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Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD) (AGP-606)

Titre Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD)
Code AGP-606
Cadre juridique
Historique

Créé par la Commission sur les mesures phytosanitaires à sa première session en 2006 [CPM-1 (2006)/RAPPORT, paragraphes 21-22]

Règlement intérieur

Mandat et règlement intérieur de l'Organe subsidiaire chargé du règlement des différends

Catégorie Cat. 3
Rôle

L’Organe s’acquitte des fonctions de règlement des différends de la CMP et fournit une aide à celle-ci en ce qui concerne le règlement des différends au sein de l’OMC et d’autres organisations.

Composition

L’Organe subsidiaire chargé du règlement des différends se compose de sept membres, un de chaque région de la FAO. Composition et remplaçants potentiels

Nombre de membres 7
Langues Anglais
Cote des documents SBDS
Fréquence des sessions D'ordinaire une fois par an
Division Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP)
Contacter

Dave.Nowell@fao.org

Site internet

Organe subsidiaire chargé du règlement des différends

Première session 2006
Remarques

Organe subsidiaire de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP)