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Titre Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments
Code CX-735
Sessions et documents

Voir les documents du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XI-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de la Commission s'applique mutatis mutandis à ses organes subsidiaires. (Article XI-11)

Catégorie Cat. 1
Rôle
  • Confirmer ou établir des limites maximales ou indicatives autorisées pour les contaminants et les substances toxiques naturellement présentes dans l'alimentation humaine et animale;
  • établir des listes prioritaires de contaminants et de substances toxiques présentes naturellement aux fins de l'évaluation des risques par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires;
  • examiner des méthodes d'analyse et d'échantillonnage servant au dosage des contaminants et des substances toxiques naturellement présents dans l'alimentation humaine et animale;
  • examiner et élaborer des normes ou codes d'usages dans des domaines apparentés; et
  • examiner toute autre question relative aux contaminants et aux substances toxiques présentes naturellement dans l'alimentation humaine et animale que lui confie la Commission.
Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission

Langues Anglais, espagnol et français
Cote des documents CX/CF
Contacter

info@codexalimentarius.nl ou Codex@fao.org

Site internet

CODEX Alimentarius

Première session Avril 2007
Sessions 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015
Remarques
  • Gouvernement hôte: Pays-Bas
  • Avant 2007, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et le Comité du Codex sur les contaminants étaient réunis dans le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
  • Organe subsidiaire de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius