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Pêches

Titre Commission des thons de l'océan Indien
Code FI-733
Sessions et documents

Voir les documents de la Commission des thons de l'océan Indien

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Etablie par le Directeur général à la suite de la décision de la vingt-septième session de la Conférence (1993).

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session de la Commission (1997). Voir le réglement intérieur

Catégorie Cat. 1
Rôle

Promouvoir la coopération en vue d'assurer, grâce à une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale des stocks de thons et d'espèces apparentées, de suivre en permanence l'état et l'évolution des stocks et de recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques des prises et de l'effort de pêche et d'autres données utiles pour la conservation et l'aménagement des stocks et des pêcheries fondées sur ces stocks; encourager, recommander et coordonner des activités de recherche et de développement concernant les stocks et les pêcheries, y compris les activités liées au transfert de techniques, à la formation et à la valorisation; adopter des mesures de conservation et d'aménagement propres à assurer la conservation des stocks et à promouvoir l'objectif de leur utilisation optimale; suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries fondées sur les stocks en tenant compte notamment des intérêts des États côtiers en développement.

Composition

Ouverte à tous les Membres et membres associés de la FAO ou, par décision de ses Membres à la majorité des deux tiers, à tous autres États qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et qui sont des États côtiers Membres ou membres associés situés totalement ou partiellement dans la zone, dont les navires pêchent dans la zone des stocks couverts par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé aux alinéas i) ou ii) plus haut est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord.

Nombre de membres 28
Liste des Etats membres
  • Australie
  • Belize
  • Chine
  • Comores
  • Érythrée
  • France
  • Guinée
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Japon
  • Kenya
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maurice
  • Mozambique
  • Oman
  • Pakistan
  • Philippines
  • République de Corée
  • République-Unie de Tanzanie
  • Royaume-Uni
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Thaïlande
  • Union européenne (Organisation membre)
  • Vanuatu
Langues Anglais et français
Cote des documents IOTC
Fréquence des sessions D'ordinaire, une session par an
Contacter

secretariat@iotc.org

Site internet

Commission des thons de l'océan Indien

 

Première session Décembre 1996
Organes subsidiaires

Comité scientifique (FI-734)

  • Chaque Membre de la Commission nomme un représentant et un suppléant le cas échéant. Le représentant peut être accompagné d’experts et de conseillers. La Commission peut également inviter des experts à titre personnel.
  • La Commission peut aussi établir des sous-commissions chargées de l'un ou l'autre des stocks couverts par son accord constitutif.
  • Groupes de travail sur le marquage, sur la collecte des données et les statistiques, sur les thons tropicaux, sur les thons tempérés, sur les thons néritiques et sur les poissons porte-épée.