Codes de conduite privés dans le secteur de la banane
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est définie par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) comme un concept de gestion d'entreprise «par lequel une entreprise réalise un équilibre entre les impératifs économiques, environnementaux et sociaux (triple résultat) tout en répondant aux attentes des actionnaires et des parties prenantes»; la distinguant ainsi des concepts de charité, de parrainage ou de philanthropie. Dans le cadre de la RSE, les entreprises ont élaboré des codes de conduite interne volontaires (CdC) dans lesquels elles s'engagent à respecter des normes sociales, du travail et environnementales.
En tant que principes destinés à une application interne, ces codes ne sont ni contractuels ni reconnus en dehors de l'entreprise, mais peuvent constituer un premier pas vers l'adoption de pratiques plus éthiques. Compte tenu de la préoccupation croissante de l'opinion concernant l'usage responsable des ressources et les conditions de travail dans les filiales et opérations des multinationales, le CdC est passé d'une approche de gouvernance d'entreprise à une perspective plus large sur les questions sociales.
Les entreprises contrôlant une grande partie du secteur de la banane ont élaboré des codes de conduite privés qu'elles appliquent en parallèle à des sources externes de certification. Les entreprises ont intégré les principes de base de la négociation collective et de la liberté syndicale dans leurs propres codes de conduite. En Amérique latine, certaines entreprises sont allées plus loin en développant des accords sociaux et collectifs couvrant des normes environnementales.
Aspects à inclure dans un code de conduite:
- aspects traités par la norme (social, environnemental ou les deux)
- objectifs de la norme
- qui est censé l'appliquer et quand?
- méthode d'évaluation de la mise en œuvre de la norme
- procédure de devoir de diligence.
Éléments de base des codes de conduite dans le secteur de la banane
Droits humains
- traitement équitable et vie privée
- protection contre le travail forcé et le travail des enfants
- diversité et inclusion
- droits du travail
- liberté d'association
- négociation collective
Santé et sécurité
- risques et prévention des risques professionnels
- prévention de la violence et du harcèlement sexuel
Relations commerciales et avec les consommateurs
- devoir de diligence, conflits d'intérêts et corruption
- sûreté et qualité des produits
- marketing et politique commerciale
- inventaire et politique de confidentialité
Réduction de l'impact environnemental
- gestion des ressources naturelles
- santé humaine et nutrition
Appui au développement local
- programmes profitant aux collectivités locales pour améliorer les moyens d'existence
Administration du code de conduite
Avantages du CdC pour l'entreprise
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Développement d'un CdC: exemple de BAMA
Développement d'un CdC: exemple de BAMA
BAMA8 9, importateur et distributeur de fruits, légumes et fleurs en Norvège, a mis au point un code de conduite volontaire pour l'achat de biens et services. Celui-ci inclut des indicateurs d'impacts sociaux et, dans une moindre mesure, sur l'environnement. Les principes du code de conduite sont les suivants:
- Ce code de conduite définit les normes que les fournisseurs et les transporteurs de BAMA doivent respecter pour continuer à traiter avec le distributeur.
- Il assure également que les fournisseurs acceptent le code de conduite établi par BAMA pour ses fournisseurs.
- La mise en œuvre du code est confirmée par la signature du contrat d'achat entre fournisseurs.
- Les fournisseurs doivent disposer d'une infrastructure et des registres de données afin de vérifier leur conformité. Ces données doivent pouvoir être procurées à BAMA même sans préavis.
- Les directeurs d'achats de BAMA sont responsables de surveiller la conformité avec le code au niveau des fournisseurs, sous la supervision du directeur de la RSE.
Recommandations Lors de la rédaction d'un code de conduite:
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Références
Références
1 UNIDO. What is CSR?
2 OECD. 2001. "Codes of Corporate Conduct: ExpandedReview of their Contents", OECD Working Papers onInternational Investment, 2001/06, OECD Publishing.
3 Clarke, R. 2010. Private Food Safety Standards: Their Role in Food Safety Regulation and their Impact
4 World Banana Forum, Paper on Discrimination, Presentation the 2nd World Banana Forum, February 2012, p.5
5 Smith, G. 2009. Interaction of Public and Private Standards in the Food Chain. OECD Food, Agriculture and Fisheries Working Papers, No. 15, OECD Publishing. doi: 10.1787/221282527214
6 Moïse, M. 2011. Private standards and WTO law. ICTSD BIORES, 5(1).
7 European Commission. Private Food Standards and their Impacts on Developing Countries
8 BAMA. BAMA website
9 BAMA. 2014. Code of Conduct