|
Site web des Organes directeurs et statutaires
|
| |
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (NFI-716)
| Titre |
Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
| Code |
NFI-716 |
| Prochaine session |
Voir la page des prochaines sessions |
| Sessions et documents |
Voir les documents de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
|
|
| Cadre juridique |
|
Article de l'Acte constitutif
|
|
Article XIV
|
|
Historique
|
|
Créée en vertu d'un accord rédigé à Rome le 24 septembre 1949 et approuvé par la Conférence à sa cinquième session (1949). Cet accord est entré en vigueur le 20 février 1952.
L’accord pour la création de la CGPM a été amendé par la Commission à quatre reprises :
- La première dès sa première session extraordinaire (1963), avec l'approbation ultérieure de la Conférence à sa douzième session, voir la Résolution 39/63.
- La seconde durant la treizième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-dixième session, voir la Résolution 3/70.
- La troisième durant la vingt-deuxième session (1997) avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa cent treizième session, voir la résolution 3/113..
- La quatrième durant la trente-huitième session (2014) avec l’approbation ultérieure du Conseil à sa cent cinquantième session, voir l’annexe F du rapport du Conseil.
Le Règlement intérieur et le règlement financier ont été modifiés en 2015 durant la trente-neuvième session de la CGPM.
|
|
|
|
|
|
Règlement intérieur
|
|
Suite aux modifications en 2015.
|
|
| Catégorie |
Cat. 1 |
| Rôle |
Promouvoir, dans la Méditerranée et la mer Noire, la mise en valeur, la conservation, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale des ressources marines vivantes; étudier en permanence les aspects économiques et sociaux de l'industrie de la pêche et recommander toutes les mesures visant à son développement; encourager, recommander et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation, de vulgarisation, de recherche et de développement dans tous les domaines des pêches, y compris la protection des ressources marines vivantes (Article III de l'Accord). |
| Secrétaire |
M. Manuel Barange |
| Composition |
Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XI dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. |
|
|
| Nombre de membres |
24 |
|
|
| Liste des Etats membres |
- Albanie
- Algérie
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Égypte
- Espagne
- France
| - Grèce
- Israël
- Italie
- Liban
- Libye
- Malte
- Maroc
- Monaco
| - Monténégro
- République arabe syrienne
- Roumanie
- Slovénie
- Tunisie
- Türkiye
- Union européenne (Organisation Membre)
|
|
| Langues |
Anglais, arabe, espagnol et français |
| Cote des documents |
CGPM |
| Fréquence des sessions |
D'ordinaire, une session par année (depuis 1997) |
|
|
| Contacter |
[email protected] |
| Site internet |
Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
| Première session |
Juillet 1952 |
|
|
| Organes subsidiaires |
|
| Remarques |
Actuellement trois parties sont coopérantes non contractantes: Bosnie-Herzégovine (2016); Géorgie (2015); Ukraine (2015) [voir l'article 1 (e) de l'Accord] |
|
|
