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Groupe de recherche du Comité technique permanent de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (AGA-705)

Titre Groupe de recherche du Comité technique permanent de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
Code AGA-705
Prochaine session

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Sessions et documents

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Cadre juridique
Historique

La Commission a la possibilité d'établir des "comités temporaires, spéciaux ou permanents pour étudier et faire des rapports sur les questions liées à l'objectif de la Commission". Le seul Comité permanent établi à ce jour est le Groupe de recherche (GR) du Comité technique permanent, qui se réunit une fois par an.

Une fois tous les deux ans, le Groupe tient une réunion publique avec des observateurs, l'autre année étant une réunion à huis clos réservée aux seuls membres du Groupe. Le GR étudie et rédige des rapports sur des sujets soumis à l'examen du Comité exécutif ou des membres du Groupe.

Catégorie Cat. 3
Langues Anglais
Fréquence des sessions D'ordinaire une fois par an
Division Division de la production et de la santé animales (AGA)
Contacter

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Remarques

Organe subsidiaire de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse