1. Le Conseil a tenu sa quarantième session à Rome, du 24 juin au 3 juillet 1963, sous la présidence de M. Louis Maire.
2. L'ordre du jour de la session, tel qu'il a été adopté, figure à l'annexe A.
3. M. G.R. Kamat (Inde) et M. Philippe d'Otreppe (Belgique) ont éte élus premier et deuxième Vice-Présidents respectivement.
Hommage à la mémoire de Sa Sainteté le Pape Jean XXIII
4. Le Président du Conseil a rendu hommage à la mémoire de Sa Sainteté le Pape Jean XXIII, dont la largeur de vues et l'immense bonté avaient conquis le coeur des hommes dans le monde entier et dont la disparition est universellement déplorée. Le Conseil a observé une minute de silence à sa mémoire.
Représentation au Conseil
5. Le Conseil note que le Gouvernement du Panama ne s'est pas fait représenter à la présente session et doit donc être considéré comme démissionnaire conformément aux dispositions de l'Article XXII-7 du Règlement général de l'Organisation, selon lesquelles:
“Un membre du Conseil est considéré comme démissionnaire si l'arriéré de ses contributions à l'Organisation est égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années civiles précédentes…”.
6. Le Siège ainsi devenu vacant sera pourvu à la douzième session de la Conférence.
7. Le Conseil approuve, avec certaines modifications et additions, l'ordre du jour provisoire de la douzième session de la Conférence soumis par le Directeur général; il charge celui-ci de distribuer le document (C 63/1 - première rédaction) aux Etats Membres, en même temps que l'invitation à participer à la session, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'Article II du Règlement général de l'Organisation.
8. Sur la base d'un mémorandum soumis par le Directeur général, le Conseil a établi des propositions touchant l'organisation de la session, et il invite le Directeur général à les communiquer aux Etats Membres (C 63/4).
9. Le Conseil a pris connaissance du Programme de travail et Budget pour 1964/65 présenté par le Directeur général (c 63/3) ainsi que des suppléments à ce document; il félicite le Directeur général de cette présentation très claire et très complète. Le Conseil a ensuite entendu une déclaration du Directeur général exposant et justifiant ses propositions compte tenu des obligations que créent à l'Organisation, d'une part, les demandes d'assistance qu'elle reçoit en nombre toujours plus grand et, d'autre part, l'importance croissante que les gouvernements et l'opinion publique accordent aux activités de l'Organisation, dont la valeur technique doit être non seulement maintenue, mais renforcée.
10. Le Conseil prend note des observations et recommandations formulées par le Comité du Programme et le Comité financier qui, séparément et conjointement, ont examiné le Programme de travail et Budget. Il exprime à ces deux Comités sa gratitude pour l'aide qu'ils ont ainsi apportée à ses travaux.
11. Vingt membres du Conseil ont exprimé leur avis sur le Programme de travail. La majorité des orateurs souhaitent que l'augmentation du Budget soit moins importante que celle qui a été proposée, qu'elle ne dépasse pas 15 pour cent environ et qu'elle se fasse moins rapidement que le Directeur général ne l'a suggéré. Ils ont indiqué les diverses raisons qui les ont conduits à adopter ce point de vue, et d'une façon générale ils ont appuyé les propositions détaillées qu'a présentées le délégué des Etats-Unis. D'autres orateurs, au contraire, considèrent que les propositions du Directeur général méritent l'appui des membres de l'Organisation; ils se sont prononcés, en principe, pour l'adoption de ces propositions, sous réserve - selon certaines délégations - de quelques ajustements en vue de réaliser des économies qui n'affecteraient pas la bonne marche du Programme de travail, notamment certains des ajustements suggérés par le Comité financier.
12. En vue d'éviter toute interprétation qui puisse fausser en quoi que ce soit le sens des vues exprimées par les délégations, et pour donner à la Conférence l'image la plus fidèle de la discussion du Conseil, ce dernier a décidé de ne pas résumer les débats sur cette question dans le présent rapport, mais bien d'en adresser à tous les Etats Membres le compte rendu sténographique.
13. Les comptes rendus des deux séances du Conseil du 28 juin 1963 seront donc mis au point soigneusement puis reproduits, non pas dans les diverses langues utilisées par les délégations, mais en trois versions correspondant aux trois langues officielles de l'Organisation et adressées, sous cette forme, aux Etats Membres sous le titre “Examen par le Conseil du Programme de travail et Budget proposé pour l'exercice 1964/65 (quarantième session du Conseil, juin 1963)”.
14. Les comptes rendus du Conseil ainsi présentés constitueront un document de la Conférence, que le Conseil recommande particulièrement à l'attention des gouvernements.
15. Le Conseil était saisi du rapport de la trente-sixième session du Comité des produits (CP). En approuvant ce rapport, il se déclare satisfait des travaux du Comité dont il souligne le rôle dans la solution des problèmes internationaux concernant les produits et le commerce. Il décide qu'il y a lieu de soumettre ce rapport à l'attention de la Conférence.
16. Le Conseil approuve de manière générale l'évaluation faite par le CP de la situation mondiale des produits agricoles, qui est caractérisée par les traits ciaprès:
17. Cette évaluation montre qu'il y a peu de changements par rapport à la situation de l'année précédente. Toutefois deux faits sont encourageants dans une certaine mesure, à savoir l'arrêt de la baisse des prix et l'intensification des efforts actuellement accomplis par les gouvernements en vue de résourdre les problèmes commerciaux au moyen d'accords et de consultations sur les produits. Si le Conseil se félicite de l'arrêt de la baisse des prix, il souligne cependant que l'on ne peut pas encore affirmer que l'orientation régressive de ces dernières années s'est inversée. Il se félicite également de voir les gouvernements déterminés à résoudre les problèmes du commerce international, comme en font foi les intenses consultations internationales en cours ou en préparation. Le Conseil met l'accent sur la nécessité d'entreprendre des efforts concertés pour réduire les obstacles au commerce, sauvegarder les termes de l'échange des pays dont l'économie dépend pour beaucoup des exportations de produits agricoles et assurer que les politiques nationales et régionales sont conçues de manière à ne pas exercer d'incidences néfastes sur l'économie d'autres pays.
18. Le Conseil note que le CP a entrepris un examen d'ensemble des groupes d'étude de produits de la FAO et des propositions en vue de consultations sur d'autres produits. Le Comité a effectué cet examen en tenant compte des critères et procédures qu'il avait adoptés lors de sa trente-troisième session pour la création, le contrôle, la mise en sommeil et la dissolution des groupes d'étude. L'examen avait pour objet d'analyser les activités de chaque groupe existant afin de prendre une décision sur son avenir et de déterminer la suite à donner aux propositions de consultations sur d'autres produits. Le Conseil félicite le CP de cette étude, soulignant la nécessité de faire preuve de circonspection dans la création de nouveaux groupes.
19. Le Conseil note que 50 gouvernements, dont la liste figure à l'annexe B du rapport du CP, ont accepté les principes directeurs relatifs aux politiques de stabilisation des prix agricoles et de soutien de l'agriculture, adoptés par la Conférence lors de sa onzième session. En réaffirmant l'utilité des principes directeurs, le Conseil exprime l'espoir que d'autres gouvernements jugeront possible d'y adhérer.
20. Mention a été faite de l'évolution en cours dans différentes régions vers l'intégration économique de groupes de pays. Tout en admettant que ces groupements pourraient permettre une expansion économique plus rapide et plus équilibrée, le Conseil souligne à nouveau le fait que les pays participant à ces groupements devraient tenir compte des besoins des autres pays et viser à aplanir les obstacles au commerce et à réduire les mesures protectionnistes, non seulement à l'intérieur des diverses communautés, mais aussi à l'égard des tiers, et en particulier des pays en voie de développement.
21. Le Conseil a entendu un exposé sur les préparatifs en cours pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui doit se tenir au début de 1964. Il exprime sa satisfaction d'apprendre que le Directeur général entend associer étroitement la FAO à ces travaux préparatoires, car il estime que l'Organisation, du fait de ses compétences spécialisées et de son expérience, peut apporter une contribution précieuse aux travaux de la conférence. Le Conseil a également été informé des principales conclusions du rapport du Groupe d'experts chargé par le Secrétaire général des Nations Unies d'étudier les dispositifs institutionnels visant les produits et le commerce. Le Conseil estime que les problèmes à examiner par la Conférence des Nations Unies méritent de retenir l'attention de la Conférence de la FAO à sa douzième session, et il accueille avec satisfaction l'intention du Directeur général de présenter un nouvel exposé sur cette question, tenant compte des indications figurant au paragraphe 55 du rapport du CP.
22. Le Conseil prend acte des discussions du CP sur les activités du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents et reconnaît avec le CP que le Sous-Comité accomplit un travail utile.
23. Le CP avait joint à son rapport une étude sur l'évolution des conceptions en matière d'excédents agricoles, dont le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents avait chargé un groupe ad hoc. Suivant le rapport de ce groupe, les faits nouveaux ainsi que les déclarations présentées récemment dans des assemblées intergouvernementales indiquent une certaine évolution des points de vue de certains pays touchant la production, l'utilisation et l'écoulement des excédents.
Le Conseil reconnaît que ce rapport a un caractère tout à fait préliminaire et que les gouvernements n'ont pas encore pu l'étudier en détail; il pense donc que la Conférence souhaitera peut-être examiner ce rapport et les questions qu'il soulève.
24. En ce qui concerne les études recommandées par le groupe ad hoc, le Conseil note que le CP a suggéré d'en faire figurer certaines dans le programme d'études qu'examine le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial ONU/FAO.
25. Le Conseil approuve les mesures prises par le CP, y compris la décision de poursuivre l'examen de ces questions à sa prochaine session à la lumière des débats du Conseil et de la Conférence et des résultats des études dont il pourra disposer à ce moment.
26. Le Conseil note que le CP a examiné la question générale de principe relative au rôle que la FAO devrait jouer dans la promotion de la consommation de divers produits. Le CP s'était rangé à l'avis du Directeur général selon lequel il n'était pas normalement souhaitable que l'Organisation participe directement à l'exécution de programmes dans ce domaine, dont certains pourraient entraîner une concurrence entre produits ou être liés à des campagnes publicitaires ou à des arrangements donnant lieu à controverse. Le CP avait décidé qu'en dehors de ses programmes visant à améliorer la nutrition, la productivité et l'efficacité de la commercialisation, l'Organisation devrait se borner à fournir une tribune pour les échanges d'idées et de données d'expérience acquises dans l'exécution de plans nationaux visant à encourager la consommation sur les marchés intérieurs ou étrangers. D'une manière générale, le Conseil fait sienne cette décision.
27. Le Conseil note que le Sous-Comité consultatif du CP sur les problèmes économiques du riz a recommandé que le Directeur général proclame l'année 1965 “Année internationale du riz”. Les objectifs consisteraient à encourager les gouvernements et les industries du riz à entreprendre un effort concerté afin d'encourager, le cas échéant, la production, la consommation, le marketing, et le commerce du riz ainsi que la recherche économique et technique sur ce produit; à attirer l'attention mondiale sur le rôle que pourrait jouer le riz en faveur des objectifs de la Campagne mondiale contre la faim (CMCF); et à améliorer la compréhension internationale des problèmes économiques du riz.
28. D'une manière générale, le CP avait appuyé cette proposition, et noté le rôle important du riz en tant qu'aliment de base et en tant que source principale de recettes en devises dans de nombreux pays en voie de développement. Il avait reconnu que la mise en oeuvre de ce projet, sous les auspices de la FAO, devrait correspondre aux conclusions figurant ci-dessus relativement aux programmes de promotion, mais avait noté que la proposition du Sous-Comité avait une portée débordant largement celle d'une campagne en vue d'encourager la consommation en tant que telle. En conséquence, le CP avait donné son accord de principe à la proposition, sous réserve que le Conseil et la Conférence estiment que cette proposition n'est pas incompatible avec les principes et politiques que l'Organisation devrait adopter en de telles matières, et que toutes dépenses qui en résulteraient pour la FAO restent dans la limite des ressources et du budget de l'Organisation.
29. Le Conseil approuve sans réserve les objectifs de cette proposition et souligne qu'il est urgent d'appeler l'attention mondiale sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la production, de la distribution et de l'utilisation nutritionnelle du riz, qui constitute l'aliment de base de plus de la moitié de la population du globe. Plusieurs délégations ont appuyé le projet de proclamation d'une Année internationale du riz, estimant que cette mesure était parfaitement conforme aux principes et politiques de l'Organisation, mais d'autres se sont demandé si ce serait là le meilleur moyen d'atteindre les objectifs envisagés. D'une manière générale, il a été convenu qu'une décision définitive sur cette proposition ne pourrait intervenir avant que l'on ne dispose de détails plus précis quant aux méthodes de gestion et de financement d'un tel projet. Certains délégués ont émis l'idée que les dépenses qui en résulteraient éventuellement pour l'Organisation pourraient être financées par des contributions volontaires des pays intéressés.
30. En conséquence, le Conseil invite le Directeur général à engager des consultations officieuses avec les gouvernements intéressés quant aux dispositions qui seraient nécessaires pour réaliser le projet, quant aux dépenses qui en résulteraient pour l'Organisation et quant aux moyens de les financer. Ces renseignements, ainsi qu'une évaluation des problèmes spéciaux qui pourraient se poser, devraient être transmis à la Conférence afin de l'aider à décider s'il y a lieu de proclamer une “Année internationale du riz”.
31. Le Conseil note qu'à sa onzième session la Conférence a décidé qu'il appartiendrait au conseil, “compte tenu de la définition donnée par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) et des avis du Comité des produits, d'approuver la définition de l'expression “Groupes d'étude de produits”, sans avoir à en référer de nouveau à la Conférence.” (Rapport de la onzième session de la Conference, paragraphe 438). Dans le rapport de sa trente-sixième session, le CP a exprimé l'avis que, sous réserve de deux amendements, la définition formulée par le CQCJ répondait aux préoccupations qui l'ont conduit à décider d'entreprendre une étude de la question. Le Conseil accepte la définition proposée par le CQCJ avec les deux modifications suggérées par le CP. Cette définition est la suivante:
“L'expression “Groupes d'étude de produits” devrait s'appliquer à des groupes ayant les caractéristiques suivantes:
Ils s'occupent des problèmes économiques internationaux en rapport avec la production, la consommation et le commerce d'un produit agricole déterminé - ou de produits agricoles étroitement connexes - en tant que distincts des problèmes technologiques concernant ce ou ces produits.
Tous les Etats Membres ou Membres associés de l'Organisation, ainsi que les Etats non membres qui font partie des Nations Unies, qui s'estiment intéressés de façon substantielle à la production, à la consommation ou au commerce du produit considéré peuvent en faire partie, et les territoires non autonomes peuvent y avoir une représentation commune ou distincte, comme il est stipulé à l'Article 69 de la Charte de la Havane.
Ils ont pour tâche de faire face aux difficultés spéciales qui affectent ou menacent d'affecter un produit déterminé, et ils peuvent avoir un caractère temporaire ou permanent.
En s'occupant de ces difficultés spéciales, ils peuvent examiner, le cas échéant, la possibilité et l'opportunité de conclure un accord international concernant le ou les produits considérés”.
32. Le Conseil note les nouveaux progrès réalisés depuis sa trente-neuvième session en ce qui concerne la Décennie des Nations Unies pour le développement (CL 40/4) et, en particulier, la participation de la FAO à la préparation du rapport du Secrétaire général sur les activités des Nations Unies et des institutions spécialisées dans l'avenir immédiat, rapport qui avait été demandé par le Conseil économique et social à sa trente-quatrième session, et qui doit être examiné à sa trente-sixième session, en juillet 1963.
33. A sa trente-neuvième session, le Conseil de la FAO avait déjà pleinement souscrit aux objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le développement. Il a toutefois jugé que le principal objectif de la Décennie - un taux minimum de croissance annuelle du revenu national global de 5 pour cent à la fin de la Décennie, comme il est indiqué dans la résolution 1710 (XVI) du 19 décembre 1961 par laquelle l'Assemblée générale a proclamé la Décennie - était relativement modeste pour beaucoup de pays en voie de développement, ces pays restant toutefois libres de fixer leurs propres objectifs, comme le prévoit la résolution en question.
34. Le Conseil partage l'opinion du Comité du programme selon laquelle, puisque le secteur agricole fournit une très large part du revenu national dans presque tous les pays en voie de développement, l'accroissement annuel de 5 pour cent du revenu national à la fin de la Décennie constitue un objectif qui ne pourrait être réalisé que si l'augmentation de la production agricole s'accélère très fortement dans ces pays.
35. Le Conseil estime aussi, comme le Comité du programme, que l'ensemble des activités de l'Organisation (y compris la Campagne contre la faim tant que celle-ci se poursuivra), constituera la contribution de la FAO à la Décennie pour le développement. Il faudra à cet effet réorienter ou organiser les activités ordinaires de la FAO selon les grandes lignes déjà approuvées par la Conférence et par le Conseil pour aider dans toute la mesure du possible les pays en voie de développement à stimuler leur économie alimentaire et agricole qui joue un rôle essentiel dans leur développement économique général.
36. A cet égard, le Conseil juge que la concentration des activités ordinaires de la FAO, durant les quelques années à venir, dans les domaines prioritaires indiqués dans le chapitre pertinent du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les activités des Nations Unies et des institutions spécialisées dans l'avenir immédiat (résumé dans document CL 40/4) constitue une première mesure appropriée dans la voie de la réorientation nécessaire des activités de la FAO.
a) Rapport du Comité intergouvernemental ONU/FAO au Conseil
37. Le Conseil était saisi du premier rapport du Comité intergouvernemental au Conseil économique et social des Nations Unies et au Conseil de la FAO (CL 40/5). En soumettant ce rapport, le Directeur exécutif du PAM a attiré l'attention sur l'évolution de la situation depuis le rapport qu'il avait présenté à la trenteneuvième session du Conseil. Il a également expliqué brièvement la procédure administrative suivie pour la conclusion des accords de projets.
38. Cinquante-deux pays, dont les deux tiers sont des pays en voie de développement, ont contribué au Programme, pour un montant de 89, 85 millions de dollars en produits, services et espèces. Le Programme a donné suite ou est en train de donner suite à huit demandes officielles de secours d'urgence, pour un montant total d'environ 4,5 millions de dollars. Le nombre des demandes d'aide au titre du développement économique et social et de projets spéciaux d'alimentation s'élève à 41; si ces demandes sont approuvées, elles entraîneront une dépense de 30 à 35 millons de dollars. Au total, 7 projets, dont le coût s'élèvera à environ 9 millions de dollars, ont été approuvés. Le premier accord opérationnel, conclu avec le Gouvernement du Soudan, vient d'être signé.
39. Au cours d'un certain nombre de réunions internationales tenues récemment, l'avenir du Programme a fait l'objet de débats d'où il ressort qu'il faudra de plus en plus se préoccuper de la possibilité de poursuivre et de développer ce Programme après la période expérimentale de trois ans. Les études générales que doit préparer le PAM constitueront un élément essentiel de l'information de base indispensable avant qu'une décision ferme puisse être prise à ce sujet. En conséquence, il serait préférable, pour le moment, que le PAM poursuive ses activités expérimentales suivant les lignes actuelles et en s'efforçant de réaliser un choix équilibré de projets bien compris et évalués, destinés à être soumis à l'examen des Etats Membres. L'intérêt général manifesté jusqu'à présent par les gouvernements à l'égard du Programme et à l'appui de celui-ci, est très satisfaisant et constitue un heureux présage pour l'avenir immédiat.
40. Le Conseil exprime sa satisfaction des activités au titre du PAM pendant les six premiers mois, notamment en ce qui concerne son rôle dans les opérations de secours d'urgence. Il souligne l'importance primordiale qui s'attache à encourager les pays à s'aider eux-mêmes grâce à l'octroi d'une aide alimentaire en vue du développement économique et social.
41. L'opinion s'est exprimée que, compte tenu du caractère essentiellement expérimental du Programme, l'un de ses objectifs principaux était de compléter et de rassembler les données d'expérience relatives aux moyens les plus efficaces pour aider les pays à se remettre d'une situation d'urgence et à exécuter des plans de développement économique et social.
42. Un certain nombre de délegations ont attiré l'attention sur l'insuffisance persistante des contributions et notamment de la part qui doit être fournie en espèces, et elles ont invité instamment les Etats Membres à faire de sérieux efforts pour que soit atteint le chiffre total de 100 millions de dollars, dont un tiers en espèces.
43. Plusiers délégations ont exprimé l'espoir qu'il sera possible, en temps voulu, de simplifier la procédure administrative, sans compromettre la préparation, l'exécution et l'évaluation attentives des projets.
b) Amendement de l'Article A (4) (c) (iii) des Règles générales du PAM
44. Le Conseil adopte la recommandation du Comité intergouvernemental relatif à l'amendement de l'Article A (4) (c) (iii) des Règles générales et qui figure dans le document CL 40/29. Le texte revisé de cet Article est le suivant:
“Les dispositions relatives à tout transport maritime (y compris l'assurance) offert à titre de contribution au PAM sont prises, à la demande du Directeur exécutif, par le pays donateur, comme convenu, mais les dispositions relatives à tout transport payé par le PAM sont prises par le Directeur exécutif. Celui-ci peut toutefois demander au pays fournissant les produits, au pays bénéficiaire ou à tout autre pays de prendre les dispositions appropriées en vue du transport des produits.”
45. A sa trente-cinquième session, le Conseil avait décidé, afin d'être mieux informé des activités de la FAO touchant aux problèmes techniques, de se tenir au courant de l'évolution des divers secteurs d'activités et de jeter les bases des plans futurs, qu'il entreprendrait, à chacune de ses principales sessions, l'examen général des travaux de quelques divisions, sous-divisions et services.
46. A la présente session, il était saisi de communications du Directeur général résumant l'évolution des travaux de la Division de la production et de la santé animales, de la Division de la production végétale et de la protection des plantes, de la Division de la mise en valeur des terres et des eaux et de la Sous-Division de l'énergie atomique. Il était également saisi des observations du Comité du Programme à ce sujet (CL 40/2).
47. Le Conseil décide d'étudier à sa session de 1964 les activités de la Division des pêches, de la Division des forêts et de la Division de la nutrition.
48. Pendant l'examen des activités au titre du Programme, il a été tenu compte de la collaboration étendue qui s'est poursuivie de manière fructueuse et satisfaisante entre la FAO et d'autres institutions spécialisées. Mais, en même temps, le Conseil note avec une certaine préoccupation plusieurs cas, sur lesquels il attire l'attention, où se sont produits des chevauchements et répétitions d'efforts entre la FAO et d'autres institutions.
49. Le Conseil recommande que la Conférence, et plus particulièrement ses comités techniques, énoncent fermement le point de vue de la FAO en ce qui concerne la répartition des tâches entre la FAO et d'autres institutions spécialisées, et précisent le mandat de la FAO dans le cadre de ses fonctions telles que les définit l'Article premier de l'Acte constitutif, afin d'appuyer les efforts du Directeur général visant à obtenir un partage plus net des responsabilités entre les diverses institutions lors des discussions qui devront avoir lieu avec le Comité administratif de coordination (CAC) et avec le Conseil économique et social (ECOSOC).
50. Le Conseil recommande en outre que chaque pays donne des instructions bien coordonnées à ses délégations aux divers organes des Nations Unies, aux institutions spécialisées et notamment à l'Agence internationale de l'énergie atomique, de façon à garantir la présentation de points de vue homogènes et l'expression d'avis semblables sur les mêmes questions lors des débats de ces diverses organisations.
51. Le Conseil, ayant examiné en détail les objectifs et programmes de la Division, reconnaît que le but essentiel est d'accroître les disponibilités en protéines de haute valeur biologique. Cela revêt une importance particulière tant pour la Campagne contre la faim que pour le Programme alimentaire mondial. On a fait état des débats auxquels cette question a donné lieu au Congrès mondial de l'alimentation (Washington, juin 1963) ainsi que de l'intérêt manifesté au Congrès pour les travaux de l'Organisation dans le domaine de la production et de la santé animales.
52. Le Conseil note qu'étant donné le caractère du travail de la Division, il y a d'importants chevauchements d'attributions entre les sous-divisions de la production animale, de la santé animale et des produits laitiers, mais qu'une collaboration assez poussée a été instituée entre celles-ci. De même, la Division coopère dans certains domaines avec d'autres divisions, comme celle de la production végétale et de la protection des plantes et celle de la mise en valeur des terres et des eaux, ainsi qu'avec d'autres institutions internationales, comme l'OMS et l'Office international des épizooties, pour des questions d'intérêt commun. Il est donc absolument nécessaire, afin d'assurer le maximum d'efficacité, de coordonner exactement les programmes.
53. En ce qui concerne le domaine de la recherche, il est reconnu que le rôle de la FAO consiste moins à mettre en oeuvre des programmes qu'à les stimuler, à les coordonner et à aider les gouvernements à développer la recherche. Les divers domaines de la recherche fondamentale doivent faire l'objet d'études constantes, mais la Division s'occupe moins de recherche fondamentale que de recherche appliquée, car cette dernière revêt une importance toute particulière pour les pays en voie de développement, notamment lorsqu'elle va de pair avec des activités dans le domaine de l'enseignement et de la vulgarisation. La tâche essentielle de la Division dans toutes les activités de ce genre est de fournir aux Etats Membres l'assistance et les directives nécessaires et de veiller à ce qu'il n'y ait pas de doubles emplois.
54. Le Conseil a étudié la question des incidences et de l'influence de l'assistance technique sur le Programme ordinaire. Tout en reconnaissant que les activités de la Division se sont accrues à tous les égards, il tient à souligner la nécessité d'éviter l'inflation en ce qui concerne tant le personnel que le travail. Le Conseil a été informé que le nombre des demandes d'assistance augmentait dans tous les domaines; dans ces conditions, il estime indispensable d'assurer un équilibre rationnel entre les diverses disciplines et d'établir un ordre de priorité correspondant aux besoins. La compétence technique de la Division dans des questions telles que l'assistance aux gouvernements pour lutter contre les épizooties (par exemple, la peste équine africaine et la fièvre aphteuse provoquée par le virus SAT 1 au Proche-Orient) a entraîné une augmentation notable dans les programmes opérationnels demandés par les gouvernements. Le Conseil se rend compte qu'il serait dangereux de surcharger la Division de programmes sur le terrain.
55. En examinant la question de l'importance relative des divers aspects des activités de la Division, le Conseil a reconnu les rapports et l'interdépendance existant entre l'amélioration de la nutrition, l'amélioration par la sélection et la lutte contre les maladies animales. Il estime toutefois que, dans certaines régions, des circonstances spéciales exigent que priorité soit donnée à la lutte contre les maladies, avant que des progrès majeurs puissent être réalisés dans les domaines connexes de la zootechnie. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne la lutte contre les grandes épizooties comme la peste bovine et la fièvre aphteuse, et leur élimination définitive. Toutefois, même dans ces régions, la lutte contre les maladies ne pourra porter tous ses fruits que si, parallèlement, on améliore l'alimentation, les pratiques d'élévage et la sélection. Le Conseil se félicite de l'aide d'urgence que la Division a été en mesure d'apporter au cours de ces dernières années, notamment durant l'épizootie de fièvre aphteuse due au virus SAT 1, qui sévit actuellement dans le Proche-Orient, ainsi que du concours appréciable fourni par les gouvernements et par la Communauté économique européenne. Il note qu'une grande partie de cette aide est coordonnée avec succès par la Division et que la maladie a eté jugulée en Grèce. La grave menace qui pesait sur l'élevage européen s'est considérablement atténuée depuis quelques mois, et il est possible que l'on réussisse à l'écarter complètement.
56. Le Conseil reconnaît que le large emploi, par la Division, de groupes d'experts constitue un moyen utile d'assurer, aux moindres frais pour l'Organisation, les concours techniques nécessaires pour la recherche et pour d'autres projets. Il se félicite que les travaux de ces groupes d'effectuent en grande partie par correspondance et que le nombre de réunions soit réduit au minimum. La question générale de l'emploi des listes d'experts est traitée plus particulièrement aux paragraphes 91 à 95 ci-après
57. La politique pratiquée par la Division en ce qui concerne l'amélioration des races indigènes a été approuvée par le Conseil. On a fait observer que dans un grand nombre de cas, les importations de bestiaux faites sans aucun plan sont plus nuisibles qu'utiles. Il conviendrait de s'efforcer d'améliorer le cheptel local; les importations d'animaux de races exotiques devraient être effectuées en tenant compte du milieu et avoir pour but essentiel l'amélioration du bétail indigène par des croisements judicieux. Le Conseil souligne que l'élimination des animaux non productifs est indispensable à l'accroissement de la productivité; il fait ressortir à nouveau l'importance que présente, pour la lutte contre les maladies des animaux, l'amélioration des pâturages et de la nutrition.
58. Le Conseil se déclare satisfait du travail accompli par la Division et note avec approbation les grandes lignes du programme de travail qui semble bien équilibré. Il juge rationnelle la proposition tendant à concentrer les activités sur des secteurs bien choisis.
59. Le Conseil se félicite de la création de groupes de travail composés de fonctionnaires choisis dans les différentes sous-divisions et chargés de s'occuper de problèmes déterminés d'intérêt commun. C'est là un bon moyen de mieux coordonner les activités et d'assurer que les problèmes particuliers seront considérés sous l'angle le plus large.
60. Le Conseil constate avec plaisir qu'on se propose d'accorder plus d'attention à la production d'aliments de protection et que l'accent est mis sur les fruits, les légumes et les légumineuses. A cet égard, il souscrit à la proposition visant à créer une Sous-Division des cultures fruitières et maraîchères. Le Conseil donne également son approbation au renforcement des activités en vue d'accroître la production de protéines: celle de protéines végétales grâce à l'introduction et à l'amélioration de plantes riches en protéines, et celle de protéines animales par l'aménagement et l'amélioration des cultures herbagères et fourragères. Il se félicite de l'étroite collaboration instaurée à cet égard avec la Division de la production et de la santé animales.
61. Le Conseil souligne la nécessité de développer les activités relatives à la protection des plantes et se prononce en faveur d'une action concertée dans ce domaine. Il appuie également les propositions visant à intensifier la coopération internationale dans des secteurs tels que le contrôle phytosanitaire, l'entreposage des céréales et la lutte contre les parasites et les maladies grâce à l'utilisation rationnelle des pesticides et des méthodes de lutte biologique.
62. Le Conseil reconnaît que l'expansion des activités portant entre autres sur l'écologie, dont l'étude est indispensable au développement agricole, l'introduction des plantes, les fruits et les légumes, les légumineuses, les cultures herbagères et fourragères et la protection des plantes se justifie dans une large mesure. De l'avis du Directeur général, cette expansion exigerait des moyens d'action supplémentaires.
63. Le Conseil exprime sa satisfaction des activités étendues de cette Division et présente quelques observations sur un certain nombre de ces activités ainsi que sur les tendances de leur évolution. Il note l'expansion rapide qui, au cours des deux ou trois dernières années, a modifié l'équilibre et l'importance relative des diverses activités de la Division. Ce changement est particulièrement apparent dans l'accroissement rapide du programme sur le terrain, notamment au titre du Fonds spécial des Nations Unies (FSNU), par rapport au Programme ordinaire; ce déplacement d'accent résulte des demandes urgentes présentées par les pays en voie de développement en vue de projets de préinvestissement. Il est cependant bien entendu que, s'il appartient à la FAO de répondre dans toute mesure du possible aux demandes d'aide émanant des Etats Membres, les objectifs à long terme du Programme ordinaire sont également importants, non seulement de par leurs aspects traditionnels, mais également en ce qui concerne le soutien technique et les directives nécessaires au programme sur le terrain qui va se développant. Par conséquent, le programme sur le terrain ne diminue en rien la valeur des objectifs du Programme ordinaire, bien au contraire. Le Directeur général estime que le seul moyen de rétablir l'équilibre consiste à prévoir une expansion correspondante du personnel et des crédits.
64. Examinant les importantes responsabilités de la Division en matière de planification de l'utilisation des terres, le Conseil note avec satisfaction que l'on se préoccupe vivement d'assurer le travail en équipe et la coordination. Une large responsabilité incombe à la Division en ce qui concerne l'intégration des facteurs techniques que met en jeu la bonne exploitation des ressources naturelles. On peut citer notamment à cet égard la prospection, l'évaluation et la mise en valeur des ressources en terres et en eaux, divers adjuvants de la production, le traitement et l'emmagasinage des produits agricoles, l'évaluation économique des systèmes d'utilisation des terres et d'exploitation agricole, et enfin les programmes de mise en valeur des terres et des eaux. Le bon fonctionnement de la Division exige non seulement une coordination poussée entre ses divers éléments, mais aussi une liaison étroite avec d'autres divisions et institutions. Les mesures proposées pour encourager le travail d'équipe ont été vivement approuvées.
65. En même temps que les données sur les sols, la Division étudie, dans ce contexte, les facteurs climatologiques, hydrologiques, topographiques, phytoécologiques et autres facteurs se rapportant au milieu, en coopération étroite notamment avec la Division de la production végétale et de la protection des plantes qui a fait oeuvre de pionnier dans le domaine de l'agro-climatologie sur le plan international. Il convient de reconnaître bien plus qu'on ne l'a fait jusqu'ici l'importance qu'il y a d'étudier ces questions en vue de transmettre les connaissances d'une partie du monde à une autre dont les caractéristiques sont analogues. Le projet sur les ressources mondiales en sols a pour but d'apporter dans ce domaine la contribution fondamentale qui est indispensable pour assurer une assistance technique efficace.
66. Le Directeur général a signalé la nécessité d'une représentation plus forte à l'échelon régional. Ce renforcement permettrait de soulager le personnel du Siège et d'établir des analyses et évaluations plus précises concernant des problèmes particuliers de développement. Le Conseil approuve la méthode du travail en équipe pour l'étude des problèmes relatifs à la mise en valeur des terres et des eaux, méthode suivant laquelle les services de spécialistes basés dans les régions et travaillant en petites équipes bien équilibrées peuvent être mis à la disposition des Etats Membres. Tout en reconnaissant que l'expert individuel conserve un rôle à jouer, le Conseil admet qu'il est également nécessaire d'organiser de telles équipes chaque fois que possible à l'échelon du pays ou de la région, et même d'inclure dans ces équipes des représentants de plus d'une Division. Une telle coordination des disciplines aidera puissamment les Etats Membres à évaluer leurs ressources en terres et en eaux et à formuler des plans pour la mise en valeur de ces ressources et leur utilisation plus efficace du point de vue économique.
67. Le Conseil a examiné les relations entre la FAO et les autres institutions des Nations Unies en ce qui concerne plus particulièrement le travail de la Division. Il note avec une certaine préoccupation qu'en matière de coordination et de répartition des tâches entre la FAO et les autres institutions, la situation n'est pas satisfaisante; il attire l'attention sur le fait que d'autres membres de la famille des Nations Unies empiètent sur des domaines relevant de la FAO. Le débat a porté en particulier sur la Décennie de l'hydrologie scientifique, patronnée par l'UNESCO et qui intéresse un secteur d'activité où un rôle prépondérant revient manifestement à la FAO. Le Conseil note également avec préoccupation que depuis quelque temps les responsabilités de la FAO en matière d'hydrologie et de questions connexes n'ont pas été reconnues dans le choix des organes d'exécution pour les projets du FSNU. Le Conseil a discuté la nécessité de détacher à New York un chargé de liaison auprès du Centre ONU pour la mise en valeur des ressources hydrologiques, pendant une partie de chaque année au moins, afin d'assurer que l'intérôt de la FAO en la matière soit reconnu. Cette mesure constitue peut-être un palliatif nécessaire étant donné la situation actuelle, qui n'est pas satisfaisante, mais la solution à long terme ne se trouve pas là. En l'absence d'un partage bien net des responsabilités et d'un énoncé précis des divers mandats, il y aura des chevauchements et des frictions qui tendront à empêcher une liaison et une coordination sans heurts des efforts entre les diverses institutions des Nations Unies, condition indispensable à la fourniture aux Etats Membres de services efficaces. Le Conseil souligne que cette question des relations entre institutions intéresse plus ou moins toutes les divisions de la FAO, et, en félicitant le Directeur général des efforts qu'il déploie pour stimuler la coordination entre institutions des Nations Unies, il signale la nécessité d'une vigilance constante.
68. Le Conseil note qu'à la FAO même, certaines activités semblent se trouver à la frontière de plusieurs disciplines, et l'attention a été attirée sur des chevauchements apparents entre divisions. Il a été admis que ces difficultés étaient souvent plus apparentes que réelles, et le Conseil reconnaît que dans une large mesure l'entente s'est faite entre les divisions. C'est ce que montrent par exemple les relations entre les divisions chargées des principales catégories de planification de l'utilisation des terres - agriculture, pâturages et forêts; en effet, la Division de la mise en valeur des terres et des eaux est chargée de l'évaluation économique générale de ces grandes catégories d'utilisation des terres, sur la base des évaluations techniques établies par les divisions intéressées, notamment la Division des forêts et produits forestiers et la Division de la production végétale et de la protection des plantes. Il existe des relations de travail moins nettement délimitées, mais d'une efficacité raisonnable, avec les divisions de l'analyse économique, des institutions et services ruraux, et de la nutrition.
69. Plusieurs délégués ont mis en doute l'utilité d'une Carte mondiale des sols à une échelle aussi petite que 1: 5 000 000. Le Directeur de la Division a expliqué que c'est sur la corrélation des sols que repose le processus de mise au point des cartes régionales des sols au 1: 2 000 000, d'après lesquelles la Carte mondiale sera en fin de compte établie. A son avis, c'est là une manière efficace de parvenir à une méthode unifiée de classification des sols et d'évaluation de leurs aptitudes: déjà, on procède à des enquêtes semi-détaillées sur les sols, qui utilisent les méthodes unifiées de classification convenues par les principaux spécialistes de la science des sols des divers pays intéressés. Le Conseil reconnaît que le transfert des renseignements d'une région à une autre exige une profonde compréhension des problèmes pratiques qui se posent et une connaissance détaillée du milieu, dont les sols représentent un élément important, et que même des cartes à relativement petite échelle peuvent avoir, à titre préliminaire, une utilité pratique pour le choix des secteurs paraissant les plus intéressants aux fins d'études détaillées de préinvestissement; de plus, elles possèdent une valeur éducative.
70. Le Conseil, tout comme le Comité du programme, reconnaît l'importance du programme établi par la Sous-division, en coopération avec les divisions de la FAO et d'autres organisations internationales, pour la diffusion et les échanges d'informations ainsi que pour la formation professionnelle en ce qui concerne l'influence de l'énergie atomique sur l'agriculture. Ce programme porte sur les applications des radioélements, des rayonnements et de l'énergie d'origine nucléaire pour la recherche et la mise en valeur dans le domaine des ressources en terres, en eau, en végétaux et en animaux. A ce programme figurent également les moyens de protéger l'alimentation et l'agriculture contre les éventuels effets défavorables d'une radiocontamination consécutive à l'utilisation croissante de l'énergie atomique.
71. La Sous-division constitue un bon exemple de coordination au sein de l'Organisation, et des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la coordination et la coopération avec les autres organisations internationales. Tout en notant que l'on poursuit sans relâche des efforts en vue d'accroître de diverses manières la coopération et la coordination inter-institutions, le Conseil s'est néanmoins déclaré préoccupé de constater que, en dépit des accords conclus avec d'autres institutions travaillant dans ce domaine, il restait manifestement nécessaire de préciser la définition des fonctions et la compréhension de ce que doit être le rôle assigné à chaque institution. A cet égard, il faut tenir dûment compte du fait que la FAO a été créée pour être la principale institution de la famille des Nations Unies chargée d'apporter aux Etats Membres un concours général et à long terme pour la mise en valeur de leurs ressources alimentaires et agricoles et qu'elle porte, en conséquence, un intérêt majeur à la nature et à la coordination des activités au sein du programme international global dans ce domaine.
72. Le Conseil, tout en reconnaissant qu'un rôle de premier plan revient à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les aspects fondamentaux de l'utilisation de l'énergie atomique, souligne que la FAO a une mission bien précise relativement à l'énergie atomique en tant qu'instrument de recherche et en tant que technique utilisés expréssément pour les applications alimentaires et agricoles énumérées plus haut. Les techniques de l'énergie atomique applicables à l'agriculture ne peuvent être considérées isolément; elles doivent être étudiées en relation étroite avec les programmes généraux de recherche et de développement agricoles dont la FAO est chargée à l'échelon international. Il conviendrait donc de mettre au point des arrangements pratiques visant à assurer la coopération nécessaire entre les deux institutions pour tous les projets concernant l'utilisation et l'application de l'énergie atomique dans l'alimentation et l'agriculture, et/ou à assurer une délimitation appropriée des fonctions d'après les critères ci-dessus.
73. Le Conseil approuve la façon dont le programme a été développé et reconnaît la
nécessité de l'élargir encore au profit des régions en cours de développement. La FAO
a un rôle important à jouer en aidant les pays de ces régions à établir des programmes
rationnels d'application de l'énergie atomique dans l'alimentation et l'agriculture,
en fournissant l'assistance technique demandée par l'intermédiaire du PEAT et du FSNU,
la formation professionnelle, l'organisation de réunions techniques qu'il conviendrait
de multiplier à l'échelon régional. Le Directeur général estime que la Sous-division
devrait disposer de crédits et de personnel supplémentaires si la FAO veut être en
mesure de fournir l'assistance que lui demandent les services agricoles des pays en
cours de développement et de coopérer efficacement aux activités en expansion des
institutions internationales
