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Pêches

Titre Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Code FI-716
Prochaine session

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Sessions et documents

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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Créée en vertu d'un accord rédigé à Rome le 24 septembre 1949 et approuvé par la Conférence à sa cinquième session (1949). Cet accord est entré en vigueur le 20 février 1952.


L’accord pour la création de la CGPM a été amendé par la Commission à quatre reprises :

  • La première dès sa première session extraordinaire (1963), avec l'approbation ultérieure de la Conférence à sa douzième session, voir la Résolution 39/63.
  • La seconde durant la treizième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-dixième session, voir la Résolution 3/70.
  • La troisième durant la vingt-deuxième session (1997) avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa cent treizième session, voir la résolution 3/113..
  • La quatrième durant la trente-huitième session (2014) avec l’approbation ultérieure du Conseil à sa cent cinquantième session, voir l’annexe F du rapport du Conseil.

Le Règlement intérieur et le règlement financier ont été modifiés en 2015 durant la trente-neuvième session de la CGPM.

Règlement intérieur

Suite aux modifications en 2015.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Promouvoir, dans la Méditerranée et la mer Noire, la mise en valeur, la conservation, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale des ressources marines vivantes; étudier en permanence les aspects économiques et sociaux de l'industrie de la pêche et recommander toutes les mesures visant à son développement; encourager, recommander et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation, de vulgarisation, de recherche et de développement dans tous les domaines des pêches, y compris la protection des ressources marines vivantes (Article III de l'Accord).

Secrétaire M. Abdellah Srour - Secrétaire exécutif
Composition

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XI dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Nombre de membres 24
Liste des Etats membres
  • Albanie
  • Algérie
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Égypte
  • Espagne
  • France
  • Grèce
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Liban
  • Libye
  • Malte
  • Maroc
  • Monaco
  • Monténégro
  • République arabe syrienne
  • Roumanie
  • Slovénie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Union européenne (Organisation Membre)
Langues Anglais, arabe, espagnol et français
Cote des documents CGPM
Fréquence des sessions D'ordinaire, une session par année (depuis 1997)
Contacter

gfcm-secretariat@fao.org

Site internet

Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Première session Juillet 1952
Organes subsidiaires
Remarques Actuellement trois parties sont coopérantes non contractantes: Bosnie-Herzégovine (2016); Géorgie (2015); Ukraine (2015) [voir l'article 1 (e) de l'Accord]