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Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP) (AGP-729)

Titre Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP)
Code AGP-729
Sessions et documents

Voir les documents de la Commission sur les mesures phytosanitaires

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

La CMP a remplacé la Commission Intérimaire des Mesures Phytosanitaires (CIMP) , créée par la Conférence à sa vingt-neuvième session en 1997 (Résolution 12/97) à titre de mesure provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur du texte modifié de la CIPV le 2 octobre 2005.

Règlement intérieur

La CMP a adopté son règlement intérieur provisoire à sa première session en 2006; à sa huitième session en 2013, la CMP a amendé son Règlement intérieur, y incluant le Règlement intérieur du Bureau de la CMP et des dispositions relatives aux observateurs.

Catégorie Cat. 2
Rôle

Le Nouveau texte révisé de la Convention internationale de protection des végétaux (CIPV) approuvé en novembre 1997 par la Conférence de la FAO et entré en vigueur en 2005, prévoit l'établissement d'une Commission des mesures phytosanitaires (CMP) (article XI) qui doit jouer le rôle d'un nouvel organe directeur pour cet accord mondial. La CMP s’attache notamment à :

  • examiner la situation de la protection des végétaux dans le monde ;   
  • identifier les mesures permettant d’empêcher la dissémination des organismes nuisibles dans de nouvelles zones ;
  • élaborer et adopter des normes internationales ;
  • établir des règles et procédures pour le règlement des différends ;
  • adopter des directives pour la reconnaissance des organisations régionales de la protection des végétaux ; et
  • coopérer avec les organisations internationales dans les domaines visés par la Convention.
Secrétaire M. Yukio Yokoi, AGP
Composition

Ouverte à toutes les parties contractantes à la CIPV.

Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents CPM
Fréquence des sessions D'ordinaire une fois par an
Division Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP)
Contacter

ippc@fao.org

Site internet

Commission des mesures phytosanitaire (CMP)

Première session Avril 2006 en tant que CMP (Novembre 1998 en tant que CIMP)
Sessions 1998, 1999, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 (en tant que CIMP); (en tant que CMP) 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014
Organes subsidiaires