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Cent huitième session |
Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004 |
Comptes vérifiés 2003
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Les états financiers 2003 du Groupement d’achats de la FAO sont présentés ci-après au Comité financier, pour approbation.
Bureau du commissaire aux comptes, FAO, Rome
(Contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde)
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Viale delle Terme di Caracalla, 00100, Rome (Italie)
Courriel: [email protected]
Tél.: +39.06.570-postes 55780 et 57135
Télécopie: + 39.06570-55867
18 juin 2004
J'ai examiné les états financiers figurant aux pages 1 à 11 ci-jointes, comprenant le bilan, le compte de résultats, la situation des liquidités et les notes relatives aux états financiers du Fonds du Groupement d'achats du personnel de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2003. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de l'administration du Groupement d'achats du personnel, agissant au nom du Directeur général de la FAO. Ma tâche consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de la vérification.
La vérification a été menée conformément aux normes communes de vérification des comptes du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces normes stipulent que la vérification doit être préparée et menée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'erreurs matérielles. La vérification comprend aussi une évaluation des principes comptables utilisés et de la présentation générale des états financiers.
À la suite de cette vérification, j'estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Fonds du Groupement d'achats du personnel au 31 décembre 2003 et des résultats de ses opérations pendant cette période, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables énoncés, et que les opérations ont été conformes au règlement financier et aux décisions des organes délibérants de la FAO.
Pranab Kumar Mukhopadhyay
Directeur, Vérification extérieure des comptes
Présenté par: | Approuvé par: |
…………………………………. |
…………………………………. |
J.P. Decraene | D. Alhéritière |
Gérant du Groupement d’achats du personnel de la FAO |
Directeur, Division des services administratifs |
5 juillet 2004 |
2003 | 2002 | |
Ventes | 11 718 117 | 11 318 859 |
À déduire: coûts des marchandises (notes 1c et 12) | 9 710 102 | 9 403 140 |
Excédent commercial brut | 2 008 015 | 1 915 719 |
À déduire: frais d'exploitation | ||
Personnel (note 2a et 2b) Services de sécurité (note 2c) |
1 538 416 25 822 |
1 494 463 25822 |
Remboursement des dépenses d'appui à la FAO (note 3) | 78 780 | 68 560 |
Dépenses générales d'exploitation | 98 601 | 113 499 |
Amortissement | 105 577 | 86 573 |
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | (24 875) | 9 104 |
1 822 321 | 1 798 021 | |
Excédent/(déficit) d'exploitation | 185 694 | 117 698 |
À ajouter: autres revenus (note 5) | 182 823 | 87 042 |
À déduire: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 247 181 | 113 188 |
Excédent/(déficit) net | 121 336 | 91 552 |
Transferts (aux)/des réserves | ||
Montant (imputé au)/transféré du Fonds de roulement (note 7) |
(51 904) | 50 917 |
Montant (imputé au)/transféré de l'excédent non affecté (note 8) | (69 432) | (142 469) |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
2003 | 2002 | |
ACTIF DISPONIBLE | ||
Liquidités en banque et en caisse (note 9) | 1 001 371 | 1 092 880 |
Stocks (note 10) | 1 855 520 | 1 620 798 |
Débiteurs divers | 12 816 | 54 826 |
ACTIF IMMOBILISÉ (note 11) | 310 179 | 409 842 |
TOTAL | 3 179 886 | 3 178 346 |
À déduire | ||
EXIGIBILITÉS | ||
Créances | 889 457 | 1 113 848 |
Payable au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 166 680 | 37 209 |
1 056 137 | 1 151 057 | |
OBLIGATIONS À LONG TERME | ||
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | 169 055 | 193 930 |
TOTAL | 1 225 192 | 1 344 987 |
ACTIF NET | 1 954 694 | 1 833 358 |
Ventilé comme suit: | ||
Fonds de roulement (note 7) | 1 523 355 | 1 471 452 |
Excédent non affecté (note 8) | 431 339 | 361 906 |
1 954 694 | 1 833 358 | |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
2003 | 2002 | |
Entrées/(sorties) nettes de liquidités | ||
provenant des activités d'exploitation (note 13a) | (218 979) | 538 284 |
Produits des services financiers | ||
Intérêts encaissés Recettes exceptionnelles (note 5) |
35 547 97 838 |
35 371 500 |
Placements | ||
Acquisition d'actif matériel immobilisé | (5 915) | (323 761) |
Augmentation/(diminution) des liquidités (note 13b) | (91 509) | 250 394 |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
1. | Récapitulation des principes comptables | ||
(a) | Méthode comptable | ||
Les comptes ont été établis selon la méthode de l'exercice. | |||
(b) | Amortissement | ||
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire: on échelonne le coût de l'actif immobilisé sur la durée de vie utile, estimée à cinq ans. L'amortissement des éléments d'actif nouveaux pour la première année est calculé sur la base du nombre effectif de mois de service de ces éléments. | |||
Note: reconnaissant que l’Organisation estime à quatre ans la durée de vie utile de tout le matériel informatique, l’amortissement de tout le matériel informatique du Groupement d’achats est calculé selon une méthode linéaire de quatre ans en 2003. | |||
(c) | Coût des biens vendus et des stocks | ||
Les stocks sont évalués au prix coûtant ou à la valeur réalisable nette, le chiffre le moins élevé étant retenu. Les coûts comprennent les montants passés par profits et pertes, le coût des marchandises, du transport, du dédouanement et des primes d'assurance. Les stocks sont évalués sur la base du principe « premier entré, premier sorti ». | |||
(d) | Devises | ||
L'actif et les obligations en monnaies autres que l’euro ont été convertis au taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur au 31 décembre 2003. Les recettes et dépenses ont été comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des opérations. Toute différence de change entre la date du paiement et celle de la réception est imputée sur le compte profits et pertes. | |||
2. | Dépenses de personnel | ||
(a) | Les dépenses de personnel reflètent les montants des fiches de paie, tels qu'établis par la FAO. La provision pour indemnités de cessation d'emploi est comptabilisée séparément comme le montre la note 4. | ||
Les montants figurant sur les fiches de paie incluent les traitements des fonctionnaires du Groupement d'achats du personnel, notamment un fonctionnaire du cadre organique et un fonctionnaire de la catégorie des services généraux qui s'occupent des privilèges liés aux importations de véhicules. Leur coût est compensé par la marge bénéficiaire sur les bons d'essence, ce qui garantit ainsi que les clients du Groupement d'achats qui n'ont pas droit aux bons d'essence ne subventionnent pas les services du Bureau d'importation des véhicules. | |||
Conformément à la description de leur emploi, le gérant du Groupement d'achats du personnel et son adjoint consacrent une part de leur temps à la supervision des activités de restauration. | |||
Il convient de noter que les dépenses de personnel ont augmenté de 2,9 pour cent en 2003. | |||
(b) | Ventilation des dépenses de personnel | ||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Personnel du Groupe d’achats de la FAO | 1 201 184 | 1 089 204 | ||
Montants accumulés pour assurance maladie après la cessation de service | 23 875 | 24 422 | ||
Sommes dues aux agents des services généraux au titre du coefficient linguistique | ----- | 41 571 | ||
Personnel d'assistance temporaire | 129 187 | 176 997 | ||
Personnel COASE | 209 992 | 188 091 | ||
Solde au 31 décembre | 1 564 238 | 1 520 285 | ||
(c) |
Les frais d'exploitation comprennent un montant de 25 822,00 € facturé par la FAO pour les services de sécurité en 2003. | |||
3 | Remboursement des dépenses d’appui de la FAO | |||
La Conférence de la FAO, à sa vingt-cinquième session (11 au 30 novembre 1989) a décidé que le Groupement d'achats rembourserait à la FAO tous les services qu'elle lui fournirait et que, dorénavant, les coûts effectifs correspondants lui seraient imputés sur une base estimative. Le remboursement des dépenses d'appui de la FAO est ainsi ventilé: | ||||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Services & entretien | 30 870 | 29 284 | ||
Vérification extérieure des comptes | 13 830 | 13 092 | ||
Vérification intérieure des comptes | 34 080 | 26 184 | ||
Total | 78 780 | 68 560 | ||
4 | Provision pour indemnités de cessation d'emploi | |||
À sa dix-huitième session (17-22 mai 1954), le Comité de contrôle financier a décidé d'établir une réserve pour couvrir le coût des indemnités de cessation d'emploi. Par la suite, le Comité financier de la FAO, à sa soixante et unième session (14-25 septembre 1987), a décidé que le niveau du Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi serait fixé à 75 pour cent des obligations probables au titre des primes de rapatriement et des congés annuels accumulés. A sa soixante-quatorzième session (14-22 septembre 1992), le Comité financier a décidé, étant donné que le Groupement d'achats du personnel est une unité autonome sur le plan financier qui ne doit pas compter sur l'appui de l'Organisation, que les réserves nécessaires devraient être accumulées pour couvrir intégralement les engagements connus, conformément aux principes comptables généralement acceptés appliqués aux entreprises commerciales. | ||||
Mouvements de la Réserve pour indemnités de cessation d'emploi pendant l'exercice: | ||||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Solde au 1er janvier | 193 930 | 184 826 | ||
Versement annuel | (24 875) | 9 104 | ||
Solde au 31 décembre | 169 055 | 193 930 | ||
5 | Recettes | |||
Autres recettes | ||||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Intérêts bancaires | 24 642 | 38 343 | ||
* Recette exceptionnelle | 97 838 | 500 | ||
Gains/(pertes) de change | 60 343 | 48 199 | ||
Total | 182 823 | 87 042 | ||
* Les sommes dues aux agents des services généraux au titre du coefficient linguistique de novembre 2000 à décembre 2002 ont été passées par pertes et profits, suite à la décision du Tribunal administratif de l’OIT. | ||||
6 | Fonds d'aide sociale du personnel | |||
Conformément à la Résolution 18/93 de la Conférence, à compter de l’exercice prenant fin le 31 décembre 1992, le pourcentage du chiffre d’affaires total versé au Fonds d’aide sociale du personnel est porté à 1 pour cent. | ||||
La composition de la contribution au Fonds d’aide sociale du personnel au 31 décembre 2003 et les mouvements pour l’exercice prenant fin à cette date étaient les suivants: | ||||
2003 |
2002 | |||
€ |
€ | |||
Solde au 1 janvier | 37 209 | 36 538 | ||
À ajouter: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | 117 181 | 113 188 | ||
À ajouter: Profit 2003 versé au Fonds d’aide sociale | 130 000 | ---------- | ||
284 390 | 149 726 | |||
À déduire: montant versé pendant l'exercice | 117 710 | 112 517 | ||
Solde au 31 décembre | 166 680 | 37 209 | ||
7 | Fonds de roulement | |||
À sa sixième session (19 novembre - 6 décembre 1951), la Conférence de la FAO a décidé que le Groupement d'achats créerait un fonds pour l'achat de stocks, dont le remboursement s'effectuerait avec le produit de la vente de ces stocks. | ||||
À sa quatre-vingt-douzième session (3-5 novembre 1987), le Conseil a décidé de maintenir le Fonds de roulement à 12 pour cent du chiffre d'affaires annuel. Par la suite, le Comité financier a décidé, à sa soixante-douzième session (16-26 septembre 1991), de porter le niveau du Fonds de roulement de 12 à 13 pour cent du chiffre d'affaires. | ||||
Mouvements du Fonds de roulement pendant l'exercice: | ||||
2003 |
2002 | |||
€ |
€ | |||
Solde au 1er janvier | 1 471 452 | 1 522 369 | ||
Montant imputé au/(transféré du) Fonds de roulement | 51 904 | (50 917) | ||
Solde au 31 décembre | 1 523 355 | 1 471 452 | ||
8. | Excédent non affecté | |||
Mouvements de l'excédent non affecté pendant l'exercice: |
||||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Solde au 1er janvier | 361 907 | 219 437 | ||
Montant imputé à/(transféré de) l'excédent non affecté | 69 432 | 142 469 | ||
Solde au 31 décembre | 431 339 | 361 906 | ||
9 | Liquidités en banque et en caisse | |||
Ventilation des liquidités en banque et en caisse: | ||||
2003 |
2002 | |||
Description | € |
€ | ||
Liquidités sur un compte courant bancaire | 964 667 | 1 011 592 | ||
Liquidités en caisse | 36 704 | 81 288 | ||
Total | 1 001 371 | 1 092 880 | ||
10 | Stocks | |||
Ventilation des stocks: | ||||
2003 | 2002 | |||
Description | € | € | ||
Marchandises | 1 446 263 | 1 535 415 | ||
Bons d'essence/huile | 409 257 | 85 383 | ||
Total | 1 855 520 | 1 620 798 | ||
11 | Actif immobilisé | |||
(en € ) |
||||||
Coût: | Amélioration des locaux |
Mobilier | Matériel | Véhicules à moteur |
Total | |
Au 1.1.2003 | 229 877 | 273 263 | 476 255 | 114 595 | 1 093 990 | |
Acquisitions | 5 915 | 5 915 | ||||
Élimination | (26 674) | (26 674) | ||||
Au 31.12.2003 | 229 877 | 273 263 | 455 496 | 114 595 | 1 073 231 |
Amortissement: | |||||||||
Au 1.1.2003 | 85 059 | 73 040 | 422 316 | 103 734 | 684 149 | ||||
Imputation pour l'exercice | 34 332 | 46 771 | 19 347 | 5 127 | 105 577 | ||||
Élimination | (26 674) | (26 674) | |||||||
Au 31.12.2003 | 119 391 | 119 811 | 414 989 | 108 861 | 763 052 | ||||
Montant net comptable | |||||||||
Au 31.12.2003 | 110 486 | 153 452 | 40 507 | 5 734 | 310 179 | ||||
Au 31.12.2002 | 144 818 | 200 223 | 53 939 | 10 861 | 409 842 | ||||
12 | Pertes et profits | ||||||||
La composition du compte des pertes et profits au 31 décembre 2003 était la suivante: | ||||
2003 | 2002 | |||
€ | € | |||
Marchandises passées par pertes et profits | 11 496 | 9 940 | ||
Total | 11 496 | 9 940 | ||
À compter du 31 décembre 1999, les montants passés par pertes et profits ont été incorporés dans le coût des marchandises, conformément à la recommandation formulée lors de la vérification des comptes. | ||||
13 | Situation des liquidités | |||
(a) | Différences entre l'excédent d'exploitation et les entrées/(sorties) nettes de liquidités provenant des activités d'exploitation | |||
2003 |
2002 | |||
€ |
€ | |||
Excédents d'exploitation nets | 185 694 | 117 698 | ||
Contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | (247 181) | (113 188) | ||
Amortissement | 105 577 | 86 573 | ||
Gains/(pertes) de change | 60 343 | 48 199 | ||
(Augmentation)/diminution des stocks | (234 722) | 75 073 | ||
(Augmentation)/diminution des débiteurs | 31 105 | (10 120) | ||
Augmentation/(diminution) des exigibilités | (94 920) | 324 945 | ||
Augmentation de la provision pour indemnités de cessation d'emploi | (24 875) | 9 104 | ||
Total | (218 979) | 538 284 | ||
(b) | Analyse des modifications des liquidités | |||
2003 |
2002 | |||
€ |
€ | |||
Liquidités au 1er janvier 2003 | 1 092 880 | 842 486 | ||
Entrées nettes | (91 509) | 250 394 | ||
Liquidités en banque et en caisse au 31.12.03 | 1 001 371 | 1 092 880 |