Site web des Organes directeurs et statutaires
 

Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (AGD-806)

Titre Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Code AGD-806
Sessions et documents

Voir les documents de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

L'Organe directeur est l'organe suprême du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en vertu de l'Article 19 du Traité.

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Catégorie Cat. 1
Rôle

L'Organe directeur supervise les objectifs suivants:

  • a) de donner des indications et orientations générales pour suivre et adopter les recommandations nécessaires à la mise en œuvre du présent Traité, et en particulier le fonctionnement du Système multilatéral;
  • b) d’adopter des plans et programmes pour la mise en œuvre du présent Traité;
  • c) d'adopter à sa première session et d’examiner périodiquement la stratégie de financement pour la mise en œuvre du présent Traité, conformément aux dispositions de l'Article 18;
  • d) d’adopter le budget du présent Traité;
  • e) d’envisager et d’établir sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires les organes subsidiaires qu’il juge nécessaire et leur mandat et leur composition respectifs;
  • f) de créer, en tant que de besoin, un mécanisme approprié tel qu’un compte fiduciaire, pour recueillir et utiliser les ressources financières qu’il reçoit aux fins de la mise en œuvre du présent Traité;
  • g) d’établir et de maintenir une coopération avec les autres organisations internationales compétentes et avec les organes créés par des traités, notamment la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans les domaines visés par le présent Traité, y compris leur participation à la stratégie de financement;
  • h) d’examiner et d’adopter, selon qu'il convient, des amendements au présent Traité, conformément aux dispositions de l’Article 23;
  • i) d’examiner et d'adopter, selon qu'il convient, des amendements aux annexes au présent Traité, conformément aux dispositions de l’Article 24;
  • j) d’envisager les modalités d’une stratégie visant à encourager les contributions volontaires et, en particulier, en ce qui concerne les Articles 13 et 18;
  • k) de s’acquitter de toute autre fonction nécessaire à la réalisation des objectifs du présent Traité;
  • l) de prendre note des décisions pertinentes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités;
  • m) d'informer, selon qu'il convient, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités de questions relatives à la mise en œuvre du présent Traité; et
  • n) d'approuver les termes des accords avec les CIRA et autres institutions internationales visées à l'Article 15, et de réexaminer et d'amender l'ATM visé à l'Article 15.
Secrétaire M. Shakeel Bhatti
Composition

L'Organe directeur est composé de représentants de toutes les Parties contractantes.

Président M. Matthew Worrell (Australie)
Nombre de membres 131
Liste des Etats membres
  • Afghanistan
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Angola
  • Arabie saoudite
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Bangladesh
  • Belgique
  • Bénin
  • Bhoutan
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Chypre
  • Congo
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Danemark
  • Djibouti
  • Égypte
  • El Salvador
  • Émirats arabes unis
  • Équateur
  • Érythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Ghana
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Honduras
  • Hongrie
  • Îles Cook
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jordanie
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Monténégro
  • Myanmar
  • Namibie
  • Népal
  • Nicaragua
  • Niger
  • Norvège
  • Oman
  • Ouganda
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Qatar
  • République arabe syrienne
  • République centrafricaine
  • République de Corée
  • République démocratique du Congo
  • République démocratique populaire lao
  • République populaire démocratique de Corée
  • République tchèque
  • République-Unie de Tanzanie
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Rwanda
  • Sainte-Lucie
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Swaziland
  • Tchad
  • Togo
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Union européenne (Organisation membre)
  • Uruguay
  • Venezuela (République bolivarienne du)
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents IT/GB
Fréquence des sessions L'Organe directeur tient des sessions ordinaires au moins une fois tous les deux ans, dans la mesure du possible programmées pour coïncider avec les réunions de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.
Division Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP)
Contacter

pgrfa-treaty@fao.org

Site internet

Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Première session Juin 2006
Sessions 2006, 2007, 2009, 2011 et 2013