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Comité du Codex sur les principes généraux (CJW-716)

Titre Comité du Codex sur les principes généraux
Code CJW-716
Sessions et documents

Voir les documents de le Comité du Codex sur les principes généraux

Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XI-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de la Commission s'applique mutatis mutandis à ses organes subsidiaires. (Article XI-11)

Catégorie Cat. 1
Rôle

Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius. Cela a comporté l'établissement de principes généraux qui définissent les buts et la portée du Codex Alimentarius, la nature des normes Codex et les modalités d'acceptation des normes Codex par les pays; la mise au point de directives à l'usage des comités du Codex; l'établissement d'un dispositif pour l'examen de toute déclaration d'incidences économiques présentées par les gouvernements se référant aux répercussions que pourraient avoir pour leur économie certaines normes ou l'une ou l'autre de leurs dispositions ; l'établissement d'un Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.

Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Président M. Jean-Luc Angot
Langues Anglais, espagnol et français
Cote des documents CX/GP
Fréquence des sessions Le Comité se réunit lorsque la Commission lui soumet des problèmes.
Contacter

[email protected]

Site internet

CODEX Alimentarius

Première session Octobre 1965
Sessions 1965, 1967, 1968, 1974, 1976, 1979, 1981, 1986, 1989, 1992, 1994, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 (deux fois), 2004 (deux fois), 2005, 2006, 2007, 2009, 2010, 2012, 2014 et 2015
Remarques