Le droit à la nourriture est reconnu depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Mais qu’est-ce qu’il implique? Et comment peut-il être mis en pratique? Voilà quelques-unes des questions qui pourraient naître durant le débat sur un code de conduite concernant le droit à la nourriture lors du prochain Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, qui aura lieu du 10 au 13 juin au siège de la FAO à Rome.

Le Code international de conduite sur le droit de l’homme à une nourriture adéquate a été proposé pour la première fois au Sommet mondial de l’alimentation de 1996. Il a recueilli un vaste soutien parmi les organisations non gouvernementales qui plaident la cause de ceux qui ont faim.

Les Etats sont maintenant appelés par ces ONG à lancer des négociations intergouvernementales sur le Code de conduite, qui fourniraient des orientations sur la mise en pratique du droit à la nourriture. Le Code n’entend pas créer de nouveaux droits ou obligations – qui existent déjà dans la législation internationale; il se concentrerait sur les mesures effectives que les pays pourraient prendre pour veiller à ce que leurs politiques et leurs lois respectent et protègent le droit à la nourriture de chaque individu.

Le droit à la nourriture est énoncé dans les constitutions de plus de 20 pays, et quelque 145 pays ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui invite expressément les Etats signataires à légiférer pour le droit à une nutrition adéquate. Cependant, le Code a de fortes probabilités de se heurter à l’opposition, compte tenu de questions épineuses comme celles-ci:

  • Qu’est-ce que le droit à la nourriture oblige les Etats à faire pour leur peuple, en admettant qu’il existe une obligation?

  • Dans quelle mesure peut-il être mis en pratique? La loi peut-elle le faire respecter?

En partant de la Magna Carta

Dans la théorie des droits de l’homme, il existe deux types de droits: ceux respectés simplement par non-intervention, comme le droit de culte, et ceux qui nécessitent des ressources. D’aucuns se demandent si ces derniers sont des droits à part entière. Il y a donc une nette distinction entre une interprétation stricto sensu – le droit d’obtenir de la nourriture librement par ses propres efforts – et une interprétation plus vaste – le droit d’être approvisionné en nourriture lorsqu’on ne peut s’en procurer.

La première interprétation n’a rien de nouveau. La Magna Carta de Grande-Bretagne en 1215 stipulait que "personne ne sera condamné à une amende qui le prive de ses moyens d’existence".

Au sens large, l’interprétation garantit une nutrition adéquate lorsque le travail ou la terre vient à manquer et implique par conséquent l’utilisation de ressources pour nourrir les gens. Un certain nombre de gouvernements n’acceptent pas cette interprétation. Certains ont même soutenu que le temps et l’argent dépensés pour promouvoir le droit à la nourriture gaspille des ressources précieuses destinées aux pauvres.

Mais considérer la sécurité alimentaire comme un droit aide à se concentrer sur les questions cruciales de la responsabilité et de la non-discrimination, qui ont aussi leurs fondements dans la loi des droits de l’homme. En résumé, le droit à la nourriture concerne la bonne gouvernance et l’attention aux plus démunis et aux marginalisés.

Jean Ziegler, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la nourriture, s’interroge sur la distinction entre libertés abstraites et celles qui demandent des ressources. "Même la mise en pratique de droits civils et politiques requiert des ressources", a-t-il écrit. "Le coût de mise en place et de formation d’une force de police, militaire et judiciaire pour veiller au respect de la loi internationale sur les droits de l’homme n’est pas négligeable".

Même dans le cadre d’une interprétation stricte du droit à la nourriture, les gouvernements doivent maintenir un environnement permettant à la population de se nourrir. "Les gens ont la responsabilité de se procurer leur nourriture, aussi ne peut-on automatiquement s’en prendre à l’Etat pour la malnutrition," déclare Margret Vidar du Bureau juridique de la FAO. "Mais l’Etat peut être responsable d’une circonstance qui la cause". Par exemple, les gens doivent disposer de revenus suffisants ou d’un accès à la terre pour acheter ou cultiver de la nourriture, fait-elle remarquer. Des monopoles inéquitables ne doivent pas fausser les marchés alimentaires ou les marchés de semences. "L’Etat doit veiller au fair-play, sinon il pourrait violer le droit à la nourriture", ajoute-t-elle.

Rendez-vous au tribunal…

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels va plus loin: les états doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir une nutrition adéquate –et promulguer des lois à cet effet. Mais les citoyens affamés ne peuvent poursuivre en justice leur gouvernement en vertu de ce Pacte, seulement en vertu des lois de leur pays. Si un pays n’a jamais voté de lois de ce type, il a violé le Pacte, mais le citoyen n’a aucun recours.

L’ONU surveille la mise en application du Pacte par le biais de son Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, dont les services sont assurés par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. En 1999, le Comité a insisté pour que les pays fassent passer des lois protégeant le droit à la nourriture.

Est-ce que cela fonctionnerait? Jean Ziegler a cité quelques exemples à l’appui:

  • Les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la nourriture, sont constitutionnellement garantis en Afrique du Sud. Dans une affaire qui a fait jurisprudence, le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud contre Irene Grootboom et d’autres, le tribunal a statué que le Gouvernement avait violé la Constitution en n’ayant pas pris de mesures suffisantes au profit de personnes nécessiteuses. (Ce cas concernait le logement, mais le droit à la nourriture jouit d’une protection constitutionnelle semblable, aussi le résultat est-il jugé pertinent).

  • En 2001, à la Cour Suprême de l’Inde, des ONG ont contraint de grands groupes publics et des gouvernements d’états à accepter la responsabilité de la malnutrition.

"Les gens qui meurent de faim n’ont guère les moyens d’intenter un procès", déclare Mme Vidar. "Mais les ONG et d’autres organes peuvent utiliser la loi pour protéger les pauvres. Laissons donc le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, ou son équivalent, être inscrit dans les législations nationales, que nous adoptions le Code de conduite ou pas. La loi peut servir de passerelle entre ceux qui sont victimes de la faim et la nourriture dont ils ont besoin".