Lors de sa récente session qui s'est tenue en août dernier, le Conseil a reçu un rapport du Comité de Contrôle financier traitant essentiellement des comptes vérifiés du Deuxième Exercice financier et du Projet de Budget pour le Quatrième Exercice financier (1949), mais comprenant également, selon l'expression même du Conseil “un exposé très complet et très satisfaisant de la situation financière de l'Organisation”. Ce rapport a été distribué à la Conférence sous le No. C48/4.
Toutefois il y avait un certain nombre d'autres questions financières que la dernière session de la Conférence avait renvoyées au Conseil pour supplément d'examen ou sur lesquelles le Conseil désirait connaître l'opinion et les recommandations du Comité de Contrôle financier avant de faire rapport à la Conférence. Il s'agissait notamment du barème des contributions, de la monnaie dans laquelle le versement des contributions serait effectué, des traitements du personnel, de la Caisse des Pensions du Personnel et de divers points relatifs au règlement financier.
Ces questions ayant été étudiées de manière très approfondie par le Comité de Contrôle financier, le Conseil adopte et soumet à la Conférence le deuxième rapport dudit Comité traitant de ces divers points(C48/14).
1. Révision du Barème des Contributions et Monnaie dans laquelle le Versement des Contributions sera effectué
La session précédenta de la Conférence avait chargé le Conseil: “d'entreprendre une nouvelle étude du barème des contributions en s'inspirant des barèmes actuellement en vigueur aux Nations Unies et dans les autres institutions spécialisées et en tenant compte de tous autres facteurs pertinents; de faire figurer en outre dans ce rapport un état comparatif des contributions fixées pour toutes les autres institutions spécialisées des Nations Unies ainsi qu'une recommandation concernant un rajustement possible du barème des contributions”. Cette étude devait tenir compte des observations formulées par certains délégués au cours de la Troisième Session de la Conférence.
Les recherches nécessaires ont été effectuées, et l'on trouvera dans le rapport du Comité de Contrôle financier non seulement l'opinion dudit Comité quant aux différents facteurs et principes sur lesquels se fonde la fixation de nouveaux taux de contributions, mais encore un certain nombre de tableaux joints en annexe, où le barème des contributions des membres de la FAO est comparé avec ceux en vigueur dans d'autres organisations, et où plusieurs méthodes de rajustement sont proposées au choix de la Conférence.
Le Conseil estime que cet exposé complet du problème permettra à la Conférence de prendre la décision qui lui paraîtra appropriée, sur les questions de principes notamment. Un certain nombre de représentants ont exprimé leur inquiétude en constatant que le Comité n'avait pas jugé possible de proposer un barème révisé précis qui comportât une réduction de leurs contributions annuelles respectives, et ont souligné les difficultés auxquelles leur gouvernement se heurte actuellement pour se procurer les devises dans lesquelles le versement des contributions doit s'effectuer.
Toutefois, le Conseil apprécie le poids des arguments présentés par le Comité quant à la nécessité d'une décision sur les facteurs et principes fondamentaux qui entraîneront obligatoirement une révision générale du barème en vigueur. Il estime que la Conférence, après étude de tous les renseignements actuellement disponibles, sera en mesure de prendre les décisions qui lui paraîtront nécessaires.
2. Traitements et Salaires du Personnel et Caisse des Pensions du Personnel.
Le rapport du Comité contient également une comparaison détaillée des traitements et indemnités versés au personnel de la FAO avec ceux du personnel des autres organisations internationales. Ces documents sont transmis pour répondre à la demande formulée par la dernière session de la Conférence.
Le Conseil désire appeler l'attention de la Conférence sur l'état actuel de l'étude des possibilités d'affiliation de la FAO à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Le Conseil recommande à la Conférence d'approuver les dispositions proposées pour la participation de la FAO à ladite Caisse.
3. Conseil international du Riz
Lors de sa Deuxième Session, tenue en avril 1948, le Conseil a souscrit à la recommandation de la Conférence du Riz tenue à Baguio, tendant à créer un Conseil international du Riz et il a recommandé que: “les frais encourus par la FAO pour aider au fonctionnement du Conseil doivent être fixés, dans les limites du budget actuel, par le Directeur général après consultation avec le Comité de Contrôle financier.”
Cette recommandation a été exécutée et l'on trouvera dans le rapport du Comité de Contrôle financier une estimation des conséquences financières qu'entraînerait la création du Conseil international du Riz et dont la Conférence voudra certainement tenir compte en prenant une décision en la matière. Il a été clairement indiqué qu'en convenant de transmettre les conclusions du Comité à la Conférence, les membres du Conseil n'anticipaient aucunement sur l'attitude ultérieure de leur gouvernement pour ce qui est de la création de ce nouvel organisme. Le projet de constitution du Conseil international du Riz doit être approuvé par la Conférence, afin d'être soumis aux gouvernements des Etats Membres, conformément aux dispositions de l'Article XXII.
4. Règlement financier.
Plusieurs membres du Conseil ont estimé qu'ils ne pouvaient guère se rallier à l'amendement proposé à l'Article 14 du Règlement financier (page 15–16 du Rapport du Comité). A leur avis, il y aurait lieu, pour faire face aux situations exceptionnelles, d'avoir recours à d'autres méthodes que celles qui consisteraient à autoriser le Directeur général à opérer des transferts d'un chapitre à l'autre après consultation et sur approbation du Comité de Contrôle à l'autre après consultation et sur approbation du Comité de Contrôle financier. Toutefois, la majorité des membres du Conseil ont préconisé l'adoption de l'amendement proposé, étant donné que d'autres délégués ont estimé que si l'on avait recours, pour faire face à des situation exceptionnelles, à d'autres méthodes que la constitution d'une importante réserve pour imprévus, il en résulterait que le Directeur général aurait au total beaucoup plus de latitude qu'en vertu de l'amendement proposé.
5. Transferts.
Le Conseil prend acte de son approbation des deux transferts du Chapitre VIII aux Chapitres V et VI respectivement recommandés par le Comité (pages 16–17 du présent rapport).
6. Remerciements exprimés à M. Barton
Le Conseil a appris avec regret la décision de M. Barton qui démissionne de la présidence du Comité de Contrôle financier. Il désire lui adresser les plus vifs remerciements pour son activité inlassable et le rôle qu'il a joué dans l'exercice des fonctions qu'il abandonne. Le Conseil remercie également tous les membres du Comité du concours qu'ils ont apporté à M. Barton et tient à leur rendre hommage pour les rapports utiles soumis par le Comité.
