Site web des Organes directeurs et statutaires
 

Commission générale des pêches pour la Méditerranée (FI-716)

Titre Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Code FI-716
Prochaine session

Voir la page des prochaines sessions

Sessions et documents

Voir les documents de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Créée en vertu d'un ACCORD rédigé à Rome le 24 septembre 1949 et approuvé par la Conférence à sa cinquième session (1949). Cet accord est entré en vigueur le 20 février 1952. Il a été amendé par la Commission à sa première session extraordinaire (1963), avec l'approbation ultérieure de la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 39/63), amendé de nouveau à sa treizième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 3/70).et de nouveau par sa vingt-deuxième session (Rome 1997) avec l'approbation ultérieure du Conseil en novembre 1997.

Règlement intérieur

Adopté à la première session extraordinaire (1963), amendé à la treizième session (1976), de nouveau amendé à la vingt-deuxième session (1997). Voir le Règlement intérieur.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Promouvoir, dans la Méditerranée et la mer Noire, la mise en valeur, la conservation, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale des ressources marines vivantes; étudier en permanence les aspects économiques et sociaux de l'industrie de la pêche et recommander toutes les mesures visant à son développement; encourager, recommander et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation, de vulgarisation, de recherche et de développement dans tous les domaines des pêches, y compris la protection des ressources marines vivantes (Article III de l'Accord).

Composition

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XI dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Nombre de membres 24
Liste des Etats membres
  • Albanie
  • Algérie
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Égypte
  • Espagne
  • France
  • Grèce
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Liban
  • Libye
  • Malte
  • Maroc
  • Monaco
  • Monténégro
  • République arabe syrienne
  • Roumanie
  • Slovénie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Union européenne (Organisation membre)
Langues Anglais, arabe, espagnol et français
Cote des documents CGPM
Fréquence des sessions D'ordinaire, une session par année (depuis 1997)
Contacter

gfcm-secretariat@fao.org

Site internet

Informations disponibles sur les sites web suivants:

Première session Juillet 1952
Organes subsidiaires
  • Comité de l'aquaculture 
  • Comité scientifique consultatif 
  • Comité d'application
  • Comité de l'administration et des finances