CL 115/INF/6
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Conseil
Cent quinzième session |
Rome, 23 - 28 novembre 1998 |
DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES |
I. INTRODUCTION QUESTIONS DE PROCÉDURE
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier: pour décision (CL 115/1-Rév.1; CL 115/INF/1; CL 115/INF/6)
Compétence EM Vote EM
2. Election de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction: pour décision (CL 115/INF/9)
Compétence EM Vote EM
3. Déclaration du Directeur général (CL 115/INF/5)
II. SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE
4. Situation de l'alimentation et de l'agriculture 1998: pour examen (CL 115/2)
Compétence mixte Vote CE
5. Rapport de la vingt-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, juin 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/11)
5.1 Suivi du Sommet mondial de l'alimentation (CL 115/INF/19)
Compétence mixte Vote EM
5.2 Autres questions découlant du rapport
Compétence mixte Vote EM
6. Négociation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques: pour examen et/ou décision (CL 115/13)
Compétence mixte Vote EM
III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM
7. Programme alimentaire mondial
7.1 Deuxième rapport annuel du Conseil d'administration du PAM: pour examen et/ou décision (CL 115/14)
Compétence mixte Vote EM
7.2 Election de six membres du Conseil d'administration du PAM: pour décision
(CL 115/15)Compétence EM Vote EM
IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION
8. Cadre stratégique pour la FAO 2000-2015: pour examen et/ou décision (CL 115/8; CL 115/10; CL 115/12; CL 115/19)
Compétence mixte Vote EM
9. Rapport sur l'exécution du programme 1996-97: pour examen et/ou décision (C 99/8; CL 115/8; CL 115/10; CL 115/19)
Compétence mixte Vote EM
10. Rapports des réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/4; CL 115/19)
10.1 Economies et gains d'efficience en matière de gouvernance (CL 115/5)
Compétence mixte Vote EM
10.2 Dispositions prises en vue de l'examen des rapports du CCI
Compétence EM Vote EM
10.3 Autres questions découlant des rapports
Compétence mixte Vote EM
11. Rapports des soixante-dix-neuvième et quatre-vingtième sessions du Comité du Programme (Rome, mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/7; CL 115/8)
Compétence mixte Vote EM
12. Rapports des quatre-vingt-neuvième et quatre-vingt-dixième sessions du Comité financier (Rome, mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/9; CL 115/10)
Compétence EM Vote EM
12.1 Comptes vérifiés de la FAO 1996-97 (C 99/5)
12.2 Situation des contributions en 1998 (CL 115/LIM/1)
12.3 Présentation de l'opinion du Commissaire aux comptes (CL 115/5)
12.4 Autres questions découlant des rapports
V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
13. Répartition des sièges au Conseil par région: pour examen (CL 115/INF/18)
Compétence EM Vote EM
14. Rapport de la soixante-huitième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/5)
Compétence mixte Vote EM
15. Autres questions constitutionnelles et juridiques, dont:
Compétence EM Vote EM
15.1 Date de présentation des candidatures au poste de Directeur général: pour
15.2 Invitation d'Etats non membres à assister à des réunions de la FAO: pour
décision (CL 115/LIM/2)
15.3 Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation: pour
décision
(CL 115/18)
VI. QUESTIONS DIVERSES
16. Date et lieu de la cent seizième session du Conseil: pour décision (CL 115/INF/15)
Compétence EM Vote EM
17. Procédure de sélection des pays hôtes des Congrès forestiers mondiaux: pour décision (CL 115/16)
Compétence EM Vote EM
18. Proclamation dune Année internationale de la montagne: pour examen et/ou décision (CL 115/INF/10)
Compétence mixte Vote EM
19. Nomination d'un président suppléant du Comité de recours: pour décision (CL 115/17)
Compétence EM Vote EM
20. Autres questions
Compétence mixte Vote EM
- Hommage à la mémoire de l'Ambassadeur Di Mottola du Costa Rica
Des documents d'information seront disponibles sur les questions suivantes*
A | Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres
réunions importantes de la FAO, 1998-99 (CL 115/INF/15) |
B | Composition des Groupes dexperts extérieurs de haut niveau (CL
115/INF/21) |
C | Résumé des principales recommandations des Conférences régionales de 1998 (CL 115/INF/20) |
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Les représentants souhaitant formuler des observations sur les documents dinformation auront loccasion de le faire au titre du point 20 "Autres questions".*