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CHAPITRE 3 DU PTB: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT
AU PROFIT DES ÉTATS MEMBRES

GRAND PROGRAMME 3.1: ASSISTANCE AUX POLITIQUES

Résultats du Programme

Programme ordinaire  en milliers de
$ E.-U.
  Crédits ouverts 20 054
  Dépenses 19 087
  Sur-utilisation/(Sous-utilisation), en milliers de dollars E.-U. (967)
  Sur-utilisation/(Sous-utilisation), en pourcentage (5%)
Programme de terrain

en milliers de
$ E.-U.

  Exécution projets extrabudgétaires (FF et PNUD) 12 241
  Exécution projets secours d'urgence - fonds extrabudgétaires 0
  Exécution PCT et PSSA 3 098
  Total exécution Programme de terrain 15 339
  Ratio Programme de terrain/Programme ordinaire 0,8
  Services d'appui technique, dépenses de personnel (cadre organique) 1 441
  Services d'appui technique, % de l'exécution 9%
Activités du Programme  
Total exécutées
  Méthodologies et directives 15
  Systèmes d'information 20
  Réunions 17
  Publications 38
  Services directs aux pays 133
  Formation 13
  Total 236

Réalisations

264. Ce Grand Programme vise à fournir aux pays, sur demande, des avis et une assistance concernant les politiques, les programmes et les stratégies de développement national. Il contribue à renforcer les capacités nationales en matière d'analyse, de formulation, de planification et d'exécution des politiques.

Programme 3.1.1 - Coordination générale et soutien

265. Coordination de l'assistance aux politiques. Ce programme, exécuté par la Division de l'assistance aux politiques (TCA), a continué d'apporter un soutien aux sous-divisions et aux unités d'assistance aux politiques dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux. Un système de surveillance et d'identification des demandes d'assistance aux politiques émanant des pays a été mis en place pour assurer l'efficacité du suivi et faciliter l'établissement des rapports. Plusieurs directives méthodologiques en matière d'analyse des politiques et de programmation des activités de coopération technique ont été formulées. Un soutien a été accordé aux pays pour la préparation d'études des politiques agricoles et la participation aux réunions de groupes consultatifs. De plus, un cadre stratégique de développement agricole national a été mis en place et appliqué à la préparation de documents stratégiques, dans le cadre des efforts de l'Organisation pour aider les pays à mettre en oeuvre le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (voir encadré).

Projet de stratégies de développement agricole national - Horizon 2010

Afin d'aider les pays à mettre en oeuvre les engagements adoptés au Sommet mondial de l'alimentation (SMA), des stratégies de développement agricole national ont été préparées pour 150 pays sur la base de documents officiels des gouvernements, notamment les notes de synthèse nationales du SMA. Ces stratégies définissent les principales mesures que les pays doivent mettre en oeuvre jusqu'à l'an 2010 pour promouvoir le développement agricole, et plus particulièrement renforcer la sécurité alimentaire. Ces documents analysent aussi les niveaux actuels de la demande alimentaire, des besoins nutritionnels et des approvisionnements vivriers du pays; ils traitent de la question de l'insécurité alimentaire et de la pauvreté; déterminent dans quelle mesure les politiques des gouvernements permettent d'améliorer la sécurité alimentaire; étudient les performances du secteur; énumèrent les principales options stratégiques offertes aux pays pour améliorer la sécurité alimentaire et fournissent des estimations des ressources nécessaires. Ces données ont également été utilisées lors de consultations avec les donateurs et les instituts financiers et pour alimenter les groupes thématiques établis au niveau national dans le cadre du réseau de développement rural et de sécurité alimentaire du CAC.

266. Formation aux politiques alimentaires et agricoles. Une formation a été dispensée aux pays dans les domaines de l'analyse des politiques, de l'analyse sectorielle et de la formulation des stratégies, de l'analyse des projets d'investissement et du développement décentralisé. Soixante-quatorze stages de formation ont été organisés dans les pays, portant notamment sur la décentralisation orientée sur la formulation de programmes de développement des provinces et de projets d'investissement en Chine; sur les politiques macro-économiques et l'agriculture en Amérique latine; sur les politiques de crédit au Proche-Orient et dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI); et sur les politiques de libéralisation et la sécurité alimentaire en Afrique.

267. Des manuels de formation concernant les répercussions des politiques économiques sur la sécurité alimentaire et les répercussions de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture dans les pays en développement, ont été préparés. Ce dernier, établi en collaboration avec le programme 2.2.4 et GTZ, détermine dans quelle mesure les réformes des politiques, entreprises dans une optique macro-économique, interviennent sur les disponibilités et l'accès aux aliments aux niveaux des individus et des ménages. Il offre un certain nombre d'outils analytiques et passe en revue les politiques nationales et internationales qui permettraient d'améliorer la sécurité alimentaire. Du matériel de formation a également été préparé sur les questions d'environnement et de durabilité concernant les politiques et la planification agricoles et sur les outils de planification, ainsi que des études de cas et autres exercices pour l'analyse des projets d'investissement, qui ont été testés et diffusés lors d'ateliers régionaux organisés à l'intention des formateurs au Proche-Orient et en Asie.

Programme 3.1.2 - Assistance aux politiques dans les régions

268. Ce programme concerne l'assistance aux politiques fournie par les Bureaux régionaux et sous-régionaux. Il inclut les examens sectoriels et sous-sectoriels et l'analyse de certaines questions de politique dans 19 pays. Les questions traitées sont notamment les suivantes: politiques en matière de céréales vivrières en Chine et en Syrie; évaluation des politiques de réforme du secteur semi-public pour le développement agricole et la sécurité alimentaire dans les pays d'Afrique orientale et australe; politique et maîtrise de l'eau au Proche-Orient; relations entre l'industrie agricole moderne et l'agriculture artisanale en Amérique latine et intégration de l'agriculture et de l'alimentation en Europe.

269. Une assistance et des avis en matière de politiques ont été fournis aux pays qui participent au PSSA pour l'identification des contraintes empêchant les agriculteurs d'adopter des technologies et des méthodes de gestion améliorées et pour la formulation de propositions visant à surmonter ces contraintes de façon durable.

270. Un soutien a été accordé aussi aux pays victimes de catastrophes qui ont eu des effets dramatiques sur la population locale et sur la capacité de production, pour qu'ils planifient leur redressement et organisent une reprise durable. A cet égard, une assistance a également été fournie, selon les besoins, pour la formulation de plans de redressement après les crises et de stratégies de développement agricole.

Programme 3.1.3 - Assistance juridique aux Etats Membres

271. Ce programme, qui est exécuté par le Bureau juridique (LEG), fournit de nombreux avis et un soutien aux Etats Membres en ce qui concerne la législation du développement agricole et rural. Le financement accordé au titre du Programme de coopération FAO/gouvernements pour quatre projets a permis d'assurer un haut niveau d'activité. Des consultations ont été fournies pour des questions de participation à la gestion des ressources naturelles et notamment des avis concernant la planification participative de l'aménagement des forêts et de la faune sauvage au Bénin, la législation des comités villageois chargés de la faune sauvage en Mauritanie et plusieurs projets forestiers avec des éléments de foresterie communautaire. Une assistance a également été fournie aux pays en ce qui concerne la législation de l'alimentation, de la protection végétale, des pêches, des eaux et des régimes fonciers. L'informatisation de la base de données juridiques a été achevée par la mise sur Internet des textes suivants: synthèses de 11 000 textes juridiques, Textes fondamentaux de la FAO, traités dont la FAO est dépositaire et les critères des Etats côtiers pour la pêche étrangère. Une quantification des divers domaines d'assistance juridique est donnée au tableau 3.1-1.

Tableau 3.1-1: Assistance juridique aux pays (selon certains indicateurs), 1996-97

  1994-95 1996-97
Missions sur le terrain de fonctionnaires et consultants (mois/personne)

Exécution des projets (milliers de dollars E.-U.):

- Projets gérés par LEG

- Projets dont LEG est l'unité technique principale

Documentation:

- Synthèses de législations (nombre préparé)

- Publications de lois comparatives (pages)


149

1 058

946

2 300

1 060


45

2 300

1 900

6 500

1 500

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