FORUM DU SECTEUR PRIVÉ

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE AGRICOLE


DOCUMENT D'APPUI

COMMUNIQUÉ DE RECOMMANDATIONS


DOCUMENT D'APPUI

Le présent document est une compilation de notes et de références à des publications pertinentes, établie par le Forum économique mondial, afin de fournir des informations générales sur les questions traitées dans le communiqué du Groupe de travail sur le commerce agricole.

oeuvrer vers l'éradication de la pauvreté et de la faim dans le monde

Objectifs visant l'éradication de la pauvreté et de la faim

La Banque mondiale estime que 1,2 milliard de personnes (22% de la population mondiale) vivent avec moins de 1 dollar par jour1. Dans les 20 pays les plus riches du monde, le revenu moyen est 37 fois plus élevé que le revenu moyen des pays les plus pauvres. Cet écart a doublé durant ces 40 dernières années.2 Au Sommet du Millénaire de l'ONU en septembre 2000, plus de 150 dirigeants mondiaux se sont engagés à réduire de moitié le nombre de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour d'ici à 2015.3 Lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, les représentants de 185 nations et l'Union européenne ont proclamé leur volonté de déployer un effort constant afin d'éradiquer la faim dans le monde et, dans l'immédiat, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici 2015.4 Selon la Banque mondiale, depuis 1980, des efforts ont été déployés afin d'inverser la tendance à long terme de la paupérisation croissante dans le monde.5 Cependant, des informations issues de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) indiquent que même si le nombre des personnes sous-alimentées a diminué en moyenne de 6 millions par année, ce chiffre est bien en dessous des 22 millions de personnes sous-alimentées par année, un chiffre qui est estimé indispensable afin d'atteindre l'objectif fixé lors du Sommet mondial de l'alimentation.6

Le rôle potentiel de l'agriculture et du commerce dans l'éradication de la pauvreté et de la faim

Le secteur agricole emploie plus de 65 % de la main-d'oeuvre dans les pays à faible revenu, contre 28 % dans les pays à revenu intermédiaire et seulement 5 % dans les pays à revenu élevé.7 Entre 1995 et 1998, le secteur agricole représentait 36 % du PIB des pays les moins avancés, contre 8 % pour les pays à revenu intermédiaire supérieur, et seulement 2 % pour les pays à revenu élevé des pays de l'OCDE. 8 Soixante-dix pour cent des personnes très pauvres et menacées d'insécurité alimentaire vivent dans des zones rurales, et 85% de leur population rurale s'adonnent à des pratiques agricoles9 Selon le rapport de la FAO, l'agriculture est l'activité économique prédominente dans les zones rurales et elle est cruciale pour l'éradication de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire.

Les récentes études effectuées par la Banque mondiale et par d'autres organismes recommandent que les négociations commerciales prennent en compte le bénéfice que pourrait procurer une libéralisation du marché aux pays et populations les plus pauvres si une nouvelle vague de prospérité mondiale voyait le jour.10 11 12

Un rapport d'Oxfam convient que le commerce peut contribuer de manière substantielle à la réduction de la pauvreté, puisqu'il a permis de sortir plus de 370 millions de personnes de la pauvreté en Asie de l'Est. Cependant, Oxfam s'inquiète de voir que le commerce a profité de manière disproportionnée aux pays développés alors que les pays en développement n'ont pas vu la couleur de ces importants bénéfices. Les principales puissances économiques du monde (les États-Unis, l'UE, le Japon et le Canada) détiennent environ 60 % du commerce mondial, alors que les 49 pays les moins développés détiennent seulement une part minime et décroissante de moins de 0,5 %.13 La Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) a plaidé pour que l'objectif de 2015, visant à réduire la pauvreté soit explicitement intégré comme cible des travaux de l'OMC.14

Politiques de commerce équitable

Les politiques commerciales qui faussent les échanges sont toujours répandues

L'OCDE estime qu'en 2000, le soutien total de ses pays membres à l'agriculture s'élève à 327 milliards de dollars américains15 (90% de cette somme provient de l'UE, du Japon et des États-Unis16). Cela revient à 1,3% du PIB des pays de l'OCDE. L'OCDE définit les estimations du soutien total (EST) à l'agriculture17 (comprenant les différentes aides directes et indirectes) de la manière suivante: soutien des prix du marché, soutien direct au producteur, soutien du service public (éducation et formation, inspection, développement des infrastructures), et soutien aux consommateurs. Les 327 milliards USD en soutien à l'agriculture réduisent le montant total de l'exportation agricole des pays en voie de développement à 170 milliards USD,18 ce qui, selon la Banque mondiale, revient à plus de six fois le montant attribué à l'aide au développement.19

Les estimations du soutien aux producteurs (ESP) de l'OCDE, qui mesurent les transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles dans les pays de l'OCDE s'élèvaient à 246 milliards USD pour 2000. La part de l'Union européenne est la plus importante avec 90 milliards USD (38 % des recettes agricoles), suivie de celle du Japon s'élevant à 60 milliards USD (64 % des recettes agricoles) et enfin de celle des États-Unis avec 49 milliards USD (22 % des recettes agricoles).

D'après les calculs de l'OCDE le soutien au producteur au sein de l'OCDE a globalement baissé de 39 % des recettes agricoles (% ESP) en 1986 à 34 % en 2000, et le soutien total (% EST) est passé de 2,2 % à 1,3 % du PIB. La différence entre les EST et les ESP provient principalement des dépenses en recherche, vulgarisation, infrastructures et éducation ainsi que d'autres services publics. Cependant, les mesures commerciales demeurent la forme principale de soutien à l'agriculture. Selon l'OCDE, la forte présence des mesures non tarifaires, telles que les réglementations contraignantes sur l'importation en matière de sécurité, d'étiquetage et de pratiques agricoles durables est un véritable obstacle au commerce. Par exemple, 50 % des exportations de l'Inde vers l'UE en 1999 ont été soumises à des mesures non tarifaires, et 25 % à d'autres mesures20.

Le Cycle d'Uruguay a défini un cadre visant à réduire les politiques créatrices de distorsions des échanges dans le secteur agricole, mais selon la Banque mondiale, les réductions du soutien interne global, des subventions à l'exportation et des mesures tarifaires ainsi que leur mise en oeuvre n'étaient que limitées . Par exemple, selon l'OCDE, le tarif global moyen pour les produits agricoles s'élève toujours à 62 %, alors que les tarifs pour les produits non agricoles s'élèvent seulement à 4 %. 21 Le nouveau cycle de négociations, lancé à Doha, intégrera des négociations sur l'agriculture et sur "les améliorations substantielles de l'accès aux marchés ; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif ; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges." Face à l'insistance de l'UE, cet engagement est pris "sans préjuger du résultat des négociations".22

Bénéfice de l'élimination des politiques commerciales faussant le marché.

Selon la Banque mondiale, dans des conditions de productivité stable, l'élimination de toutes les formes de protection de l'agriculture au niveau mondial résulterait à un gain total de 250 milliards USD d'ici 2015 (cette estimation n'inclut pas les gains additionnels qu'engendrerait l'élimination des barrières non tarifaires). Environ 150 milliards USD reviendraient aux pays à revenu faible et intermédiaire.23

Par exemple, selon une recherche menée par le Bureau australien de l'agriculture et des ressources économiques (ABARE), une libéralisation totale du commerce du sucre augmenterait de 40 % le prix mondial. La majorité des bénéfices en termes de hausse du revenu commercial serait engrangée par les pays en développement exportateurs de sucre. Les bénéfices des consommateurs sur les marchés développés, où les prix pratiqués sont extrêmement élevés, se monteraient respectivement à : 3 milliards USD aux États-Unis, 2 milliards USD en Europe et 1 milliard USD au Japon.24

Expériences des pays en développement

La Banque mondiale estime que les pays en développement ont généralement tiré profit de la libéralisation du marché des produits manufacturés, mais ce n'est pas le cas pour le secteur agricole. En 2000, les pays en développement totalisaient 27 % de l'exportation mondiale des produits manufacturés. Cette part du marché a fortement augmenté depuis 1990 où elle s'élevait à 17 %.25 Cependant, entre 1986 et 1997, leur part à l'exportation agricole a diminué de 46% à 42% (sans compter le commerce intra-UE).26 De toutes les régions en développement, seuls l'Asie de l'Est et le Pacifique ont augmenté leur part de marché en exportations agricoles. L'Afrique par contre a vu sa part fondre de 8,6 % en 1961 à 3 % en 1996.27

L'Organisation internationale des consommateurs estime que les expériences des pays en voie de développement en matière de libéralisation des marchés sont très différentes. Selon leurs études, l'éradication ou la réduction des obstacles au commerce ne suffisent pas à réduire la pauvreté, parce que la libéralisation du commerce n'a pas toujours apporté un bénéfice net aux consommateurs, surtout pas aux plus pauvres ou à ceux qui vivent dans les zones rurales. Une publication récente de l'Organisation internationale des consommateurs expose certains exemples de cas afin de défendre des politiques qui ouvrent les marchés des pays développés à l'exportation de produits alimentaires en provenance des pays en développement, qui encouragent la compétition équitable sur le marché global, et qui mettent à disposition une assistance technique aux pays en développement.28

Selon la Banque mondiale, une plus grande ouverture des marchés internationaux aurait comme effet une détérioration du revenu des plus pauvres, ce qui correspond à 40 % de la population, du moins à court terme, à cause de la plus grande vulnérabilité des pauvres aux chocs économiques extérieurs.29 30 Oxfam, dans un récent rapport, aboutit à des conclusions similaires en ce qui concerne les avantages qui découle de l'augmentation des débouchés pour le commerce agricole international dans les pays en développement.31 Depuis l'application de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture en 1995, les pays en développement ont seulement légèrement augmenté leur part d'exportations agricoles.

Des producteurs plus forts dans les pays en développement

Les investissements affluent vers les pays en développement

La Déclaration ministérielle de Doha confirme que la coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments déterminants de la dimension développement du système multilatéral d'échanges.32

Selon la Banque mondiale, l'investissement annuel privé issu de l'étranger dans les pays en développement s'est multiplié par dix ces 20 dernières années, atteignant tout juste plus de 200 milliards USD. Il y a vingt ans, les capitaux provenant de la Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales étaient aussi importants que ceux provenant d'entreprises privées. Aujourd'hui, l'investissement privé, toujours en progression, est quatre fois plus important que les capitaux provenant des institutions multilatérales. Cependant, cela revient seulement à environ 0,5 % du marché mondial des actions et des obligations. Ce qui aggrave le problème est la distribution inégale : 12 grands pays développés détiennent 75 % du capital, et 140 pays en développement (dont les pays les plus pauvres) se partagent seulement 5 %.33 De plus, selon la FAO, seule une très faible partie de cet argent a été investie dans le secteur agricole. La FAO estime que le niveau de l'investissement du secteur privé dans les pays développés dépend fortement du climat économique qui règne dans ces pays. À cet égard, l'investissement public est une condition indispensable. Il a un effet catalyseur sur l'investissement privé et complète celui-ci, surtout dans le domaine de la recherche et dans celui du développement des infrastructures.34

Selon la Banque mondiale, un climat propice à l'investissement se caractérise par la présence d'un cadre régulateur indispensable à la création d'entreprises et à l'expansion de la production; par la disponibilité d'infrastructures garantissant la qualité (les services financiers, l'approvisionnement en électricité, les moyens de transport et les communications), ainsi que par l'existence d'une réglementation économique (qui garantirait l'exécution des contrats, une imposition équitable et le contrôle de la corruption). Globalement, le rapport de la banque désigne ces trois facteurs comme contribuant fortement au niveau de l'investissement étranger dans les pays en développement.35

Malgré l'engagement pris par les nations développées de consacrer 0,7% de leur PIB à l'assistance au développement,36 l'assistance officielle au développement (AOD) de l'agriculture a baissé graduellement depuis la fin des années 1980, s'élevant à seulement 11 milliards USD entre 1995-97 contre presque 13 milliards USD entre 1986-1988.37 L'AOD totale des pays développés en 2000 se montaient à 53 milliards USD,38 ce qui équivaut à, en moyenne, 0,2% du PIB global.

Suite au Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, un nouveau processus, le Cadre intégré (CI), a vu le jour pour coordonner le soutien aux pays en développement. Les secrétariats de l'OMC, de la CNUCED et du CCI, en collaboration avec le FMI, la Banque mondiale et la PNUD se sont mis d'accord sur l'utilisation du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, qui comprend le renforcement des capacités au niveau humain et institutionnel, afin de soutenir les activités relatives au commerce des pays les moins avancés (PMA). Ce cadre s'efforce d'améliorer les programmes et financements pour ces pays en les adaptant au cas par cas afin de mieux répondre aux besoins identifiés individuellement par les PMA dans le domaine du commerce.39 La Déclaration ministérielle de Doha entérine le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA en tant que modèle viable pour le développement du commerce des PMA.40

Besoins d'investissement dans les pays en développement

Selon la FAO, 180 milliards USD par an devront être dépensés afin de couvrir l'investissement annuel brut total nécessaire pour atteindre l'objectif fixé par le Sommet mondial de l'alimentation de 1996, c'est-à-dire la réduction de moitié du nombre de personnes sous-alimentées dans le monde d'ici 2015.41 Des investissements considérables sont à prévoir dans l'infrastructure des communications rurales, dans l'amélioration et la modernisation de l'irrigation, dans la rénovation du système d'exploitation de l'eau pluviale grâce à une meilleure collecte et utilisation de l'eau, dans l'aménagement et l'amélioration des terres, dans la préservation de l'environnement, dans les domaines de l'éducation, de la vulgarisation et de la recherche, ainsi que dans les services de santé.42

Les projections basées sur le modèle IMPACT (offre, demande et commerce agro-alimentaire au niveau global) développé par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) montrent que le nombre d'enfants souffrant de mal-nutrition ne baissera que de 21 % en passant de 166 millions en 1997 à 132 millions en 2020, en suivant le scénario de référence intégrant les meilleures estimations sur les politiques et investissements futurs. L'investissement public requis pour l'irrigation, la construction de routes rurales, l'éducation, l'approvisionnement d'eau propre et la recherche agricole en suivant ce scénario est estimé à 579 milliards USD sur une période allant de 1997-2020, ce qui correspond à un investissement annuel de 25 milliards USD (sans compter l'investissement privé dans l'agriculture, inclu dans les estimations de la FAO). Cependant, en suivant un autre scénario, qui préconise un investissement total de 802 milliards USD entre 1997 et 2020, soit 35 milliards par année, le nombre d'enfants souffrant de mal-nutrition passerait à 94 millions, soit une baisse de 34 % depuis 1997. Le modèle IMPACT estime que dans un marché agricole libre, dépourvu de toutes subventions et de barrières commerciales, le monde entier gagnerait 36 milliards USD par an d'ici 2020, dont 60 % reviendraient aux pays en développement.43

Selon des recherches menées par la FAO, l'éducation, qui est une des clés de voûte du développement humain et donc un facteur primordial au développement de l'agriculture, manque considérablement d'investissements. L'étude montre qu'une éducation primaire, l'alphabétisation, l'apprentissage de techniques simples et la vulgarisation ont des effets positifs directs sur la productivité des paysans. Un paysan ayant fait 4 années d'éducation élémentaire est en moyenne 8,7 % plus productif qu'un paysan sans aucune éducation. De plus, plus il est éduqué, plus il est prêt à augmenter son revenu en utilisant des nouvelles technologies, et plus il s'adaptera vite aux changements technologiques.44

Des études récentes de l'IFPRI au sujet de l'impact de différents types d'investissement gouvernemental sur l'élimination de la pauvreté rurale et sur la croissance du secteur agricole en Chine et en Inde, montrent que l'investissement dans les routes, la R&D et l'éducation génère les résultats les plus positifs. En Inde par exemple, tout investissement additionnel de 30' 000 USD dans chacun de ces domaines, permet de sortir environ 250 personnes de la pauvreté.45

La Banque mondiale donne la priorité au renforcement institutionnel, en particulier dans l'objectif de remplir les conditions de sécurité alimentaire. Un récent rapport encourageait les pays en développement d'investir dans les institutions de sécurité alimentaire parce qu'elles peuvent jouer un rôle significatif dans l'amélioration des conditions de vie grâce aux progrès réalisés dans le domaine de la santé publique, de la production agricole et du marché de l'exportation. Dans la plupart des pays en développement, moins de 20 % de la production agricole est transformée industriellement, contre au moins 80 % dans les pays développés.46 Le rapport dit que l'investissement est nécessaire afin d'établir des systèmes régulateurs, de développer des technologies, de renforcer les institutions, de former des personnes dans le domaine de la sécurité alimentaire et dans le domaine de la négociation internationale. La Banque mondiale sollicite une approche qui favorise l'activité du secteur privé et qui considère la coopération régionale afin de combiner les ressources.47

Politiques locales

Selon la FAO, les expériences des pays montrent qu'un certain nombre de facteurs est indispensable pour qu'intervienne une croissance du secteur agricole. Ces facteurs agiraient sur le "handicap" du secteur rural par une amélioration de l'infrastructure, des services sociaux, de la technologie, de l'infrastructure de commercialisation et de la disponibilité des crédits saisonniers ; le tout accompagné par un renforcement institutionnel approprié. Il est impossible d'imposer aux pays les moins avancés une politique unique qui conviendrait au secteur agricole dans son ensemble. C'est pourquoi, alors que l'augmentation de la productivité est indispensable, ce sera la nature même de l'augmentation envisagée qui déterminera quelles sont les politiques appropriées.48

Le récent rapport de la Banque mondiale sur les perspectives économiques mondiales donne un cadre pour les politiques locales des pays en développement. Voici certaines recommandations du rapport :

• Adopter des politiques complémentaires pour atténuer l'impact sur les pauvres qu'aura l'ajustement des nouvelles orientations commerciales et pour garantir une réponse positive au niveau de l'investissement ;
• Solliciter l'assistance de l'étranger lorsqu'elle est requise afin de respecter les exigences administratives des programmes ;
• Encourager le développement des activités essentielles au commerce, comme le transport, les télécommunications, le secteur financier et le service commercial, en particulier grâce à l'introduction de politiques réglementaires qui, lorsque c'est applicable, permettent de réguler la concurrence ;
• Investir dans la modernisation des institutions du secteur public liées au commerce, comme l'administration douanière et l'administration de programmes d'exemption et les agences de contrôle financier; et
• Assurer un cadre de politique macroéconomique adéquat afin de créer un climat favorable à l'investissement.49

Le Fonds international du développement agricole (FIDA) déclare que des réformes agraires appropriées peuvent augmenter considérablement la production alimentaire et les revenus ruraux. Des petites exploitations emploient plus de personnes par hectare que les grandes exploitations, souvent au profit des paysans sans terre et des chômeurs. Posséder des terres permet aux exploitations familiales de se voir octroyer des crédits, qui leur étaient refusés. La FIDA donne l'exemple de l'El Salvador, où une hausse de 10 % de la propriété de terrains a augmenté les revenus de 4 % par personne. Elle donne également l'exemple de l'Inde, où les États dans lesquels la pauvreté a baissé le plus rapidement sont ceux qui ont appliqué des réformes agraires. Le cas le plus frappant est celui de la Chine entre 1977et 1985 où le transfert de la production des grandes unités vers de petites unités a engendré une augmentation significative de la production agricole et a sorti des millions de familles rurales de la pauvreté.50

L'IFPRI affirme que des politiques internes, efficaces dans les pays en développement en matière de croissance, de réduction de la pauvreté et de la sécurité alimentaire, devraient inclure des mesures permettant de maintenir un cadre macroéconomique stable. Ces politiques devraient aussi promouvoir l'ouverture et la compétitivité des marchés, assurer une bonne gestion des affaires publiques, garantir la transparence et le respect des lois, lancer des programmes et des investissements afin de donner une chance à tous, tout en prenant particulièrement en considération les groupes vulnérables, et enfin ces politiques devraient prévoir un filet de sécurité adéquat. Comme les trois quarts des pauvres dans le monde dépendent directement ou indirectement de l'agriculture, le développement rural doit être particulièrement pris en considération. Pour cela, il faut éliminer les politiques créatrices de distorsions dans le secteur agricole ; augmenter les investissements dans le domaine de la santé, de l'éducation, et du capital humain en général ; améliorer la gestion des terres et de l'eau ; faciliter la possession de terre par les petits producteurs et les paysans sans terre; promouvoir le progrès des technologies agricoles, améliorer les infrastructures rurales et le développement des entreprises rurales non-agricoles; et enfin, encourager les organisations à étendre le capital social et la participation politique pour les petits producteurs et les pauvres. La sécurité alimentaire dans les pays en développement requiert une croissance économique équitable et une utilisation appropriée des aliments, ce qui passe par différents facteurs : l'émancipation des femmes, des investissements dans les domaines de la santé et de l'éducation et une meilleure gestion des affaires publiques.51

Assistance de transition dans le but d'atténuer l'augmentation des prix de l'alimentation

Selon l'OCDE, la réduction de 327 de milliards USD de subventions agricoles dans les pays membres en 2000 engendrerait une hausse de 12 % des prix agricoles.52 C'est pourquoi il est indispensable d'aider les pays pauvres, et en particulier les pays à faible revenu et importateurs de produits alimentaires, à compenser l'augmentation de la facture alimentaire due à la hausse des prix.

La Décision ministérielle de Marrakech, signée en 1994, devait mettre à disposition des mécanismes de réduction des effets négatifs de la hausse des prix causée par l'Accord du cycle d'Uruguay sur l'agriculture des pays les moins avancés et des pays importateurs nets de produits alimentaires.53 Afin d'aider ces pays pendant la transition vers la libéralisation du marché, cette décision préconise quatre mécanismes d'adaptation : l'aide alimentaire, le maintien par un financement à court terme des niveaux habituels de l'importation alimentaire durant la période d'augmentation des prix, des conditions de crédits favorables pour l'exportation agricole et l'appui technique et financier pour améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles.54

Les recherches effectuées par l'IFPRI recommandent d'adopter une approche de renforcement du bien-être en procédant à la libéralisation des marchés dans les pays riches, accompagné d'attribution de liquitiés ou d'autres plans de financement afin de compenser les pays pauvres des hausses des prix et de la perte d'avantages.55

Préoccupations sociales

La déclaration ministérielle de Doha réaffirme que les dispositions relatives au traitment spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC et convient que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.56

Lors du Sommet mondial sur l'alimentation en 1996, la FAO a défini la sécurité alimentaire comme suit : "la sécurité alimentaire existe quand tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active".57 Selon la FAO, les politiques de hausse des revenus des pauvres qui augmentent ainsi la productivité agricole et la production alimentaire et qui permettent au pays d'importer des aliments (en renforçant ses possibilités de gains à l'exportation) sont la clé de la lutte contre l'insécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement.58

L'IFPRI a montré par ses travaux que la sécurité alimentaire s'est améliorée en général sur les trois dernières décennies, mais que certains pays ou régions sont toujours à risques et que d'autres sont plus exposés à l'insécurité alimentaire qu'auparavant. L'accès moyen à l'alimentation est toujours bas pour les régions telles que l'Afrique subsaharienne et l'incidence de la malnutrition est très forte sur l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud. Pour les pays les moins avancés, la facture alimentaire totale demeure élevée (20 %), et de nombreux pays en développement ayant déjà une forte dette extérieure doivent faire face à des contraintes supplémentaires dues à leur importation de produits alimentaires.59 L'IFPRI suggère de définir clairement les différentes catégories de pays en situation d'insécurité alimentaire et propose différentes modifications possibles à l'Accord sur l'agriculture afin de mieux prendre en compte les inquiétudes de ces pays en matière de sécurité alimentaire.60

L'ONG South Center et le Fonds catholique pour le développement d'outre mer (CAFOD) proposent l'élaboration d'un train de mesures, dénommé "developpment box", pour répondre aux préoccupations des pays en développement quant à la sécurité alimentaire et préserver les moyens d'existence en milieu rural. Les objectifs visés sont les suivants:

1. protéger les paysans à faible revenu et à faibles ressources, qui pratiquent souvent une agriculture de subsistence en cultivant des denrées de bases, des importations à prix réduit ou induement subventionnées;
2. protéger et augmenter l'efficacité de la production alimentaire nationale dans les pays en développement, surtout pour les denrées de base;
3. créer et soutenir l'emploi et assurer aux populations rurales pauvres des moyens d'existence ;
4. favoriser une meilleure circulation des surplus de production à l'intérieur du pays .

La proposition en question ne prévoit pas de soutien à l'exportation agricole.61


COMMUNIQUÉ DE RECOMMANDATIONS

4 février 2002

Le Groupe de travail sur le commerce agricole du World Economic Forum a mis au point des recommandations à l'intention des décideurs et des ministres dans le domaine du commerce et du développement international qui sont impliqués dans le nouveau cycle de négociation de l'OMC sur l'agriculture décidé lors de la quatrième conférence ministérielle de Doha.

La réforme équitable de l'agriculture mondiale pourrait contribuer considérablement à la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement. Cette réforme doit être accompagnée d'efforts visant à construire un système agricole viable et durable dans les pays en voie de développement. Le groupe de travail entérine l'engagement pris par les dirigeants mondiaux lors du Sommet du millénaire de l'ONU et lors du Sommet mondial de l'alimentation en 1996, pour la réduction de moitié de la pauvreté et de la faim dans le monde d'ici 2015. Le groupe de travail a le sentiment que la réforme commerciale devrait explicitement oeuvrer dans ce sens. En 2000, la contribution totale des pays membres de l'OCDE s'élevait à 327 milliards USD, dont la plupart est considérée comme ayant des effets de distorsions sur les échanges. L'attribution de ressources à des politiques agricoles adéquates et des investissements pourraient considérablement contribuer à réduire la détresse de 1,2 milliard de personnes qui vivent avec moins d'un dollar américain par jour. Une attention particulière doit être portée aux principes suivants:

1. Politiques de commerce équitable


Les politiques commerciales qui faussent les échanges sont toujours répandues et ont un effet négatif sur le marché agricole mondial. Le bénéfice total de la libération du commerce agricole au niveau mondial serait d'environ 250 milliards USD d'ici 2015, dont environ 150 milliards USD devraient revenir aux pays en voie de développement. Les subventions faussant le marché ainsi que les crédits à l'exportation, les paiements directs et les restrictions à l'accès des marchés (en particulier par la progressivité tarifaire et les crêtes tarifaires) pratiqués dans les pays développés limitent fortement le potentiel de la croissance économique dans les pays en voie de développement et devraient être éliminés. En évoluant vers un système commercial plus ouvert et équitable, les pays doivent traduire leurs bonnes intentions exprimées à Doha en faits réels .

2. Des producteurs plus forts dans les pays en développement


Gagner en productivité sur toute la chaîne de production alimentaire dans les pays en développement est indispensable afin d'assurer la sécurité alimentaire et l'amélioration de la compétitivité du marché agricole et des produits alimentaires transformés, autant au niveau national qu'international. L'investissement public et privé pour le renforcement de la capacité agricole dans les pays en développement doit être fortement augmenté. Selon la Déclaration de Doha, l'application effective des programmes de renforcement des capacités dans les pays en développement est essentielle. Les investissements devraient par conséquent être dirigé vers :
• l'installation de technologies et de capacités appropriées pour la production et le traitement des produits alimentaires;
• l'éducation et la formation, en particulier dans les domaines techniques, comme l'agriculture durable, le contrôle de qualité et l'emballage;
• le développement d'infrastructures nécessaires, comme les systèmes de distribution, d'irrigation et de communication; et
• le renforcement institutionnel, en créant des centres de recherche, des organismes de réglementations et de contrôle de la sécurité alimentaire.

Un soutient internationale aux gouvernements des pays en voie de développement afin d'élaborer des politiques ayant pour but une distribution plus équitable des revenus, un meilleur accès au crédit et la réforme agraire est requis afin de soutenir de manière adéquate les petits producteurs et ainsi que promouvoir le développement rural durable. L'assistance de transition pour les pays en développement doit être couplée au processus de renforcement des capacités axées sur l'offre afin d'atténuer l'effet de la hausse des coûts alimentaires en particulier dans les pays à faible revenu et importateurs nets de produits alimentaires.

3. Préoccupations sociales


Les politiques qui encouragent les pratiques agricoles productives et conformes au développement durable doivent être appliquées. L'objectif est d'établir à long terme un système commercial juste, équitable et ouvert. Ce système doit posséder la fléxibilité aux pays en voie de développement de protéger et soutenir les producteurs de denrées de base dont les ressources et les revenus sont faibles afin d'éviter qu'une concurrence écrasante ne menace leurs moyens d'existence et ne mette en danger leur sécurité alimentaire précaire. L'application de ces politiques ne doit pas causer de dommages significatifs à d'autres pays.

Le commerce est un moyen et non une fin en soi: mettre fin à la pauvreté et à la faim dans le monde, c'est peut-être le plus grand défi de ce 21e siècle. Un système commercial équitable, des politiques internationales et nationales cohérentes, un investissement ciblé sont tous des facteurs indispensables si l'on veut que tout les individus dans le monde soient nourris. Une réforme commerciale qui permet d'atteindre cet objectif et même d'aller au-delà, est tout à fait possible, voire une nécessité absolue.

Il revient autant aux entreprises, donateurs, qu'aux gouvernements locaux et agences non gouvernementales d'évaluer leurs propres pratiques et de s'engager dans le processus qui mènera vers une réforme agricole constructive ainsi que vers le renforcement des capacités, le tout reposant sur un respect mutuel, des objectifs partagés et le principe du partenariat. Si nous voulons améliorer l'état du monde, réduire la pauvreté est une responsabilité que nous partageons tous.

Les organisations suivantes ont participé au processus de dialogue entrepris par le Groupe de travail sur l'agriculture et/ou soutiennent les recommandations du présent communiqué :
• ActionAid
• Agrolimen S.A.
• A. T. Kearney, Inc
• CAFOD (Catholic Agency for Overseas Development)
• CARE USA
• Cargill Incorporated
• Coca-Cola HBC
• Confederation of Indian Industry
• Consumers International
• Food and Agriculture Organization of the United Nations
• General Mills Inc
• Grocery Manufacturers of America
• Interbrew NV
• International Food Policy Research Institute
• Kraft Foods, Inc
• KWV Group Ltd
• Monsanto Company
• Nestlé SA
• OECD
• Overseas Development Institute (ODI)
• Royal Ahold
• Sadia SA
• Sara Lee Corporation
• Save the Children UK
• Tetra Laval Group
• The Coca-Cola Company
• The Tongaat-Hulett Group Limited
• The World Bank Group
• Triveni Engineering & Industries Ltd
• Unilever NV
• World Trade Organization (WTO)
• World Vision

Notes de fin

1 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

2 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

3 We the Peoples: The Role of the Nations Unies in the 21st Century, Nations Unies, 2000.

4 Rome Declaration on World Food Security, Sommet mondial de l'alimentation, 1996.

5 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

6 The State of Food Insecurity in the World 2001, FAO, 2001.

7 World Development Indicators, Banque mondiale, 2000.

8 Ibid.

9 Agriculture Trade and Food Security: Issues and Options in the WTO Negotiations from the Perspective of Developing Countries,
FAO, 1999, and Farming System and Poverty: Improving farmers' Livelihood in a Changing world, FAO et Banque mondiale, 2001.

10 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

11 The Impact of Trade Liberalisation on Developing Countries, ABARE, 2000.

12 Shaping Globalization for Poverty Alleviation and Food Security, edited by Eugenio Diaz-Bonilla & Sherman Robinson, IFPRI, 2000.

13 Harnessing Trade for Development, Oxfam, 2001.

14 Food Security and the WTO, CIDSE, 2001.

15 Agricultural Policies in OCDE Countries, 2001, OCDE, 2001.

16 The Uruguay Round Agreement on Agriculture: the Policy Concerns of Emerging and Transition Economies, OCDE, 2000.

17 Agricultural Policies in OCDE Countries, 2001, OCDE, 2001.

18 Trade and Development Report 1999, CNUCED, 1999.

19 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001

20 Agricultural Policies in OCDE Countries, 2001, OCDE, 2001.

21 Agricultural Policies in Emerging and Transition Economies 2001: Special Focus on Non-Tariff Measures, OCDE, 2001.

22 Ministerial Declaration, Ministerial Conference, Fourth Session, Organisation mondiale du commerce, 14 November 2001.

23 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

24 Sugar: International Policies Affecting Market Expansion, ABARE, 1999.

25 Agricultural Trade Barriers, Trade Negotiations, and the Interests of Developing Countries. Presented at the High-Level Round Table for UNCTAD X in Bangkok, February 2000.

26 Calculated from FAOSTAT, FAO, 2001.

27 International Trade Statistics, 2001, OMC, 2001.

28 The Agreement on Agriculture: An Impact Assessment by Consumers International, 2001.

29 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

30 Ibid.

31 Harnessing Trade for Development, Oxfam, 2001.

32 Ministerial Declaration, Ministerial Conference, Fourth Session, Organisation mondiale du commerce, 14 November 2001.

33 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

34 FAO Committee on World Food Security, Investment in agriculture for food security: Situation and resource requirements to reach the Sommet mondial de l'alimentation Objectives, CFS: 99/Inf.7, June 1999.

35 Globalization, Growth, and Poverty: Building an Inclusive World Economy, Banque mondiale, 2001.

36 Agenda 21, 1992 Earth Summit, Rio de Janeiro, 1992.

37 The Role of Agriculture in the Development of LDCs and their Integration into the World Economy, a paper prepared by FAO for the Third Nations Unies Conference on LDCs, Thematic Session on Enhancing Productive Capacity: The Agriculture Sector and Food Security, Brussels, May 2001.

38 Development Assistance Committee Report 2001, OCDE, 2001.

39 Integrated Framework for Trade-Related Assistance to Least-Developed Countries' web site: http://www.ldcs.org/

40 Ministerial Declaration, Ministerial Conference, Fourth Session, Organisation mondiale du commerce, 14 November 2001.

41 Mobilising Resources to Fight Hunger , Committee on World Food Security 27th Session, FAO, 2001

42 FAO Committee on World Food Security, Investment in agriculture for food security: Situation and resource requirements to reach the Sommet mondial de l'alimentation Objectives, CFS: 99/Inf.7, June 1999.

43 IFPRI Global Food Projections to 2020, by Mark Rosegrant, Michael Paisner, Siet Meijer and Julie Witcover. IFPRI, August 2001.

44 The Role of Agriculture in the Development of LDCs and their Integration into the World Economy, , a paper prepared by FAO for the Third Nations Unies Conference on LDCs Thematic Session on Enhancing Productive Capacity: The Agriculture Sector and Food Security, Brussels, May 2001.

45 Linkages Between Government Spending, Growth, and Poverty in Rural India, Research Report 110, by Shenggen Fan, Peter Hazell and Sukhadeo Thorat, IFPRI October 1999.

46 Science and technology for sustainable development, FAO web site: http://www.fao.org/WAICENT/faoinfo/sustdev/

47 Food Safety and Developing Countries: The safety of the food supply has taken on a new urgency in the global
marketplace. Agriculture Technology Notes, no.26, August 2000, Banque mondiale.

48 The Role of Agriculture in the Development of LDCs and their Integration into the World Economy, a paper prepared by FAO for the Third Nations Unies Conference on LDCs Thematic Session on Enhancing Productive Capacity: The Agriculture Sector and Food Security, Brussels, May 2001.

49 Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002: Making Trade Work for the World's Poor, Banque mondiale, 2001.

50 Rural Poverty Report, Fonds international pour le développement de l'agriculture, 2001.

51 Shaping Globalization for Poverty Alleviation and Food Security, 2020 Focus 8, edité par Eugenio Diaz-Bonilla et Sherman Robinson, IFPRI, août 2001; The Road Half Travelled; Agricultural Market Reform in Sub-Saharan Africa, IFPRI Policy Report, par Mylène Kherallah, Christopher Delgado, Eleni Gabre-Madhin, Nicholas Minot, and Michael Johnson, IFPRI, 2000; Explaining

Child Malnutrition in Developing Countries: A Cross-Country Analysis, par Lisa C. Smith and Lawrence Haddad, Research Report 111, IFRPI, mars 2000.

52 Agricultural Policies in OCDE Countries, 2001, OCDE, 2001.

53 Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries, The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations: The Legal Texts, OMC, 1995.

54Decision on Trade and Environment, Uruguay Round Trade Negotiations Committee in Marrakech, 1994.

55 "Shaping Globalisation for Poverty Alleviation and Food Security", IFPRI, August 2001.

56 Ministerial Declaration, Ministerial Conference, Fourth Session, Organisation mondiale du commerce, 14 November 2001.

57 Rome Declaration on World Food Security, Sommet mondial de l'alimentation, 1996.

58 FAO Geneva Round Table on Food Security in the Context of the WTO Negotiations on Agriculture, July 2001.

59 "Shaping Globalisation for Poverty Alleviation and Food Security", IFPRI, August 2001.

60 WTO, Food Security and Developing Countries, Trade and Macroeconomics Division Discussion Paper No. 82, par Eugenio Díaz-Bonilla, Marcelle Thomas, Sherman Robinson, novembrr 2001

61 Proposal for a 'Development Box' in the WTO Agreement on Agriculture, CAFOD & South Centre, 2001.

 

 

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