17. Le rapport de la sixième session du Comité des pêches (COFI) 2 a été présenté par le Sous-Directeur général (Département des pêches) au nom du Président du Comité, empêché.
18. Le Conseil approuve le rapport de la sixième session du COFI, exprime sa satisfaction pour la manière dont le Comité s'acquitte de ses responsabilités et souligne son rôle majeur à l'égard des pêches mondiales: le COFI est une tribune internationale de grande importance pour l'étude et la solution des problèmes halieutiques, outre qu'il fournit une précieuse orientation pour l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme de travail de la FAO dans le domaine halieutique. On a attiré l'attention du Conseil sur la proposition formulée par le Comité du Programme à sa dix-neuvième session, à l'effet que le COFI mette l'accent, durant la session qu'il tient dans l'année où ne siège pas la Conférence, sur les aspects à moyen et à long termes plutôt que sur le programme de travail et budget biennal.
19. Le Conseil convient d'autoriser la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) à participer aux travaux du Groupe de travail de coordination des statistiques des pêches de l'Atlantique (CWP) et note que la nomination par la CICTA de-quatre experts au maximum auprès du CWP n'implique aucun frais pour l'Organisation.
Résolution 1/56
COMITE DES PECHES CONTINENTALES POUR L'AFRIQUE
LE CONSEIL,
Reconnaissant l'importance manifeste des pêches intérieures pour l'Afrique et la nécessité urgente de consolider les efforts entrepris pour poursuivre le développement de ces pêches;
Notant que la nécessité d'établir un organisme des pêches continentales pour l'Afrique a été soulignée, en particulier par la cinquième session du Comité des pêches de la FAO, la sixième Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique et la quinzième session de la Conférence de la FAO;
Tenant compte des conclusions auxquelles sont parvenus les Etats Membres d'Afrique lors de la Consultation ad hoc sur le projet d'établissement d'un organisme des pêches continentales pour l'Afrique, tenue à Rome les 13 et 14 avril 1971, et des recommandations formulées, à sa sixième session, par le Comité des pêches de la FAO;
Autorise le Directeur général à créer, en vertu de l'Article VI, paragraphe 2 de l'Acte constitutif, un comité qui sera dénommé “Comité des pêches continentales pour l'Afrique”, et de promulguer, pour ce dernier, des Statuts établis sur le modèle du projet de Statuts figurant à l'Annexe F du document CL 56/4.
21. Le Conseil a souligné l'importance des ressources halieutiques intérieures de l'Afrique en tant que sources de protéines, ainsi que leur contribution au développement économique. Il reconnaît par là le rôle vital que l'organisme proposé pourrait jouer dans l'utilisation rationnelle et accrue de ces ressources, surtout dans les eaux communes à plusieurs Etats.
1 CL 56/PV-5 et CL 56/PV-18.
2 CL 56/4.
22. Le Conseil exprime sa satisfaction pour le Programme de travail du Département des pêches, proposé pour le prochain exercice, tel qu'il a été accepté par le COFI. Plusieurs membres ont exprimé leur inquiétude quant au niveau insuffisant des ressources qu'on se propose d'affecter au Département des pêches, bien qu'on ait noté que les limitations budgétaires affectent l'ensemble de l'Organisation. Ils ont aussi exprimé l'espoir que le Directeur général cherchera à affecter des fonds supplémentaires au Département des pêches au cours du prochain exercice, s'il peut en obtenir grâce à des économies au sein de l'Organisation ou en puisant à des sources extérieures, et qu'à moyen terme le Directeur général cherchera les moyens de redonner au Département des pêches le taux de croissance qui avait été originellement prévu par la Conférence, lors de sa treizième session (1965).
23. Le Conseil note avec satisfaction l'important programme exécuté sur le terrain par le Département des pêches, qui témoigne qu'il est capable d'aider les pays en développement à accroître leurs industries halieutiques. Il souligne l'importance d'un programme intégré sur le terrain reflétant les besoins variables des Etats Membres, mobilisant les fonds d'assistance technique d'un certain nombre d'organismes d'aide bilatérale et multilatérale et bénéficiant du concours technique de niveau élevé que le Département des pêches est à même de fournir. Plusieurs membres ont exprimé une satisfaction particulière pour les progrès enregistrés dans l'élaboration du Programme international de prospection et de développement des pêches de l'océan Indien. Le Conseil note avec satisfaction la contribution apportée par le Gouvernement norvégien sous forme d'un navire de recherche et d'étude à utiliser dans les projets de développement halieutique.
24. Le Conseil note avec intérêt les débats du COFI sur le rôle de la FAO dans l'aménagement des ressources halieutiques. Il reconnaît que des divergences de vue se sont manifestées dans ce domaine et que les discussions continueront lors des futures sessions du Comité. Certains membres ont estimé que la FAO devrait, compte tenu des responsabilités qui lui reviennent au terme de l'Acte constitutif, prendre l'initiative de mesures visant l'aménagement de ces ressources, notamment par l'intermédiaire de ses propres organismes régionaux des pêches. Néanmoins, d'autres ont estimé que des organismes d'aménagement créés en dehors du cadre de l'Organisation, par convention internationale, étaient préférables dans la mesure où d'importantes nations pratiquant la pêche, mais qui ne sont pas membres de l'Organisation, pourraient participer pleinement à leurs travaux. Le Conseil reconnaît l'utilité, pour tous les pays pratiquant la pêche, des travaux de la FAO en matière de développement des données biologiques et statistiques et d'évaluation des stocks. Plusieurs membres ont fait ressortir que l'élaboration des mesures d'aménagement est une tâche complexe, puisqu'il faut prendre en considération les conditions économiques, sociales et industrielles des pays intéressés, en plus des facteurs scientifiques touchant à la conservation. On a souligné que ces conditions varient d'une région à l'autre et que les meilleures solutions doivent être trouvées à l'échelon régional.
25. Le Conseil note la collaboration entre la FAO et d'autres organismes internationaux, notamment dans le domaine de la pollution du milieu marin et des sciences de la mer. Il se félicite des résultats de la Conférence technique sur la pollution des mers et de ses effets sur les ressources biologiques et sur la pêche (Rome, décembre 1970) et exprime l'espoir que la FAO jouera un rôle efficace dans la mise en oeuvre de ses recommandations. Il a été néanmoins fait remarquer que la FAO devrait laisser à la Commission océanographique intergouvernementale (COI) une responsabilité déterminante dans le domaine de la recherche fondamentale.
26. Le Conseil fait siennes les opinions exprimées par le COFI concernant la contribution demandée à la FAO par le Comité des fonds marins en vue de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer 1. Il note que les travaux sont en cours. Plusieurs membres ont fait valoir qu'étant donné les aspects politiques et juridiques de cette Conférence, les documents à fournir par la FAO devraient être limités aux questions scientifiques et techniques sous réserve de demande spécifique préalable de la part dudit Comité. Le Conseil reconnaît que l'importance des questions halieutiques rend souhaitable l'inclusion d'experts des pêches dans les délégations nationales, lors des futures sessions du Comité des fonds marins.
27. Le rapport de la session du Comité ad hoc des forêts (Rome, 1er – 6 février 1971) 2 a été présenté par son Président E.P. Cliff (E.U.). L'attention du Conseil a été appelée sur un certain nombre de questions au sujet desquelles il pourrait souhaiter fournir une orientation au Directeur général et des avis à la Conférence.
28. Le Conseil note l'importance croissante que prend la foresterie dans les économies nationales du monde, comme en témoigne l'augmentation rapide de la demande mondiale de bois et de produits forestiers, ainsi que le volume accru tant des fonds extra-budgétaires mis à la disposition de la FAO pour ses activités dans le secteur forestier que des demandes d'aide dans ce domaine. Le Conseil estime donc que la création d'un Comité des forêts, en vertu de l'article V.6 de l'Acte constitutif de la FAO, aiderait grandement l'Organisation à s'acquitter de ses responsabilités dans le domaine de la foresterie et il exprime l'espoir que la Conférence approuvera, à sa seizième session, la constitution de ce Comité, conformément au projet de résolution formulé par le Conseil lors de sa cinquante-cinquième session. Le Conseil note que, selon le Comité ad hoc des forêts, le Comité des forêts proposé aurait une incidence maximum sur la mise au point des programmes en s'attachant aux plans à moyen terme et à long terme, plutôt qu'au Programme de travail et budget de chaque exercice consécutif, et il indique que cette conception concorde pleinement avec le mandat dudit comité qui sera soumis à l'approbation de la Conférence.
29. Le Conseil approuve le rapport de la session du Comité ad hoc des forêts, sous réserve des observations supplémentaires ci-après.
30. Le Conseil partage le point de vue du Comité ad hoc des forêts selon lequel les trois priorités à moyen terme doivent être les suivantes: modernisation et renforcement des infrastructures institutionnelles forestières; planification intégrée du développement des forêts et des industries forestières; et intervention de la foresterie dans la conservation du milieu humain. On a signalé, toutefois, qu'il est d'autres secteurs d'activités sans cesse plus importants et plus préoccupants pour la majorité des Etats Membres et que ces secteurs doivent occuper une place éminente dans le programme du Département des forêts; ce sont les suivants: enseignement forestier; aménagement des forêts tropicales; inventaire des ressources forestières; boisement et reboisement, notamment dans les zones arides et les terres marginales et dans les nombreuses parties du monde qui connaissent actuellement un processus toujours plus inquiétant de désertification; exploitation et transport, ainsi qu'utilisation industrielle des produits forestiers, notamment des feuillus; commercialisation et échange des produits forestiers, surtout du bois en provenance des zones tropicales et subtropicales.
31. Le Conseil note que le Comité ad hoc des forêts s'inquiète du maigre supplément de ressources demandé pour le secteur forestier pour l'exercice 1972–73: le Comité doute que les ressources attribuées au Département des forêts soient en proportion avec les efforts considérablement accrus que déploient actuellement les Etats Membres pour développer leur potentiel forestier et avec le volume de demandes d'aide adressées à la FAO dans le domaine forestier. Tout en partageant cette préoccupation et en reconnaissant que la FAO - seule organisation internationale couvrant l'ensemble du domaine de la foresterie et des produits forestiers - doit consacrer toujours plus d'attention à ces problèmes, le Conseil décide, en accord avec les recommandations du Comité du programme, qu'il convient, dans les circonstances actuelles, de maintenir au niveau préconisé les propositions du Directeur général pour l'exercice 1972–73.
32. Le Conseil prend note de la décision du Département d'interrompre la publication de la revue forestière trimestrielle “Unasylva”. Il se rend compte que la publication de cette revue grève lourdement le budget du Département des forêts et comprend donc les raisons qui ont motivé la décision de ce dernier; toutefois, il exprime l'espoir que, dans les limites des moyens financiers du Département, une autre solution sera trouvée pour maintenir le lien qu'assurait “Unasylva” entre le Département des forêts, d'une part, et les services et institutions forestiers des Etats Membres, d'autre part. Le Conseil a également recommandé que, au cas où des économies pourraient être mises à la disposition des activités du Département forestier dans la région du Proche-Orient, on envisage d'inclure, dans le Programme de travail, l'organisation des deux séminaires, sur la fixation des dunes, d'une part, et sur la réglementation et le contrôle du pâturage en forêt, d'autre part, recommandés par la Commission des forêts pour le Proche-Orient lors de sa sixième session.
33. Le Conseil convient que, au cas où la Conférence approuverait, à sa prochaine session, la création d'un Comité des forêts, les propositions relatives au programme de travail à soumettre au Comité par le Département des forêts devront s'inspirer du modèle adopté pour la session du Comité ad hoc des forêts et comporter une estimation des ressources extérieures escomptées, de manière que les ressources totales présumées puissent être étudiées par sous-programme. Les propositions concernant le programme de travail devront également contenir des renseignements détaillés sur les activités de terrain, y compris des données sur les ressources provenant tant des fonds du programme ordinaire que des crédits extra-budgétaires, ainsi qu'une analyse des incidences des activités de terrain sur la mise en oeuvre du Programme ordinaire.
34. Le Conseil note que, malgré le remplacement des quatre groupes de travail de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord par une coopération officieuse dans les domaines couverts jusqu'à présent par lesdits groupes et malgré la dissolution envisagée du Comité FAO/IUFRO des experts de la bibliographie et de la terminologie, le Comité ad hoc des forêts a recommandé le maintien des six Commissions forestières régionales, même si, comme il est probable, le Comité des forêts doit être créé. Le Conseil convient qu'il y a lieu de maintenir ces Commissions forestières régionales, sous réserve d'un nouvel examen dès que l'on sera en mesure d'évaluer les activités du Comité des forêts. Le Conseil a également recommandé que le Département examine en permanence la situation de tous les autres organes statutaires qui relèvant de lui, afin de s'assurer que leurs activités et efficacité répondent pleinement à l'esprit des directives prescrites par la Conférence de la FAO pour la création et le maintien des organes statutaires.
35. Le Conseil s'est félicité des informations fournies par le Représentant de l'Argentine au sujet des préparatifs du septième Congrès forestier mondial et il prend note de l'assurance qui lui a été donnée que des invitations au Congrès seront adressées à tous les Etats Membres de la FAO et des Nations Unies, sans exception. Le Conseil recommande aux Etats Membres de prêter au Gouvernement de l'Argentine une collaboration et un appui sans réserve pour garantir le succès du Congrès.
36. Le Conseil a examiné le document présenté par le Directeur général 2 visant à l'intensification du Programme de développement laitier et du Programme des engrais, à l'élargissement des activités relatives aux pesticides, aux instruments et à l'outillage ainsi qu'à la mise en chantier d'un nouveau programme de développement des semences. Ce document proposait également l'établissement d'un Comité consultatif des ressources de production alimentaire pour aider et conseiller le Directeur général dans la coordination et l'orientation de la planification, la formulation et la mise en oeuvre des activités de la FAO dans ce domaine et pour intensifier les contacts avec les banques régionales et privées, les dirigeants d'entreprise, les organismes gouvernementaux et les principales organisations non gouvernementales.
1 CL 56/PV-3, CL 56/PV-13 et CL 56/PV-16.
2 CL 56/7.
37. Le Conseil s'est félicité de l'accent mis sur l'action et s'est pleinement associé aux propositions visant à assurer une utilisation intensifiée et efficace des ressources de production alimentaire, conformément aux recommandations du deuxième Congrès mondial de l'alimentation. Il reconnaît que le principal objet sera de stimuler le développement de la production alimentaire en rapport avec la demande rapidement croissante des pays en développement. Le Conseil note que l'aide de la FAO pour accroître les disponibilités en ressources de production alimentaire s'intégrera dans la procédure de “programmation nationale”, consistant à définir et sélectionner les projets susceptibles de tirer le meilleur parti des inputs absorbés. Certains membres ont toutefois fait ressortir qu'il y a des limites à la mesure dans laquelle les organisations multilatérales pourront contribuer à accroître ces disponibilités, le gros de celles-ci continuant à provenir de l'aide bilatérale et des ressources des divers pays. Le rôle de la FAO consistera essentiellement à encourager, diriger et stimuler ces efforts, en mettant l'accent sur la promotion de projets pilotes intégrés conjuguant un assortiment d'inputs à la fourniture des compétences techniques et de l'infrastructure nécessaires pour en assurer l'incidence maximale.
38. Le Conseil note que l'on n'envisage pas de créer un dispositif ou une structure nouvelle, en dehors du cadre des activités actuelles de la FAO, mais d'assurer le progrès plus rapide et plus concret des activités de la FAO qui s'avèrent nécessaires et utiles. Les activités proposées seront entreprises, sur la base des ressources existantes, en procédant le cas échéant et dans la mesure du possible à des ajustements du Programme ordinaire et des fonds extra-budgétaires. A cet égard, le Conseil a reconnu que toute limitation dans la capacité de la FAO à entreprendre les études de base et à aider dans le domaine des opérations pilotes, de la formation du personnel et du développement de l'infrastructure risque d'handicaper gravement un certain nombre de pays dans l'absorption des quantités d'inputs en rapide accroissement.
39. Le Conseil approuve les “types d'assistance” proposés correspondant à différentes phases de développement et variant par conséquent d'un pays à l'autre, à savoir:
enquêtes fondamentales pour déterminer les facteurs critiques les plus favorables ou défavorables à une utilisation accrue d'inputs;
mise en place de l'infrastructure nécessaire et du personnel qualifié, dans le cas où ont été formulées des politiques appropriées d'inputs;
fournitures d'inputs à des conditions favorables, dans le cas où l'infrastructure et les compétences techniques existent, mais où la pénurie de devises freine l'application d'inputs sur une vaste échelle.
40. Le Conseil a noté avec satisfaction que les activités proposées s'appuieront sur les travaux permanents menés au titre de l'Etude prospective du développement agricole mondial, et que les études et autres travaux analytiques concernant les ressources de production alimentaire seront orientés de plus en plus vers l'action, de manière à faciliter les décisions opérationnelles concernant la direction, l'ampleur et la composition des programmes d'inputs.
41. L'attention a été attirée sur le coût élevé des ressources de production alimentaire et des transports qui, particulièrement pour les pays sans littoral, entrave fortement la diffusion de ces ressources.
42. Après un débat sur les aspects généraux des activités touchant les ressources de production alimentaire, le Conseil a examiné les divers programmes d'action présentés dans le document 56/7.
43. Le Conseil prend acte des propositions touchant le développement laitier qui visent à une approche intégrée pour tous les aspects de la production, du traitement et de la commercialisation. Le Conseil souligne la nécessité de limiter le nombre d'études et de plans de développement en cours de préparation, et de tenir compte des ressources financières disponibles pour les investissements ultérieurs. Le Conseil reconnaît que le programme actuellement exécuté sous le contrôle du Comité des produits est un dispositif souple de coordination des ressources d'aide extérieure mises à la disposition des pays en voie de développement pour l'aménagement de leur secteur laitier et ne constitue pas lui-même une “ressource”. C'est pourquoi certains membres ont estimé qu'il n'a pas sa place dans un document consacré aux ressources de production alimentaire proprement dites. D'autres membres croient cependant que le Programme représente un modèle à suivre pour la mobilisation de l'assistance dans d'autres secteurs agricoles.
44. Le Conseil attire l'attention sur les remarquables travaux entrepris dans le domaine du développement de l'utilisation des engrais, notamment les travaux expérimentaux et les actions de démonstration et de vulgarisation ainsi que les programme pilotes de distribution d'engrais. Il souligne la nécessité d'améliorer parallèlement les moyens de crédits, de stockage et de transport.
45. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire de faciliter l'utilisation des pesticides dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité et qu'il importe de mettre au point et de promouvoir des actions de lutte comportant une intégration des méthodes biologiques et chimiques. Quant à la création, avec l'aide du PNUD/FS, d'un projet global de recherche sur les pesticides agricoles, orienté vers la mise au point de pesticides moins persistants et plus spécifiques, le Conseil note que ce projet est conforme à la politique de la FAO visant à aider et encourager la recherche dans certains domaines importants pour les pays en développement.
46. Le Conseil accueille avec satisfaction le programme d'action proposé dans le domaine des outils et machines agricoles. Il souligne la nécessité de mettre en place des centres d'essais de machines dans les pays en développement afin de s'assurer que seules sont importées les machines appropriées avec les pièces détachées necessaires. Il est également important d'examiner les effets de la mécanisation sur l'emploi, afin qu'elle aide à accroître la productivité, mais ne remplace pas la main-d'oeuvre agricole.
47. En ce qui concerne les propositions visant à mettre en chantier un nouveau programme de développement des semences, le Conseil souligne que celui-ci ne doit pas être considéré comme une activité nouvelle car la FAO s'occupe depuis longtemps de la production et de l'utilisation des semences. Il s'agit de mettre l'accent sur l'intégration avec d'autres facteurs de production.
48. Pour ce qui est de la proposition visant à créer un Comité consultatif des ressources de production alimentaire, en vertu de l'Article VI.2 de l'Acte Constitutif, certains membres ont souligné les avantages que présenterait l'établissement d'un tel comité en tant qu'organe consultatif auprès du Directeur général, mais d'autres ont jugé que ces responsabilités devraient être assumées par le futur Comité de l'agriculture. Un petit nombre de membres pensent que la solution appropriée consisterait à créer un Groupe de travail interdépartemental, analogue à celui mis en place pour le Programme laitier.
49. Le Conseil approuve les activités proposées en ce qui concerne les ressources de production alimentaire et convient d'assumer la responsabilité de suivre constamment le problème. Il demande au Directeur général de lui faire rapport lors de sessions futures.
50. A sa cinquante-cinquième session, le Conseil avait procédé à l'examen préliminaire des résultats de la Conférence mondiale 2. A la présente session, il a examiné les recommandations de la Conférence mondiale ainsi que les mesures proposées par le Directeur général pour leur donner suite 3. Il fait siennes, en général, les recommandations de la Conférence mondiale et souscrit aux propositions d'action formulées dans le document. Certains membres ont émis le voeu que les problèmes appelant une action soient indiqués par ordre de priorité, mais on a reconnu que les priorités variaient d'un pays à l'autre. Des réserves ont toutefois été exprimées touchant la proposition d'organiser une deuxième Conférence mondiale avant la fin de la présente décennie.
51. Le Conseil a souligné la nécessité de considérer l'enseignement et la formation agricoles comme un élément essentiel du progrès économique et social. Plusieurs membres ont estimé que les pays et la FAO devaient consentir un effort important pour l'instruction aux niveaux moyen et inférieur, ainsi que pour l'intégration de l'enseignement avec la recherche et la vulgarisation. On a attiré l'attention sur l'importance qui s'attache à donner aux masses, peu ou pas scolarisées, une éducation extra-scolaire, sur la nécessité de favoriser, par les organisations d'agriculteurs et les coopératives, l'action collective et de groupe, et sur l'utilité d'une étroite collaboration avec les organisations de producteurs pour développer des programmes d'enseignement et de formation agricoles.
52. On a également attiré l'attention sur la nécessité, pour le Directeur général, d'examiner par quels moyens la FAO pourrait orienter ses activités de manière à appuyer effectivement les recommandations de la Conférence mondiale. Plusieurs membres ont estimé que la FAO devrait particulièrement s'attacher à la planification et à la coordination de l'enseignement et de la formation agricoles. On pourrait, pense-t-on, tirer davantage parti des projets du Fonds spécial pour le développement des moyens de formation. Plusieurs membres ont souligné l'opportunité d'adapter plus étroitement les conceptions générales aux besoins locaux. A cet égard, on a insisté sur la nécessité de disposer d'un plus grand nombre de spécialistes régionaux de l'éducation agricole. Divers membres ont souligné qu'il fallait examiner le Programme de travail et budget proposé pour 1972–73, ainsi que le programme à moyen terme, en vue d'assurer que la FAO puisse efficacement mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence mondiale.
53. Le Conseil, en approuvant l'effort interinstitutions qui s'est exprimé à la Conférence de Copenhague, formule l'espoir qu'à l'avenir tout sera mis en oeuvre pour développer la coopération suivant le principe de la complémentarité et éviter tout gaspillage ou double emploi. L'importance d'une coopération entre départements et institutions dans la planification générale de l'action et de l'assistance au niveau des pays a été soulignée. Plusieurs membres ont demandé qu'à l'avenir on veille particulièrement à mettre rapidement le Comité consultatif FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles au courant des grands problèmes, sans attendre la réunion annuelle de cet organe, et à consulter, selon les besoins, les membres du Comité entre les sessions. Il est également souhaitable que la FAO prenne les dispositions budgétaires nécessaires pour assurer sa part des charges du Groupe de travail intersecrétariats FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles, et qu'on développe de même la coopération intersecrétariats à l'échelon local.
54. Le Conseil s'est déclaré satisfait du rapport qui lui a été soumis 5 et il prend note des éclaircissements détaillés fournis à la suite de la demande qu'il avait formulée à sa cinquante-cinquième session. Il estime que le Plan a déjà utilement contribué à fournir une aide supplémentaire aux pays en développement qui veulent utiliser les services d'experts associés.
1 Voir CL 56/PV-3 et CL 56/PV-18
2 CL 55/11.
3 CL 56/9.
4 CL 56/PV-4 et CL 56/PV-18.
5 CL 56/10.
55. Le Conseil se félicite de ce que le Directeur général se propose de donner au Secrétariat de nouvelles instructions définissant les objectifs du Plan ainsi que les critères devant régir le recrutement et l'affectation d'experts associés. A cet égard, le Conseil note avec satisfaction la réduction progressive du nombre des experts associés travaillant au Siège et constate que la grande majorité de ces experts seront affectés à des projets de terrain. Le Conseil fait sienne l'opinion du Comité du Programme selon laquelle l'utilisation au Siège d'experts associés devra être strictement limitée, leur affectation ne devant pas être de nature à fausser ou grever le Programme de travail et budget approuvé, et qu'elle ne modifiera pas la répartition géographique du personnel du cadre organique de l'Organisation.
56. Le Conseil note la proposition émise dans le rapport conjoint du Comité du programme et du Comité financier (juin 1971) 1 et appuyée par le Directeur général, selon laquelle il y aurait lieu de renforcer encore le Plan en recrutant des experts associés provenant de pays en développement, avec un financement des pays donateurs. Certains membres ont exprimé des réserves sur cette proposition, compte tenu des problèmes qui pourraient surgir, d'une part, pour les pays en développement utilisant les services d'experts associés recrutés dans d'autres pays en développement et, d'autre part, pour les pays en développement dans lesquels on pourrait recruter un expert associé. Il a toutefois été recommandé que le Secrétariat de la FAO assure une consultation entre toutes les parties intéressées ainsi que leur plein accord avant de recruter ou de placer des experts associés provenant de pays en développement ou affectés à des pays en développement. Il a donc été convenu que la nouvelle formule pourrait être mise à l'essai, compte tenu des désirs particuliers des pays en développement qui souhaitent participer, soit en proposant une candidature d'expert associé, soit en demandant les services d'un expert associé.
57. Le Conseil était saisi du document CL 56/11 relatif aux questions découlant de décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'ECOSOC et du CAC, complété par un document sur le problème des protéines 3.
58. Le Conseil note que, compte tenu des débats de sa cinquante-cinquième session et en réponse aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale relatives à la décolonisation, le Directeur général a poursuivi ses consultations avec le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).
59. En conséquence de ces consultations, le Directeur général a accepté de constituer une mission qui aura à sa tête le représentant régional de la FAO pour l'Afrique et qui comprendra un haut fonctionnaire des services du Siège et un représentant du Programme alimentaire mondial. La mission aura pour principale tâche d'étudier les moyens de résoudre les deux problèmes essentiels qui, selon les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, appellent une action de la FAO en coopération avec l'OUA. Ces problèmes sont: (i) la mise au point de programmes concrets, dans les domaines de la compétence de la FAO, pour aider les peuples qui luttent pour leur indépendance dans les territoires visés par la résolution; et (ii) la participation des chefs des mouvements de libération des territoires coloniaux d'Afrique aux conférences, séminaires et autres réunions régionales organisées par la FAO, lorsque cela est nécessaire et opportun. A cet égard, la mission se consultera avec l'OUA et, par l'intermédiaire de celle-ci, avec certains gouvernements et autres parties intéressées.
60. Divers membres ont apporté leur appui aux initiatives du Directeur général dans ce domaine et se sont dit favorables à ce que les chefs des mouvements de libération participent aux réunions pertinentes de la FAO, dans la qualité qu'il paraîtra opportun de leur donner. Pour d'autres, toutefois, la FAO, institution technique, ne doit pas se laisser entraîner dans des questions politiques de ce genre. Ils ont fait valoir que les résolutions de l'Assemblée générale sont conçues comme des recommandations, qui doivent être considérées compte tenu des dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation.
1 CL 56/3.
2 CL 56/PV-5 et CL 56/PV-6
3 CL 56/11 Add. 1
61. Le Directeur général a indiqué au Conseil que l'examen de tels problèmes fondamentaux était prématuré pour l'instant. La mission de la FAO auprès de l'OUA examinera tous les facteurs en jeu. Ses conclusions seront ensuite soumises par lui aux organes directeurs de l'Organisation, afin qu'elles reçoivent les suites appropriées. Le Conseil décide d'attendre que le Directeur général lui ait présenté, à sa prochaine session, un complément d'informations sur l'évolution de la situation à cet égard.
62. Le Conseil convient qu'il faut intensifier les efforts destinés à combler le déficit protéique et que la FAO doit conserver une place de chef de file dans ce domaine. En conséquence, il se félicite que le Directeur général ait décidé d'élargir le Groupe consultatif des protéines et d'en changer le nom, de manière que cet organe desserve la famille des Nations Unies tout entière et devienne véritablement représentatif de toutes les institutions intéressées des Nations Unies, dans un effort concerté pour résoudre ce difficile problème.
63. Le Conseil est généralement opposé à toute prolifération inutile d'organismes des Nations Unies et il réitère les vues qu'il avait exprimées à sa dernière session, lorsqu'il s'était dit sceptique quant à la contribution qu'un nouvel organisme éventuel pourrait apporter à l'atténuation de la malnutrition protéique. Certains membres estiment qu'un tel organisme pourrait, en fait, disperser et gêner les efforts entrepris à cette fin. Certains autres membres sont toutefois d'avis qu'il faut attendre, avant de prendre nettement position à l'égard des propositions tendant à créer un quelconque nouvel organe, que l'ensemble de la question ait été examiné par d'autres instances des Nations Unies. Le Conseil souscrit en général aux lignes de conduite que le Directeur général se propose d'adopter à la prochaine session du CAC et de l'ECOSOC sur cette question.
64. Le Conseil félicite également le Directeur général de ses efforts tendant à faire appel à la coopération interinstitutions pour promouvoir l'impact de la “Révolution verte”. Il exprime l'espoir que l'attention voulue sera accordée aux effets socio-économiques de la nouvelle technologie et que l'initiative du Directeur général aboutira désormais à des programmes concrets et orientés vers l'action. Il note que le Directeur général soumettra la question à la seizième session de la Conférence, en même temps que les vues de l'ECOSOC.
65. Le Conseil prend également note des autres questions qui lui ont été soumises et en particulier de la contribution de la FAO à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer 1 prévue pour 1973. Comme cette conférence doit s'occuper principalement des aspects juridiques et politiques de la question, le sentiment a été que la contribution de la FAO devrait porter essentiellement sur les conséquences techniques intéressant la conservation et l'utilisation des ressources biologiques de la mer et la protection du milieu marin.
66. Le Conseil a pris note du document CL 56/12, présenté conformément à la Résolution 3/55 par laquelle le Conseil, à sa dernière session, demandait au Directeur général de rendre compte des mesures prises pour coopérer avec le PNUD, sans réserve et dans un esprit d'association, à la mise en oeuvre du “Consensus”, de rééxaminer la structure organisationnelle de la FAO et de faire rapport sur les mesures prises pour adapter celle-ci aux activités opérationnelles de la FAO financées par le PNUD.
67. Le Conseil observe avec satisfaction que la coopération entre la FAO et le PNUD progresse convenablement d'après les principes du Consensus et que la proportion de projets PNUD affectés à la FAO démontre la confiance accordée à celle-ci quant à sa capacité de fournir l'aide nécessaire au développement.
1 Voir par. 26 ci-dessus.
2 CL 56/PV-6
3 Voir par. 187 et 204 ci-dessous.
68. Le Conseil note avec intérêt que tous les Conseillers agricoles principaux (CAP)/Représentants FAO dans les pays d'Amérique latine, d'Afrique, du Proche-Orient et d'Extrême-Orient ont été invités à participer à deux séminaires de groupe au Siège de la FAO. Le premier séminaire s'est tenu du 8 au 22 mars et le second du 6 au 21 mai 1971. Au cours de ces séminaires, il y a eu des échanges complets de vues et de données d'expérience entre les Conseillers agricoles principaux (CAP)/Représentants dans les pays, le personnel du Siège intéressé au premier chef aux activités de terrain de la FAO et les représentants régionaux compétents. Il a été indiqué que l'on s'efforce d'utiliser toutes les ressources de la FAO en vue d'améliorer les méthodes et les procédures de la programmation nationale et multinationale, y compris la fourniture d'une aide à l'élaboration, l'examen préalable, la mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation des projets, et en vue de renforcer l'intégration entre le PNUD et les autres programmes bilatéraux et multilatéraux. De l'avis général, ces séminaires fournissent une bonne occasion de mettre les conseillers agricoles principaux (CAP)/Représentants FAO dans les pays en condition de mieux assumer leurs fonctions combinées de conseillers agricoles principaux auprès des représentants résidents, et de représentants FAO dans les pays.
69. On a noté avec intérêt que 20 pays avaient achevé leur programmation et soumis leurs programmes respectifs au PNUD en vue de leur approbation par le Conseil d'administration à sa session de janvier 1972. Ces pays sont les suivants :
Afghanistan, Algérie, Chypre, Colombie, Congo (République démocratique du), Fidji, Ghana, Inde, Laos, Malaisie, Maurice, Panama, Philippines, Samoa occidental, Tanzanie, Tchad, Togo, Venezuela, Yougoslavie, Zambie.
70. Le Conseil a été informé que des procédures détaillées de programmation nationale (et multinationale), étaient en cours d'élaboration, que la mise au point d'instructions en vue de la programmation par pays avait été amorcée et que les programmes des 20 pays précités, lesquels ont été soumis à l'approbation du PNUD, nécessitaient des mesures complémentaires plus intensives. A cet égard, des précisions ont été demandées concernant les rôles respectifs de la Division de l'analyse économique et de la Division des services régionaux en ce qui concerne les “profils”, les dossiers et les instructions pour la programmation par pays. Reconnaissant que, dans cette question complexe, il n'existe pas encore de procédures détaillées parfaitement mises au point, le Conseil demande qu'en élaborant ces procédures il soit tenu compte de la nécessité d'éviter les doubles emplois possibles entre le travail des deux divisions, d'une part, et, d'autre part, entre les dossiers FAO par pays et ceux qui sont constitués par le représentant résident du PNUD.
71. Une certaine perplexité s'est également manifestée devant l'absence d'une définition claire du rôle respectif des bureaux régionaux, du Siège et des conseillers agricoles principaux (CAP)/Représentants FAO dans les pays en ce qui concerne la programmation nationale. Il est entendu qu'un rapport précisant ces questions sera soumis à la prochaine session du Conseil.
72. Le Conseil se félicite des progrès faits par la FAO dans la préparation de sa participation à la Conférence de Stockholm. Le Président du Comité du Programme a rendu compte qu'à sa dix-neuvième session (avril/mai 1971) 2 ce Comité avait également examiné cette question et suggéré que les activités futures de la FAO dans le domaine de l'environnement humain soient définies plus clairement dans les futurs programmes. Il avait aussi été d'avis que le plan d'action qui sera adopté à Stockholm ne devrait pas conduire à créer un nouveau dispositif multilatéral, ni à empiéter sur le domaine de compétence de la FAO. Le Conseil appuie ces recommandations du Comité du Programme.
1 CL 56/13 et CL 56/PV-6
2 CL 56/3, par. 132–134
73. Le Président du Groupe de travail interdépartemental des ressources naturelles et du milieu humain a signalé que des consultations intergouvernementales et interinstitutions étaient organisées actuellement par le secrétariat de la Conférence de Stockholm sur les propositions d'action qui ont été présentées dans les documents de base, préparés par la FAO, d'autres institutions et des gouvernements, sur les différents points de l'ordre du jour de la conférence. La coordination de toutes les contributions de la FAO à cet égard continuera d'être assurée par le Groupe de travail interdépartemental, avec l'aide d'équipes ad hoc du Secrétariat de la FAO pour des questions spécifiques. On a également mentionné le rôle du Groupe fonctionnel de l'environnement humain du CAC comme élément de coordination interinstitutions dans ce domaine.
74. Le Conseil souligne l'importance des responsabilités de la FAO dans le domaine de la conservation et de l'aménagement des ressources naturelles et de l'environnement; il estime essentiel que l'Organisation joue un rôle majeur dans la préparation des propositions d'action à soumettre aux gouvernements qui seront représentés à la Conférence de Stockholm. Il note, en outre, que les décisions qui seront prises à cette conférence influeront de manière importante sur les futurs programmes de travail de la FAO et qu'il est donc préférable que celle-ci n'entreprenne aucun nouveau programme majeur d'activités dans ce domaine, avant ladite conférence, en dehors des programmes ordinaire et de terrain existants.
75. Le Conseil souligne aussi la nécessité pour la FAO d'adopter une attitude constructive et positive sur les problèmes de l'environnement et d'aider à trouver des solutions à ces problèmes dans le contexte du développement socio-économique. Certains pays en développement se demandent si des contraintes supplémentaires ne risquent pas de leur être imposées en conséquence des décisions qui seront prises par les gouvernements à la Conférence de Stockholm. Toutefois, on a indiqué que dans l'ordre du jour de ladite conférence, une rubrique importante est consacrée aux problèmes “environnement” et “développement”, et que plusieurs séminaires seront organisés à ce sujet par la CEPAL, la CEAEO et la CEA au cours des prochains mois afin de s'assurer qu'il sera tenu compte des points de vue des pays en développement.
76. Le Conseil note que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de maintenir, à titre expérimental, le Corps commun d'inspection jusqu'au 31 décembre 1973 (Résolution 2735A - XXV) et de revoir la question à sa vingt-septième session; à cette fin, elle a demandé l'avis des organisations participantes, y compris celui des organes directeurs des institutions spécialisées. Dans leur rapport conjoint au Conseil 2, le Comité du programme et le Comité financier ont déclaré qu'ils étudieraient de façon approfondie cette question complexe à leur prochaine session de 1971.
77. Le Conseil prend également note des observations du Directeur général de la FAO et du Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial touchant le “Rapport sur les méthodes de calcul des remboursements pour services rendus par la FAO au Programme alimentaire mondial” présenté par le Corps commun, et constate que ce rapport figurera à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité intergouvernemental (CIG) du Programme alimentaire mondial. A ce propos, le Conseil note encore qu'un groupe de travail interne, créé par le Directeur général de la FAO et le Directeur exécutif du PAM pour recommander des changements visant à réduire les chevauchements d'activités entre la FAO et le PAM, notamment en matière financière et budgétaire, prendra en considération la mise en oeuvre du rapport du Corps commun, et que le rapport du Groupe de travail sera soumis à la prochaine session du CIG.
78. Le Conseil décide que les débats concernant la prorogation du Corps commun d'inspection et le rapport de ce dernier sur le Programme alimentaire mondial devront figurer à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil qui disposera, à ce moment, de l'étude du Comité du Programme et du Comité financier ainsi que des avis du CIG. Un membre a préconisé, dans l'intervalle, la prudence dans la gestion des fonds afin de contenir les dépenses administratives du Programme, qui sont déjà élevées.
79. Le Conseil fait siennes les conceptions du Directeur général et se déclare favorable à l'aide accrue aux activités de recherche agricole dans les pays en voie de développement ou pour le compte de ces derniers. Reconnaissant l'urgente nécessité d'une action de manière à aboutir rapidement à des percées technologiques, il note avec satisfaction que l'on se propose de s'intéresser également aux problèmes que pose l'accélération des progrès socio-économiques.
80. Le Conseil souligne l'importance d'une coordination efficace entre l'action internationale en matière de recherche et le développement d'une capacité nationale dans ce domaine. Bien que des progrès notables aient été et puissent être accomplis grâce à des programmes internationaux et régionaux de recherche, pour lesquels on peut mobiliser des ressources dépassant la capacité financière des divers pays en voie de développement, pris séparément, ces efforts devraient constituer un complément aux programmes nationaux, ainsi qu'à l'aide accordée par la FAO/PNUD aux divers projets nationaux. Ces programmes et projets pourraient en outre constituer un moyen de mettre plus largement à l'épreuve les résultats des programmes internationaux ou régionaux et/ou de veiller à leur application; mais l'action internationale et l'action nationale devraient se renforcer mutuellement, dans le cadre d'un réseau global d'activités de recherche.
81. En ce qui concerne le Groupe consultatif, certaines réserves ont été exprimées sur le point de savoir si la superstructure proposée n'est pas excessivement complexe. Cependant, le Conseil a été informé que le Groupe consultatif ne constituait à aucun égard un nouvel organe international, mais bien une association officieuse de pays et d'institutions, et qu'il avait pour but de déterminer, dans les pays en développement ou pour le compte de ces derniers, les lacunes et faiblesses importantes en matière de recherche, d'arrêter un ordre de priorités pour les mesures visant à combler ces lacunes, et de mobiliser à cette fin des ressources financières que fourniraient bénévolement divers membres ou groupes de membres. Le Comité consultatif technique a été constitué pour donner au Groupe les avis d'experts dont il a besoin pour prendre ses décisions. Le nombre de ses membres a été délibérément limité, bien qu'il soit appelé à s'occuper de disciplines et de secteurs géographiques aussi vastes que possible; du reste, il bénéficiera de l'appui de petits groupes de travail ad hoc qui permettront d'appliquer à des problèmes précis la somme de connaissances nouvelles dont on disposera. Ces groupes de travail ne deviendront pas permanents et ne seront pas institutionnalisés; en effet, le Groupe consultatif est résolument orienté vers l'action et il souhaite élaborer un programme de financement à entreprendre en 1972. Il n'en tient pas moins à fonder ses décisions sur des jugements techniques valables, et le mécanisme décrit aux paragraphes 7 et 8 du document CL 56/18 lui apparaît comme le meilleur moyen d'obtenir de tels avis.
82. Le Conseil demande que l'on tienne dûment compte des besoins des pays en développement dans les initiatives nouvelles intéressant la recherche agricole internationale. Il note que la moitié des membres du Comité consultatif technique sont des personnalités scientifiques de pays en développement, et que tous les membres de ce Comité possèdent une grande expérience des problèmes du Tiers monde. Le Groupe consultatif avait souhaité disposer d'un Comité consultatif technique composé d'éminents hommes de science, indépendants en ce sens qu'ils ne seraient pas désignés par tel ou tel organisme ou gouvernement, mais il lui apparaît en outre nécessaire que les points de vue officiels des pays en développement soient suffisamment représentés lors de ses propres réunions. C'est pourquoi il a invité la Conférence de la FAO à prévoir cinq représentants, les gouvernements de chacune des régions en développement 2 donnant leur accord pour qu'un seul et même pays les représente aux réunions du Groupe consultatif au cours des deux prochaines années. Une recommandation dans ce sens sera présentée à la Conférence dans le cadre du rapport d'ensemble sur l'état de la question de la recherche internationale et régionale.
1 CL 56/18, CL 56/PV-6 et CL 56/PV-18.
2 Afrique, Amérique latine, Asie et Extrême-Orient, Proche-Orient et Pays en développement
de l'Europe orientale et méridionale.
83. Le Conseil se déclare très favorable à la proposition visant à l'établissement d'un système d'information sur la recherche agricole pour les pays en voie de développement, système propre à garantir l'utilisation la plus efficace des moyens de recherche existants, à les rendre complémentaires et à éviter les doubles emplois. Outre le concours que l'on devrait prêter aux autres travaux en cours visant à cataloguer et à coordonner les activités de recherche dans les pays en développement, le Conseil estime que l'on devrait tirer tout le parti possible de la vaste expérience de la FAO, en la matière, et la mettre au service du système. A cet égard, il estime que la création, au sein de la FAO, d'un Comité interdépartemental de la recherche est parfaitement opportune.
84. Le Conseil note avec satisfaction que la FAO prépare actuellement des propositions pour projet de traitement sur ordinateur des données concernant la recherche agricole, projet qui doit être soumis au Comité consultatif technique du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale, dont la première session doit se tenir fin juin 1971, au Siège de la FAO. Ce projet a deux objectifs principaux: définir quels sont les travaux de recherche agricole en cours dans les divers pays en voie de développement, ou pour le compte de ces derniers, où ils ont lieu et quelles sont les ressources dont ils disposent; et permettre aux experts qui s'occupent d'un problème donné de consulter ceux qui s'intéressent à la même question.
85. Le Conseil estime que la création d'un tel système, outre qu'elle aiderait considérablement le Groupe consultatif à déterminer les principales lacunes et faiblesses de l'infrastructure actuelle en matière de recherche, permettrait aussi à la FAO de se tenir à jour et de se rendre ainsi plus utile aux Etats Membres.
86. Le Conseil rappelle qu'à sa quinzième session la Conférence a approuvé la liste des sessions et conférences de l'exercice 1970–71 à financer au titre du Programme ordinaire. Il avait toutefois été reconnu que, dans des cas exceptionnels, certaines sessions non prévues pourraient se révéler nécessaires, et qu'à sa quatorzième session, la Conférence avait autorisé le Directeur général à faire des exceptions quand il le juge nécessaire pour mener à bien le Programme de travail approuvé, sous réserve toutefois que de telles dérogations soient portées à la connaissance du Conseil à la session suivant l'adoption d'une telle mesure.
87. Le Conseil note que depuis qu'il a reçu notification, à sa cinquante-cinquième session, que 23 sessions hors-programme avaient été autorisées entre le 1er janvier et le 15 novembre 1970 et que 15 sessions avaient été annulées, 16 autres sessions hors-programme ont été approuvées et 28 autres sessions ont été annulées, ce qui porte à 39 le nombre de sessions hors-programme autorisées entre le 1er janvier 1970 et le 27 mai 1971, et à 43 celui des sessions annulées.
88. Le Conseil a été informé que des critères stricts sont appliqués avant que les sessions hors-programme soient approuvées. La session doit présenter un intérêt certain pour les Etats Membres, être conforme aux objectifs du Programme de travail approuvé et être financée dans les limites des ressources de l'organisation. Les rapports de toutes les sessions ont fait l'objet d'une analyse serrée et d'un examen critique de manière à assurer qu'elles ont effectivement été utiles et à permettre, à l'avenir, une sélection sévère d'éventuels engagements. Les annulations sont elles aussi très soigneusement passées au crible.
89. Le Conseil note en outre que les sessions envisagées pour la dernière partie d'un exercice biennal doivent être inscrites au programme jusqu'à deux ans et demi d'avance. Il reconnaît qu'une certaine souplesse est nécessaire si l'on veut pouvoir tenir compte de l'évolution de la situation, à preuve les sessions hors-programme sur la télédétection et sur les protéines.
90. En ce qui concerne les incidences du budget-programme, le Conseil a été informé que la liste des sessions de l'exercice 1972–73 sera publiée avant la seizième session de la Conférence et mentionnera le numéro de code des sous-programmes correspondants. Pour les futurs exercices biennaux, il est envisagé d'inclure dans le budget-programme plus de précisions sur les sessions.
91. Le Conseil prie le Directeur général d'inclure des renseignements sur le coût de chaque session dans les futurs rapports sur les sessions hors-programme et les sessions annulées.
92. Le Conseil approuve les dérogations et les annulations intervenues entre le 16 novembre 1970 et le 27 mai 1971, dont on trouvera la liste en annexe E au présent rapport.
