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Agriculture

Titre Commission Européenne d'Agriculture
Code REU-701
Sessions et documents

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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article VI.1

Historique

Instituée par le Directeur général en 1949 sur recommandation d'une réunion préparatoire des représentants d'États Membres européens (Paris, 1949), en tant que "Comité européen de la technologie agricole", elle a été officiellement reconnue comme organisme créé en vertu de l'Article VI-1 et ses fonctions officiellement définies par la Conférence à sa sixième session (1951, Résolution 87). Sa dénomination a été modifiée en "Comité européen d'agriculture" par le Conseil à sa quinzième session (1952), puis modifiée de nouveau en 1956 en "Commission européenne d'agriculture". Son mandat a été élargi par la Conférence à sa neuvième session (1957, Résolution 26/57).

Règlement intérieur

Adopté à la quatrième session (1952). Amendé aux sessions suivantes: sixième (1954), dixième (1958), treizième (1963), dix-septième (1970), vingtième (1976), vingt et unième (1978), vingt-sixième (1989), vingt-huitième (1993) et trente-cinquième (2008).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Catégorie Cat. 1
Rôle

Aider les gouvernements membres à entreprendre une action concertée et à coopérer en ce qui concerne les problèmes de technologie agricole, y compris la recherche, l'éducation, la vulgarisation, l'examen de toutes les questions nutritionnelles, les questions intéressant l'économie agricole, lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence du Comité des produits, et les activités connexes menées en Europe dans les États Membres ou par eux; encourager et faciliter la coopération entre les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales s'occupant de l'agriculture en Europe; et formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence, du point de vue tant géographique que technique. À la suite d’une demande que la Conférence régionale pour l’Europe de la FAO a présentée à sa vingt-deuxième session, la Commission est désormais directement liée à la Conférence et lui soumet les résultats de ses délibérations (voir CL 119/PV).

Composition

Ouverte à tous les États Membres de la région Europe de la FAO. À sa sixième session (1954), la Commission a recommandé que les gouvernements des États Membres s'y fassent représenter par des personnes qui puissent participer d'une manière suivie à ses travaux.

Nombre de membres 55
Liste des Etats membres
  • Albanie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Arménie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bélarus
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • ex-République yougoslave de Macédoine
  • Fédération de Russie
  • Finlande
  • France
  • Géorgie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • Norvège
  • Ouzbékistan
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République de Moldova
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint-Marin
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Union européenne (Organisation membre)
  • Îles Féroé (Membre associé)
Langues Anglais, espagnol, français et russe
Cote des documents ECA
Division Bureau régional pour l'Europe et l'Asie centrale (FAO-REU)
Contacter

REU-Registry@fao.org

Site internet

Commission Européenne d'Agriculture

Première session Septembre 1949
Sessions 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1961, 1963, 1965, 1967, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012
Organes subsidiaires

Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (REU-704)

Remarques

La 119ème session du Conseil a approuvé le mandat révisé de la Commission qui vise à réviser les aspects techniques et les questions majeures pour l'agriculture européenne et le développement rural. Les résultats des discussions et des recommandations découlant de la ECA, sont soumis à la Conférence régionale de la FAO pour l'Europe pour la discussion politique et l'adoption. La Commission surveille également les activités du Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA) et du Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (WPW).