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Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CX-714)

Titre Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Code CX-714
Sessions et documents

Voir les documents du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Cadre juridique
Historique

Article XI-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.

Gouvernement hôte: Canada.

Catégorie Cat. 1
Rôle
  • Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments;
  • examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées par les comités du Codex qui élaborent des normes, des codes d'usages et des directives;
  • étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra la Commission; et,
  • étudier les problèmes en rapport avec la publicité des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et aux descriptions pouvant induire en erreur.
Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues Anglais, espagnol et français
Cote des documents CX/FL
Fréquence des sessions Tous les 12 à 24 mois jusqu'en 1996. Tous les 12 mois à partir de 1996.
Contacter

Codex@fao.org

Première session Juin 1965
Sessions 1965, 1966, 1967, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1979 (deux fois), 1980, 1982, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius