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Commission des thons de l'océan Indien - CTOI (FI-733)

Titre Commission des thons de l'océan Indien - CTOI
Code FI-733
Sessions et documents

Voir les documents de la Commission des thons de l'océan Indien

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Etablie par le Directeur général à la suite de la décision de la vingt-septième session de la Conférence (1993).

 

Voir l'ACCORD

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session de la Commission (1997). Voir le réglement intérieur

Catégorie Cat. 1
Rôle

Promouvoir la coopération en vue d'assurer, grâce à une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale des stocks de thons et d'espèces apparentées, de suivre en permanence l'état et l'évolution des stocks et de recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques des prises et de l'effort de pêche et d'autres données utiles pour la conservation et l'aménagement des stocks et des pêcheries fondées sur ces stocks; encourager, recommander et coordonner des activités de recherche et de développement concernant les stocks et les pêcheries, y compris les activités liées au transfert de techniques, à la formation et à la valorisation; adopter des mesures de conservation et d'aménagement propres à assurer la conservation des stocks et à promouvoir l'objectif de leur utilisation optimale; suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries fondées sur les stocks en tenant compte notamment des intérêts des États côtiers en développement.

Secrétaire M. Rondolph Payet
Composition

Ouverte à tous les Membres et membres associés de la FAO ou, par décision de ses Membres à la majorité des deux tiers, à tous autres États qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et qui sont des États côtiers Membres ou membres associés situés totalement ou partiellement dans la zone, dont les navires pêchent dans la zone des stocks couverts par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé plus haut est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord.

Nombre de membres 32
Liste des Etats membres
  • Australie
  • Belize
  • Chine
  • Comores
  • Érythrée
  • France
  • Guinée
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Japon
  • Kenya
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maurice
  • Mozambique
  • Oman
  • Pakistan
  • Philippines
  • République de Corée
  • République-Unie de Tanzanie
  • Royaume-Uni
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Somalie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Thaïlande
  • Union européenne (Organisation membre)
  • Vanuatu
  • Yémen
Langues Anglais et français
Cote des documents IOTC
Fréquence des sessions D'ordinaire, une session par an
Contacter

secretariat@iotc.org

Site internet

Commission des thons de l'océan Indien

Première session Décembre 1996
Organes subsidiaires