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Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CX-733)

Titre Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
Code CX-733
Sessions et documents

Voir les documents du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

Cadre juridique
Historique

Article XI-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.

Gouvernement hôte: Australie.

Catégorie Cat. 1
Rôle
  • Élaborer des principes et des directives pour les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires en vue d'harmoniser les méthodes et les procédures qui protègent la santé des consommateurs, assurent la loyauté des pratiques commerciales et facilitent le commerce international des denrées alimentaires;
  • élaborer des principes et des directives pour l'application des mesures par les autorités compétentes des pays exportateurs et importateurs, afin de garantir, le cas échéant, que les denrées alimentaires sont bien conformes aux prescriptions, notamment aux règlements sanitaires;
  • élaborer des directives pour l'utilisation, au besoin, de systèmes d'assurance de qualité, afin de garantir que les denrées alimentaires sont conformes aux prescriptions et de promouvoir la reconnaissance de ces systèmes en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires au titre d'accords bilatéraux/multilatéraux conclus entre pays;
  • élaborer des directives et critères se rapportant aux méthodes de présentation, aux mentions et aux langues utilisées dans les certificats officiels dont les pays pourraient avoir besoin en vue d'une harmonisation à l'échelle internationale;
  • formuler des recommandations en ce qui concerne les échanges de renseignements ayant trait au contrôle des importations/exportations de denrées alimentaires;
  • tenir des consultations, en cas de besoin, avec d'autres groupes internationaux dont les activités concernent les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires;
  • examiner toute autre question qui lui sera soumise par la Commission en rapport avec les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires.
Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues Anglais, espagnol et français
Cote des documents CX/FICS
Fréquence des sessions D'ordinaire une session par période biennale
Contacter

Codex@fao.org

Première session Septembre 1992
Sessions 1992, 1993, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 (deux fois), 2002 (deux fois), 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2010, 2011, 2013 et 2014
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius