Le Conseil a constitué un groupe de travail chargé d'examiner le projet de Règlement du Personnel présenté par le Directeur général sous forme d'une circulaire administrative signée par lui (CL4/7). Le groupe de travail a recommandé qu'un certain nombre d'amendements exposés en détail dans son rapport, soient apportés au projet de Règlement proposé.
Le Conseil adopte le rapport du groupe de travail (CL4/15) et approuve le Règlement tel qu'il a été amendé par ce groupe et qui entre en vigueur le 12 novembre 1948.
Ayant été informé par le Directeur général qu'il se propose de demander à la Conférence qu'elle étudie la création d'un tribunal administratif, conformément à l'Article XV de l'Acte Constitutif, le Conseil présume que toute mesure que la Conférence pourrait prendre sur ce point peut entraîner un nouvel examen de l'Article du Règlement qui recommande l'institution d'une Commission Intérieure d'Appel chargée d'un rôle consultatif auprès du Directeur général pour tous les appels introduits à la suite d'une mesure disciplinaire.
