NOUVELLES DU SOMMET

Les règlements liés à la sécurité des aliments et à la santé des plantes sont-ils équitables?

Les normes internationales ont permis l'ouverture de certains marchés, mais les règlements concernant le commerce et la salubrité des aliments sont encore au détriment des pauvres

ROME, le 12 juillet 2002 -- En Europe, les sardines du Pacifique ne peuvent s'appeler des sardines, a déclaré l'Union européenne. Mais si, ont rétorqué les exportateurs péruviens de sardines, en soumettant le cas à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Et ils ont gagné.

Le cas péruvien reposait sur la convention de l'OMC selon laquelle les importateurs doivent justifier tout règlement de sécurité et d'étiquetage des aliments plus rigoureux que ceux émis par la Commission du Codex Alimentarius, organe chargé de l'élaboration des normes alimentaires administré par la FAO et l'Organisation mondiale de la santé. Ces normes protègent les consommateurs, mais empêchent également de se servir de problèmes de sécurité et d'étiquetage des aliments comme excuses pour exclure les produits des pays exportateurs de marchés lucratifs.

Lors d'une session du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après qui a attiré beaucoup de monde, les délégués ont appris l'importance du Codex Alimentarius pour les pays à faible revenu. Comme le Premier Ministre de Niué, Young Vivian, a déclaré à la réunion, les petits pays du Pacifique importent non seulement une grande partie de leur nourriture, ce qui les met à la merci d'exportateurs peu scrupuleux, mais ils doivent également lutter contre des restrictions injustes de leurs propres exportations. Les normes ont aussi leur importance pour les pays développés qui doivent protéger leurs consommateurs et leurs exportations.

La FAO est également le siège du Secrétariat international de la Convention de protection des plantes (IPPC), dont le but est d'assurer une action commune et efficace parmi les gouvernements pour empêcher l'introduction et la propagation des ravageurs au-delà des frontières par le commerce de plantes et de matériel végétal. Elle vient de fixer des règles pour le bois qui aideront à maîtriser les mouvements de capricorne, un coléoptère mortel pour les arbres. Les normes internationales sur la santé des végétaux de l'IPPC sont également reconnues par l'OMC dans le cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Mais ces normes internationales sont-elles équitables lorsque certains pays peuvent se permettre de les appliquer et d'autres non? La réunion s'est conclue par un débat animé, montrant la valeur du Sommet en tant que tribune pour échanger des vues allant bien au-delà de la session plénière.

Comment fonctionne le Codex
Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, offre l'occasion à tous les pays d'adhérer à la communauté internationale en formulant et en harmonisant les normes alimentaires et en garantissant leur mise en application à l'échelle mondiale. Le Codex n'existe que sur la base d'un accord FAO-OMS. Ses normes sont influentes et sont reconnues par l'OMC, mais la Commission du Codex n'a pas le pouvoir de les faire respecter.

Contrairement au Codex, l'IPPC est une Convention internationale ayant force exécutoire entre les pays contractants. Les normes internationales sont adoptées par l'Organe directeur de la Convention, mais elles ne deviennent juridiquement contraignantes que par le biais du mécanisme OMC/SPS.


Le problème de l'application
Tous les pays peuvent-ils, en pratique, appliquer les normes internationales?

Un délégué de la Mauritanie a souligné que, tandis que les exportations de son pays vers les nations développées étaient systématiquement vérifiées, les ressources manquaient pour veiller au respect des normes sur les marchandises entrant dans le pays. Il semblerait que les exportateurs des pays riches aient parfois écoulé des aliments dangereux ou périmés vers les pays pauvres, voire en falsifiant les certificats.

Un délégué du Bénin a rapporté que son pays n'avait pas les moyens de contrôler la présence d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la « vache folle », dans les produits carnés en provenance de l'Union européenne. Un délégué de la République démocratique du Congo a indiqué que son pays ne cessait de s'entendre dire que le commerce était la clé de la prospérité, mais les pays pauvres avaient trop de mal à respecter les normes phytosanitaires. Qu'est-ce que l'OMC avait l'intention de faire à cet égard?

Laurens Jan Brinkhorst, Ministre de l'agriculture, de la gestion de l'environnement et des pêches des Pays-Bas, a souligné la nécessité d'une action concrète. La Commission du Codex Alimentarius offre des avis aux Etats membres sur les règlements de sécurité sanitaire des aliments et voit comment les intégrer dans les travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

Les normes internationales ont un rôle clé à jouer; l'OMC peut les aider à constituer une solution, et non une barrière, au commerce équitable. Mais les pays les plus pauvres doivent être en mesure d'appliquer ces normes, s'ils ne veulent pas favoriser les pays les plus riches.

Le chemin sera long, et nécessitera, assurément, beaucoup de fonds. Mais les sardines du Pérou ont ouvert la voie.
Le Ministre Laurens Jan Brinkhorst, des Pays-Bas, affirme que la sécurité sanitaire des aliments est devenue une question de premier ordre au cours des deux dernières années

Le Ministre Laurens Jan Brinkhorst, des Pays-Bas, affirme que la sécurité sanitaire des aliments est devenue une question de premier ordre au cours des deux dernières années

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