GSB: Organes statutaires

Titre

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD)

Code

NSA-701

Prochaine session

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Cadre juridique

Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Créée par la Conférence à sa septième session (1953, Résolution 33), en vertu de l'approbation de l'Acte constitutif de la Commission, qui est entré en vigueur le 12 juin 1954; celui-ci a été amendé aux neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977) vingt-huitième (1989) et trente-deuxième sessions de la Commission.

Acte constitutif modifié par les amendements apportés par la Commission lors de ses neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977), vingt-huitième (1989), trente-deuxième (1997) et quarante et unième (2015) sessions ainsi que de sa session extraordinaire organisée par visioconférence le 27 avril 2022, puis approuvés par le Conseil lors de ses trente-neuvième (1962, résolution 3/39), soixante et unième (1973, résolution 5/61), soixante-douzième (1977, résolution 5/72), quatre-vingt-seizième (1989, résolution 2/96), cent treizième (1997), cent cinquante-troisième (2015, résolution 2/153) et cent soixante et onzième (2022, résolution 1/171) sessions, respectivement.

ACTE CONSTITUTIF

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session de la Commission (1955); amendé aux neuvième (1962), onzième (1964), vingtième (1973), vingt-huitième (1989), trente-deuxième (1997), quarante et unième (2015) et quarante-quatrième (2022) sessions de la Commission.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Catégorie

Cat. 1

Rôle

Favoriser et coordonner les mesures nationales et internationales de prophylaxie et de lutte contre la fièvre aphteuse et d’autres maladies animales transfrontières en Europe et dans les pays voisins.

Secrétaire

M. Dónal Sammin, Secrétaire exécutif

Composition

La Commission est ouverte aux États Membres européens de l'Organisation et aux États Membres européens de l'Office international des épizooties faisant partie des Nations Unies qui acceptent l'Acte constitutif de la Commission, conformément à l'Article XV dudit Acte. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États européens qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Nombre de membres

Liste des Etats membres

Albanie
Allemagne
Autriche
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France

Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malte
Monténégro

Norvège
Pays-Bas (Royaume des)
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tchéquie
Türkiye

Langues

Anglais et français

Cote des documents

EuFMD

Fréquence des sessions

Annuelle jusqu'en 1973, puis biennale

Division

Division de la production et de la santé animales (NSA)

Contacter

[email protected]

Site internet

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse

Première session

Juillet 1954

Organes subsidiaires

La Commission a la possibilité d'établir des "comités temporaires, spéciaux ou permanents pour étudier et faire des rapports sur les questions liées à l'objectif de la Commission".

Remarques

Neuf membres du Comité exécutif (y compris le président et deux vice-présidents) sont élus par les États membres lors de la session générale de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse. Ils gouvernent la Commission entre les sessions. Le Comité exécutif est normalement composé de sept membres de pays de l’UE et de deux membres de pays hors UE.

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) (NSA-701)