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Comité des normes (AGD-728)

Titre Comité des normes
Code AGD-728
Sessions et documents

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Cadre juridique
Historique

Le Comité des normes de la Commission des mesures phytosanitaires a remplacé en 2006 le Comité des normes de la CIMP, actif de 2002 à 2006. Voir le MANDAT.
Auparavant, le Comité d'experts des mesures phytosanitaires (CEMP, 1994-1999) et le Comité intérimaire de fixation des normes (de 2000 à 2001) existaient en tant que mesure provisoire.

La Commission des mesures phytosanitaires est l'organe directeur de la Convention internationale sur la protection des végétaux.

Règlement intérieur

Édicté en 2006 par la Commission sur les mesures phytosanitaires; amendé en 2013 et en 2016.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Catégorie Cat. 3
Rôle

Le Comité des normes gère la procédure réglementaire standard pour le développement des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) identifiées et priorisées par la CMP. Le Comité des normes a pour principal objectif de préparer des projets de NIMP, conformément aux procédures d’établissement des normes, avec la plus grande diligence en vue de leur adoption par la CMP.

Composition

Le Comité de normalisation est composé de 25 membres provenant des sept régions de la FAO: quatre membres pour chacune des régions suivantes: l'Afrique, Asie, d'Europe, d'Amérique latine et des Caraïbes, et du Proche-Orient; deux membres pour l'Amérique du Nord; et trois pour le Pacifique Sud-Ouest.

Nombre de membres 25
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents SC
Fréquence des sessions Le Comité de normalisation se réunit en Avril / Mai et en Novembre de chaque année.
Division Convention internationale pour la protection des végétaux (AGDI)
Contacter

Brent.Larson@fao.org

Site internet

Comité des normes

Première session 2006 en tant que Comité des normes de la CMP.
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP)