Résidus de médicaments vétérinaires
Additifs alimentaires et contaminants
Fruits et légumes frais tropicaux
Céréales, légumes secs et légumineuses
Produits traités à base de viande et de chair de volaille
La Commisssion du Codex Alimentarius1 est un organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé qui a été créé pour mettre au point des normes de sécurité alimentaire universellement acceptées. Ces normes visent à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques commerciales équitables. La Commission se compose de 138 pays membres.
[1 Codex alimentarius est une expression latine signifiant «code alimentaire» ou «législation sur les produits alimentaires».]
La cinquième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) s'est tenue du 16 au 19 octobre 1990 à Washington. Le docteur G.B. Guest, directeur du Centre de médecine vétérinaire de la Food and Drug Administration des Etats-Unis, a présidé la réunion, à laquelle assistaient des délégués de 34 pays et de sept organisations internationales. Des réunions à ce sujet du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) ont eu lieu à Genève du 30 janvier au 8 février 1989 (trente-quatrième session) et à Rome du 5 au 14 février 1990 (trente-sixième session). Le JECFA est le Comité mixte d'experts FAO/OMS qui est chargé par le CCRVDF de formuler des recommandations à l'adresse de la Commission concernant les teneurs en résidus de médicaments vétérinaires considérés comme sans danger après avoir été utilisés sous surveillance, conformément aux bonnes pratiques vétérinaires.
Le rapport de la trente-quatrième session du JECFA (TRS 788) recommandait des limites maximales de résidus pour l'albendazole (un anthelminthique), la sulfadimidine (un antimicrobien) et l'acétate de trenbolone (un activateur de croissance). Le Comité du Codex a décidé de soumettre ces avant-projets de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires (LMRMV) à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption en juillet 1991. Le Comité a aussi décidé de recueillir d'autres avis des gouvernements sur les avant-projets de LMRMV établis par le JECFA a sa trente-sixième session (TRS 799), qui portaient sur le closantel, l'ivermectine et le levamisole (anthelminthiques), la benzylpénicilline et l'oxytétracycline (antimicrobiens), ainsi que le carbadox (activateur de croissance).
La Commission examinera également d'autres avant-projets de documents préparés par le Comité pour adoption, à savoir un glossaire, un code d'usages pour le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires et des directives pour la mise en place d'un programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. Le Comité demandera aussi l'approbation de la Commission pour commencer les travaux sur un avant-projet de code d'usages pour l'emploi de médicaments vétérinaires en aquaculture. Enfin, le CCRVDF a continué d'établir des méthodes d'analyse et d'échantillonnage des médicaments vétérinaires et a mis à jour la liste des médicaments vétérinaires prioritaires devant être évalués par le JECFA.
La vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) s'est tenue du 19 au 24 mars 1990 à La Haye. Mme C.G.M. Klitsie, directeur adjoint chargé des affaires de la nutrition et de la qualité au Ministère néerlandais de l'agriculture, de l'aménagement de l'environnement et des pêches, a présidé la session, à laquelle assistaient des délégués de 35 pays et de 32 organisations internationales. Une réunion connexe du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) s'est tenue à Rome du 29 mai au 7 juin 1989 (trente-cinquième session, TRS 789). Le JECFA est le Comité mixte FAO/OMS d'experts qui est chargé par le CCFAC d'adresser des recommandations à la Commission concernant l'utilisation d'additifs alimentaires ou la fixation de teneurs indicatives pour les contaminants.
Outre les questions inscrites en permanence à l'ordre du jour du CCFAC (a savoir, la mise à jour du répertoire des auxiliaires technologiques et de la liste des additifs alimentaires et des contaminants que le JECFA doit évaluer en priorité, la confirmation des spécifications et des dispositions des normes Codex relatives aux additifs alimentaires), plusieurs décisions essentielles ont été prises concernant les délibérations futures des comités. Le Comité a décidé de poursuivre ses travaux dans plusieurs domaines en recueillant des observations et des renseignements sur les questions de la contamination des aliments par les radionucléides, de l'ingestion d'édulcorants intenses, des teneurs indicatives pour le cadmium et le plomb dans les aliments, et des stratégies nationales pour le contrôle des dioxines, des PCB, du benzapyrene, du cyanure d'hydrogène, du DEHP et de l'éthylcarbamate dans les aliments. Le Comité a également décidé de recueillir l'avis des gouvernements sur les teneurs maximales et les plans d'échantillonnage pour les aflatoxines totales dans les aliments et une teneur indicative pour l'aflatoxine B dans les aliments du bétail. Le Comité a décidé d'élaborer une proposition de dispositions générales pour l'emploi d'additifs alimentaires dans les aliments faisant ou non l'objet de normes afin d'établir une norme Codex simplifiée et plus générale pour les additifs alimentaires. Le Comité a également décidé d'avancer le système international Codex de numérotation et les teneurs indicatives de certains contaminants dans le poisson et les matériaux d'emballage en vue de leur adoption par la Commission.
La deuxième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux (CCTFFV) s'est tenue du 5 au 9 mars 1990 à Mexico. M. Agustín Portai y Ariosa, directeur général chargé des normes, secrétaire mexicain au commerce et au développement industriel, a présidé la session, à laquelle assistaient des délégués de 16 pays et d'une organisation internationale. Le Mexique était le premier pays en développement proposé pour accueillir un comité du Codex, ce qui témoigne de l'importance du rôle et de la participation croissante des pays en développement dans la normalisation et le commerce international.
Le Comité, révisant la liste des priorités pour les fruits et légumes frais tropicaux devant faire l'objet de normes, a décidé d'élaborer des normes pour les nopals (figues de Barbarie), caramboles et litchis dans le cadre de ses activités futures. Il a également décidé de commencer à travailler sur des codes d'usages pour l'emballage, le transport, le contrôle et l'inspection des fruits et légumes frais tropicaux et de poursuivre ses délibérations sur les avant-projets de glossaire de noms scientifiques et courants et de termes/définitions. Enfin, le Comité a décidé d'avancer les avant-projets de normes Codex pour les ananas, les papayes et les mangues, en vue de leur adoption par la Commission.
La septième session du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses (CCCPL) s'est tenue à Washington du 22 au 26 octobre 1990. M. Steven Tanner, assistant de l'administrateur chargé des technologies. Service fédéral d'inspection des céréales. Département de l'agriculture des Etats-Unis, a présidé la session, à laquelle assistaient des délégués de 19 pays et de quatre organisations internationales.
Le Comité a notamment décidé de recueillir les avis supplémentaires des gouvernements sur les avant-projets de teneurs indicatives et les plans d'échantillonnage pour les aflatoxines totales dans l'arachide, ainsi que sur un avant-projet de norme Codex pour le riz. Le Comité a également décidé d'élaborer des normes Codex pour le blé, le blé dur, l'avoine et l'arachide, et d'avancer la norme Codex pour la semoule et la farine de blé dur et les teneurs indicatives pour les contaminants dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses, en vue de leur adoption par la Commission.
La quinzième session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (CCPMPP) s'est tenue à Copenhague du 8 au 12 octobre 1990. La session était présidée par Mme Karen Jensen, du Service vétérinaire du laboratoire de contrôle des aliments, Ministère danois de l'agriculture. Y assistaient des délégués de 26 pays et de trois organisations internationales.
Le Comité a terminé sa révision des normes provisoires pour le corned-beef, le jambon cuit, l'épaule de porc cuite, le «chopped meat» en boîte et le «luncheon meat». Le Comité a décidé d'avancer le guide concernant la qualité microbiologique des épices et des herbes condimentaires, le code d'usages international en matière d'hygiène pour les produits carnés stables à la température ambiante, les directives concernant l'utilisation de protéines non carnées et les normes Codex révisées pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille, en vue de leur adoption par la Commission.
