent non seulement être produits à faible coût, mais sont également sûrs et spécifiques et permettent de distinguer facilement les animaux vaccinés des animaux infectés naturellement. La modification des organismes composant le levain permet d'améliorer les propriétés organoleptiques et la durée de conservation des produits laitiers et carnés, et d'obtenir des vitesses de fermentation plus prévisibles en vue de faciliter la mécanisation. On a mis au point des organismes capables de remplir des fonctions telles que la biodépollution du sol et de l'eau, la lutte biologique contre les ravageurs et l'amélioration du milieu édaphique (par exemple, des souches mycorhiziennes et rhizobiennes modifiées pour une meilleure absorption des éléments nutritifs). Des recherches visent actuellement à augmenter l'efficacité de la flore microbienne de la panse des ruminants grâce à la mise au point des micro-organismes facilitant le prélèvement et l'utilisation des substances nutritives par l'animal.

10. L'ADN marqueur peut être utilisé sous différentes formes pour cartographier les liaisons génétiques de différentes espèces en vue de localiser des gènes particuliers. Les marqueurs cartographiés sont utilisés afin d'accélérer la sélection dans les méthodes d'amélioration génétique classiques. Les empreintes génétiques sont réalisées à l'aide de marqueurs moléculaires. Les marqueurs moléculaires, l'amélioration génétique pratiquée à l'aide de marqueurs et les empreintes génétiques sont applicables aux plantes et aux animaux, mais ils sont plus riches de possibilités chez les animaux (amélioration des races) compte tenu de la valeur d'un individu, de la durée des cycles de reproduction et du petit nombre de descendants.

11. Le clonage somatique, fondé sur la démonstration très récente de la réversibilité de la quiescence de l'ADN, qui permet de le pratiquer chez les ovins, offre de nouvelles possibilités pour améliorer les races animales, préserver les ressources zoogénétiques et améliorer le rapport efficacité-coût de la recherche et de la formation. Les techniques connexes du transfert d'embryons, de la congélation d'embryons et de sperme et de l'insémination artificielle sont aussi largement utilisées et ont un impact sensible.

C. KITS DE DIAGNOSTIC

12. Bien qu'ils ne reposent pas exclusivement sur l'ADN, les kits de diagnostic qui exploitent des produits de la biotechnologie (anticorps monoclonaux, antigènes recombinants) sont des applications agricoles modernes très importantes pour l'identification des organismes pathogènes des animaux et des végétaux, applications qui ont des retombées économiques sur les programmes de surveillance et d'éradication des organismes pathogènes. Les possibilités de normalisation et de contrôle de la qualité joueront un rôle critique dans l'harmonisation et la normalisation des épreuves diagnostiques au niveau mondial et auront des incidences sensibles sur le commerce international du bétail.

D. APPLICATIONS AGRO-INDUSTRIELLES

13. Si les biotechnologies sont riches de promesses pour le secteur agro-industriel, en ce qu'elles permettent d'envisager des procédés plus respectueux de l'environnement ou ayant un bon rendement énergétique, peu nombreux sont les travaux en cours dans ce domaine dans les pays en développement. Or, la diversification et l'utilisation différente des matières premières (comme l'emploi d'huiles végétales comme biocombustibles), offrent au secteur agro-industriel des possibilités inexploitées de créer des emplois et d'ajouter de la valeur aux produits agricoles.

III. TRAVAUX IMPORTANTS SUR LES BIOTECHNOLOGIES RÉALISÉS PRÉCÉDEMMENT À LA FAO

14. La FAO s'est intéressée aux biotechnologies afin d'aider les pays en développement à adopter des méthodes utiles et à suivre les progrès dans ce domaine. Dès 1984, les participants à une réunion de la Division mixte FAO/AIEA abordaient le rôle de la FAO en matière de biotechnologies et, depuis lors, de nombreuses réunions sectorielles et générales ont traité d'aspects particuliers des biotechnologies intéressant la FAO.

15. En 1991, le Conseil de la FAO a accédé à la requête de la Commission des ressources phytogénétiques (rebaptisée Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) en 1995) tendant à ce que la FAO rédige un Code de conduite pour les biotechnologies végétales affectant la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques. Après avoir consulté 400 experts dans le monde entier, la FAO a élaboré un projet de code qui a été examiné par la Commission en 1993. Il comporte des volets relatifs à la sécurité biologique, aux droits de propriété intellectuelle (DPI), à la reconversion des cultures traditionnelles et à la mise au point de biotechnologies adaptées aux pays en développement. Il vise à réduire au minimum les retombées négatives possibles des biotechnologies. Sachant que la CDB (Convention sur la diversité biologique) envisageait de rédiger un protocole sur la sécurité biologique, la Commission a recommandé que la FAO participe à ce travail afin que tous les aspects de la sécurité biologique se rapportant aux ressources génétiques utilisées dans l'alimentation et l'agriculture soient couverts de façon appropriée. Le volet du projet de code ayant trait à la sécurité biologique et à d'autres d'ordre écologique a donc été transmis au Secrétaire exécutif de la Convention, à la demande de la Commission, à titre de contribution au futur protocole. En 1995, la Commission a étudié un rapport sur les Faits internationaux récents intéressant le projet de code de conduite pour les biotechnologies végétales. L'élaboration du projet de code ne reprendra qu'à l'issue des négociations qui se déroulent actuellement sur la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques.

16. La FAO a également organisé un Symposium international de la FAO sur les biotechnologies végétales, à Luxembourg, en 1989, avec le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA), appuyé la mise en place dans de nombreux pays de laboratoires de cultures de tissus végétaux et d'une formation aux techniques connexes, et, enfin, établi et doté en personnel le secrétariat de REDBIO (Réseau de coopération technique sur la biotechnologie végétale), un réseau de biotechnologie végétale implanté en Amérique latine, qui regroupe plus de 700 laboratoires et qui est considéré comme l'un des réseaux de biotechnologie les mieux organisés et les plus utiles du monde en développement.

17. Plusieurs publications de la FAO - rapports de réunions et bulletins techniques - ont abordé certains aspects des biotechnologies, les moyens d'aider les pays membres à acquérir ces technologies, leurs incidences sur l'agriculture au sens large et les questions commerciales. Des experts ont été consultés sur des aspects particuliers des biotechnologies, notamment à l'occasion de réunions telles que les deux Consultations mixtes d'experts FAO/OMS de 1990 et 1996, qui ont examiné les évaluations de l'innocuité des produits alimentaires issus des biotechnologies et les procédures à suivre pour garantir la qualité et l'innocuité de ces produits. Les biotechnologies applicables à la production et à la santé animales ont été examinées par d'autres consultations d'experts, tandis qu'en 1997 se tenait un Atelier mixte FAO/gouvernement italien sur les derniers progrès des biotechnologies et leurs incidences sur la conservation des ressources génétiques des animaux domestiques (quiescence réversible de l'ADN et clonage somatique). La biotechnologie végétale a fait l'objet d'une consultation d'experts en 1993.

IV. ASPECTS ET PRÉOCCUPATIONS PROPRES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT

18. La situation en ce qui concerne les biotechnologies et leurs applications varie considérablement d'un pays en développement à l'autre. Elle sera cependant abordée d'un point de vue général dans le présent document.

19. Le caractère durable de la production alimentaire est aléatoire dans de nombreuses régions en développement, à cause des limites imposées par le climat, le sol et l'eau. Aussi la mise au point d'applications à faible coût constituera-t-elle un facteur important de l'accroissement de la production alimentaire et de la stabilité des populations rurales pauvres. Les biotechnologies pourraient résoudre de nombreuses difficultés affectant les cultures et l'élevage dans les pays en développement. Les programmes nationaux devraient être conçus de façon que les biotechnologies profitent à tous les secteurs et notamment aux populations rurales défavorisées, en particulier dans les zones marginales où il est plus difficile d'accroître la productivité. Conférer aux plantes une résistance accrue aux stress biotiques et abiotiques en inscrivant celle-ci dans leurs gènes par une méthode biotechnologique permettrait de réduire la consommation de produits agrochimiques et d'eau et de garantir ainsi des rendements durables. La durabilité de la résistance aux ravageurs dépend, comme toujours, des processus d'évolution naturelle.

20. Plusieurs questions concernent tout particulièrement les membres qui souhaitent recourir davantage aux biotechnologies pour développer leur secteur agricole, en tant que moteur du développement rural et de la sécurité alimentaire à l'échelon national.

A. ÉTABLISSEMENT DES PRIORITÉS

21. Les pays doivent acquérir des compétences adaptées à leur situation et décider s'ils ont besoin de passer par les biotechnologies. Des connaissances spécialisées en biotechnologie devraient compléter les technologies existantes et être axées sur la production. La biotechnologie est généralement plus onéreuse que la recherche classique, si bien qu'il faudrait réserver son emploi à des besoins spécifiques pour lesquels elle présente un avantage comparatif. Comme de nombreux pays en développement réduisent les fonds publics alloués à la recherche agricole, la recherche a tendance à se privatiser, au risque de répondre surtout aux besoins des agriculteurs aisés. Or, la recherche et les politiques en matière de biotechnologies devraient aussi répondre aux besoins des populations pauvres qui vivent de l'agriculture, en particulier dans les zones marginales où il est difficile d'accroître la productivité.

22. En dehors des considérations techniques, les priorités devraient être fixées en fonction des politiques nationales de développement, des intérêts du secteur privé et des débouchés commerciaux. Il conviendrait que les diverses parties prenantes participent à la formulation des stratégies, politiques et plans nationaux en matière de biotechnologies.

23. Les problèmes agricoles sont, par nature, pluridisciplinaires et la biotechnologie a peu de chances, à elle seule, de les résoudre. Chaque pays devrait décider de la proportion de technologies à développer sur place et de la part à importer et à adapter. Un dosage judicieux peut donner lieu à une synergie et abaisser la durée et le coût du développement de produits destinés au marché.

B. INFRASTRUCTURES ET CAPACITÉS

24. La recherche en biotechnologie requiert un personnel qualifié, qui bénéficie de conditions de travail adéquates dans des laboratoires bien équipés et dotés d'une alimentation constante en eau de bonne qualité, d'un apport d'électricité fiable et d'un soutien institutionnel organisé, notamment en ce qui concerne les délais de livraison des réactifs, et l'accès à Internet et à d'autres réseaux internationaux. Il est nécessaire de disposer d'une base technologique minimale, ne fût-ce que pour adapter des technologies éprouvées et testées ailleurs aux conditions de production et à l'écologie locales et pour respecter les dispositions nationales concernant la sécurité biologique, la production d'OGM et la vente de produits issus de ces derniers. En décidant de recourir aux biotechnologies, un pays doit donc être prêt à s'engager à fournir une contribution financière substantielle et constante.

25. La recherche biotechnologique ne s'achève pas avec un produit de laboratoire. Elle doit parvenir à l'utilisateur final pour produire des résultats utiles. Il est impératif que la recherche en biotechnologie s'appuie sur des services de vulgarisation très présents et organisés et sur des institutions et des infrastructures compétentes qui facilitent son application. Elle peut devoir faire appel à diverses institutions, selon la technologie en jeu.

26. La biotechnologie engendre une grande quantité de données qu'il faut analyser et interpréter. L'utilisation des logiciels analytiques existants demande un équipement informatique adapté. L'accès à la technologie informatique via Internet et à des bases de données s'impose également, afin de réduire au minimum les doubles emplois pour des activités telles que la comparaison de séquences d'ADN.

27. Pour qu'une recherche soit réellement productive, elle doit s'appuyer sur un niveau suffisant d'expertise, de connaissances et d'infrastructures. La biotechnologie ne s'écarte pas de cette règle. Les chercheurs qui travaillent de façon isolée ont peu de chances de mettre au point un procédé ou un produit.

C. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

28. Depuis la création, en 1995, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tous ses membres sont liés par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). L'article 27 de l'Accord sur les ADPIC statue sur les objets brevetables en ces termes: "...un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle."

29. L'article 27.3b autorise les Membres à "exclure de la brevetabilité: a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux; b) les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes", mais il oblige les Membres à prévoir "la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis1 efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens". Les dispositions de cet alinéa devraient être réexaminées en 1999.

30. La plupart des procédés et de nombreux produits de la recherche en biotechnologie sont donc brevetables: "Des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention, au domaine technologique et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale". Après l'entrée en vigueur de l'Accord en 1995, les pays développés ont bénéficié d'une période de transition d'un an pour effectuer les changements législatifs nécessaires. La durée de cette période était de cinq ans dans le cas des pays en développement et de onze ans pour les pays les moins avancés, avec un prolongement possible.

31. Les régimes et les lois afférents aux droits de propriété ont été créés à l'origine en vue de stimuler l'invention et accordent un droit de monopole temporaire sur l'objet breveté, en compensation de la divulgation de l'invention. La majorité des recherches visant à mettre au point des méthodes et des procédés biotechnologiques ont été conduites dans des pays industrialisés, très souvent par des entreprises privées, et leurs aboutissements sont brevetés, si bien que les pays en développement risquent d'avoir à payer pour utiliser un procédé ou un produit.

32. Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle critique dans la croissance de l'industrie des biotechnologies et l'absence de protection par des brevets dans un pays peut limiter l'accès aux résultats de la biotechnologie obtenus ailleurs et bloquer l'investissement étranger. Ces questions complexes rejaillissent sur le commerce, l'investissement technique et l'accès aux produits de la biotechnologie. Les pays devront évaluer attentivement leur position et introduire une réglementation, s'il y a lieu, comme le prévoit l'Accord de l'OMC. Ils devront notamment évaluer les formes de protection les plus adaptées aux variétés végétales, à la lumière de ces implications.

D. SÉCURITÉ BIOLOGIQUE, INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET ENVIRONNEMENT

33. La sécurité biologique passe par l'utilisation sûre et viable du point de vue de l'environnement de tous les produits biologiques et de leurs applications médicales, et vise à accroître la sécurité alimentaire mondiale tout en préservant la biodiversité et l'environnement à long terme.

34. Il est nécessaire de formuler des réglementations pertinentes en matière de sécurité biologique, d'évaluer les risques associés aux produits de la biotechnologie et d'introduire des mécanismes et des instruments permettant de contrôler l'utilisation de ces produits et le respect des règlements, afin de protéger l'environnement et les personnes contre d'éventuels effets nocifs. La menace écologique émanant des nouveaux produits de la biotechnologie, essentiellement ceux qui procèdent des OGM, fait craindre à certains qu'en l'absence d'une législation appropriée, les entreprises ne testent leurs produits dans les pays en développement.

35. Certains des risques potentiels pour l'environnement ont trait aux ennemis des cultures. La dissémination de gènes issus d'OGM risque d'augmenter le caractère nuisible des espèces sauvages sexuellement compatibles avec ces derniers. L'inclusion de nouveaux gènes de résistance aux herbicides dans des plantes risque d'élever la fréquence des plantes adventices résistant à certains produits agrochimiques. Avant de conférer à une plante un gène de résistance aux ravageurs, il convient d'apprécier attentivement le risque d'acquisition de cette résistance par un ennemi des cultures, ainsi que les retombées possibles sur les organismes utiles. Dès lors qu'un OGM est classé comme ennemi des cultures, il tombe dans le champ de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

36. On s'inquiète aussi de ce que les OGM risquent de donner lieu à la production involontaire de toxines et d'allergènes. La Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius a été instituée en 1962 afin de mettre en oeuvre le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui a pour objectif de "protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires". Les normes, lignes directrices et recommandations du Codex sont explicitement reconnues par l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et sont aussi qualifiées de "normes internationales" dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. La Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius envisage d'élaborer une norme générale qui appliquerait les disciplines de base en matière d'innocuité et de contrôle des produits alimentaires aux aliments issus des biotechnologies. On tiendra compte des avis déjà formulés par les experts lors de consultations FAO/OMS précédentes pour définir les conditions à remplir par les produits alimentaires issus des biotechnologies. Ces conditions porteront avant tout sur les risques d'allergénicité et de transfert de gènes à partir des OGM, le pouvoir pathogène des organismes employés, des considérations nutritionnelles et l'étiquetage.

37. Depuis 1995, la Convention sur la diversité biologique négocie un Protocole sur la sécurité biologique, qui vise particulièrement les mouvements transfrontières d'organismes génétiquement modifiés vivants. Ce protocole devrait être adopté au cours d'une Conférence extraordinaire des parties à la Convention en 1999.

38. Il faut aider les pays à établir une législation appropriée et à créer des organismes compétents chargés de réglementer tous les aspects de la sécurité biologique. La législation nationale doit être compatible avec les instruments internationaux et refléter les positions nationales.

E. BIODIVERSITÉ

39. La biodiversité est la première source de variations utiles et exploitables en amélioration génétique et en biotechnologie, en outre, elle représente une composante majeure de l'agriculture durable. Aussi, sans la biodiversité, la biotechnologie devient-elle théorique. Les nouvelles techniques de transfert de gènes ont permis de transférer des gènes entre espèces et même entre règnes. La biotechnologie peut contribuer à la conservation, à la caractérisation et à l'utilisation de la biodiversité et accroître de ce fait son utilité.

40. Certaines techniques, telles que la culture in vitro, jouent un rôle très utile pour conserver ex situ des collections de génotypes d'espèces végétales présentant un mode de propagation asexué (banane, oignon, ail) ou d'espèces polyploïdes ayant un taux de fertilité souvent très bas et d'espèces difficiles à conserver sous forme de semences ou dans des banques de gènes in situ. Des techniques apparentées jouent aussi un rôle important dans la sauvegarde de la biodiversité animale: la congélation du sperme et des embryons, associée au transfert d'embryons et à l'insémination artificielle. Toutefois, elles présupposent toutes l'existence d'une infrastructure opérationnelle.

41. La biotechnologie risque de réduire indirectement la diversité génétique en supplantant les races non-améliorées et leur diversité inhérente, si les agriculteurs adoptent des variétés génétiquement uniformes de plantes et d'autres organismes. D'un autre côté, elle amplifie les possibilités de préserver et d'utiliser durablement la diversité. Dans le cas des races animales en voie de disparition, par exemple, la congélation et le clonage somatique sont susceptibles de renforcer les méthodes de conservation traditionnelles.

F. REMPLACEMENT DES PRODUITS TRADITIONNELLEMENT EXPORTÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

42. Certains produits, tels que des additifs alimentaires, des parfums, des colorants alimentaires, des huiles et des graisses végétales, qui possèdent une valeur élevée à l'exportation pour certains pays en développement, pourraient être remplacés par des produits dotés de propriétés semblables (comme l'huile de colza de qualité comparable à l'huile de coprah), obtenus par modification génétique d'une autre plante cultivée ou par des techniques in vitro. Ces produits risquent d'affaiblir la position concurrentielle des cultures traditionnelles, d'affecter par conséquent le profil des échanges et de menacer, de ce fait, la sécurité alimentaire de nombreux pays en développement qui sont tributaires des recettes engendrées par l'exportation des produits de ces cultures.

G. ASPECTS ÉTHIQUES

43. Les biotechnologies débordent du cadre de la science. Elles sont susceptibles d'engendrer des désaccords et des controverses et d'attiser des préoccupations morales et éthiques auxquelles il est difficile de répondre. Ces préoccupations procèdent du malaise éprouvé par certains qui perçoivent les biotechnologies comme "interférant avec les réalisations de la nature et la création" et qui craignent que l'appât du gain n'entraîne une prise de risques. Toutefois, la fixation des priorités commande de faire clairement la part des choses, autrement dit, de respecter les aspects éthiques tout en étant attentif aux possibilités réelles et potentielles d'accroître la production alimentaire et de lutter contre la faim.

44. Une bonne part des questions d'ordre éthique sont actuellement débattues dans le cadre de la législation sur les droits de propriété intellectuelle ("brevets sur la vie", etc.), mais d'autres restent à résoudre. Comme ces questions sont étroitement liées au contexte culturel, ainsi qu'au degré de perception et de prise de conscience du public, les décisions concernant l'utilisation de technologies déterminées doivent respecter les réalités socio-économiques.

H. COMMERCIALISATION

45. Les biotechnologies répondent de plus en plus aux exigences du marché et à la demande et la plupart d'entre elles résultent d'investissements dans la recherche et dans le développement du secteur privé des pays développés. La mise au point d'une nouvelle technologie n'a guère de sens s'il n'existe pas de débouché pour le produit. Cela vaut également pour les nouvelles variétés de plantes et les nouvelles races animales, ainsi que les nouveaux vaccins et kits de diagnostic. Les études de marché sont fondamentales pour déterminer si une entreprise mérite d'être lancée. Étant donné que les considérations commerciales ne reflètent pas forcément les préoccupations et les besoins sociaux, la recherche conduite par le secteur public a encore un rôle essentiel à jouer.

V. CHAMP D'ACTION DE LA FAO

A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

46. Dans de nombreux pays en développement, les pouvoirs publics mettent en place des infrastructures de recherche en biotechnologie. Toutefois, le type de recherche et son application varient considérablement d'un pays à l'autre et leur niveau est généralement très inférieur à celui des pays développés. Dans certains pays en développement, le secteur privé a commencé à investir à petite échelle dans la biotechnologie; à titre d'exemple, plusieurs laboratoires privés travaillent sur l'insémination artificielle, le transfert d'embryons chez les animaux et la micropropagation des végétaux en vue de produire des plants sains.

47. L'application de la biotechnologie ne peut porter ses fruits que si elle s'appuie sur une somme consistante de recherches et de connaissances ayant trait à la biologie, l'amélioration des espèces, l'agronomie, la physiologie, la pathologie, la biochimie et la génétique. Les avantages offerts par les nouvelles technologies sont subordonnés à la poursuite et au maintien de la recherche classique en agriculture. Pour réussir, les programmes de biotechnologie devront être complètement intégrés au système de recherche existant, sans détourner les crédits alloués aux autres recherches.

48. Conformément à son mandat et aux trois grands volets de son programme: conseiller les pouvoirs publics dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture, favoriser les échanges d'information et fournir une assistance technique à ses membres, et avec les moyens et les ressources dont elle dispose, la FAO cherche à exploiter pleinement les aspects positifs de la biotechnologie et à réduire au minimum ses retombées néfastes possibles. La FAO est invitée à se concentrer sur les points évoqués plus bas, en agissant de concert avec les organes compétents. Les activités menées actuellement par la FAO ne reflètent pas l'importance grandissante de la biotechnologie. Afin de renforcer son intervention et de répondre aux demandes de ses membres, la FAO devra impérativement adapter son budget et atteindre sa masse critique.

B. CONSEILLER LES POUVOIRS PUBLICS

49. Les conseils en matière de politiques couvrent la fixation des priorités, l'affectation des ressources, la réglementation et les normes internationales. Dans chacun de ces grands domaines, la FAO pourrait prendre les mesures suggérées ci-après.

Fixation des priorités

50. Aider les pays membres en développement à arrêter des priorités pour la biotechnologie dans le contexte des besoins et des politiques en matière de recherche agricole. Faciliter l'identification des technologies qui se prêtent à une utilisation immédiate et fournir des conseils et des informations concernant leur mise en oeuvre et les risques qu'elles comportent.

51. Par le biais de discussions au sein des organes compétents, de consultations, etc. aider les membres à saisir les besoins du marché et les questions se rapportant aux produits issus de la biotechnologie, et à y répondre.

52. Mettre au point des instruments interactifs d'aide à la décision, assistés par des outils graphiques, à l'intention des gestionnaires. Ces instruments devraient être constamment actualisés, compte tenu de l'évolution des connaissances.

Affectation des ressources

53. Dans les programmes de la FAO, accorder du poids aux méthodes classiques d'amélioration des espèces animales et végétales, tout en envisageant de recourir à des biotechnologies pertinentes, lorsque leur application présente un net avantage.

54. Promouvoir la recherche-développement, y compris en biotechnologie s'il y a lieu, se rapportant aux denrées et cultures orphelines, aux races animales indigènes et mineures, qui jouent un rôle important dans les écosystèmes, ainsi qu'à l'agriculture et à la nutrition des populations locales et des communautés tribales, qui ne font pas l'objet d'initiatives notables.

55. Conseiller les pays et aider à préparer des propositions de projets valables dans le domaine des biotechnologies en vue d'un financement extérieur.

Réglementation et normes internationales

56. A travers la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius et en collaboration avec l'OMS et l'Office international des épizooties (OIE), participer à la formulation et à la mise à jour des normes pour les produits alimentaires issus de la biotechnologie. Collaborer de même avec l'OIE et la CIPV à l'actualisation et à l'établissement de normes relatives à la protection zoosanitaire et phytosanitaire, respectivement.

57. Promouvoir la sécurité biologique en aidant les pays à concevoir des réglementations appropriées en la matière.

C. PROMOUVOIR LES ÉCHANGES D'INFORMATIONS

58. Dans un secteur en évolution rapide tel que la biotechnologie, stimuler l'échange d'informations revêt une importance particulière. Les pays en développement ont besoin d'être informés sur la disponibilité, l'utilité et le mode d'application des biotechnologies, ainsi que sur les rapports coût-avantage de leur utilisation. La FAO a un rôle important à jouer en sensibilisant les intéressés et en relayant l'information; plusieurs actions sont proposées ci-dessous.

59. Encourager l'utilisation d'outils d'information électroniques de pointe et efficaces par rapport à leur coût, mettant à profit des réseaux d'information à tenue partagée, des bases de données interactives revues par des pairs, des conférences par courrier électronique sur des sujets définis, etc.

60. Suivre les nouvelles technologies, apprécier leur utilité et leurs implications dans les pays en développement, y compris du point de vue commercial, ainsi que leur sécurité biologique dans différents environnements et pour les usages auxquelles elles sont destinées.

61. Mettre au point des outils et des méthodes permettant d'évaluer l'impact des biotechnologies sur la production agricole et sur les conditions socio-économiques qui l'accompagnent.

D. ASSISTANCE TECHNIQUE

62. L'assistance technique comprend la collaboration avec les institutions et le renforcement des capacités. Des actions que la FAO pourrait mener en collaboration avec des institutions spécialisées et le GCRAI sont proposées ci-dessous.

Collaboration avec les institutions

63. Contribuer à l'instauration de parternariats actifs de recherche-développement et de liens entre les institutions qui travaillent dans le domaine de la biotechnologie ainsi qu'entre les pays, et resserrer la coopération entre les secteurs privé et public.

64. Encourager, par le biais de réseaux et d'avis d'experts, l'utilisation des biotechnologies dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, la détection et l'éradication des maladies et des ravageurs, notamment en soutenant le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES), la mise au point de vaccins et l'exploration de la diversité génétique.

Renforcement des capacités

65. Aider, avec d'autres partenaires, les pays membres à se doter des moyens de production nécessaires en biotechnologie et dans d'autres disciplines connexes, par le biais de la formation et de la coopération techniques. Dans ce contexte, la FAO devrait s'attacher essentiellement à consolider les infrastructures nationales de recherche et d'application de la biotechnologie, en veillant à leur intégration dans le cadre plus général de la recherche agricole, et à accroître et à soutenir la production agricole, y compris celle qui s'effectue dans des conditions marginales. La formation en biotechnologie devrait être axée sur la levée des obstacles existants et sur l'exploitation des vrais débouchés.

66. Faciliter l'organisation de séminaires, de réunions, de visites, d'ateliers et de cours sur l'utilisation des technologies émergentes relatives au transfert de technologies et l'accès aux apports de la biotechnologie.

67. Participer à la mise en place de capacités concernant la sécurité biologique, et notamment l'évaluation des risques, le contrôle de la conformité et d'autres tâches connexes, conformément aux directives internationales.

VI. MARCHE À SUIVRE PAR LA FAO ET SES MEMBRES

68. Il est capital que les pays en développement ne soient pas laissés à la traîne du développement, ni dans une position désavantageuse. La FAO devrait, avec quelques partenaires, aider ses membres à optimiser leur capacité à développer, adapter et utiliser la biotechnologie et ses produits, en fonction de leurs besoins et de leur environnement, et, ce faisant, à améliorer la sécurité alimentaire mondiale et à élever le niveau de vie de tous. L'application de biotechnologies nécessite des connaissances et ces connaissances passent par l'information. La FAO doit donc être à même d'identifier et d'évaluer les progrès de la biotechnologie et d'estimer dans quelle mesure ils pourraient favoriser une agriculture plus rentable, durable et équitable sur le plan social. La gamme des activités associées à la biotechnologie est cependant si large qu'aucune organisation ne les maîtrise toutes; des partenariats actifs se mettent en place. L'avantage comparatif de la FAO dans ces partenariats procède de son statut intergouvernemental, de ses liens directs avec des organisations publiques et privées dans les pays membres et de son expérience globale dans le secteur agricole. S'il n'est pas encore réellement exploité dans le domaine de la biotechnologie, cet avantage comparatif fournit à la FAO une base pour promouvoir les échanges d'information internationaux, à travers des réseaux reliant des institutions des pays membres, des organismes internationaux, des universités et des écoles, des ONG et le secteur privé.

69. La FAO devrait au moins rester en mesure de s'acquitter de ses obligations et de ses engagements internationaux. Le Comité de l'agriculture pourrait donc recommander la poursuite de toutes les activités en cours associées à la biotechnologie et des programmes s'y rapportant. Il s'agit, notamment, des questions liées à la sécurité biologique par le biais du Codex et d'autres organes, des aspects relatifs à la biodiversité par le biais de la CRGAA, des implications commerciales par le biais du Comité des produits et des préoccupations phytosanitaires à travers la CIPV.

70. Compte tenu des progrès rapides de la biotechnologie et de la nécessité absolue d'assurer une sécurité alimentaire durable et le développement rural, comme le stipule le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, le Comité de l'agriculture pourrait demander que soit commandée une évaluation des avantages potentiels à court terme (jusqu'en 2010) de l'adaptation d'applications pertinentes de la biotechnologie en vue d'accroître la sécurité alimentaire, qui mette l'accent sur des aspects susceptibles de présenter un caractère stratégique, notamment la délicate question de l'éthique.

71. Les techniques et les applications de la biotechnologie sont analogues d'une espèce et d'un règne à l'autre. Eu égard à la nature transsectorielle de la biotechnologie dans le contexte de la FAO, le Comité de l'agriculture pourra aussi juger nécessaire de mettre sur pied, à l'échelle de l'organisation, un programme de travail coordonné en biotechnologie, qui couvre l'agriculture, les pêches et la foresterie; il aurait pour objectif de suivre les progrès intéressants de la biotechnologie et leurs implications et d'identifier et de promouvoir les possibilités offertes par la biotechnologie dans le cadre des différents volets de l'action de la FAO. Dans ces circonstances, il conviendrait de réexaminer l'affectation des ressources, afin d'organiser la coordination et la promotion des activités pluridisciplinaires liées à la biotechnologie selon un programme cohérent, en vue de conférer à ces initiatives plus de valeur que si elles étaient menées isolément.

72. Le Comité de l'agriculture pourrait également souhaiter formuler un avis sur la priorité relative des trois champs d'action de la FAO, à savoir les avis en matière de politique, l'échange d'information et l'assistance technique aux membres, dans le contexte du programme proposé pour l'ensemble de l'Organisation et dans la limite des ressources qui seraient disponibles.

1Dans ce contexte, "sui generis" s'entend de tout système de protection d'une variété végétale qui diffère d'un brevet.