Site web des Organes directeurs et statutaires
 

Comité des normes (AGP-728)

Titre Comité des normes
Code AGP-728
Sessions et documents

Voir les documents du Comité des normes

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article VI.4

Historique

Le Comité des normes de la CMP a remplacé en 2006 le Comité des normes de la CIMP, active de 2002 à 2006. Voir le MANDAT
Auparavant, le Comité d'experts des mesures phytosanitaires (CEMP, 1994-1999) et le Comité intérimaire de fixation des normes (de 2000 à 2001) existaient en tant que mesure provisoire.

Règlement intérieur

Édicté en 2006 par la Commission sur les mesures phytosanitaires; amendé en 2013.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Catégorie Cat. 3
Rôle

Le Comité des normes gère le processus d’établissement des normes et facilite l’élaboration des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui ont été identifiées par la CMP comme normes prioritaires. Le Comité des normes a pour principal objectif de préparer des projets de NIMP, conformément aux procédures d’établissement des normes, avec la plus grande diligence en vue de leur adoption par la CMP.

Composition

Le Comité des Normes est composé de 25 membres provenant de chacune des régions de la FAO (à savoir : Afrique (4), Asie (4), Europe (4), Amérique Latine et les Caraïbes (4), Moyen Orient (4), Amérique du Nord (2) et le Pacifique du Sud-Ouest (3).

Nombre de membres 25
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents SC
Fréquence des sessions Au moins une fois par an
Division Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP)
Contacter

Brent.Larson@fao.org

Site internet

Comité des normes

Première session 2006 en tant que Comité des normes de la CMP.
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP)