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Commission européenne consultative pour les pêches et l'aquaculture dans les eaux intérieures (CECPAI) (NFI-727)

Titre Commission européenne consultative pour les pêches et l'aquaculture dans les eaux intérieures (CECPAI)
Code NFI-727
Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article VI.1

Historique

Créée par le Conseil à sa vingt-sixième session (1957, Résolution 2/26). Le nom et le statuts ont été modifiés en 2010 (Résolution 3/140).

Statut

STATUTS

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté par la Commission en 2011 (version anglaise)

Catégorie Cat. 1
Rôle
  • promouvoir le développement, l'utilisation, la conservation, la gestion, la protection et la régénération durables des ressources halieutiques et aquacoles des eaux intérieures européennes, y compris les pêches et l’aquaculture commerciales et récréatives, en se fondant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et sur l'application d'une approche écosystémique et du principe de précaution, et en tenant compte de la nécessité de préserver la biodiversité;
  • recenser et traiter les questions stratégiques liées aux pêches et à l'aquaculture dans les eaux intérieures européennes et émettre des avis et des recommandations sur les politiques, les mesures et les actions connexes qui seraient requises dans le futur pour résoudre les problèmes rapidement et de manière responsable, à la demande des Membres;
  • donner des avis aux gestionnaires et aux hauts responsables des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures, à la demande, en se fondant sur des éléments scientifiques, sociaux, économiques, juridiques et autres;
  • servir de plateforme internationale tournée vers l'avenir pour la collecte, la validation, la diffusion et l'étude de données d'information sur les difficultés et les perspectives communes de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux intérieures européennes et, à cet effet, prendre notamment l’initiative:
    - de recueillir les informations scientifiques, sociales, économiques, juridiques, statistiques et autres qui pourraient s’avérer utiles, et d’émettre des recommandations à l'intention des hauts responsables, en tenant compte de la nécessité de protéger et de préserver les écosystèmes aquatiques; et
    - de recenser les problèmes communs et des solutions, ainsi que des approches harmonisées, selon qu’il conviendra.
Secrétaire Mr Raymon van Anrooy
Composition

Ouverte à tous les États Membres de la région Europe.

Nombre de membres 38
Liste des Etats membres
  • Albanie
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macédoine du Nord
  • Norvège
  • Pays-Bas (Royaume des)
  • Pologne
  • Portugal
  • République de Moldova
  • Roumanie
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchéquie
  • Türkiye
  • Union européenne (Organisation Membre)
Langues Anglais et français
Fréquence des sessions D'ordinaire, une session par période biénnale
Contacter

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Site internet

Commission européenne consultative pour les pêches et l'aquaculture dans les eaux intérieures

Première session Avril 1960