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Titre Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents
Code EST-702
Sessions et documents

Rapports au Comité des Produits:
43ème rapport au CCP - 2010 (CCP 10/Inf.7)
42ème Rapport au CCP - 2009 (CCP 09/Inf.5 - version anglaise)
41ème Rapport au CCP - 2007 (CCP 07/14)
40ème Rapport au CCP - 2005 (CCP 05/15)
39ème Rapport au CCP - 2003 (CCP 03/2)

Cadre juridique
Historique

Constitué par le Comité des produits à sa vingt-troisième session (1954) pour surveiller les flux mondiaux d’excédents agricoles utilisés pour l’aide alimentaire, afin de réduire au minimum leurs effets néfastes sur les échanges commerciaux et la production agricole. Se réunit à Washington (États-Unis d'Amérique).

Règlement intérieur

À sa soixante-cinquième session (1960), le Sous-Comité a adopté un règlement intérieur révisé. Le CP, à sa trente-troisième session, a apporté au règlement intérieur du Sous-Comité certains amendements qui ont été ultérieurement adoptés par cet organe.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Le mandat du Sous-Comité a été établi par le Comité des produits à sa vingt-troisième session et révisé par celui-ci à ses trente et unième et quarante-quatrième sessions. Aux termes de ce mandat, le Sous-Comité est chargé d'étudier de manière suivie les faits nouveaux dans le domaine de l'écoulement des excédents de produits agricoles et d'aider les États Membres à concevoir des moyens appropriés d'écoulement des excédents; de servir de centre pour les consultations et les notifications d'opérations d'aide alimentaire des États Membres, notamment la clause de maintien des importations commerciales habituelles, telles qu'énumérées dans l'annexe au mandat et de tout autre type d'opérations dont pourra convenir ultérieurement le Comité des produits. Plus généralement, de servir de centre pour l'examen de toute difficulté qui pourrait surgir compte tenu des directives et principes relatifs à l'écoulement des excédents approuvés par la Conférence; et de s'employer à faire observer les principes recommandés par la FAO.

Composition

Ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO.

Liste des Etats membres
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Langues Anglais
Fréquence des sessions Environ quatre fois par an
Division Bureau de liaison pour l'Amérique du Nord (LOW)
Contacter

FAOLOW@fao.org

Première session Juillet 1954
Remarques

Organe subsidiaire du Comité des produits