FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 227 FIPP/T227
Droits d'usage territoriaux dans les pêcheries maritimes définitions et conditions.
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FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 227 FIPP/T227 Droits d'usage territoriaux dans les pêcheries maritimes définitions et conditions. |
par
Francis T. Christy, Jr.
Fonctionnaire principal chargé
de la planification des pêches
Service de planification
du développement
Division des politiques
et de la planification de la pêche
Le présent document a été préparé dans le cadre des activités du Programme de la FAO qui visent à aider les administrateurs des pêches et autres personnes responsables de la mise en valeur des pêcheries. Il est le quatrième d'une série de documents techniques sur les PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DES PECHERIES dont on trouvera la liste en fin de texte.
Les vues exprimées dans le présent rapport n'engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le rapport n'implique de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique ou constitutionnel des pays, territoires ou zones maritimes, ni quant au trace de leurs frontières ou limites.
| Distribution: | La référence bibliographique de ce document doit être donnée ainsi: |
| Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO Directeurs des pêches Sélecteur SM Auteur | Christy, F.T.Jr., Droits d'usage territoriaux dans les pêcheries maritimes: definitions et conditions. FAO,Doc.Tech.Pêches, (227):11 p. |
M-40
ISBN 92-5-201269-9
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 1983
© FAO
| RESUME |
| Les droits d'usage territoriaux dans les pêcheries (DUTP)
existent depuis des siècles. Ils sont largement exercés pour
les ressources sédentaires. En outre, ils sont également exercés
par des communautés de pêcheurs traditionnels dans un certain
nombre de pêcheries maritimes et ils sont également en voie
d'établissement, par des moyens légaux ou extra-légaux, pour des
techniques telles que l'utilisation de dispositifs flottants de
concentration des poissons et autres formes d'engins fixes. L'examen des DUTP permet d'aborder d'un point de vue intéressant deux aspects majeurs de l'aménagement des pêcheries, à savoir la production de bénéfices nets et la répartition équitable des bénéfices. Il apparaît souhaitable d'entreprendre une étude plus poussée des possibilités d'adoption de DUPT comme méthode d'aménagement. Le présent document s'efforce d'approfondir quelques-uns des éléments de la définition des DUTP et il étudie les distinctions entre les droits territoriaux et la propriété commune. Il analyse également certaines des conditions qui peuvent avoir une influence sur l'établissement et le maintien des DUTP. Enfin, il examine brièvement quelques-unes des conséquences des DUTP pour la répartition équitable des bénéfices. |
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