Site web des Organes directeurs et statutaires
 

Comité du Codex sur les principes généraux (CX-716)

Titre Comité du Codex sur les principes généraux
Code CX-716
Sessions et documents

Voir les documents de le Comité du Codex sur les principes généraux

Cadre juridique
Historique

Article XI-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.

Gouvernement hôte: France.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius. Cela a comporté l'établissement de principes généraux qui définissent les buts et la portée du Codex Alimentarius, la nature des normes Codex et les modalités d'acceptation des normes Codex par les pays; la mise au point de directives à l'usage des comités du Codex; l'établissement d'un dispositif pour l'examen de toute déclaration d'incidences économiques présentées par les gouvernements se référant aux répercussions que pourraient avoir pour leur économie certaines normes ou l'une ou l'autre de leurs dispositions ; l'établissement d'un Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.

Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues Anglais, espagnol et français
Cote des documents CX/GP
Fréquence des sessions Le Comité se réunit lorsque la Commission lui soumet des problèmes.
Contacter

Codex@fao.org

Site internet

CODEX Alimentarius

Première session Octobre 1965
Sessions 1965, 1967, 1968, 1974, 1976, 1979, 1981, 1986, 1989, 1992, 1994, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 (deux fois), 2004 (deux fois), 2005, 2006, 2007, 2009, 2010, 2012 et 2014
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius