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Commission du Codex Alimentarius (CX-701)

Titre Commission du Codex Alimentarius
Code CX-701
Prochaine session

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Sessions et documents

36ème session - Juillet 2013 (Rome, Italie)
35ème session - Juillet 2012 (Rome, Italie)
34ème session - Juillet 2011 (Genève, Suisse)
33ème session - Juillet 2010 (Genève, Suisse)
32ème session - Juillet 2009 (Rome, Italie)
31ème session - Juin 2008 (Genève, Suisse)
30ème session - Juillet 2007 (Rome, Italie)
29ème session - Juillet 2006 (Genève, Suisse)

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article VI.1

Historique

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1961 par la Conférence de la FAO à sa onzième session. Comme suite aux recommandations formulées par la Conférence de la FAO, celles du Conseil exécutif de l'OMS à sa vingt-neuvième session et celles d'une conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tenue en 1962, la Commission a été chargée de la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

Statut

Le Statut de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.

Règlement intérieur

Des amendements ont été adoptés par la Commission à ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, vingt et unième et vingt-troisième sessions et confirmés par la FAO et par l’OMS conformément à leurs procédures respectives.

Le Règlement intérieur de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.

Catégorie Cat. 1
Rôle

La Commission est chargée d'adresser des propositions et de fournir des avis aux directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sur toutes les questions concernant la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont les objectifs sont les suivants:

  • a. protéger la santé des consommateurs et assurer l'adoption de pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires;
  • b. promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales;
  • c. établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation de projets de normes, par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide;
  • d. mettre au point les normes préparées comme il est dit au paragraphe c) et, après leur acceptation par les gouvernements, les publier dans un Codex Alimentarius comme normes régionales ou mondiales avec les normes internationales déjà établies par d'autres organismes au titre du paragraphe b), chaque fois que cela est possible;
  • e. amender les normes publiées après avoir, le cas échéant, mené une enquête à la lumière des faits nouveaux.
Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS qui s'intéressent aux normes alimentaires internationales. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général de la FAO ou de l'OMS leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Nombre de membres 185 + 1 (Union européenne)
Liste des Etats membres
  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Angola
  • Antigua-et-Barbuda
  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Bélarus
  • Belgique
  • Belize
  • Bénin
  • Bhoutan
  • Bolivie (État plurinational de)
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Brunéi Darussalam
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cabo Verde
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominique
  • Égypte
  • El Salvador
  • Émirats arabes unis
  • Équateur
  • Érythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis d'Amérique
  • Éthiopie
  • ex-République yougoslave de Macédoine
  • Fédération de Russie
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Géorgie
  • Ghana
  • Grèce
  • Grenade
  • Guatemala
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Guyana
  • Haïti
  • Honduras
  • Hongrie
  • Îles Cook
  • Îles Salomon
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Micronésie (États fédérés de)
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Népal
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Qatar
  • République arabe syrienne
  • République centrafricaine
  • République de Corée
  • République démocratique du Congo
  • République démocratique populaire lao
  • République de Moldova
  • République dominicaine
  • République populaire démocratique de Corée
  • République tchèque
  • République-Unie de Tanzanie
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Rwanda
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Suriname
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Togo
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela (République bolivarienne du)
  • Viet Nam
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents CX/CAC (Jusqu’à la 32ème session: ALINORM)
Fréquence des sessions D'ordinaire une fois par an
Contacter

Codex@fao.org

Site internet

CODEX Alimentarius

Première session Juin/juillet 1963
Organes subsidiaires

Comité exécutif

Comités s'occupant des questions générales

Comités s'occupant des produits

Comités régionaux de coordination