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Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien (SAFR-735)

Titre Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien
Code SAFR-735
Prochaine session

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Sessions et documents

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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article VI.1

Historique

Créé par le Conseil à sa 127ème session (2004, Résolution 1/127)

Règlement intérieur

Le règlement a été adopté à la première session en 2005.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Sans porter préjudice aux droits souverains des États côtiers, la Commission favorise l’utilisation durable des ressources biologiques marines de sa zone de compétence par l’aménagement et le développement appropriés des pêcheries et opérations de pêche et traite des problèmes communs d’aménagement et de développement des pêches auxquels ses Membres sont confrontés.
Afin d’atteindre cet objectif, la Commission a les fonctions et responsabilités suivantes:

  • contribuer à améliorer la gouvernance des pêches par des mécanismes institutionnels qui encouragent la coopération entre les membres;
  • aider les gestionnaires des pêches à développer et mettre en oeuvre des systèmes d’aménagement qui tiennent dûment compte des questions environnementales, économiques et sociales;
  • suivre en permanence l’état des ressources halieutiques dans la zone et les activités fondées sur ces ressources;
  • promouvoir, encourager et coordonner des activités de recherche liées aux ressources biologiques marines dans la zone, élaborer des programmes à cet effet et organiser les activités de recherche nécessaires;
  • promouvoir la collecte, l’échange, la diffusion et l’analyse ou l’étude de données statistiques, biologiques, environnementales et socioéconomiques et d’autres informations sur l’activité de pêche maritime;
  • fournir une base scientifique solide pour aider les Membres à prendre des décisions en matière d’aménagement des pêches;
  • fournir des avis sur les mesures d’aménagement aux gouvernements membres et aux organisations des pêches compétentes;
  • fournir des avis et promouvoir la coopération sur le suivi, le contrôle et la surveillance, y compris la réalisation d’activités conjointes, en particulier en ce qui concerne les questions de nature régionale ou sous-régionale;
  • encourager, recommander et coordonner des programmes de formation dans les domaines d’intérêt de la Commission;
  • promouvoir et encourager l’utilisation des embarcations, engins et techniques de pêche les plus adéquats et des meilleures techniques de post-capture;
  • promouvoir les relations avec les institutions compétentes dans la zone couverte par la Commission et dans les eaux adjacentes, en particulier avec l’Arrangement relatif aux pêches hauturières du sud-ouest de l’océan Indien, la Commission des thons de l’océan Indien, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique;
  • des fonds et autres ressources pour assurer la viabilité des opérations de la Commission;
  • élaborer son plan de travail;
  • réaliser toute autre activité qui pourrait être nécessaire à l’accomplissement de son objectif, tel que défini ci-dessus.

 

Composition

La Commission est composée des pays Membres et des Membres associés de l’Organisation qui sont des États côtiers dont les territoires se situent totalement ou en partie dans la zone relevant de la Commission et ayant notifié par écrit au Directeur général leur souhait d’adhérer à la Commission.

Nombre de membres 12
Liste des Etats membres
  • Afrique du Sud
  • Comores
  • France
  • Kenya
  • Madagascar
  • Maldives
  • Maurice
  • Mozambique
  • République-Unie de Tanzanie
  • Seychelles
  • Somalie
  • Yémen
Langues Anglais et français
Cote des documents SFS/DM/SWIOFC
Fréquence des sessions Au moins une fois tous les deux ans.
Division Bureau sous-régional pour l’Afrique australe (SFS)
Contacter

Aubrey.Harris@fao.org

Site internet

Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien

Première session Mombasa, Kenya, avril 2005
Sessions 2005, 2006, 2007, 2009 et 2011